baux – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Je vais donc me consacrer essentiellement à cette opposition entre le mécanisme des baux qui vise à promouvoir l'utilisation des parcs par les visiteurs et la réglementation des parcs nationaux qui restreint cette utilisation.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	I will focus then primarily on that tension between the lease mechanism to promote visitor use and the national parks' regulation of that use.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Lorsque nous avons adopté notre code de gestion des terres il y a 18 mois, c'était en prévision de l'avènement de notre autonomie et de nos droits de négociation avec les 250 locataires dont les baux viennent à expiration le 31 mars 1999 sur l'une de nos îles.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	When we passed our lands management code 18 months ago, it was in anticipation of our community moving ahead in terms of self-government and negotiating our rights with the 250 leases that expire March 31, 1999, on one of our islands.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	À l'heure actuelle, si vous louez les installations pour des activités portuaires, les baux sont en général d'une durée d'environ 60 ans. Dans le cas des activités de soutien aux opérations portuaires, les baux sont d'une durée plus courte qui varie, mais qui, en ce moment, se situe en général autour de 40 ans.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	If you are leasing for port activities, currently lease terms are generally around 60 years. If you're looking at activities in support of port operations, that's a shorter lease term; it varies, but it's typically around 40 years at the moment.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Récemment, nous avons opté pour des baux plus longs, d'une durée totale d'environ 15 ans. Nous trouvons que c'est la durée optimale, puisque l'immeuble n'a pas encore besoin de beaucoup de réparations et que cela nous assure un maximum de souplesse.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Lately we have been going for larger leases that are of a term of around 15 years for the total term of the lease. We find this about the right break-even time before the building starts to need a lot of repairs, and it provides us with the maximum amount of flexibility.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Quand vous demandez quel pourcentage de... Les frais de propriété s'établissent autour de 500 à 600 millions de dollars par année, ce qui comprendrait l'amortissement, les baux et l'intérêt sur l'achat d'appareils, etc.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	When you ask what portion of it.... Ownership costs run at $500 million to $600 million a year, and that would include depreciation, leases, interest on the particular aircraft acquisitions, and so on.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Ça ne change rien au fait que tout ce monde a conclu ces baux les yeux grand ouverts. De la même façon que le gouvernement fédéral ne devrait pas être tenu de payer pour tous les condos endommagés qui ont été construits à Vancouver—dont le coût s'élève maintenant à un milliard de dollars—, je crois que le gouvernement fédéral ne devrait pas intervenir.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	That doesn't get around the problem, though, that the people entered into these lease agreements with their eyes open. Just as I don't think the federal government should expect to pay for all the damaged condos that were built in Vancouver—there is now a $1-billion price tag—I don't expect the federal government should intervene here.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	M. John Bryden (Wentworth—Burlington, Lib.): On me dit que, sur l'île de Toronto, un certain nombre de baux n'ont pas été renouvelés de façon à récupérer des terres à parcs qui s'y trouvent...
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Mr. John Bryden (Wentworth—Burlington, Lib.): They tell me that in the case of Toronto Island there are a number of those leases that were not renewed in order to regain parkland on Toronto Island—

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Les intervenants réclament, entre autres questions, un examen détaillé des baux. Le gouvernement envisage actuellement la possibilité d'entreprendre un examen de la politique sur les baux, et je ferai connaître notre décision en temps opportun.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Stakeholders have been asking for a comprehensive review of rent, among other issues. The government is considering whether to undertake a rent policy review, and I will announce our decision in due course. As I said, I will be introducing a bill on the National Airports Policy, in the House of Commons, in the fall.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Je pense qu'il faut examiner la situation du point de vue des Musqueam. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous honorons nos contrats et nos baux. Si le gouvernement veut payer un loyer juste, très bien.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	I think you have to come from a Musqueam perspective. As I mentioned earlier, we honour contracts and our leases. If the government wants to pay a fair rent, fine. I don't want to be too blunt, but I really don't care who pays the rent. But somebody has to pay the fair rent.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Si je peux me permettre de renvoyer M. Nault au procès-verbal de la séance... J'ai mentionné précisément la fiscalité en même temps que les baux et j'ai indiqué que l'affaire de Musqueam avait plusieurs causes et non pas une seule.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Mr. Mike Scott: Yes, very quick. I would just suggest that if Mr. Nault did go back to the minutes of the meeting.... I specifically mentioned taxation as well as leases, and I suggested that the problem at Musqueam was a combination of events, not just one single event.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Mais si vous tirez une source de revenu des baux que nous consentons, ce que nous faisons sur l'île Snake, ainsi que sur deux autres îles qui nous appartiennent, vous n'allez pas tout d'un coup supprimer ces sources de revenu dont vous avez tenu compte chaque année dans votre budget.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	But if you're generating a source of income from lease revenues, which we are doing on Snake, as well as the two other islands that we do have, you're not going to cut off these sources of income that you have budgeted for yearly. I just wanted to clarify that bulletin on the auction.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Mme Carol Beal: Le terme dépend du bail, monsieur le président. Je pense que vous voulez savoir si tous les baux termineront à peu près en même temps. Ils se termineront à des dates différentes, selon la date à laquelle ils se sont ajoutés au portefeuille.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Ms. Carol Beal: The termination dates would vary depending on the lease, Mr. Chairman. I believe the question is being asked whether they all co-terminate in roughly the same time, and the answer is no. They terminate at different points in time depending on when they were first brought into the inventory.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	M. Roy Everest: Parcs Canada le fait déjà, au moyen de diverses règles de zonage et d'attribution de permis commerciaux. Dans certains anciens baux, on établissait déjà le type d'entreprise qu'on pouvait avoir ou non dans un parc national.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Mr. Roy Everest: Parks Canada already does that, through various zoning and business licensing. Certain of the more archaic leases regulate already what can and cannot be operated within a national park.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Le premier bailleur a ensuite signé des sous-baux avec, je pense, les 72 ou 74 propriétaires de maisons qui, au cours d'une période de cinq ou six ans, sont venus sur la réserve, ont signé des baux et ont construit des maisons.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	In 1965 the department signed a head lease with the prime leaseholder on the Musqueam Reserve. The prime leaseholder in turn signed subleases with I think the 72 or 74 homeowners, who, over a period of five or six years, moved onto the reserve, entered into leases, and built homes.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Premièrement, cela ne pose pas vraiment problème du moment qu'il s'agit d'installations appartenant à la Couronne. Là il s'agit essentiellement de nos centres fiscaux, qui sont construits sur mesure. Pour ce qui est des baux…
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	First of all, with respect to crown-owned facilities, it's not really an issue. We're talking largely about our taxation centres, which are purpose-built facilities. With respect to leases in the—

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Le fait est que les aéroports ont été les premiers éléments de l'infrastructure à être privatisés, si je peux utiliser cette expression. Plutôt que d'opter pour une loi, le gouvernement a choisi de négocier des baux à long terme en espérant pouvoir y intégrer des processus de surveillance économique.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	The history of this is that airports were the first parts of the infrastructure to be privatized, if I can use that term. Rather than going with legislation, the government chose to negotiate long-term leases in the hope that they could structure whatever economic oversight processes into the leases.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	M. Mauril Bélanger: J'aimerais revenir à la question de la cession des baux. Dois-je comprendre que l'on cède tous les baux?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Mr. Mauril Bélanger: I want to go back to the assignment of leases. Am I to understand all subleases are assigned?

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	J'indique aussi que la motion que j'ai déposée devant le comité visait à faire examiner les baux car j'avais le sentiment que nous pourrions ainsi nous pencher sur la question par la même occasion, parce que les deux choses sont en fait intimement liées.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	I would also suggest that the motion I brought to the committee was for the examination of leases, feeling that we would have an opportunity to look at that issue at the same time, because they are really intertwined.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Un point connexe concerne le paragraphe 15(2). Je recommande que ces dispositions ne s'appliquent qu'aux baux ou permis prévus à l'article 15.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	A related point is that within subclause 15(2), I recommend that you make that apply to clause 15 leases or licences only.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Vous dites que 40 p. 100 des attributions d'espace sont faites à des propriétaires privés. Quelle est la durée des baux de location? Est-ce que c'est 5 ans, 10 ans, 15 ans? Quels critères retenez-vous pour fixer la durée, soit 5, 10 ou 15 ans?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	You say that 40% of your space allocation is rented from private owners. What is the duration of the leases? Is it 5 years, 10 years, 15 years? What criteria do you use to set the duration, either 5, 10 or 15 years?

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	M. Pierre de Savoye: Je m'y retrouve un peu mieux maintenant dans toute cette question des baux. Merci.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Mr. Pierre de Savoye: I feel a little bit more educated now on the lease issue. Thank you.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Je suis plutôt d'accord avec les rapports de la vérificatrice générale du Canada, qui portaient sur cette question. Dans un de ses chapitres concernant les baux elle a laissé entendre que la comptabilité d'exercice permettrait de prendre de meilleures décisions.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	I tend to agree with the Auditor General of Canada Sheila Fraser's reports on a number of issues that have dealt with this particular issue. In one of her chapters she has the leasing issue, and she sort of indicated that in fact better decisions could have been made if it was on an accrual basis.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Malheureusement, ceci s'est révélé irréalisable. Les baux, à notre avis, sont en quelque sorte une solution trop radicale. Le gouvernement a très peu d'options et ne peut pas influer sur le comportement d'un aéroport donné—la formation économique des prix et ce genre de choses—dans cette structure de bail.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Unfortunately, that particular element has proved to be unworkable. The leases, in our view, are a bit like sledgehammers. The government has very few options to influence the behaviour of a particular airport—its economic pricing and that type of thing—through the lease structure.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Je propose très poliment que les baux soient reconduits, et que si le ministre choisit de ne pas les reconduire, les titulaires de domaine à bail soient indemnisés de la pleine valeur marchande de l'habitation, et non pas du seul montant des améliorations, comme c'est le cas actuellement.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	The very civil suggestions I have are that the leases be renewed, or if the minister chooses not to renew them, that the leaseholders be compensated for full fair-market value, and not just for the improvements, as currently exists.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	M. Mike Scott: Les propriétaires et les détenteurs de baux m'ont dit qu'aucun avis n'avait été envoyé par le ministère pour les informer de ce fait. Ils avaient donc le sentiment, jusqu'en 1993, je crois, qu'ils traitaient en fait avec le ministère des Affaires indiennes.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Mr. Mike Scott: I'm told by people who are homeowners and leaseholders that no notice was ever sent by the department advising leaseholders of that fact. So they've been under the impression, until 1993, I think, that they were actually dealing with the Minister of Indian Affairs, effectively.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	M. Ghislain Lebel: Comme j'ai encore du temps, je voudrais poser une question à monsieur ou à madame, peu importe. L'Agence canadienne des douanes et du revenu relève de vous. Les baux, les livres relèvent aussi de votre compétence.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Mr. Ghislain Lebel: As I have time left, I would like to ask a question to either one of you, Sir or Madam. The Canada Customs and Revenue Agency comes under you. Leases and books also come under your jurisdiction.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	L'hon. Rob Nicholson: Ces baux sont renégociés pour cinq ans après chaque période de cinq ans. J'ai vu plusieurs baux commerciaux. Que se passe-t-il au bout de cinq ans? Les loyers sont-il renégociés?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Hon. Rob Nicholson: They come up for a five-year renewal after each five-year period. I've seen a number of commercial leases. What happens at the end of the five years? Do you renegotiate the rents?

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	M. Roy Everest: Quand le régime des baux a été mis en place au siècle dernier, on cherchait tout simplement à encourager les gens à trouver un endroit où vivre et travailler dans un parc national.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Mr. Roy Everest: When the leasehold system was set up sometime in the last century, the entire basis of it was just to encourage people to have a place to live and a place to work within a national park.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Vous savez que le ministère a fait une étude. Tout le monde admet qu'il faut rectifier certaines iniquités présentes dans le système. Certains baux ont été signés de bonne foi, mais les chiffres sont impressionnants.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	You know there was a review by the department. Everybody recognizes that we have to correct some inequities in the system. Some leases were signed in good faith, but the numbers are impressive.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	L'hon. Rob Nicholson: Ces baux sont renégociés pour cinq ans après chaque période de cinq ans. J'ai vu plusieurs baux commerciaux. Que se passe-t-il au bout de cinq ans? Les loyers sont-il renégociés?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Hon. Rob Nicholson: They come up for a five-year renewal after each five-year period. I've seen a number of commercial leases. What happens at the end of the five years? Do you renegotiate the rents?