baux – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	La façon dont ils font cela est de mettre des wagons en entreposage ou en ne renouvelant pas les baux, et donc cela limite l'offre de façon artificielle. Ils se servent de cette tactique pour faire augmenter les tarifs.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	The way they're doing this is by just putting everything back into storage or by not renewing leases, and therefore there is this artificial limiting of supply. And they're using that to drive the rates.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'administration des baux sous le régime de la Loi sur les Indiens (voir le procès-verbal du mercredi 10 mars, 1999, séance no 53).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Pursuant to Standing Order 108(2), the Committee continued its review of the administration of Leases under the Indian Act. (See Minutes of Proceedings dated Wednesday, March 10, 1999, Meeting No. 53)

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Dans notre proposition, nous disons que le maximum actuel imposé aux chemins de fer en matière de revenu devrait être éliminé puisque nous offririons des baux de service complet. Nous louerions ces wagons pour le transport statutaire des grains sur les trajets d'importation pour un prix inférieur à la valeur marchande.

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Our proposal suggests that what is currently in the revenue cap for the railroads should come out because we would provide full-service leases. We would lease those cars back on statutory grain export routes at less than market. The net consequence of that would be that the revenue cap would decline slightly. That should lead to a slight decline in rates, which farmers would see at the elevator position.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Il est convenu, - Que le chef Ernest Campbell et Lewis Harvey, conseiller juridique de la Première nation Musqueam soient invités à comparaître devant le Comité le mardi 8 juin 1999, relativement à un examen de l'administration des baux sous le régime de la Loi sur les Indiens.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	It was agreed, -That Chief Ernest Campbell and Lewis Harvey, Legal Council from the Musqueam First Nation be invited to appear before the Committee on Tuesday, June 8, 1999 on a review of the administration of leases under the Indian Act.

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Permettez-moi de clarifier. Je ne crois pas que les premières nations auraient la capacité d'annuler les baux à ce stade-ci simplement parce que le gouvernement a la lourde responsabilité d'agir en tant que fiduciaire.

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Anyway, just to clarify, I don't think the first nation should have the ability to cancel leases at this point simply because of this: there's a huge responsibility by the government to carry on as a trustee. If first nations do want to take over management of their lands outside this legislation, they probably can do that. But at this point in time, I think it would be best if these lands were held in trust by the federal government.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Nous avons proposé un troisième point: il faut offrir des garanties à long terme pour les investisseurs tiers. Il serait question alors de baux à long terme par opposition à des programmes de ports pour petits bateaux, qui concluaient des baux de très courte durée.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Some approaches clearly won't work in Canada, such as privatization, which we saw in Australia and I believe New Zealand. We suggested a third point here that you need long-term assurance for third-party investors. So that would be long-term leases as compared to the small craft harbour programs, where they had very short-term leases. I think it was five years at the time; it may have changed.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Quand le gisement pétrolier Leduc a été découvert en 1947, et peu après le gisement Bonnie Glen, dans la réserve Pigeon Lake qui appartient à la bande Hobbema, on a établi des cessions de ressources minérales pétrolières et gazières. Les baux ont été signés conformément aux règlements découlant du paragraphe 57c) de la Loi sur les Indiens de 1951.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	When the Leduc oil field was discovered in 1947--and shortly thereafter the Bonnie Glen field on the Pigeon Lake reserve owned by the Hobbema band--mineral oil and gas surrenders were established. The leases were made in accordance with regulations under paragraph 57(c) of the 1951 Indian Act.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Je veux dire, elles ne sont pas gouvernementales; elles sont indépendantes. Elles ont des baux avec le gouvernement. On m'a dit, en fait, qu'elles ne sont même pas tenues de faire des évaluations environnementales et de rendre publics les résultats de ces évaluations environnementales.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	You mentioned airport authority. This is just a point of information. What is the status of airport authorities? I mean, they're not governmental; they're independent. They have leases with the government. I'm told in fact that they don't even have to do environmental assessments or release those environmental assessments. Does Ms. Duncan know anything about that, which she could add?

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	M. Joe Preston: Des baux. Combien de ces locaux avons-nous laissés vides pendant dix mois, à part ceux qui ont été loués d'un sénateur libéral?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Mr. Joe Preston: Rental leases. How many of those did we let sit empty for 10 months, besides the one that was rented from a Liberal senator?

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Actuellement, plus de 250 Premières nations présentent un potentiel pétrolier et gazier, et environ 55 Premières nations ont des baux actifs d'exploitation du pétrole et du gaz. En poursuivant sa croissance, cette industrie deviendra un puissant moteur qui alimentera d'autres ouvertures de développement économique dans les réserves en établissant une fondation solide et durable sur laquelle pourront s'appuyer d'autres grandes entreprises industrielles ou commerciales.

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Currently, there are over 250 first nations with oil and gas potential and approximately 55 first nations with active petroleum oil and gas leases. As this industry grows it will continue to be a powerful engine for generating other economic development opportunities on reserve, by providing a solid and sustainable foundation for other major industry or commercial enterprises.

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Chacun est négocié de façon séparée entre Transports Canada et les aéroports. Je ne suis pas certain de bien comprendre ce qu'il veut examiner, parce qu'il y a des baux avec des dizaines d'aéroports. De quel aéroport parle-t-il précisément?

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The other thing I want to mention to Mr. Gouk is that the lease arrangements are individual. They are separately negotiated by Transport Canada and the airports. I'm not sure what it is that he wants to look at, because there are lease agreements with dozens of airports. Which specific airport is he talking about, or is it all of them? Surely he doesn't want to review Montreal, Vancouver, Toronto, Pearson, and so on.

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Chacun est négocié de façon séparée entre Transports Canada et les aéroports. Je ne suis pas certain de bien comprendre ce qu'il veut examiner, parce qu'il y a des baux avec des dizaines d'aéroports. De quel aéroport parle-t-il précisément?

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The other thing I want to mention to Mr. Gouk is that the lease arrangements are individual. They are separately negotiated by Transport Canada and the airports. I'm not sure what it is that he wants to look at, because there are lease agreements with dozens of airports. Which specific airport is he talking about, or is it all of them? Surely he doesn't want to review Montreal, Vancouver, Toronto, Pearson, and so on.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Nous avons proposé un troisième point: il faut offrir des garanties à long terme pour les investisseurs tiers. Il serait question alors de baux à long terme par opposition à des programmes de ports pour petits bateaux, qui concluaient des baux de très courte durée.
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Ce ministère est très vaste. Dans le cadre de cet examen de Travaux publics, nous avons choisi la section de l'immobilier, c'est-à-dire celle qui gère, qui agit en tant que propriétaire et qui s'occupe des baux, etc.

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We did Public Works as a pilot project. Public Works is very large. To discharge our responsibility to review Public Works, we picked the realty property section, the section of Public Works that actually manages and owns and deals with lease property, etc. We did a very good review. Then we said, around the table we're not going to be members of this party or members of that party. Let's agree that we're going to sample. We'll give them a heads-up, tell them we're looking at them, and ask them to send us all the documents they have so that we can prepare for this review.

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Vous m'avez posé une question concernant la politique provinciale. Le régime des baux est un des secteurs de la politique provinciale qui fait l'objet d'un examen de plus en plus pointu. Si vous voulez qu'une personne investisse des milliards de dollars — parce qu'une usine de pâte et papier coûte un milliard de dollars — dans une région, cette personne doit savoir qu'il y aura un approvisionnement de fibres qui ne sera pas assujetti aux caprices politiques du moment.

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You asked me about provincial policy. One of the areas of provincial policy coming under increasing scrutiny is land tenure. If you want someone to invest billions of dollars--because a pulp-and-paper plant costs a billion dollars--in an area, they have to know there's going to be a fibre supply that's not subject to the whims of the political moment.

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Selon moi, il est bien que le gouvernement et les premières nations aient la capacité d'annuler les baux ou les contrats des compagnies qui ne s'adonnent pas à des pratiques appropriées ou qui ne répondent pas aux attentes des premières nations.

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The ability of the government and the first nations to cancel leases or contracts with companies if they're not practising the proper requirements or expectations of first nations I think is a good one. At the same time, the nations have to be careful that they don't abuse this kind of authority that will be vested in a minister. I guess by virtue of having a minister, the minister would of course consult with first nations first before he would cancel such contracts or leases.

  LEGISinfo - Projet de l...  

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Le projet de loi C-5 élargit les pouvoirs réglementaires actuels du gouverneur en conseil et en ajoute de nouveaux, notamment en ce qui a trait aux baux, permis et licences octroyés pour l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz sur les terres de réserve.

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Bill C-5 expands the Governor-in-Council’s existing regulation-making powers and adds new ones, particularly with respect to licences, permits and leases for the exploration and exploitation of oil and gas on reserve lands. The bill also makes changes in respect of the limitation period for actions to collect amounts owing and the determination of royalty payments. It puts in place sanctions for contraventions of the Act as well as provisions for its enforcement comprised of fines and penalties, a remedy for trespass, environmental protection, and authority to issue replacement leases for lands added to reserve.

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Il vise à s'assurer qu'en cas de changement de vocation des sols, surtout que les ports peuvent maintenant accorder des baux de 99 ans pour leur propriété, pour tout usage autre que des projets de condominium...

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Once again, this amendment is to build better relationships with the ports and municipalities. It's intended to ensure that when there are land use changes, especially given that ports can now enter into 99-year leases for their property for anything beyond condominium development.... This is going to change the land use practices of the ports as well as adjacent private sector owners of lands next to the ports, as well as municipal land, potentially.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	C'est exact. Ces règles, à ce que je sais, interdisent uniquement de recevoir certains types de fonds en liquide, sauf ceux couvrant des honoraires ou des baux.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	That's correct. Those rules, I understand, apply only to prohibition from receiving certain types of cash, not cash received as fees or bail.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	J'aimerais revenir à cette question des baux. Je vais vous expliquer ce que j'en saisi, et reprenez-moi si je fais erreur.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	I would like to come back to the lease thing. I'll explain to you what I understand, and then you can educate me where I'm wrong.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Vous avez raison de poser la question des baux. C'est une question importante et l'écologisation des baux est une chose dont nous nous occupons très activement.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	You are right to raise the issue of leasing. It's an important issue, and green leasing is one of the things we are working very actively on.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	À la vérité, c'est une initiative des conservateurs, cette histoire de loyers et de baux. Ceux qui ont signé ces baux devraient se compter chanceux. Les gens d'affaires qui ont signé ces baux, qui représentent 13 milliards de dollars pour les 50 prochaines années...
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Frankly, the beginning of those rents and leases was a Tory invention, and those people who signed the leases should be grateful. You know, those business persons who signed those leases, which were worth $13 billion over the course of the next 50 years--

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Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Frankly, the beginning of those rents and leases was a Tory invention, and those people who signed the leases should be grateful. You know, those business persons who signed those leases, which were worth $13 billion over the course of the next 50 years--

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Nous avons constaté que ces sociétés minières ont, disons, les meilleures intentions. Nous n'avons pas pu montrer qu'en achetant des terres et en obtenant des baux d'exploitation minière de bonne foi, elles pouvaient s'assurer que ces titres étaient tous libres, si vous voulez.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	We did find the best of intentions, shall we say, in those mining companies' activities. We could not find that, with good faith, purchasing land and securing mineral leases, they could ensure that those titles were all clean and clear, if you will.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Pour bien comprendre le tout, il faut savoir que nous n'avons aucun contrôle sur les deux baux, soit celui de L'Esplanade Laurier et de Les Terrasses de la Chaudière. Nous avons loué au propriétaire moins de 100 p.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	To understand the background, you have to know that in the case of both leases--for both L'Esplanade Laurier and Les Terrasses de la Chaudière--we do not control. We have leased from the owner less than 100% of the space. There is space remaining with the owner and there is some space that we leased that we have sublet back to the owner.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	La collectivité peut, par une résolution du conseil de bande, consentir des baux à long terme. Je ne pense pas qu'elle puisse, en soi...
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	The community can, through a band council resolution, provide long-term leases. I don't think the community, in and of itself....

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Mme Caroline St-Hilaire: J'imagine que les agriculteurs doivent le savoir, s'ils ont signé ces baux.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Ms. Caroline St-Hilaire: I imagine the farmers should know, if they signed these leases.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Mme Elinor Caplan: Nous vérifions également les passeports, les baux, les relevés d'emploi. Nous acceptons aussi les déclarations sous serment.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Ms. Elinor Caplan: There are also passport checks, as I mentioned, leases, records of employment, and statements under oath are also accepted.

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Les économies, échelonnées sur la durée des baux qui, comme je l'ai dit précédemment, est de presque 50 ans dans certains cas, seront de l'ordre de huit milliards de dollars en valeur actualisée nette.

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The savings over the life of the leases, which in some cases, as I said earlier, stretched out to close to 50 years, calculated in net present-value terms, will be some $8 billion, or very close to that. For many of the airports, that is a very significant improvement. Second, there is now a standard formula by which this amount is calculated related to gross revenue. And third, further costs for many of the chattels have been totally eliminated.