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Keybot 295 Résultats achatsetventes.gc.ca Page 7

Section 5.C.C0213C - Ba...

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Section 5.Z.Z1201C - Ex...

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The supply to Canadian Commercial Corporation by the Contractor under this Contract would constitute an "Exempt Supply" as this expression is defined for purposes of the Goods and Services Tax (GST) or the Harmonized Sales Tax (HST), as appropriate and accordingly would not constitute a "Taxable Supply" as this expression is defined for purposes of the GST or HST.

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Les fournitures que l'entrepreneur produirait pour la Corporation commerciale canadienne en vertu du présent contrat constitueraient des « fournitures exonérées » au sens de la définition figurant dans la documentation sur la taxe sur les produits et les services ou la taxe de vente harmonisée s'il y a lieu et, par conséquent, ne constitueraient pas des « fournitures taxables » au sens de ladite documentation.

Foreign Taxes and Canad...

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Contracting officers are responsible for verifying the application of excise taxes and the amount and specific rate(s) set out in bids. Contracting officers must evaluate bids exclusive of the Goods and Services Tax (GST) or the HST, as applicable.

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Les agents de négociation des contrats doivent vérifier l'application des taxes d'accise ainsi que le montant et les taux précisés dans les soumissions, en plus d'évaluer les soumissions sans tenir compte de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la TVH, le cas échéant. Pour obtenir la liste des biens auxquels s'applique la taxe d'accise, voir l'Annexe 4.5 Demandes préalables à la demande de soumissions.

Section 5.Z.Z1201C - Ex...

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Section 5.H.H3022C - In...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The Goods and Services Tax or Harmonized Sales Tax (GST/HST), as applicable, must be calculated on the total amount of the claim before the holdback is applied. At the time the holdback is claimed, there will be no GST/HST payable as it was claimed and payable under the previous claims for progress payments.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire	La taxe sur les produits et les services ou la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), selon le cas, doit être calculée pour le montant total de la demande, avant l'application de la retenue. Au moment de la demande de la retenue, il n'y aura pas de TPS/TVH à payer car celle-ci a été réclamée et est payable sous les demandes de paiement progressif précédentes.

Section 5.H.H3022C - In...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The Goods and Services Tax or Harmonized Sales Tax (GST/HST), as applicable, must be calculated on the total amount of the claim before the holdback is applied. At the time the holdback is claimed, there will be no GST/HST payable as it was claimed and payable under the previous claims for progress payments.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire	La taxe sur les produits et les services ou la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), selon le cas, doit être calculée pour le montant total de la demande, avant l'application de la retenue. Au moment de la demande de la retenue, il n'y aura pas de TPS/TVH à payer car celle-ci a été réclamée et est payable sous les demandes de paiement progressif précédentes.

Temporary Help Services...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The THS On-Line System is an on-line procurement tool designed to assist Federal Departments in the National Capital Area, in their procurement of temporary help services up to $400 000 (including travel expenses, GST or HST, overtime and all amendments).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire	Le système d’approvisionnement en ligne des SAT est conçu pour aider les ministères fédéraux dans la région de la capitale nationale à obtenir des SAT d’une valeur maximale de 400 000 $ (y compris les dépenses de déplacement, la TPS ou la TVH, les heures supplémentaires et toutes les modifications).

Temporary Help Services...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	My requirement is for temporary help in the National Capital Area (NCA), can be fulfilled within a maximum of 48 consecutive weeks, and costs less than $400 000 (including travel/living expenses, GST or HST, overtime and all amendments).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire	Mes besoins sont en matière d’aide temporaire, se situent dans la région de la capitale nationale (RCN), peuvent être comblés dans 48 semaines consécutives, et coûtent moins de 400 000 $ (y compris les déplacements, la TPS ou la TVH, le temps supplémentaire et toutes les modifications).

Section 5.Y.Y5001D - Tr...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The Contractor shall provide the carriers with the following written declaration in order to ensure that their services are zero-rated for purposes of the Goods and Services (GST) or Harmonized Sales Tax (HST), as appropriate:
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire	L'entrepreneur doit fournir aux transporteurs la déclaration écrite suivante afin d'assurer que leurs services soient détaxés aux fins de la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée s'il y a lieu :

General Instructions fo...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	For more information on taxes and duties, consult annexes Annex 4.3: Taxes and Duties, Annex 4.4: Supplies Exempt from GST/HST and Annex 4.5: Goods Subject to Excise Tax.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire	Pour plus de renseignements sur les taxes et les droits de douane, consulter les annexes Annexe 4.3 : Taxes et droits de douane, Annexe 4.4 : Fourniture exonérée de la TPS ou TVH et Annexe 4.5 : Biens assujettis à la taxe d'accise.

Temporary Help Services...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	My requirement is for temporary help in a region other than in the NCA, can be fulfilled within a maximum of 48 consecutive weeks, and costs less than $100 000 (including travel/living expenses, GST or HST, overtime and all amendments).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire	Mes besoins sont en matière d’aide temporaire, se situent dans une région autre que la RCN, peuvent être comblés dans 48 semaines consécutives, et coûtent moins de 100 000 $ (y compris les déplacements, la TPS ou la TVH, le temps supplémentaire et toutes les modifications).

Administration of Contr...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	the total estimated cost of the TA, GST or HST extra, is within the client’s authority limit relative to individual task authorizations specified in the contract. (If the total value exceeds that limit, the TA must be forwarded to PWGSC for authorization and issuance); and
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire	le coût estimatif total de l'AT, TPS ou TVH en sus, respecte la limite des pouvoirs du client relative aux AT individuelles précisée dans le contrat. (Si la valeur totale dépasse cette limite, l'AT doit être transmise à TPSGC pour autorisation et émission);

Transportation Costs - ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	For most requirements with an estimated expenditure of $25,000 or more, including Goods and Services/Harmonized Sales Tax (GST/HST), with known delivery points, bids/offers should be solicited on the basis of Free On-Board (FOB) destination.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire	Pour la plupart des besoins évalués à 25 000 $ et plus, incluant la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), dont le point de livraison est connu, les prix soumis dans les soumissions ou offres doivent être franco à bord (FAB) destination.

Section 5.M.M0222T - Ev...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	foreign-based offerors must submit firm prices, Canadian customs duties, excise taxes and GST or HST excluded. Canadian customs duties and excise taxes payable by Canada will be added, for evaluation purposes only, to the prices submitted by foreign-based offerors.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire	les offrants établis à l'étranger doivent proposer des prix fermes, les droits de douane, les taxes d'accise canadiens et la TPS ou la TVH exclus. Les droits de douane et les taxes d'accise canadiens payables par le Canada seront ajoutés, pour les besoins de l'évaluation seulement, aux prix présentés par les offrants établis à l'étranger.

Section 5.A.A0222T - Ev...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	foreign-based bidders must submit firm prices, Canadian customs duties, excise taxes and GST or HST excluded. Canadian customs duties and excise taxes payable by Canada will be added, for evaluation purposes only, to the prices submitted by foreign-based bidders.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire	les soumissionnaires établis à l'étranger doivent proposer des prix fermes, les droits de douane, les taxes d'accise canadiens et la TPS ou la TVH exclus. Les droits de douane et les taxes d'accise canadiens payables par le Canada seront ajoutés, pour les besoins de l'évaluation seulement, aux prix présentés par les soumissionnaires établis à l'étranger.

Section 5.M.M0222T - Ev...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Canadian-based offerors must submit firm prices, Canadian customs duties and excise taxes included, and Goods and Services Tax (GST) or Harmonized Sales Tax (HST) excluded.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire	les offrants établis au Canada doivent proposer des prix fermes, les droits de douane et les taxes d'accise canadiens compris, et la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) exclue.

Section 5.A.A0222T - Ev...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Canadian-based bidders must submit firm prices, Canadian customs duties and excise taxes included, and Goods and Services Tax (GST) or Harmonized Sales Tax (HST) excluded.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire	les soumissionnaires établis au Canada doivent proposer des prix fermes, les droits de douane et les taxes d'accise canadiens compris, et la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) exclue.

How to do business with...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	how goods and services tax/harmonized sales tax (GST/HST) works
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How to do business with...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	how the Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax works (GST/HST)
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Administration of Contr...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	the total amount, GST or HST extra, expended to date against all authorized task authorizations.
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Authorizing and Issuing...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	finalizing the task authorization, including the total value of the TA (GST/HST extra), in accordance with the contract.
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Administration of Contr...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	the amount (GST or HST extra) specified in the contract (as last amended, as applicable) as Canada's total liability to the contractor for all authorized TAs; and
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Administration of Contr...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	the task authorization will not cause the exceeding of the amount (GST or HST extra) specified in the contract as Canada’s total liability to the contractor for all authorized TAs.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire	l'AT ne causera pas un dépassement du montant (TPS ou TVH en sus) précisé dans le contrat, conformément à la responsabilité totale du Canada envers l'entrepreneur pour toutes les AT autorisées.

Administration of Contr...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	the total estimated cost specified in the authorized TA of each task, GST or HST extra, as applicable;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire	le coût estimatif total de chaque tâche précisée dans l'AT autorisée TPS ou TVH en sus, s'il y a lieu;

Administration of Contr...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	the total amount, GST or HST extra, expended to date against each authorized task (as applicable);
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Section 5.C.C2604C - Cu...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	ARCHIVED: Customs Duties, Excise Taxes and GST/HST - Non-resident (2008-05-12) C2604C
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Section 5.C.C0211C - Ba...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	and Goods and Services Tax or Harmonized Sales Tax (GST/HST) is extra, if applicable, as follows:
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Section 5.C.C0211C - Ba...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	and Goods and Services Tax or Harmonized Sales Tax (GST/HST) is extra, if applicable.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir buyandsell.gc.ca comme domaine prioritaire	et la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) est en sus, s'il y a lieu.

Webinar - How to do bus...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	how Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST) works
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Section 5.C.C0211C - Ba...

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