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The following interveners sought to sustain the validity of the challenged legislation: the Attorneys General of Canada, Quebec, New Brunswick and Manitoba, the League for Human Rights of B'nai Brith of Canada, the Canadian Jewish Congress, Interamicus and the Women's Legal Education and Action Fund.

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Comme dans l'affaire Keegstra, plusieurs intervenants ont pris part au pourvoi. L'Association canadienne des libertés civiles est intervenue pour faire valoir que les dispositions attaquées devraient être invalidées pour cause d'inconstitutionnalité. Les procureurs généraux du Canada, du Québec, du Nouveau‑Brunswick et du Manitoba, la Ligue des droits de la personne de B'nai Brith, Canada, le Congrès juif canadien, Interamicus et le Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes sont intervenus en faveur de la validité des dispositions contestées.

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While not seeking to limit the questions before the Court, I will summarize the applicants' submissions under three general headings: (1) jurisdiction over crimes against humanity and war crimes; (2) the requisite mens rea of the offences on appeal; and (3) the allegedly inflammatory address by defence counsel. On the first two matters, the Canadian Jewish Congress, League for Human Rights of B'Nai Brith Canada and InterAmicus all offer useful and novel submissions.

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Un certain nombre de questions sont présentées à la Cour. Tout en ne cherchant pas à restreindre les questions posées à la Cour, je résume les argumentations des requérants sous trois rubriques générales: (1) la compétence en matière de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre; (2) l'intention coupable requise en ce qui concerne les infractions qui font l'objet du présent pourvoi; et (3) l'exposé prétendument incendiaire de l'avocat de la défense. En ce qui a trait aux deux premières questions, le Congrès juif canadien, la Ligue des droits de la personne de B'Nai Brith Canada et InterAmicus présentent tous des argumentations utiles et nouvelles. En particulier, ces requérants ont chacun des contributions différentes à apporter dans le domaine de la théorie du droit international, du droit comparé, des principes de Nuremberg, des obligations en matière de justice pénale et de la position du Canada à l'égard des victimes de crimes de guerre. Les arguments analysés dans leurs documents paraissent compléter les allégations de l'appelante d'une manière qui satisfait au deuxième critère de l'art. 18 des Règles.

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The Canadian Jewish Congress, League for Human Rights of B'Nai Brith Canada and InterAmicus have an interest in ensuring that the interpretation of the Criminal Code provisions on appeal is consistent with the preservation of issues within its mandate.

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Les trois groupes d'intérêt public ont tous démontré un intérêt dans l'issue du présent pourvoi. Le Congrès juif canadien, la Ligue des droits de la personne de B'Nai Brith Canada et InterAmicus ont un intérêt à veiller à ce que l'interprétation des dispositions du Code criminel contestées en l'espèce soit conforme au respect des questions qui s'inscrivent dans le cadre de leur mandat. Par les personnes qu'ils représentent ou par le mandat qu'ils cherchent à faire valoir, ces requérants sont directement intéressés au respect par le Canada de ses obligations juridiques aux termes du droit international coutumier ou conventionnel. Bien que la Cour hésite souvent à accorder le statut d'intervenant à des groupes d'intérêt public dans les pourvois en matière pénale, il peut y avoir des exceptions en vertu de son large pouvoir discrétionnaire lorsqu'il s'agit d'importantes questions de droit public comme en l'espèce. Les trois parties ont démontré dans leurs arguments à la Cour qu'elles satisfont à l'exigence en matière d'intérêt que prévoit l'art. 18 des Règles.

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Four applications are before the Court to intervene in this case pursuant to Rule 18 of the Rules of the Supreme Court of Canada, SOR/83‑74. Three applicants are public interest groups: the Canadian Jewish Congress, League for Human Rights of B'Nai Brith Canada, and InterAmicus.

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Quatre demandes d'intervention en l'espèce ont été présentées à la Cour aux termes de l'art. 18 des Règles de la Cour suprême du Canada, DORS/83‑74. Trois requérants sont des groupes d'intérêt public: le Congrès juif canadien, la Ligue des droits de la personne de B'Nai Brith Canada et InterAmicus. Un requérant, M. Kenneth M. Narvey est un particulier qui agit pour son propre compte. Tous les requérants cherchent à intervenir pour appuyer la position du ministère public. L'appelante ne conteste pas les demandes des trois groupes d'intérêt, mais conteste la demande de M. Narvey.

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In the circumstances of this motion, therefore, I grant leave to the applications of the Canadian Jewish Congress, League for Human Rights of B'Nai Brith Canada, and InterAmicus. These applicants may file factums on the issues which I have indicated.

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Par conséquent, dans les circonstances de cette requête, j'autorise les demandes du Congrès juif canadien, de la Ligue des droits de la personne de B'Nai Brith Canada et d'InterAmicus. Ces requérants peuvent présenter des mémoires sur les questions que j'ai indiquées. Comme l'intervenant Canadian Holocaust Remembrance Association, ils n'auront pas le droit d'exposer des arguments oralement. Toutefois, ils peuvent être représentés par avocat au pourvoi pour répondre aux questions de la Cour relativement à leurs mémoires.

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MOTIONS for leave to intervene in an appeal from a judgment of the Ontario Court of Appeal (1992), 73 C.C.C. (3d) 65, 14 C.R. (4th) 1, 92 D.L.R. (4th) 1, 9 C.R.R. (2d) 91. Motions on behalf of the League for Human Rights of B'Nai Brith Canada, the Canadian Jewish Congress and InterAmicus granted; motion on behalf of Kenneth M. Narvey denied.

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REQUÊTES en autorisation d'intervention dans un pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1992), 73 C.C.C. (3d) 65, 14 C.R. (4th) 1, 92 D.L.R. (4th) 1, 9 C.R.R. (2d) 91. Les requêtes présentées au nom de la Ligue des droits de la personne de B'Nai Brith Canada, du Congrès juif canadien et d'InterAmicus sont accueillies; la requête présentée au nom de Kenneth M. Narvey est rejetée.

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Ñ # X p ô * f 9 xŽ #©Q ½OX X# Ñv.Ñ # X t ô \ PŽ Z•Q ½ X P# Ñ Andrews, [1990] 3 S.C.R. 870 Ð ÐÃ ÃDonald Clarke Andrews Ô “ X ‘ Ôand Robert Wayne SmithÄ ÄÁ ÁÑ # X p ô * f 9 xŽ #©Q ½OX X# ÑAppellantsÐ Ð Ô “ V 9 ÔÑ # X p ô * f 9 xŽ #©Q ½OX X# Ñv.Ñ # X t ô \ PŽ Z•Q ½ X P# Ñ Ô “ X Ý ÔÃ ÃHer Majesty The QueenÄ ÄÁ ¨ ¨ ÁÑ # X p ô * f 9 xŽ #©Q ½OX X# ÑRespondentÑ # X t ô \ PŽ Z•Q ½ X P# Ñ and Ð ÐÃ ÃThe Attorney General of Canada, the Attorney General of Quebec, the Attorney General for New Brunswick, the Attorney General of Manitoba, the Canadian Jewish Congress, the League for Human Rights of B'nai Brith, Canada, Interamicus, the Women's Legal Education and Action Fund and the Canadian Civil Liberties AssociationÄ ÄÁ ÁÑ # X p ô * f 9 xŽ #©Q ŠGX X# ÑIntervenersÑ # X t ô \ PŽ Z•Q u X P# ÑÐ Ð indexed as:

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