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En matière de décès et d’invalidité, plus une caisse de pension ne pourra de manière autonome honorer sa mission de prestation. Sauf si… A moins de disposer de plusieurs dizaines de milliers d’assurés et donc, par le jeu des probabilités, d’être confronté annuellement à un nombre déterminant de cas, la gestion de plus en plus complexe des invalidités ou des décès provoquera d’inévitables courts-circuits dans l’équilibre de la prévoyance. Tiraillées entre le «verser juste» et le «qui doit aussi mettre la main au porte-monnaie», les caisses s’embarquent dans un imbroglio kafkaïen. Un électricien s’aventurerait-il dans une program- mation informatique? De nouvelles expertises se dressent, issues d’équations ultra sophistiquées, tant les outils et techniques analytiques usuels s’avèrent émoussés. Erigé en règle incontournable, le critère «cas particulier» obligera les plus pointus à jeter l’éponge. Ainsi, même ceux dont la capacité d’ingestion des fux de jurisprudences distillés par l’OFAS ou même ceux qui sont rompus à la pratique des sentiers sinueux de l’appréciation multiparamétrique, devront s’en résoudre à l’externalisation de certaines expertises. Car par exemple, il se peut que demain, faire l’impasse sur l’usage du recours contre tiers responsables ou contre une décision de l’AI, se retourne contre une caisse, l’acculant à devoir supporter un dommage supplémentaire. Alors, c’est inévitable, le législateur s’en mêlera. Interview de l’auteur sous : www.mobi.ch/avenir
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