jon – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Jon H. Scott and Bruce W. Johnston, for the appellant.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencsc.lexum.org als Prioritätsdomäne definieren	Jon H. Scott et Bruce W. Johnston, pour l’appelante.

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[63] In the instant case, the respondent, Jon Newton, admits that he hyperlinked to information that the appellants, Wayne Crookes and West Coast Title Search Ltd., allege to be defamatory. In the circumstances, Mr. Newton acted as more than a mere conduit in making the hyperlinked information available.

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[63] En l’espèce, l’intimé, Jon Newton, reconnaît avoir renvoyé par le biais d’un hyperlien à de l’information que les appelants, Wayne Crookes et West Coast Title Search Ltd., qualifient de diffamatoire.  Dans les circonstances, M. Newton était plus qu’un simple intermédiaire en rendant cette information disponible.  Il agissait de manière délibérée.  Dans la mesure où un seul lien rendait l’information prétendument diffamatoire immédiatement disponible, les exigences du premier volet de la diffusion sont satisfaites pour ce qui est de ce lien.  Toutefois, on ne peut conclure qu’il y a eu diffusion tant que le plaignant n’a pas présenté des éléments de preuve qui satisfont, selon la prépondérance des probabilités, les exigences du deuxième volet de la diffusion, à savoir qu’un tiers a reçu l’information en cause et en a compris le sens.  Je partage l’opinion des juges majoritaires de la Cour d’appel que la preuve produite à l’égard du deuxième volet de la diffusion est insuffisante.  Je suis donc d’avis de rejeter le pourvoi avec dépens, et je note au passage que M. Newton aurait aussi possiblement pu invoquer les moyens de défense opposables à une action en diffamation.

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[3] The appellant, Jon Breslaw, a resident of the City of Westmount — which became one of the sectors of the City of Montréal and has since regained its autonomy — contested the respondent’s application of s.

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[3] Résident de la Ville de Westmount — qui devint l’un des secteurs de la Ville de Montréal et qui a maintenant retrouvé son autonomie —, l’appelant Jon Breslaw a contesté la régularité de l’application de l’art. 150.1 par l’intimée au cours de ses exercices financiers 2004 et 2005. Selon ses prétentions, l’augmentation de la taxe foncière aurait alors dépassé le plafond de 5 % dans un grand nombre de secteurs de Montréal. Sur cette base, il a demandé l’autorisation d’instituer un recours collectif pour les victimes de ce dépassement. Dans sa rédaction originale, la requête en autorisation de M. Breslaw visait un groupe composé de tous les résidents des secteurs où l’augmentation de la taxe foncière aurait dépassé le maximum légal. Ses conclusions demandaient l’annulation du règlement municipal relatif au fardeau fiscal pour 2004, une déclaration d’invalidité de l’augmentation du fardeau fiscal des unités d’évaluation au-dessus du maximum de 5 % et le remboursement aux membres du groupe, par la ville, des impôts fonciers payés en trop au cours des années 2004 et 2005.

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The Metropolitan Toronto Police Department was called and they began to look for the view‑com unit. Acting on information received, the detectives obtained a search warrant for apartment 356 at 20 Cassandra Boulevard, Toronto, the apartment of Jon Hewson.

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[TRADUCTION] Le vendredi 23 février 1973, le centre des services auxiliaires de Bell Canada, sis 1090, rue Shaw à Toronto, recevait une commande urgente pour un view-com à écran cathodique qui devait être installé le lundi suivant. A la suite de cette commande, le view-com à écran cathodique, numéro de série 308, a été soumis à une vérification. Des employés de Bell Canada l’ont vu sur une table de manipulation à 16 h, le vendredi 23 février 1973. Le lundi 26 février 1973, à 8 h, il ne s’y trouvait plus. On a alerté la police du Toronto métropolitain qui a commencé des recherches pour retrouver le view-com. Agissant sur une dénonciation, les détectives ont obtenu un mandat de perquisition dans l’appartement n° 356, 20, boulevard Cassandra à Toronto, l’appartement de Jon Hewson.

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3. The Jurors of Her Majesty the Queen further present that JON HEWSON, between the first day of April, 1974, and the seventeenth day of August, 1974, at the City of Mississauga, in the Judicial District of Peel, and the Municipality of Metropolitan Toronto, in the Judicial District of York, both in the Province of Ontario, unlawfully did have in his possession a computer and a teletype machine of a value exceeding Two Hundred Dollars ($200.00), knowing them to have been obtained by the commission of the crime of theft, in the State of Massachusetts in the United States of America, which if it had occurred in Canada, would have constituted an offence punishable by indictment, contrary to Section 312-1(b) of the Criminal Code of Canada.

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3. Les jurés pour Sa Majesté la Reine déclarent de plus que JON HEWSON, entre le 1er avril 1974 et le 17 août 1974, en la ville de Mississauga, district judiciaire de Peel, et en la municipalité du Toronto métropolitain, district judiciaire de York, dans la province de l’Ontario, a illicitement eu en sa possession un ordinateur et un téléscripteur d’une valeur supérieure à deux cents dollars ($200) sachant qu’ils ont été obtenus par la perpétration, dans l’État du Massachusetts aux États-Unis, de l’acte criminel de vol qui, s’il avait été commis au Canada, aurait constitué une infraction punissable sur acte d’accusation, en contravention de l’al. 312(1)b) du Code criminel du Canada.

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2. The Jurors of Her Majesty the Queen further present that JON HEWSON, between the first day of April, 1974, and the seventeenth day of August, 1974, at the City of Mississauga, in the Judicial District of Peel, and at the Municipality of Metropolitan Toronto, in the Judicial District of York, both in the Province of Ontario, unlawfully did have in his possession electronic equipment, and computer parts of a value exceeding Two Hundred Dollars ($200.00) knowing that they were obtained by the commission in Canada of an offence punishable by indictment, namely theft, contrary to Section 312-1 (a) of the Criminal Code of Canada;

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2. Les jurés pour Sa Majesté la Reine déclarent de plus que JON HEWSON, entre le 1er avril 1974 et le 17 août 1974, en la ville de Mississauga, district judiciaire de Peel, et en la municipalité du Toronto métropolitain, district judiciaire de York, dans la province de l’Ontario, a illicitement eu en sa possession du matériel électronique et des pièces d’ordinateur d’une valeur supérieure à deux cents dollars ($200) sachant qu’ils ont été obtenus par la perpétration, au Canada, d’une infraction punissable sur acte d’accusattion, savoir un vol, en contravention de l’al. 312(1)a) dm Code criminel du Canada;

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1. The Jurors of her Majesty the Queen present that JON HEWSON, between the first day of August, 1974, and the thirty first day of August, 1974, unlawfully did, at the City of Mississauga, in the Judicial District of Peel, and the Province of Ontario, break and enter a certain place, to wit; the business premises of Allan Crawford and Associates Limited, 6427 Northam Drive, Mississauga, and commit the indictable offence of theft

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[TRADUCTION] 1. Les jurés pour Sa Majesté la Reine déclarent que JON HEWSON, entre le 1er août 1974 et le 31 août 1974, en la ville de Mississauga, district judiciaire de Peel, province de l’Ontario, s’est illégalement introduit par effraction dans un endroit, savoir: les bureaux de Allan Crawford and Associates Limited, 6427 Northam Drive, Mississauga, et y a commis l’acte

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[5] Jon Newton owns and operates a website in British Columbia containing commentary about various issues, including free speech and the Internet. One of the articles he posted on it was called “Free Speech in Canada”.

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[5] Jon Newton possède et exploite en Colombie‑Britannique un site Web commentant divers sujets, dont la question de la liberté d’expression dans le contexte de l’Internet.  L’un des articles qui y figuraient, intitulé « Free Speech in Canada » (« La liberté d’expression au Canada »), comprenait des hyperliens menant à d’autres sites Web dans lesquels se trouvaient des renseignements au sujet de M. Crookes.

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Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Peter M. Owen, Q.C., and P. Jon Fauld, for the intervener the Attorney General for Alberta.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencsc.lexum.org als Prioritätsdomäne definieren	Peter M. Owen, c.r., et P. Jon Faulds, pour l'intervenant le procureur général de l'Alberta.

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Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Jon Breslaw                                                                                                                        Appellant
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencsc.lexum.org als Prioritätsdomäne definieren	Jon Breslaw                                                                                                                         Appelant

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10 On June 14, 1991, James Connacher, Chairman and Chief Executive Officer of Gordon received a telephone call from Jon Paysant of National, who expressed the concerns of National about “Account # 2", the Rachar-Lett account.

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10 Le 14 juin 1991, le président-directeur général de Gordon, James Connacher, a reçu un appel téléphonique de Jon Paysant, de National, qu’il lui a fait part des inquiétudes de cette dernière au sujet du «compte n° 2», à savoir le compte Rachar‑Lett.  Le 17 juin 1991, les dirigeants de Gordon et de National se sont rencontrés pour s’interroger sur les caractéristiques inhabituelles des opérations.  Lors de cette rencontre, National a alors indiqué qu’elle n’agissait qu’à titre de mandataire à l’égard du compte n° 2.  Du 14 au 19 juin 1991, Gordon a procédé à un examen de la garantie détenue relativement à ce compte.  Il a été déterminé que la valeur de la garantie était de 51 000 000 $ inférieure à celle des obligations du gouvernement canadien.

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Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Jon Newton                                                                                                    Respondent
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencsc.lexum.org als Prioritätsdomäne definieren	Jon Newton                                                                                                          Intimé

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Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Edward R. Sojonky, Q.C., and Jon Brongers, for the intervener the Attorney General of Canada.
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Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	2 The appellant, Jon Athey, was injured in two motor vehicle accidents, the first of which took place in February 1991 and the second in April 1991. Before the accidents, he worked as an autobody repairman and body shop manager at Budget  Rent-A-Car.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencsc.lexum.org als Prioritätsdomäne definieren	2.                L’appelant, Jon Athey, a été blessé dans deux accidents d’automobile, le premier en février 1991 et le second en avril de la même année.  Avant ces accidents, il a occupé les emplois de tôlier et de chef d’atelier de débosselage chez Budget Rent‑A‑Car.  Il avait 43 ans et souffrait de légers problèmes de dos  depuis 1972.

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Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Jon Hewson (Plaintiff) Appellant;
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencsc.lexum.org als Prioritätsdomäne definieren	Jon Hewson (Plaignant) Appelant;

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Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Jon Athey                                                                                           Appellant
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencsc.lexum.org als Prioritätsdomäne definieren	Jon Athey                                                                                           Appelant

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On an earlier day, the previous week, they had attempted to gain entry to the apartment, but it appeared a lock had been changed. On this particular Saturday, after the detectives heard the voice inside the apartment, one detective looked through the letterbox and saw Jon Hewson standing inside.

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quelqu’un qui parlait au téléphone. La semaine précédente, ils avaient essayé d’entrer dans l’appartement, mais la serrure en avait été changée. Le samedi en question, comme les détectives entendaient une voix dans l’appartement, l’un d’eux a regardé par la boîte aux lettres et a vu Jon Hewson à l’intérieur. L’agent a appelé M. Hewson à haute voix et l’a vu pénétrer dans la cuisine, mais il n’a reçu aucune réponse. Le détective a accédé à l’appartement en entrant dans l’appartement voisin et en passant du balcon de ce dernier à celui de M. Hewson. Ils ont alors brisé la fenêtre et ont ainsi réussi à ouvrir la porte. Jon Hewson a demandé à voir le mandat de perquisition et a dit qu’il parlait au téléphone. On lui a montré le mandat de perquisition. Les détectives ont remarqué un view-com à écran cathodique sur une petite table de l’appartement. Une imprimante technique se trouvait sur le view-com. Ils ont ramené ce matériel au poste de police où un surveillant de Bell Canada est venu l’examiner. Il a vérifié le view-com à écran cathodique et a constaté que le numéro de série avait été enlevé de l’arrière de l’appareil. Il a enlevé la plaque arrière de l’appareil et a trouvé sur le cadre le numéro de série 307. L’employé de Bell Canada a identifié ce view-com comme la propriété de Bell Canada. Il a examiné l’imprimante technique et y a trouvé le numéro de série 144. Après vérification auprès du centre des services auxiliaires de Bell Canada, sis 1090, rue Shaw à Toronto, il a été en mesure de déterminer que cette imprimante technique avait disparu du centre des services auxiliaires de Bell à ladite adresse.

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On an earlier day, the previous week, they had attempted to gain entry to the apartment, but it appeared a lock had been changed. On this particular Saturday, after the detectives heard the voice inside the apartment, one detective looked through the letterbox and saw Jon Hewson standing inside.

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quelqu’un qui parlait au téléphone. La semaine précédente, ils avaient essayé d’entrer dans l’appartement, mais la serrure en avait été changée. Le samedi en question, comme les détectives entendaient une voix dans l’appartement, l’un d’eux a regardé par la boîte aux lettres et a vu Jon Hewson à l’intérieur. L’agent a appelé M. Hewson à haute voix et l’a vu pénétrer dans la cuisine, mais il n’a reçu aucune réponse. Le détective a accédé à l’appartement en entrant dans l’appartement voisin et en passant du balcon de ce dernier à celui de M. Hewson. Ils ont alors brisé la fenêtre et ont ainsi réussi à ouvrir la porte. Jon Hewson a demandé à voir le mandat de perquisition et a dit qu’il parlait au téléphone. On lui a montré le mandat de perquisition. Les détectives ont remarqué un view-com à écran cathodique sur une petite table de l’appartement. Une imprimante technique se trouvait sur le view-com. Ils ont ramené ce matériel au poste de police où un surveillant de Bell Canada est venu l’examiner. Il a vérifié le view-com à écran cathodique et a constaté que le numéro de série avait été enlevé de l’arrière de l’appareil. Il a enlevé la plaque arrière de l’appareil et a trouvé sur le cadre le numéro de série 307. L’employé de Bell Canada a identifié ce view-com comme la propriété de Bell Canada. Il a examiné l’imprimante technique et y a trouvé le numéro de série 144. Après vérification auprès du centre des services auxiliaires de Bell Canada, sis 1090, rue Shaw à Toronto, il a été en mesure de déterminer que cette imprimante technique avait disparu du centre des services auxiliaires de Bell à ladite adresse.