baux – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Cette augmentation n'est due qu'au fait que les entreprises mettent les wagons en entreposage et ne renouvellent pas les baux, ce qui limite de façon artificielle l'offre et ce qui leur permet d'augmenter les tarifs dans ce système de monopole.

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First, in light of the significantly reduced demand on virtually all railcars in the forest industry--and that involves lumber, pulp, paper, OSB, plywood, etc.--every single sector is currently facing rail rate increases. This is only being accomplished by putting cars into storage and not renewing leases, thereby artificially limiting supply so that they can drive rates in this monopoly system. To us, this not only makes us non-competitive, but makes it impossible to sell to and service customers when these tactics are employed.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	M. Mike Scott: Une dernière question très rapide. J'imagine que les 6 681 baux que vous répertoriez dans vos annexes sont des baux principaux.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Mr. Mike Scott: Just one more very short question. I'm assuming that the 6,681 leases you have in your appendices are head leases.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	M. Mike Scott: Une dernière question très rapide. J'imagine que les 6 681 baux que vous répertoriez dans vos annexes sont des baux principaux.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Mr. Mike Scott: Just one more very short question. I'm assuming that the 6,681 leases you have in your appendices are head leases.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Mme Rose-Marie Ur: Avez-vous une ventilation de vos baux?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Mrs. Rose-Marie Ur: Do you know the breakdown in your leasing?

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	d) attribuer au gouvernement du Nunavut les baux passés par le gouvernement fédéral pour les bureaux et locaux du Nunavut;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	d) assignment to the Government of Nunavut of leases for Nunavut office and housing facilities entered into by the federal government;

  LEGISinfo - Projet de l...  

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Le projet de loi C-5 élargit les pouvoirs réglementaires actuels du gouverneur en conseil et en ajoute de nouveaux, notamment en ce qui a trait aux baux, permis et licences octroyés pour l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz sur les terres de réserve.

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Bill C-5 expands the Governor-in-Council’s existing regulation-making powers and adds new ones, particularly with respect to licences, permits and leases for the exploration and exploitation of oil and gas on reserve lands. The bill also makes changes in respect of the limitation period for actions to collect amounts owing and the determination of royalty payments. It puts in place sanctions for contraventions of the Act as well as provisions for its enforcement comprised of fines and penalties, a remedy for trespass, environmental protection, and authority to issue replacement leases for lands added to reserve.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Vous avez raison de poser la question des baux. C'est une question importante et l'écologisation des baux est une chose dont nous nous occupons très activement.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	You are right to raise the issue of leasing. It's an important issue, and green leasing is one of the things we are working very actively on.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Je voudrais revenir à vos chiffres. Vous avez parlé de baux totalisant 2 milliards de dollars environ en 2008, c'est bien cela?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	I just wanted to go over your numbers again. In 2008, around $2 billion in leases, is that right?

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	M. Mauril Bélanger: Et c'est la même chose pour le système résidentiel? S'agit-il dans tous les cas de cessions, de sous-baux?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Mr. Mauril Bélanger: And the same thing for residential? Are they all assigned, all subleases?

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	A. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen de l'administration des baux sous le régime de la Loi sur les Indiens.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	A. Pursuant to Standing Order 108(2), review of the administration of leases under the Indian Act.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Je pense qu'il faut examiner la situation du point de vue des Musqueam. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous honorons nos contrats et nos baux. Si le gouvernement veut payer un loyer juste, très bien.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	I think you have to come from a Musqueam perspective. As I mentioned earlier, we honour contracts and our leases. If the government wants to pay a fair rent, fine. I don't want to be too blunt, but I really don't care who pays the rent. But somebody has to pay the fair rent.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Mme Kerry-Lynn Findlay: Non. La ville de Vancouver a des baux sur des propriétés dans le secteur de False Creek, par exemple, mais il ne s'agit pas de maisons unifamiliales. Il s'agit de maisons en rangée et de condominiums, notamment.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Ms. Kerry-Lynne Findlay: No. There is some City of Vancouver-held lease property in the False Creek area and that sort of thing, but it's not single-family houses. They have townhouses and condominiums, that sort of thing.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	L'hon. Rob Nicholson: Ces baux sont renégociés pour cinq ans après chaque période de cinq ans. J'ai vu plusieurs baux commerciaux. Que se passe-t-il au bout de cinq ans? Les loyers sont-il renégociés?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Hon. Rob Nicholson: They come up for a five-year renewal after each five-year period. I've seen a number of commercial leases. What happens at the end of the five years? Do you renegotiate the rents?

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	M. Roy Everest: Quand le régime des baux a été mis en place au siècle dernier, on cherchait tout simplement à encourager les gens à trouver un endroit où vivre et travailler dans un parc national.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Mr. Roy Everest: When the leasehold system was set up sometime in the last century, the entire basis of it was just to encourage people to have a place to live and a place to work within a national park.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Premièrement, cela ne pose pas vraiment problème du moment qu'il s'agit d'installations appartenant à la Couronne. Là il s'agit essentiellement de nos centres fiscaux, qui sont construits sur mesure. Pour ce qui est des baux…
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	First of all, with respect to crown-owned facilities, it's not really an issue. We're talking largely about our taxation centres, which are purpose-built facilities. With respect to leases in the—

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	M. John Bryden (Wentworth—Burlington, Lib.): On me dit que, sur l'île de Toronto, un certain nombre de baux n'ont pas été renouvelés de façon à récupérer des terres à parcs qui s'y trouvent...
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Mr. John Bryden (Wentworth—Burlington, Lib.): They tell me that in the case of Toronto Island there are a number of those leases that were not renewed in order to regain parkland on Toronto Island—

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	et toute autre propriété tangible et intangible et tout autre droit de propriété connexe, par exemple baux, hypothèques et cautions.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	any other tangible and intangible property, and any related property rights such as leases, mortgages and liens.

  Comités mixtes - REGS (...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Le sénateur Nolin: Si je suis propriétaire d'une maison et que je vous la loue, le seul contrat qui existe entre nous, c'est le bail. Pourquoi les baux de la CCN devraient-ils être différents?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Senator Nolin: If I own a house and rent the house to you, the only law between us is the lease. Why should the NCC leases be different?

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Vous savez que le ministère a fait une étude. Tout le monde admet qu'il faut rectifier certaines iniquités présentes dans le système. Certains baux ont été signés de bonne foi, mais les chiffres sont impressionnants.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	You know there was a review by the department. Everybody recognizes that we have to correct some inequities in the system. Some leases were signed in good faith, but the numbers are impressive.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	J'aimerais que vous vous reportiez un instant à la page 10-34 de la version française. Il s'agit du paragraphe 90. Nous parlons des baux renégociés. Nous disons:
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Let me just take you back one more second to page 31 of the English edition. This is paragraph 90. We were talking about the renegotiated leases. We said:

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Un point connexe concerne le paragraphe 15(2). Je recommande que ces dispositions ne s'appliquent qu'aux baux ou permis prévus à l'article 15.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	A related point is that within subclause 15(2), I recommend that you make that apply to clause 15 leases or licences only.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	M. Mauril Bélanger: J'aimerais revenir à la question de la cession des baux. Dois-je comprendre que l'on cède tous les baux?
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Je vais donc me consacrer essentiellement à cette opposition entre le mécanisme des baux qui vise à promouvoir l'utilisation des parcs par les visiteurs et la réglementation des parcs nationaux qui restreint cette utilisation.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	I will focus then primarily on that tension between the lease mechanism to promote visitor use and the national parks' regulation of that use.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	M. Mike Scott: Je veux en venir au fait que, dans les deux cas, ce sont des baux de 99 ans. L'un a été payé d'avance alors que l'autre est renouvelable. J'essaie de trouver un moyen de les comparer.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Mr. Mike Scott: I'm trying to get at the fact that they're both 99-year leases. One was prepaid and one was on a renewable basis. I'm trying to see if there is any way of comparing at all.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Donc, en ce sens, les Musqueam ont l'occasion d'en tirer certains avantages à l'avenir et, je l'espère, de récupérer les pertes qu'ils ont subies par suite de ces baux très faibles.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	So in that sense, the Musqueam have an opportunity to profit in the future and, I would hope, recover the losses they incurred as a result of the very low leases.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Pourquoi est-ce que ce sont ces gens qui profitent de ces baux alors que ce devrait être Parcs Canada?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Why is Parks Canada letting some people profit on leases where they could get a higher revenue on those leases?

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	L'hon. Rob Nicholson: Ces baux sont renégociés pour cinq ans après chaque période de cinq ans. J'ai vu plusieurs baux commerciaux. Que se passe-t-il au bout de cinq ans? Les loyers sont-il renégociés?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Hon. Rob Nicholson: They come up for a five-year renewal after each five-year period. I've seen a number of commercial leases. What happens at the end of the five years? Do you renegotiate the rents?

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	M. Mauril Bélanger: J'aimerais revenir à la question de la cession des baux. Dois-je comprendre que l'on cède tous les baux?
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	M. Ghislain Lebel: Comme j'ai encore du temps, je voudrais poser une question à monsieur ou à madame, peu importe. L'Agence canadienne des douanes et du revenu relève de vous. Les baux, les livres relèvent aussi de votre compétence.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Mr. Ghislain Lebel: As I have time left, I would like to ask a question to either one of you, Sir or Madam. The Canada Customs and Revenue Agency comes under you. Leases and books also come under your jurisdiction.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Je suis plutôt d'accord avec les rapports de la vérificatrice générale du Canada, qui portaient sur cette question. Dans un de ses chapitres concernant les baux elle a laissé entendre que la comptabilité d'exercice permettrait de prendre de meilleures décisions.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	I tend to agree with the Auditor General of Canada Sheila Fraser's reports on a number of issues that have dealt with this particular issue. In one of her chapters she has the leasing issue, and she sort of indicated that in fact better decisions could have been made if it was on an accrual basis.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Pourriez-vous nous donner un exemple—deux exemples, d'autres exemples—de cas où nous avons dû payer le loyer d'immeubles vacants, sur les 2 100 baux que vous traitez chaque année?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Can you perhaps give us one example--two examples, other examples--out of the 2,100 leases you handle every year of where we have paid, month after month, for vacant buildings?

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Le premier bailleur a ensuite signé des sous-baux avec, je pense, les 72 ou 74 propriétaires de maisons qui, au cours d'une période de cinq ou six ans, sont venus sur la réserve, ont signé des baux et ont construit des maisons.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	In 1965 the department signed a head lease with the prime leaseholder on the Musqueam Reserve. The prime leaseholder in turn signed subleases with I think the 72 or 74 homeowners, who, over a period of five or six years, moved onto the reserve, entered into leases, and built homes.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Les intervenants réclament, entre autres questions, un examen détaillé des baux. Le gouvernement envisage actuellement la possibilité d'entreprendre un examen de la politique sur les baux, et je ferai connaître notre décision en temps opportun.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Stakeholders have been asking for a comprehensive review of rent, among other issues. The government is considering whether to undertake a rent policy review, and I will announce our decision in due course. As I said, I will be introducing a bill on the National Airports Policy, in the House of Commons, in the fall.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Ça ne change rien au fait que tout ce monde a conclu ces baux les yeux grand ouverts. De la même façon que le gouvernement fédéral ne devrait pas être tenu de payer pour tous les condos endommagés qui ont été construits à Vancouver—dont le coût s'élève maintenant à un milliard de dollars—, je crois que le gouvernement fédéral ne devrait pas intervenir.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	That doesn't get around the problem, though, that the people entered into these lease agreements with their eyes open. Just as I don't think the federal government should expect to pay for all the damaged condos that were built in Vancouver—there is now a $1-billion price tag—I don't expect the federal government should intervene here.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	À l'heure actuelle, si vous louez les installations pour des activités portuaires, les baux sont en général d'une durée d'environ 60 ans. Dans le cas des activités de soutien aux opérations portuaires, les baux sont d'une durée plus courte qui varie, mais qui, en ce moment, se situe en général autour de 40 ans.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	If you are leasing for port activities, currently lease terms are generally around 60 years. If you're looking at activities in support of port operations, that's a shorter lease term; it varies, but it's typically around 40 years at the moment.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Mme Carol Beal: Le terme dépend du bail, monsieur le président. Je pense que vous voulez savoir si tous les baux termineront à peu près en même temps. Ils se termineront à des dates différentes, selon la date à laquelle ils se sont ajoutés au portefeuille.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Ms. Carol Beal: The termination dates would vary depending on the lease, Mr. Chairman. I believe the question is being asked whether they all co-terminate in roughly the same time, and the answer is no. They terminate at different points in time depending on when they were first brought into the inventory.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Je propose très poliment que les baux soient reconduits, et que si le ministre choisit de ne pas les reconduire, les titulaires de domaine à bail soient indemnisés de la pleine valeur marchande de l'habitation, et non pas du seul montant des améliorations, comme c'est le cas actuellement.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	The very civil suggestions I have are that the leases be renewed, or if the minister chooses not to renew them, that the leaseholders be compensated for full fair-market value, and not just for the improvements, as currently exists.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Lorsque nous avons adopté notre code de gestion des terres il y a 18 mois, c'était en prévision de l'avènement de notre autonomie et de nos droits de négociation avec les 250 locataires dont les baux viennent à expiration le 31 mars 1999 sur l'une de nos îles.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	When we passed our lands management code 18 months ago, it was in anticipation of our community moving ahead in terms of self-government and negotiating our rights with the 250 leases that expire March 31, 1999, on one of our islands.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	M. Roy Everest: Parcs Canada le fait déjà, au moyen de diverses règles de zonage et d'attribution de permis commerciaux. Dans certains anciens baux, on établissait déjà le type d'entreprise qu'on pouvait avoir ou non dans un parc national.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Mr. Roy Everest: Parks Canada already does that, through various zoning and business licensing. Certain of the more archaic leases regulate already what can and cannot be operated within a national park.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Vous dites que 40 p. 100 des attributions d'espace sont faites à des propriétaires privés. Quelle est la durée des baux de location? Est-ce que c'est 5 ans, 10 ans, 15 ans? Quels critères retenez-vous pour fixer la durée, soit 5, 10 ou 15 ans?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	You say that 40% of your space allocation is rented from private owners. What is the duration of the leases? Is it 5 years, 10 years, 15 years? What criteria do you use to set the duration, either 5, 10 or 15 years?