baux – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 216 Results  parl.gc.ca  Page 8
  Comités de la Chambre d...  
À l'heure actuelle, si vous louez les installations pour des activités portuaires, les baux sont en général d'une durée d'environ 60 ans. Dans le cas des activités de soutien aux opérations portuaires, les baux sont d'une durée plus courte qui varie, mais qui, en ce moment, se situe en général autour de 40 ans.
If you are leasing for port activities, currently lease terms are generally around 60 years. If you're looking at activities in support of port operations, that's a shorter lease term; it varies, but it's typically around 40 years at the moment.
  Comités de la Chambre d...  
Vous dites que 40 p. 100 des attributions d'espace sont faites à des propriétaires privés. Quelle est la durée des baux de location? Est-ce que c'est 5 ans, 10 ans, 15 ans? Quels critères retenez-vous pour fixer la durée, soit 5, 10 ou 15 ans?
You say that 40% of your space allocation is rented from private owners. What is the duration of the leases? Is it 5 years, 10 years, 15 years? What criteria do you use to set the duration, either 5, 10 or 15 years?
  Comités de la Chambre d...  
Récemment, nous avons opté pour des baux plus longs, d'une durée totale d'environ 15 ans. Nous trouvons que c'est la durée optimale, puisque l'immeuble n'a pas encore besoin de beaucoup de réparations et que cela nous assure un maximum de souplesse.
Lately we have been going for larger leases that are of a term of around 15 years for the total term of the lease. We find this about the right break-even time before the building starts to need a lot of repairs, and it provides us with the maximum amount of flexibility.
  Comités de la Chambre d...  
Je pense qu'il faut examiner la situation du point de vue des Musqueam. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous honorons nos contrats et nos baux. Si le gouvernement veut payer un loyer juste, très bien.
I think you have to come from a Musqueam perspective. As I mentioned earlier, we honour contracts and our leases. If the government wants to pay a fair rent, fine. I don't want to be too blunt, but I really don't care who pays the rent. But somebody has to pay the fair rent.
  Comités de la Chambre d...  
Le premier bailleur a ensuite signé des sous-baux avec, je pense, les 72 ou 74 propriétaires de maisons qui, au cours d'une période de cinq ou six ans, sont venus sur la réserve, ont signé des baux et ont construit des maisons.
In 1965 the department signed a head lease with the prime leaseholder on the Musqueam Reserve. The prime leaseholder in turn signed subleases with I think the 72 or 74 homeowners, who, over a period of five or six years, moved onto the reserve, entered into leases, and built homes.
  Comités de la Chambre d...  
Je propose très poliment que les baux soient reconduits, et que si le ministre choisit de ne pas les reconduire, les titulaires de domaine à bail soient indemnisés de la pleine valeur marchande de l'habitation, et non pas du seul montant des améliorations, comme c'est le cas actuellement.
The very civil suggestions I have are that the leases be renewed, or if the minister chooses not to renew them, that the leaseholders be compensated for full fair-market value, and not just for the improvements, as currently exists.
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M. Roy Everest: Parcs Canada le fait déjà, au moyen de diverses règles de zonage et d'attribution de permis commerciaux. Dans certains anciens baux, on établissait déjà le type d'entreprise qu'on pouvait avoir ou non dans un parc national.
Mr. Roy Everest: Parks Canada already does that, through various zoning and business licensing. Certain of the more archaic leases regulate already what can and cannot be operated within a national park.
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Mme Kerry-Lynn Findlay: Non. La ville de Vancouver a des baux sur des propriétés dans le secteur de False Creek, par exemple, mais il ne s'agit pas de maisons unifamiliales. Il s'agit de maisons en rangée et de condominiums, notamment.
Ms. Kerry-Lynne Findlay: No. There is some City of Vancouver-held lease property in the False Creek area and that sort of thing, but it's not single-family houses. They have townhouses and condominiums, that sort of thing.
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M. Mauril Bélanger: J'aimerais revenir à la question de la cession des baux. Dois-je comprendre que l'on cède tous les baux?
Mr. Mauril Bélanger: I want to go back to the assignment of leases. Am I to understand all subleases are assigned?
  Comités de la Chambre d...  
J'indique aussi que la motion que j'ai déposée devant le comité visait à faire examiner les baux car j'avais le sentiment que nous pourrions ainsi nous pencher sur la question par la même occasion, parce que les deux choses sont en fait intimement liées.
I would also suggest that the motion I brought to the committee was for the examination of leases, feeling that we would have an opportunity to look at that issue at the same time, because they are really intertwined.
  Comités de la Chambre d...  
En ce qui concerne nos baux de longue durée, nous exigeons que les immeubles aient la norme LEED Or. En ce qui concerne les baux de locaux de plus de 10 000 m², nous exigeons, au moment du renouvellement ou de la signature, une évaluation Visez vert Plus de BOMA afin de pouvoir évaluer notre possibilité de les louer.
For our long-term leases, we do require that buildings be LEED gold. For leases of greater than 10,000 square metres, as those leases are renewed or new leases come up, we require that a BOMA Go Green Plus assessment be done of the building so that we can evaluate our opportunity to lease that space. We ask that the landlord manage the space using a different BOMA program, the BOMA Go Green program, in new and existing buildings as well.
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M. Michel Blondin: Monsieur Bachand, la seule chose qu'on a commencé à étudier, ce sont des dispositions portant sur des modes alternatifs de résolution des conflits qu'on voudrait intégrer dans les nouveaux baux ou lors du renouvellement de ceux qui existent déjà.
Mr. Michel Blondin: Mr. Bachand, the only thing we have begun to consider are provisions concerning alternative conflict resolution methods that we would like to include in the new leases and when existing leases are renewed. At present, the only option is to put the matter before the Federal Court. We have begun to consider these options with certain First Nations which are already managing their own leases.
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M. David Collenette: Mais ce n'est pas le rôle de Transports Canada que d'offrir ce type d'appui. Le ministère s'occupe de l'administration des baux des aéroports du pays. Le ministre de l'Industrie et son secrétaire d'État, M. Drouin, sont ceux dont relève une question comme l'aide financière à la région de Mirabel.
Mr. David Collenette: It's not Transport Canada's job to provide this kind of support. The department is responsible for overseeing the administration of airport leases in Canada. Providing financial assistance to the Mirabel Region is a matter for the Industry Minister and for his Secretary of State, Mr. Drouin.
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M. Kevin Benson: Les recettes d'exploitation s'établissent à environ 3 milliards de dollars par année. Pour ce qui est du service de la dette, je ne peux pas vous donner, comme ça, le total des baux. Il s'établit probablement à quelque 300 millions de dollars, plus ou moins.
Mr. Kevin Benson: Operating revenues run at about $3 billion a year. Regarding service on debt, I couldn't give you offhand what the total leases come to, probably some $300 million, plus or minus, with about $100 million of principal on the debt itself being repaid as well.
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Le hic, c'est que l'affaire de la réserve Caldwell présente un nouveau problème. Ce n'est pas le même problème sur lequel nous avons voté, qui portait sur les baux dans la réserve Musqueam, à Vancouver,et qui est symptomatique d'un problème plus vaste.
The difficulty with the Caldwell Reserve situation is that it's a new problem. It's not the same problem that we voted upon, which had to do with leases in the Musqueam situation in Vancouver and which is a symptom of a larger problem. It's not just the Musqueam Reserve that we're concerned about; it's across the country.
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Monsieur le ministre, vous savez que lorsque les Aéroports de Montréal ont été cédés à la communauté en 1992, il n'y avait pas de baux de prévus. Par contre, les Aéroports de Montréal s'engageaient à réinvestir tous les surplus d'opération, qui étaient grandement nécessaires à la viabilité de l'aérogare et au développement de l'aéroport.
You know that when the Montreal airports were transferred to the community in 1992, Minister, there was no provision for leases. However, the Montreal airports agreed to reinvest all operating surpluses, and this was very necessary to ensure the viability of the terminal and the development of the airport.
  Comités de la Chambre d...  
Il ne s'agissait pas de remettre en question le droit de la Première nation de Westbank à l'autonomie gouvernementale. On s'interrogeait sur l'incidence que celle-ci aurait sur les non-membres, au sujet des impôts fonciers, des baux immobiliers, domaines dans lesquels la plupart des Canadiens se sentent vulnérables.
The question was never whether the Westbank First Nation had a right to self-govern; questions arose around the impact it would have on non-members in the areas of land leases and taxation, areas in which most Canadians feel vulnerable.
  Comités de la Chambre d...  
Les intervenants réclament, entre autres questions, un examen détaillé des baux. Le gouvernement envisage actuellement la possibilité d'entreprendre un examen de la politique sur les baux, et je ferai connaître notre décision en temps opportun.
Stakeholders have been asking for a comprehensive review of rent, among other issues. The government is considering whether to undertake a rent policy review, and I will announce our decision in due course. As I said, I will be introducing a bill on the National Airports Policy, in the House of Commons, in the fall.
  Comités de la Chambre d...  
Évidemment, étant donné que les divers aéroports avaient des capacités financières différentes au moment du transfert et des perspectives financières différentes pour les 60 années à venir—je vous rappelle que nous parlons de baux de 60 ans—, il n'est pas surprenant que l'on se retrouve dans la situation où des aéroports qui, a priori, ont à peu près la même taille, ne paient pas les mêmes loyers.
Obviously, because different airports had different financial strength at the time of transfer and different expected financial strength over the 60 years--bear in mind, we're talking about 60-year leases--it's not surprising when you end up in a situation where different airports that seem to be roughly the same size are paying different amounts of rent.
  Comités de la Chambre d...  
Je sais que le problème des baux est une question épineuse dans la plupart des parcs où l'on trouve des résidences, qu'elles soient saisonnières ou permanentes. Dans la mesure où l'on reconnaît que les baux sont la meilleure formule, que faudrait-il faire pour que les habitants de votre municipalité ne s'imaginent pas qu'ils sont traités comme des citoyens de seconde classe dans notre pays?
I know the issue of leases is a sore point through most of the parks where there are residences, whether they be seasonal or non-seasonal. Realizing it is accepted that leases are the way to go, what needs to be done so those in your community feel they're not being treated like second-class citizens in this country?
  Comités de la Chambre d...  
J'ai lu rapidement l'article 38 proposé dans le projet de loi, qui modifie le paragraphe 71(1) de la loi et traite des baux et des permis. Dans cet article, on dit qu'il est possible de louer des biens fédéraux, mais que ça doit être approuvé par le gouverneur en conseil dans les cas où la durée de la location est supérieure à 20 ans.
I scanned clause 38 proposed in the bill, which amends subsection 71(1) of the act and has to do with leases and licences. This clause says it is possible to lease federal real property, but that it must be approved by the Governor in Council if it is for a period of 20 years or longer.
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Voici le texte de notre exposé, monsieur le président, mesdames et messieurs du comité. Je le répète, si vous avez des questions sur des points de droit, les baux, les taxes, notre avocat est ici et si vous avez des questions sur l'historique de l'affaire, il y a un aîné.
That is the written presentation we have, Mr. Chairman and committee members. If you want to ask some questions, as I mentioned earlier, about legalities, leases, taxation, we have our lawyer here, and if the questions are on the scenario at the time they started, I have an elder here. Council members are willing to answer your questions if they can.
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M. James Cherry: Non, les baux sont le plus souvent reconduis en l'état. D'ailleurs, ce que nous avions offert l'an dernier, en 2003.. . Nous savions parfaitement que, comme l'a dit M. Jetté, il est extrêmement difficile d'obtenir du financement pour ce genre de chose.
Mr. James Cherry: No, they're essentially extended on the same terms. In fact, what we offered last year, in 2003.... We were fully cognizant of the fact that, as was mentioned earlier by Mr. Jetté and others, it's difficult to get financing to do things like this. We said, why don't we just do it for a 20-year period right now? In fact, we've even talked about going a little bit beyond that.
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À ma connaissance, monsieur le président, il n'existe pas de mesure du rendement permettant de démontrer de manière exhaustive quel est le rendement de nos baux. En fait, la méthode que nous avons retenue consiste à formuler nos exigences dès le départ pour nous assurer que, lorsque nous louons, nous louons les locaux les plus verts possible, mais je n'ai pas d'autre mesure à vous présenter à ce sujet.
As far as I know, Mr. Chairman, there is no performance measure I could point to that would demonstrate in a comprehensive way the performance of our leases. Really the approach we have taken is to have these exigences up front to ensure that walking into the lease we're getting the greenest possible space. But I have no further measure to offer to you on that.
  Comités de la Chambre d...  
Le premier bailleur a ensuite signé des sous-baux avec, je pense, les 72 ou 74 propriétaires de maisons qui, au cours d'une période de cinq ou six ans, sont venus sur la réserve, ont signé des baux et ont construit des maisons.
In 1965 the department signed a head lease with the prime leaseholder on the Musqueam Reserve. The prime leaseholder in turn signed subleases with I think the 72 or 74 homeowners, who, over a period of five or six years, moved onto the reserve, entered into leases, and built homes.
  Comités de la Chambre d...  
Que vous louiez des locaux à une entreprise privée ou à la Couronne, les conditions sont-elles les mêmes ou semblables? Êtes-vous en mesure de résilier un bail? Je présume qu'il s'agit de baux, dans la plupart des cas. Êtes-vous en mesure de les résilier?
Whether you're renting from the private sector or from the crown, are the terms the same or similar? Can you get out of leases? I would assume most of them are leases. Can you get out of them? How does that work? You can say it changes from place to place and that would be an acceptable answer.
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Il existe des baux renouvelables à perpétuité à Banff, qui remontent à 1946, ce qui crée un régime à deux catégories à l'intérieur même de la municipalité de Banff. Certains habitants savent qu'ils sont définitivement en sécurité et que Parcs Canada ne peut rien y faire, tandis que leur voisin peut théoriquement être obligé de s'en aller du jour au lendemain.
There are perpetually renewable leases in Banff that were issued until 1946, so that creates a two-class system within the town of Banff. Some people know they are safe forever and there's nothing Parks Canada can do about it, but their next-door neighbour may theoretically be gone tomorrow.
  Comités de la Chambre d...  
Je suis tout à fait d'accord avec mes collègues. La semaine dernière nous avons parlé des baux, cette semaine nous parlons du dossier Caldwell et je ne sais pas de quoi nous parlerons la semaine prochaine.
There is a process going on. I don't know that this committee at this point should be prejudging a process that is going on. I certainly would have to agree with my colleagues. Last week we were dealing with leases, this week we're dealing with this issue and I don't know what we'll be dealing with next week.
  Comités de la Chambre d...  
À l'heure actuelle, si vous louez les installations pour des activités portuaires, les baux sont en général d'une durée d'environ 60 ans. Dans le cas des activités de soutien aux opérations portuaires, les baux sont d'une durée plus courte qui varie, mais qui, en ce moment, se situe en général autour de 40 ans.
If you are leasing for port activities, currently lease terms are generally around 60 years. If you're looking at activities in support of port operations, that's a shorter lease term; it varies, but it's typically around 40 years at the moment.
  Comités de la Chambre d...  
Comme Parcs Canada a toujours renouvelé les baux, peu importe qu'il reste un an ou 41 ans avant l'expiration du bail, à moins que vous soyez de ceux qui se réjouissent qu'il leur reste encore 41 des 42 ans du bail qu'ils ont conclu.
Mr. Roy Everest: Generally, it's been my experience that a market resale value on a leasehold is just that. Because Parks Canada policy has always been to renew leases, it doesn't matter if there's one year left or 41 years left, unless you're somebody who really takes a lot of comfort in having 41 out of 42 years left on a 42-year lease.
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