baux – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Keybot 216 Résultats  parl.gc.ca  Page 4
  Comités de la Chambre d...  
Les intervenants réclament, entre autres questions, un examen détaillé des baux. Le gouvernement envisage actuellement la possibilité d'entreprendre un examen de la politique sur les baux, et je ferai connaître notre décision en temps opportun.
Stakeholders have been asking for a comprehensive review of rent, among other issues. The government is considering whether to undertake a rent policy review, and I will announce our decision in due course. As I said, I will be introducing a bill on the National Airports Policy, in the House of Commons, in the fall.
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Vous dites que 40 p. 100 des attributions d'espace sont faites à des propriétaires privés. Quelle est la durée des baux de location? Est-ce que c'est 5 ans, 10 ans, 15 ans? Quels critères retenez-vous pour fixer la durée, soit 5, 10 ou 15 ans?
You say that 40% of your space allocation is rented from private owners. What is the duration of the leases? Is it 5 years, 10 years, 15 years? What criteria do you use to set the duration, either 5, 10 or 15 years?
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M. Ghislain Lebel: Comme j'ai encore du temps, je voudrais poser une question à monsieur ou à madame, peu importe. L'Agence canadienne des douanes et du revenu relève de vous. Les baux, les livres relèvent aussi de votre compétence.
Mr. Ghislain Lebel: As I have time left, I would like to ask a question to either one of you, Sir or Madam. The Canada Customs and Revenue Agency comes under you. Leases and books also come under your jurisdiction.
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Malheureusement, ceci s'est révélé irréalisable. Les baux, à notre avis, sont en quelque sorte une solution trop radicale. Le gouvernement a très peu d'options et ne peut pas influer sur le comportement d'un aéroport donné—la formation économique des prix et ce genre de choses—dans cette structure de bail.
Unfortunately, that particular element has proved to be unworkable. The leases, in our view, are a bit like sledgehammers. The government has very few options to influence the behaviour of a particular airport—its economic pricing and that type of thing—through the lease structure.
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Premièrement, cela ne pose pas vraiment problème du moment qu'il s'agit d'installations appartenant à la Couronne. Là il s'agit essentiellement de nos centres fiscaux, qui sont construits sur mesure. Pour ce qui est des baux…
First of all, with respect to crown-owned facilities, it's not really an issue. We're talking largely about our taxation centres, which are purpose-built facilities. With respect to leases in the—
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Quand vous demandez quel pourcentage de... Les frais de propriété s'établissent autour de 500 à 600 millions de dollars par année, ce qui comprendrait l'amortissement, les baux et l'intérêt sur l'achat d'appareils, etc.
When you ask what portion of it.... Ownership costs run at $500 million to $600 million a year, and that would include depreciation, leases, interest on the particular aircraft acquisitions, and so on.
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M. Roy Everest: Parcs Canada le fait déjà, au moyen de diverses règles de zonage et d'attribution de permis commerciaux. Dans certains anciens baux, on établissait déjà le type d'entreprise qu'on pouvait avoir ou non dans un parc national.
Mr. Roy Everest: Parks Canada already does that, through various zoning and business licensing. Certain of the more archaic leases regulate already what can and cannot be operated within a national park.
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L'hon. Rob Nicholson: Ces baux sont renégociés pour cinq ans après chaque période de cinq ans. J'ai vu plusieurs baux commerciaux. Que se passe-t-il au bout de cinq ans? Les loyers sont-il renégociés?
Hon. Rob Nicholson: They come up for a five-year renewal after each five-year period. I've seen a number of commercial leases. What happens at the end of the five years? Do you renegotiate the rents?
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Le fait est que les aéroports ont été les premiers éléments de l'infrastructure à être privatisés, si je peux utiliser cette expression. Plutôt que d'opter pour une loi, le gouvernement a choisi de négocier des baux à long terme en espérant pouvoir y intégrer des processus de surveillance économique.
The history of this is that airports were the first parts of the infrastructure to be privatized, if I can use that term. Rather than going with legislation, the government chose to negotiate long-term leases in the hope that they could structure whatever economic oversight processes into the leases.
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M. Mauril Bélanger: J'aimerais revenir à la question de la cession des baux. Dois-je comprendre que l'on cède tous les baux?
Mr. Mauril Bélanger: I want to go back to the assignment of leases. Am I to understand all subleases are assigned?
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