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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	When there has been a death, the convening authority appoint a person with expertise in the conduct of complex investigations of serious incidents to assist the BOI members.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir ombudsman.forces.gc.ca comme domaine prioritaire	Lorsqu’un décès est survenu, l’autorité convocatrice nomme une personne possédant l’expertise de la conduite des enquêtes complexes sur des incidents graves qui appuiera les membres de la CE.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	4. CF regulations and orders concerning SIs and BOIs be amended to require at least one member of any BOI convened to investigate a death to have completed a training course in investigative techniques and procedural fairness.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir ombudsman.forces.gc.ca comme domaine prioritaire	4. L’on modifie les ordonnances et les règlements des FC qui concernent les ES et les CE pour exiger qu’au moins un membre d’une CE mise sur pied pour enquêter sur un décès ait suivi un cours de formation sur les techniques d’enquête et l’équité procédurale.

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I appreciate that there will be some instances in which a BOI is required to begin its investigation so urgently that it is impossible to deliver the refresher package prior to the BOI commencing. In those, undoubtedly very rare, cases, the refresher package should be provided as soon as possible, and it should be made clear to Board members that their overall investigation will be held to the standards detailed in the package.

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Je sais que, dans certains cas, une CE doit entreprendre son enquête de toute urgence et qu’il sera impossible de passer en revue la trousse de mise à jour avant de se mettre à la tâche. Dans ces cas, de toute évidence très rares, il faudrait distribuer le plus rapidement possible cette trousse en indiquant bien clairement, à l’intention des membres de la CE, que toute l’enquête devra être menée conformément aux normes décrites dans la trousse.

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Regulations and orders setting out procedures for Boards of Inquiries be amended to provide that a complete record is kept whenever an individual who is likely to be adversely affected by a BOI is afforded the procedural protections set out in DAOD 7002, or whenever an individual who feels he or she is likely to be adversely affected by a BOI requests and is denied the procedural protections set out in DAOD 7002.

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Les règlements et les ordonnances qui établissent les procédures pour les commissions d’enquête soient modifiés de manière à stipuler qu’un dossier complet doit être conservé lorsqu’une personne risquant d’être incriminée au cours d’une CE se voit offrir les protections procédurales énoncées dans les DOAD 7002 ou lorsqu’une personne estimant être incriminée ou risquant d’être incriminée au cours d’une CE demande la protection procédurale énoncée dans les DOAD 7002 et se la voit refuser. Le dossier devrait inclure les raisons pour lesquelles le président de la CE a accordé ou non à la personne les protections procédurales énoncées dans les DOAD 7002.

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His report recommended a general training course, followed by an exam and delivery of materials that could be reviewed to refresh the AO’s memory. In my view, a similar approach is warranted for BOI training.

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il s’est interrogé sur le type de formation qu’il faudrait offrir aux officiers désignés qui participent aux enquêtes sommaires. Dans son rapport, le juge Lamer recommande la mise sur pied d’un cours de formation général couronné par un examen et la distribution des documents que les officiers désignés pourraient revoir pour se rafraîchir la mémoire. À mon avis, une approche semblable s’impose pour la formation des membres des CE.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The CF agreed, in its response to this recommendation, that those conducting BOIs “must have the competency to do so.” The CF stated that it ”intends to go further” by conducting a major review of the entire BOI system “with a view to improving the effectiveness and efficiency of the BOI process.”
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir ombudsman.forces.gc.ca comme domaine prioritaire	Les FC ont reconnu, en réaction à cette recommandation, que les membres d’une CE doivent posséder les compétences nécessaires. Les responsables des FC ont déclaré vouloir aller plus loin en procédant à un examen détaillé de l’ensemble du système des CE dans le but d’améliorer son efficacité et son efficience. J’applaudis cette initiative et j’espère pouvoir bientôt en voir les résultats.

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The ARB found significant defects in both the SI and the BOI, as did my Office’s investigation. These defects included: flaws in the conduct of the BOI; failure to call relevant witnesses; a lack of procedural fairness in failing to allow LCol Lapeyre to fully participate in the inquiry; and conclusions that were not supported by the evidence.

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Le CEA, comme mon Bureau, a conclu que lors de l'enquête sommaire et de la CE, il y avait eu des erreurs importantes, entre autres, des vices de procédure de la CE, le fait que certains témoins pertinents n’ont pas été convoqués, l’absence d’équité procédurale (p. ex. on n’a pas permis au lcol Lapeyre de participer pleinement à l’enquête) et le fait que les conclusions n’étaient pas étayées par les éléments de preuve.

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Defence Administrative Orders and Directive 7002-1 be amended to provide that review authorities, when reviewing the results of Boards of Inquiries, are specifically required to ensure that any person who is likely to be adversely affected by the results of the BOI was provided the procedural protections enumerated in QR&O 21.10 and DAOD 7002; and where any such person was not provided the procedural protections in DAOD 7002, no adverse action may be taken until that person is given a meaningful chance to respond to the adverse allegations and evidence.

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La Directive et ordonnance administrative de la Défense 7002-1 soit modifiée pour stipuler que les autorités d’examen, au moment d’examiner les résultats des commissions d’enquête, sont expressément tenues, lorsque les résultats de la CE pourraient porter atteinte à des personnes, d’offrir à ces dernières les protections procédurales énumérées à l'article 21.10 des ORFC et dans les DOAD 7002 et, lorsque cette personne ne s’est pas vu offrir les protections procédurales prévues dans les DOAD 7002, qu’aucune mesure défavorable ne puisse être prise jusqu’à ce que cette personne ait eu l’occasion valable de répliquer aux allégations et aux éléments de preuve défavorables.

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The ARB found significant defects in both the SI and the BOI, as did my Office’s investigation. These defects included: flaws in the conduct of the BOI; failure to call relevant witnesses; a lack of procedural fairness in failing to allow LCol Lapeyre to fully participate in the inquiry; and conclusions that were not supported by the evidence.

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Le CEA, comme mon Bureau, a conclu que lors de l'enquête sommaire et de la CE, il y avait eu des erreurs importantes, entre autres, des vices de procédure de la CE, le fait que certains témoins pertinents n’ont pas été convoqués, l’absence d’équité procédurale (p. ex. on n’a pas permis au lcol Lapeyre de participer pleinement à l’enquête) et le fait que les conclusions n’étaient pas étayées par les éléments de preuve.

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16. After the conclusion of all formal processes with respect to the unexpected death of a CF member, including the BOI, a CF contact person be designated to maintain contact with the surviving family, if they wish, and to inform the family of any significant developments, including the implementation of any recommendations made by the BOI and any subsequent reviews or appeals related to its findings and conclusions.

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16. Lorsque toutes les procédures officielles qui concernent le décès imprévu d’un membre des FC prennent fin, y compris une CE, l’on désigne une personne-ressource des FC qui restera en contact avec les parents survivants, s’ils le désirent, et qui les renseignera sur tous les faits nouveaux importants, y compris la mise en œuvre des recommandations de la CE ou les examens ou appels ultérieurs visant ses constatations et conclusions.

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On April 21, 1998, BGen Ross wrote to Mr. Wheeler, commenting on the BOI findings. (Mr. Wheeler had been unable to attend the meeting at which BGen Ross handed over the findings to Christina Wheeler.)

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Le 21 avril 1998, le bgén Ross a écrit à M. Wheeler pour le mettre au courant des résultats de la CE. (M. Wheeler n’avait pas été en mesure d’être présent lorsque le bgén Ross a remis à Christina Wheeler le document contenant les conclusions.) Le bgén Ross a offert à M. Wheeler ses excuses pour tout le temps qu’il a fallu afin de mener une enquête en bonne et due forme et de faire toute la lumière sur les faits. M. Wheeler a dit à mes enquêteurs que le bgén Ross lui avait aussi envoyé une copie du rapport de la CE.

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Candidates for the course must be officers or NCMs of the rank of sergeant or above (this reflects the qualifications for the composition of a BOI, under QR&O 21.08), and their attendance must be recommended by their CO.

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Le plan de formation a pour objectif de préparer le personnel des FC à assumer les tâches liées aux enquêtes à caractère administratif et à examiner la façon appropriée, à titre d’autorité administrative ou d’autorité convocatrice, tous les types d’enquête à caractère administratif. Les candidats au cours doivent être des officiers ou des militaires du rang (sergent ou échelon supérieur) (ce qui correspond aux qualités demandées aux membres des CE conformément au RR 21.08) et être recommandés par leur commandant. Le plan de formation aborde entre autres les sujets suivants :

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I appreciate that there will be some instances in which a BOI is required to begin its investigation so urgently that it is impossible to deliver the refresher package prior to the BOI commencing. In those, undoubtedly very rare, cases, the refresher package should be provided as soon as possible, and it should be made clear to Board members that their overall investigation will be held to the standards detailed in the package.

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Je sais que, dans certains cas, une CE doit entreprendre son enquête de toute urgence et qu’il sera impossible de passer en revue la trousse de mise à jour avant de se mettre à la tâche. Dans ces cas, de toute évidence très rares, il faudrait distribuer le plus rapidement possible cette trousse en indiquant bien clairement, à l’intention des membres de la CE, que toute l’enquête devra être menée conformément aux normes décrites dans la trousse.

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However, no guidance has yet been put in place instructing convening authorities to ensure that members appointed to a BOI have successfully completed the Administrative Investigator Qualification course.

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Les étudiants qui auront réussi le cours seront considérés comme des membres qualifiés; on peut ainsi plus facilement choisir les enquêteurs en fonction de cette formation pertinente. Toutefois, on n’a pas encore pris de mesures ni adopté de directives pour faire en sorte que les autorités convocatrices vérifient si les membres nommés à une CE ont terminé le cours de qualification pour les enquêteurs administratifs

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16. After the conclusion of all formal processes with respect to the unexpected death of a CF member, including the BOI, a CF contact person be designated to maintain contact with the surviving family, if they wish, and to inform the family of any significant developments, including the implementation of any recommendations made by the BOI and any subsequent reviews or appeals related to its findings and conclusions.

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16. Lorsque toutes les procédures officielles qui concernent le décès imprévu d’un membre des FC prennent fin, y compris une CE, l’on désigne une personne-ressource des FC qui restera en contact avec les parents survivants, s’ils le désirent, et qui les renseignera sur tous les faits nouveaux importants, y compris la mise en œuvre des recommandations de la CE ou les examens ou appels ultérieurs visant ses constatations et conclusions.

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It appeared that Mr. Wheeler had become convinced that there had been a cover-up, based on events such as the Somalia affair, the 1995 training death at CFB Suffield, and several alleged assault and rape cases that he felt were not taken seriously. He also cited what he considered to be the flaws in the SI and the BOI.

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a publiée le 7 juin 1998, il déclarait avoir l’intention de commencer une grève de la faim pour attirer l'attention sur la douleur et les souffrances que sa famille et lui-même avaient vécues et pour forcer les FC à revoir le système judiciaire. Il semble que M. Wheeler était désormais convaincu qu’il y avait eu dissimulation; il se fondait sur la façon désinvolte à son avis dont on avait traité les événements survenus en Somalie, le décès survenu pendant l’entraînement à la BFC de Suffield en 1995 et plusieurs allégations de voies de fait et de viol. Il a aussi mentionné ce qui constituait à son avis les vices de procédure de l’ES et de la CE.

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31. Defence Administrative Orders and Directive 7002-1 be amended to provide that review authorities, when reviewing the results of Boards of Inquiries, are specifically required to ensure that any person who is likely to be adversely affected by the results of the BOI was provided the procedural protections enumerated in QR&O 21.10 and DAOD 7002; and where any such person was not provided the procedural protections in DAOD 7002, no adverse action may be taken until that person is given a meaningful chance to respond to the adverse allegations and evidence.

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31. La Directive et ordonnance administrative de la Défense 7002-1 soit modifiée pour stipuler que les autorités d’examen, au moment d’examiner les résultats des commissions d’enquête, sont expressément tenues, lorsque les résultats de la CE pourraient porter atteinte à des personnes, d’offrir à ces dernières les protections procédurales énumérées au paragraphe 21.10 des ORFC et dans les DOAD 7002 et, lorsque cette personne ne s’est pas vu offrir les protections procédurales prévues dans les DOAD 7002, qu’aucune mesure défavorable ne puisse être prise jusqu’à ce que cette personne ait eu l’occasion valable de répliquer aux allégations et aux éléments de preuve défavorables.

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On April 21, 1998, BGen Ross wrote to Mr. Wheeler, commenting on the BOI findings. (Mr. Wheeler had been unable to attend the meeting at which BGen Ross handed over the findings to Christina Wheeler.)

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Le 21 avril 1998, le bgén Ross a écrit à M. Wheeler pour le mettre au courant des résultats de la CE. (M. Wheeler n’avait pas été en mesure d’être présent lorsque le bgén Ross a remis à Christina Wheeler le document contenant les conclusions.) Le bgén Ross a offert à M. Wheeler ses excuses pour tout le temps qu’il a fallu afin de mener une enquête en bonne et due forme et de faire toute la lumière sur les faits. M. Wheeler a dit à mes enquêteurs que le bgén Ross lui avait aussi envoyé une copie du rapport de la CE.

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Regulations and orders setting out procedures for Boards of Inquiries be amended to provide that a complete record is kept whenever an individual who is likely to be adversely affected by a BOI is afforded the procedural protections set out in DAOD 7002, or whenever an individual who feels he or she is likely to be adversely affected by a BOI requests and is denied the procedural protections set out in DAOD 7002.

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Les règlements et les ordonnances qui établissent les procédures pour les commissions d’enquête soient modifiés de manière à stipuler qu’un dossier complet doit être conservé lorsqu’une personne risquant d’être incriminée au cours d’une CE se voit offrir les protections procédurales énoncées dans les DOAD 7002 ou lorsqu’une personne estimant être incriminée ou risquant d’être incriminée au cours d’une CE demande la protection procédurale énoncée dans les DOAD 7002 et se la voit refuser. Le dossier devrait inclure les raisons pour lesquelles le président de la CE a accordé ou non à la personne les protections procédurales énoncées dans les DOAD 7002.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	33. DAODs be amended to require that all relevant documents, including applicable rules, regulations, orders and procedures, be copied immediately following an unexpected death, and be maintained as part of the record of any subsequent administrative investigation, including a BOI into the incident.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir ombudsman.forces.gc.ca comme domaine prioritaire	33. Les DOAD soient modifiées de manière à stipuler que tous les documents pertinents, y compris les règles, règlements, ordonnances et procédures applicables, soient copiés immédiatement à la suite d’un décès soudain et qu’ils soient conservés comme faisant partie du dossier de toute enquête administrative subséquente, y compris la CE chargée d’enquêter sur l’incident.

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After the conclusion of all formal processes with respect to the unexpected death of a CF member, including the BOI, a CF contact person be designated to maintain contact with the surviving family, if they wish, and to inform the family of any significant developments, including the implementation of any recommendations made by the BOI and any subsequent reviews or appeals related to its findings and conclusions.

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Lorsque toutes les procédures officielles qui concernent le décès imprévu d’un membre des FC prennent fin, y compris une CE, l’on désigne une personne-ressource des FC qui restera en contact avec les parents survivants, s’ils le désirent, et qui les renseignera sur tous les faits nouveaux importants, y compris la mise en œuvre des recommandations de la CE ou les examens ou appels ultérieurs visant ses constatations et conclusions.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The CF amend the applicable rules and/or regulations to provide that it is mandatory to convene a BOI to investigate unexpected non-combat deaths.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir ombudsman.forces.gc.ca comme domaine prioritaire	Les FC modifient les règlements applicables afin de rendre obligatoire la tenue d’une CE sur les décès inattendus non liés au combat.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	2.9 After the BOI
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir ombudsman.forces.gc.ca comme domaine prioritaire	2.9 Après la CE.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	2.8 The BOI
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir ombudsman.forces.gc.ca comme domaine prioritaire	2.8 La CE.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	7.4 The BOI (1997)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir ombudsman.forces.gc.ca comme domaine prioritaire	7.4 La CE (1997)

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	7.3 Events Leading up to the BOI
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir ombudsman.forces.gc.ca comme domaine prioritaire	7.3 Événements ayant mené à la CE.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	9.4 Participation of Families in the BOI Process
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	— Col J.J. Selbie, President, BOI, 1997
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The CF agreed, in its response to this recommendation, that those conducting BOIs “must have the competency to do so.” The CF stated that it ”intends to go further” by conducting a major review of the entire BOI system “with a view to improving the effectiveness and efficiency of the BOI process.”
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	7.5 After the BOI
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