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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	CBI Chapter 10.8 : Dependant's Health care expenses
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir forces.gc.ca comme domaine prioritaire	DRAS Chapitre 10.8 : Frais des soins de santé pour personne à charge

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	QR&O 210.72 CBI 210.72, Reserve Force - Compensation during a period of Injury, Disease or Illness
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir forces.gc.ca comme domaine prioritaire	DOAD 7004-2, Dédommagement pour perte ou dommages causés aux effets personnels

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6. D H Svcs Pers is responsible to ensure and enforce the appropriate spending of centralized funds IAW CF and CBI directives and to provide guidance and clarification to HSG HQ and Units. Please note that this issue is undergoing additional review at CF H Svcs Gp level and this ruling is in effect until further notice.

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6. Le D H Svcs Pers a pour responsabilité de veiller à ce que les dépenses de fonds centralisés soient appropriées et de faire en sorte que l'on respecte les directives des FC et les DRAS, ainsi que de donner des lignes directrices et des éclaircissements aux QG et aux unités du Gp Svc S. Veuillez prendre note que la question fait l'objet d'un autre examen au niveau du Gp Svc S FC, et que le présent règlement est en vigueur jusqu'à nouvel ordre.

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The Base Surgeon is given authority to prescribe immediate ADAE requirements and their installation to a maximum of $15 000 per item. This does not include permanent home modification which would be covered under CBI 211.

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Les articles nécessaires pour répondre aux besoins médicaux immédiats d’indépendance fonctionnelle des membres des FC admissibles. Le médecin-chef de la base peut autoriser la prescription d’appareils d’assistance et d’un équipement adapté, ainsi que leur installation, jusqu’à un maximum de 15 000 $ par article. Cela ne comprend pas la modification permanente de la résidence, qui est couverte par la DRAS 211.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	CBI Chapter 209 (Transportation and Travelling Expenses).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir forces.gc.ca comme domaine prioritaire	Article 19.61 des ORFC (Certificat de condamnation).

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	24 CBI 204.03(2).
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	26 CBI 204.03(3)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir forces.gc.ca comme domaine prioritaire	27 DRAS 204.03(4).

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	27 CBI 204.03(4).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir forces.gc.ca comme domaine prioritaire	28 OAFC 49-10 (

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	CBI 209.54 (Reimbursement of Expenses When Recalled From or on Cancellation of Leave).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir forces.gc.ca comme domaine prioritaire	Modifications à la politique sur les congés de la Force de réserve

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	CBI 209 (Transportation and Travelling Expenses).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir forces.gc.ca comme domaine prioritaire	8 CANFORGEN 046/04 ADM(HR-MIL) 026 251839Z MAR 04,

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	24 DAOD 7004-2 (Compensation for Loss or Damage to Personal Property), marginal note: Loss or Damage to Personal Property/Personal Property. Claims that do not meet the conditions of CBI 210.01 (Conditions Governing Compensation) will be dealt with as a claim against the Crown under the TB claims policy.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir forces.gc.ca comme domaine prioritaire	22 DOAD 7004-1 (Procédures relatives aux réclamations et paiements à titre gracieux), note marginale : Règlement d'une réclamation/Quittance par la Couronne; Règlement d'une réclamation/Quittance par le requérant.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	15.075 (Voluntary Release After Receipt of Pilot Terminable Allowance), CBI 205.51 (Pilot Terminable Allowance).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir forces.gc.ca comme domaine prioritaire	tout autre militaire qui a servi pendant 10 ans ou plus dans la force régulière20.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	CBI 208.31 (Forfeitures, Deductions and Cancellations – When No Service Rendered).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir forces.gc.ca comme domaine prioritaire	(f) Inapte à continuer son service militaire - personnel n'ayant pas reçu l'instruction voulue