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Si la recherche a lieu dans le CFDR, et le gestionnaire de la Division de l'accès aux microdonnées (DAM) a approuvé et signé la proposition, un analyste du CFDR prépare un protocole d'entente ou une lettre d'entente entre Statistique Canada et le contact représenté par l'organisme fédéral concerné. Si vous êtes un expert conseil au service d'un organisme fédéral, c'est ce dernier qui assurera la coordination de la cette signature. L'accord contiendra les dates de début et fin de ce projet de recherche, les noms de tous les chercheurs ainsi que le montant qui sera paye pour ce projet. Aussitôt que l'accord soit signé, accès au CFDR peut commencer.
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