ic – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

Spacer TTN Translation Network TTN TTN Login Français English Spacer Help
Ausgangssprachen Zielsprachen
Keybot 115 Ergebnisse  www.cra-arc.gc.ca  Seite 5
  Issue Title: Fixes, Fea...  
In Sec 5.4 of IC 97-1 we also read that testing qualifies, provided it is necessary for the attempt to reach technological advance and resolve uncertainty; is systematic; and is documented. Furthermore, to qualify as a supporting activity, Section 5.4 says that eligible testing, "..is performed in controlled conditions with feedback from all testers into the development process...".
À la section 5.4 de la circulaire IC 97-1, ont lit aussi que les essais sont admissibles s'ils sont nécessaires pour tenter de réaliser le progrès technologique et de dissiper l'incertitude technologique, s'ils sont systématiques et s'ils sont documentés. De plus, selon la section 5.4, les essais admissibles à titre d'activité de soutien sont des essais qui "...se déroulent dans des milieux contrôlés et dont les résultats sont pris en considération dans le processus d'élaboration...". Finalement, toujours selon cette section, "ne sont pas admissibles les essais portant principalement sur l'évaluation de l'acceptation, de la pertinence, de la possibilité de mise en marché ou de la compétitivité du produit".
  Issue Title: Eligibilit...  
The software development process is in a constant state of flux. Changes are being made every day, but many of these are not the result of uncertainties and systematic investigations leading to advancement and for that reason are not eligible under IC86- 4R3.
Le processus de développement de logiciel est dans un état d'évolution constante. Des modifications sont apportées tous les jours, mais bon nombre d'entre elles ne résultent pas d'incertitudes et d'investigations systématiques débouchant sur un progrès et ne sont donc pas admissibles aux termes de la circulaire IC86-4R3. Selon la section 1.3 de la circulaire IC 97-1, "l'admissibilité des travaux est évaluée en fonction du processus de RS & DE suivi dans le but de faire avancer la science ou la technologie" et "l'élaboration de logiciels peut être admissible comme RS & DE à condition qu'elle contribue à l'avancement de l'ordinatique ou de l'informatique".
  Food and Consumer Packa...  
. IC 86-4R3 defines market research as including "(but not exclusively) surveys to determine consumer attitudes to existing products or to possible new products. The research, for example, examines such factors as buying habits, use of leisure time, consumer needs or wants, and attitudes towards existing products and new products being tested".
« la prospection commerciale comprend, entre autres, les sondages qui visent à déterminer l'attitude des consommateurs envers des produits existants et des produits éventuels. Par exemple, il s'agit d'examiner les habitudes d'achat, l'utilisation du temps libre, les besoins ou les désirs des consommateurs ainsi que leurs attitudes envers les produits existants et envers de nouveaux produits mis à l'essai sur le marché. Également selon cette circulaire, les tests de marché et les études d'acceptation par la clientèle sont les activités qui ne comprennent pas l'interaction avec les clients qui vise à préciser les spécifications technologiques et, ainsi, à mieux orienter les activités de recherche scientifique et de développement expérimental. »
  Dispositions of property  
Information Circular IC-72-17, Procedures Concerning the Disposition of Taxable Canadian Property by Non-Residents of Canada - Section 116
Circulaire d'information IC-72-17, Procédures concernant la disposition de biens canadiens imposables par des non-résidents du Canada - Article 116
  Plastics Materials, Pro...  
These issues are discussed throughout both IC 86-4R3 and IC 94-1.
Ces problèmes sont traités en détail dans les circulaires IC 86-4R3 et IC 94-1.
  Plastics Materials, Pro...  
These issues are discussed throughout both IC 86-4R3 and IC 94-1.
Ces problèmes sont traités en détail dans les circulaires IC 86-4R3 et IC 94-1.
  ITNEWS-44 - Income Tax ...  
IC 76-12R6,
[Note 18]
  CHEMICALS GUIDANCE DOCU...  
kolker.rita@ic.gc.ca E-Mail
patelpg@novaChim.com (courriel)
  Plastics Materials, Pro...  
Section 2.10 of IC 86-4R3 sections 3 & 4 of IC 94-1 state that the three criteria of technological advancement, technological uncertainty, and scientific and technical content must be considered in establishing eligibility.
Le point 2.10 de IC 86-4R3 et les sections 3 et 4 de IC 94-1 exposent les trois critères d'avancement technologique, d'incertitude technologique et de contenu scientifique et technique à prendre en considération lorsqu'on doit déterminer l'admissibilité des dépenses.
  IT-527, Distress Prefer...  
¶ 27. In Information Circular IC 70-6R2,
Décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu,
  Unclaimed amounts: Divi...  
Information Circular IC 71-9R, Unclaimed Dividends
Bulletin d'interprétation IT71-9R, Dividendes non réclamés
  Plastics Materials, Pro...  
Section 2.10 of IC 86-4R3 sections 3 & 4 of IC 94-1 state that the three criteria of technological advancement, technological uncertainty, and scientific and technical content must be considered in establishing eligibility.
Le point 2.10 de IC 86-4R3 et les sections 3 et 4 de IC 94-1 exposent les trois critères d'avancement technologique, d'incertitude technologique et de contenu scientifique et technique à prendre en considération lorsqu'on doit déterminer l'admissibilité des dépenses.
  Plastics Materials, Pro...  
If a company chooses to undertake experimental development instead of pursuing alternatives such as purchasing the necessary technology, the work can still be SR&ED, as long as the prerequisites are met. This is discussed in both IC 86-4 and T4088 - Guide to Form T661
Si une société choisit d'entreprendre un développement technologique plutôt que de recourir à d'autres solutions, comme l'achat de la technologie nécessaire, le travail peut être considéré comme de la RS&DE, tant que les pré requis sont respectés. Ces pré requis sont présentés dans la CI 86-4 et la T4088 - Guide pour le formulaire T661.
  Description of document...  
An IC generally provides information about administrative, enforcement, or procedural matters relating to income tax law, such as collection policies and the voluntary disclosures program.
Ces énoncés portent sur la politique de l'ARC à l'égard de sujets des taxes d'accise et d'autres prélèvements spécifiques qui ne sont pas encore traités dans la série des mémorandums sur les taxes d'accise et prélèvements spéciaux.
  ARCHIVED - CHARITIESNEW...  
Information on PIPEDA is available through Industry Canada's Privacy for Business Web site (www.privacyforbusiness.ic.gc.ca) and its Electronic Commerce Branch (www.ecom.ic.gc.ca), as well as the federal Privacy Commissioner's Web site at: www.privcom.gc.ca.
activité commerciale effectuée par des organismes de bienfaisance enregistrés. La LPRPDÉ s'applique si l'organisme de bienfaisance se livre à une activité commerciale sous quelque forme que ce soit et recueille, utilise ou divulgue des renseignements personnels dans le cadre de ses activités commerciales. Des renseignements sur la LPRPDÉ se trouvent sur le site Web de la Protection des renseignements en affaire (www.ic.gc.ca/eic/site/ecic-ceac.nsf/fra/h_gv00464.html), sur celui de la Direction générale du commerce électronique d'Industrie Canada (www.ecom.ic.gc.ca), ainsi que sur le site Web du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.
  ARCHIVED - CHARITIESNEW...  
Information on PIPEDA is available through Industry Canada's Privacy for Business Web site (www.privacyforbusiness.ic.gc.ca) and its Electronic Commerce Branch (www.ecom.ic.gc.ca), as well as the federal Privacy Commissioner's Web site at: www.privcom.gc.ca.
activité commerciale effectuée par des organismes de bienfaisance enregistrés. La LPRPDÉ s'applique si l'organisme de bienfaisance se livre à une activité commerciale sous quelque forme que ce soit et recueille, utilise ou divulgue des renseignements personnels dans le cadre de ses activités commerciales. Des renseignements sur la LPRPDÉ se trouvent sur le site Web de la Protection des renseignements en affaire (www.ic.gc.ca/eic/site/ecic-ceac.nsf/fra/h_gv00464.html), sur celui de la Direction générale du commerce électronique d'Industrie Canada (www.ecom.ic.gc.ca), ainsi que sur le site Web du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.
  Plastics Materials, Pro...  
IC 94-1 (as well as IC 86-4R3) points out that uncertainty can be the result of lack of knowledge of "whether the goals can be achieved at all" or "which of several alternatives (ie paths, routes, approaches, equipment configurations etc) will either work at all or be feasible to meet the desired specifications or cost targets or both of these.... To resolve these technological uncertainties, experimentation or analysis is needed".
La circulaire d'information IC 94-1 (de même que la IC 86-4R3) souligne le fait qu'il y ait incertitude technologique lorsqu'il est impossible de déterminer si les objectifs fixés pouvaient être atteints ou de prédire si la solution retenue parmi plusieurs possibles (choix des circuits, des voies, des approches, des configurations d'équipements, etc.) donnera des résultats ou se révèlera viable pour respecter les caractéristiques recherchées et/ou les objectifs de coût. Pour dissiper les incertitudes technologiques, il faut avoir recours à l'expérimentation ou à l'analyse.
  Plastics Materials, Pro...  
IC 94-1 (as well as IC 86-4R3) points out that uncertainty can be the result of lack of knowledge of "whether the goals can be achieved at all" or "which of several alternatives (ie paths, routes, approaches, equipment configurations etc) will either work at all or be feasible to meet the desired specifications or cost targets or both of these.... To resolve these technological uncertainties, experimentation or analysis is needed".
La circulaire d'information IC 94-1 (de même que la IC 86-4R3) souligne le fait qu'il y ait incertitude technologique lorsqu'il est impossible de déterminer si les objectifs fixés pouvaient être atteints ou de prédire si la solution retenue parmi plusieurs possibles (choix des circuits, des voies, des approches, des configurations d'équipements, etc.) donnera des résultats ou se révèlera viable pour respecter les caractéristiques recherchées et/ou les objectifs de coût. Pour dissiper les incertitudes technologiques, il faut avoir recours à l'expérimentation ou à l'analyse.
  Food and Consumer Packa...  
As stated in IC 86-4R3, "In both regulated and non-regulated industries, technological specifications are determined by commercial objectives and by end-user requirements. It is necessary to define these requirements and to devise corresponding internal technological specifications. It is appropriate that work on defining such technological specifications be eligible, so long as these specifications have contributed directly to the characterization of the technological objectives of a scientific research and experimental development project that is under way."
« Dans les industries réglementées comme dans les industries non réglementées, les spécifications technologiques sont fixées en fonction des objectifs commerciaux et des besoins de l'utilisateur final. Il est indispensable de définir ces besoins et de formuler les spécifications technologiques internes correspondantes. Il est juste que le travail effectué à cette fin soit admissible, dans la mesure où il contribue directement à la détermination des objectifs technologiques d'un projet de recherche scientifique et de développement expérimental en cours. »
  Unclaimed amounts: Divi...  
For more information, see Information Circular IC 71-9R, Unclaimed Dividends.
Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Bulletin d'interprétation IT71-9R, Dividendes non réclamés.
  Food and Consumer Packa...  
. IC 86-4R3 defines market research as including "(but not exclusively) surveys to determine consumer attitudes to existing products or to possible new products. The research, for example, examines such factors as buying habits, use of leisure time, consumer needs or wants, and attitudes towards existing products and new products being tested".
« la prospection commerciale comprend, entre autres, les sondages qui visent à déterminer l'attitude des consommateurs envers des produits existants et des produits éventuels. Par exemple, il s'agit d'examiner les habitudes d'achat, l'utilisation du temps libre, les besoins ou les désirs des consommateurs ainsi que leurs attitudes envers les produits existants et envers de nouveaux produits mis à l'essai sur le marché. Également selon cette circulaire, les tests de marché et les études d'acceptation par la clientèle sont les activités qui ne comprennent pas l'interaction avec les clients qui vise à préciser les spécifications technologiques et, ainsi, à mieux orienter les activités de recherche scientifique et de développement expérimental. »
  SR&ED Chemicals Guidanc...  
In the chemical manufacturing sector, this will predominately be paragraph (i), the commercial production of a new or improved material, device, or product, or the commercial use of a new or improved process.
Dans un procédé continu, on alimente continuellement l'équipement en matières premières et on retire constamment des produits du récipient de traitement. Les matières premières réagissent au fur et à mesure qu'elles circulent dans l'équipement, afin d'assurer une production continue. On a souvent recours à des procédés continus pour la fabrication d'un produit chimique unique, à un rythme constant, 24 heures par jour et presque 365 jours par année. L'objectif consiste littéralement à fabriquer le produit à un rythme stable en tout temps. Seulement une petite quantité de matières se trouve à une étape particulière du processus, mais il y a des matières à toutes les étapes de la fabrication.
1 2 3 Arrow