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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Pour le DSI
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	For DHS:

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	L'absence d'un Système de gestion de la qualité appuyé de documents pourrait nuire à la DSI dans sa tentative d'obtenir une accréditation, ce qui aurait des répercussions sur sa crédibilité telle qu'elle est perçue.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	There is a risk that the absence of a documented Quality Management System may hinder the SED's efforts to become accredited, with implications for its perceived credibility. The ability to measure and report on performance and quality of service could be compromised.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Un SGQ appuyé de documents est une condition préalable pour l'obtention de l'accréditation de la DSI. Sans accréditation, la crédibilité de la DSI pourrait être compromise. En outre, la DSI ne peut mesurer son rendement et faire rapport sur celui-ci si aucune mesure du rendement n'a été déterminée.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	A documented QMS is a prerequisite to obtaining accreditation for the SED. Without accreditation, the SED's credibility could be affected. As well, without performance measures, the SED cannot measure and report on its performance.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(b) Le DSI entend faire le rapprochement entre les fiches d'entrée reçues de l'ASFC, aux fins décrites à l'article 4 de la présente LI, et les fonds de renseignements contenus dans le system d'information d'arrivée départ (Arrival Departure Information System), soit le système du DSI conçu pour faire le rapprochement entre les renseignements sur les arrivées et les départs.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	(b) DHS intends to reconcile the entry records received from the CBSA, for the purposes outlined in paragraph 4 of this LOI, against the holdings in the Arrival Departure Information System, which is the DHS system designed to reconcile arrival and departure information and may retain such records consistent with applicable U.S. laws and policies and paragraph 12(i) of this LOI.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La vérification s'est déroulée dans les deux laboratoires de la DSI à Ottawa. L'équipe de vérification a examiné des cas clos de l'exercice 2009-2010 pour déterminer le délai d'exécution moyen des analyses demandées.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	The audit was carried out in both SED laboratories in Ottawa. The audit team examined closed cases from fiscal year 2009-10 to determine average turnaround for completing the analyses requested. Open inventory-control testing included goods currently on hand within the SED, regardless of age.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le critère pour ce secteur d'intérêt exige que la DSI s'assure de conserver les échantillons et les documents dans un endroit sûr, conformément à toutes les exigences du gouvernement et de l'ASFC. En outre, il devrait y avoir en place un système approprié de contrôle des stocks.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	The criterion for this line of enquiry requires the SED to ensure that it keeps the samples and documents in its custody secure, in accordance with all government and CBSA requirements. As well, it should have an adequate inventory-control system in place.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Il importe de noter que, malgré l'absence d'un SGQ bien appuyé de documents, les clients ont toujours estimé que la qualité des services d'analyse de la DSI était hautement satisfaisante. La section « Satisfaction des clients » ci-dessous aborde cette constatation plus en détail.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	It is important to note that despite the lack of a fully documented QMS, clients have consistently judged the quality of the SED's analytical services as being highly satisfactory. The "Client Satisfaction" section, below, discusses this finding in more detail.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La vérification s'est déroulée dans les deux laboratoires de la DSI à Ottawa. L'équipe de vérification a examiné des cas clos de l'exercice 2009-2010 pour déterminer le délai d'exécution moyen des analyses demandées.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	The audit was carried out in both SED laboratories in Ottawa. The audit team examined closed cases from fiscal year 2009-10 to determine average turnaround for completing the analyses requested. Open inventory-control testing included goods currently on hand within the SED, regardless of age.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(c) L'ASFC entend faire le rapprochement entre les fiches d'entrée reçues du DSI, aux fins décrites à l'article 4 de la présente LI, et les fonds de renseignements contenus dans le système de l'Historique des passages, soit le système de l'ASFC conçu pour faire le rapprochement entre les renseignements sur les arrivées.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	(c) The CBSA intends to reconcile the entry records received from DHS, for the purposes outlined in paragraph 4 of this LOI, against the holdings in the CBSA's Passage History System, which is the CBSA system designed to reconcile arrival information and may retain such records consistent with applicable Canadian laws and policies and paragraph 12(i) of this LOI.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	- Autorité scientifique pour l'Agence du revenu du Canada et la Gendarmerie royale du Canada en ce qui a trait à l'authentification des produits alcooliques et du tabac aux fins d'enquête; quant au tabac, la DSI est le seul laboratoire du gouvernement au Canada possédant cette expertise (selon le principe de recouvrement des coûts).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	- Scientific authority for the Canada Revenue Agency and the Royal Canadian Mounted Police for the authentication of alcohol and tobacco products for investigative purposes; for tobacco products the SED is the only government laboratory in Canada with this expertise (cost-recovery basis).

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La vérification a permis de constater que la DSI travaillait à la mise en place du SGQ; toutefois, ce travail n'était pas encore terminé au moment de la vérification, pour deux raisons principales : la DSI n'avait pas un plan de projet officiel à cette fin et des priorités conflictuelles (par exemple se tenir à jour dans le travail d'analyse) empêchaient la DSI d'attribuer des ressources suffisantes à ce projet.

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The audit found that the SED had been working to implement a QMS; however, this work was incomplete at the time of the audit. Two key reasons why the SED had not completed its QMS was that it did not have a formal project plan for doing so, and competing priorities, such as keeping up with the analytical work, prevented the SED from allocating sufficient resources to this project.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est d'accord avec les constatations et les recommandations découlant de la vérification. La DSI poursuivra ses efforts en vue d'élaborer et de mettre en ouvre le Système de gestion de la qualité (SGQ) et des systèmes de contrôle des stocks des laboratoires.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	The CBSA agrees with the findings and recommendations within this audit. The SED will continue efforts related to the development and implementation of the laboratories' QMS and inventory control systems. The SED is also fully committed to improving compliance with government security policies related to the safeguarding of samples.

Projet pilote sur les e...

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La protection de la vie privée est une responsabilité que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le département de la Sécurité intérieure (DSI) des États-Unis prennent très au sérieux. Tout échange de renseignements personnels en vertu du Plan d'action sera effectué correctement, de manière responsable et conformément aux lois et politiques sur la protection de la vie privée en vigueur dans chaque pays.

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The Canada Border Services Agency (CBSA) and the Department of Homeland Security (DHS) take the protection of privacy very seriously. Any sharing of personal information under the Action Plan will be done appropriately and responsibly and in accordance with each country's privacy laws and policies. They will also be consistent with the Joint Statement of Privacy Principles, the Statement of Mutual Understanding on Information Sharing and the Letter of Intent developed between CBSA and DHS.

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La Direction des sciences et de l'ingénierie (DSI) est un élément clé de l'approche adoptée par l'ASFC pour gérer la frontière et les marchandises qui la franchissent. À cet effet, la DSI fournit une vaste gamme de services d'ingénierie et de services scientifiques, analytiques, techniques et consultatifs.

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The Science and Engineering Directorate (SED) is a key component of the CBSA's approach to managing the border and the commodities which cross that border. To this end, the SED provides a range of scientific, engineering, analytical, technical and advisory services. It works with other Canadian government departments, scientists, and the United States and other international partners. The scientific services that the SED provides support the health and safety of Canadians, national security and trade priorities.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est d'accord avec les constatations et les recommandations découlant de la vérification. La DSI poursuivra ses efforts en vue d'élaborer et de mettre en ouvre le Système de gestion de la qualité (SGQ) et des systèmes de contrôle des stocks des laboratoires.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	The CBSA agrees with the findings and recommendations within this audit. The SED will continue efforts related to the development and implementation of the laboratories' QMS and inventory control systems. The SED is also fully committed to improving compliance with government security policies related to the safeguarding of samples.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	L'annexe A indique les responsabilités respectives de chaque division. La DSI a deux laboratoires, une installation principale où ont lieu la plupart des opérations et un endroit satellite logeant la Section de l'examen judiciaire de documents.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Appendix A indicates the respective responsibilities of each Division. The SED has two laboratories: a main facility encompassing most operations, and a satellite location housing the Forensic Document Examination Section.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(b) Le DSI entend faire le rapprochement entre les fiches d'entrée reçues de l'ASFC, aux fins décrites à l'article 4 de la présente LI, et les fonds de renseignements contenus dans le system d'information d'arrivée départ (Arrival Departure Information System), soit le système du DSI conçu pour faire le rapprochement entre les renseignements sur les arrivées et les départs.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	(b) DHS intends to reconcile the entry records received from the CBSA, for the purposes outlined in paragraph 4 of this LOI, against the holdings in the Arrival Departure Information System, which is the DHS system designed to reconcile arrival and departure information and may retain such records consistent with applicable U.S. laws and policies and paragraph 12(i) of this LOI.

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Les États-Unis (É.-U.), représentés par le département de la Sécurité intérieure (DSI), et le Canada, représenté par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ci-après appelés les « participants », entendent mettre en ouvre la phase I du système d'entrée-sortie, tel qu'il est décrit dans le plan d'action Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique.

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The United States (U.S.), represented by the Department of Homeland Security (DHS) and Canada, represented by the Canada Border Services Agency (CBSA), hereinafter referred to as the "Participants," intend to implement Phase I of the Entry/Exit System as described in the Beyond the Border: A Shared Vision for Perimeter Security and Economic Competitiveness Action Plan.

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Projet pilote sur les e...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le sommaire de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), menée par l'ASFC en lien avec le projet pilote, peut être consulté sur le site Web de l'Agence. Pour voir l'EFVP effectuée par les États-Unis, consulter le site Web du DSI.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	The executive summary of the CBSA's Privacy Impact Assessment (PIA) of the pilot can be viewed on the Agency's Web site. To view the PIA conducted by DHS, please visit its Web site.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	L'efficacité des contrôles est évaluée par la direction de la DSI, et les résultats sont communiqués aux personnes responsables de la façon suivante :
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Effectiveness of controls is assessed by SED management and the results are communicated to those to whom it is accountable as follows:

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le critère de vérification dans ce domaine exige que la DSI comprenne les besoins de ses clients et les respecte.
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(Adaptation de l'ISO 9000 / 1400 - Principes de gestion de la qualité et Manuel du système qualité de la DSI)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La direction de la DSI s'est engagée à assurer la qualité dans le cadre de toutes les étapes et de tous les aspects de ses activités d'analyse de la façon suivante :
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	SED management is committed to quality at all steps and in all aspects of its analysis activities:

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	- Responsabilité de la coordination et de la direction de l'élaboration et de la mise en ouvre du Plan quinquennal d'action stratégique et de la vision de la DSI.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	- Accountable for coordinating and directing the development and implementation of the SED 5-year vision / strategic action plan.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La Direction des sciences et de l'ingénierie (DSI) élaborera un plan de projet et mettra en ouvre un Système de gestion de la qualité fondé sur l'ISO 17025 au sein de la DSI en 2011-2012.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	The Science and Engineering Directorate (SED) will develop a project plan and implement a Quality Management System based on ISO 17025 within its SED during the course of 2011-12.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	un système de gestion de la qualité (politiques, manuels, procédures, structures, etc.) est appuyé de documents par la direction de la DSI; il est communiqué aux membres du personnel appropriés et compris et appliqué par ceux-ci;
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