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Keybot 9 Results  www.vrpp.ru  Page 3
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BASIC SUBSCRIBER INFORMATION (BSI)
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RENSEIGNEMENTS DE BASE SUR LES ABONNÉS (RBA)
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Do you consider your basic identifying information identified through BSI (such as name, home address, phone number and email address) to be as private as the contents of your emails? your personal diary?
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Selon vous, les renseignements de base permettant d’établir votre identité, comme les RBA (p. ex. nom, adresse du domicile, numéro de téléphone et adresse courriel), sont-ils aussi confidentiels que le contenu de vos courriels, de votre journal intime, de vos états financiers, de vos dossiers médicaux, etc.? Pourquoi ou pourquoi pas?
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There is a reason the Spencer decision limited access to BSI: to protect Canadians’ privacy rights. That ruling must be respected and police and national security agencies should obtain a warrant at all times when they want BSI, even when the telecommunications companies would otherwise give it voluntarily.
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La décision Spencer a limité l’accès aux RBA pour une bonne raison : protéger les droits des Canadien.nes à la vie privée. La décision doit être respectée, et les organes de police et de sécurité nationale doivent obtenir un mandat en tout temps quand ils veulent les RBA, même si les entreprises de télécommunication les donneraient volontairement. Dans certaines situations d’urgence réelle (par exemple, si une vie est en danger ou un crime sera commis sous peu), le Code criminel permet déjà à la police d’accéder aux RBA sans un mandat.
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There is a reason the Spencer decision limited access to BSI: to protect Canadians’ privacy rights. That ruling must be respected and police and national security agencies should obtain a warrant at all times when they want BSI, even when the telecommunications companies would otherwise give it voluntarily.
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La décision Spencer a limité l’accès aux RBA pour une bonne raison : protéger les droits des Canadien.nes à la vie privée. La décision doit être respectée, et les organes de police et de sécurité nationale doivent obtenir un mandat en tout temps quand ils veulent les RBA, même si les entreprises de télécommunication les donneraient volontairement. Dans certaines situations d’urgence réelle (par exemple, si une vie est en danger ou un crime sera commis sous peu), le Code criminel permet déjà à la police d’accéder aux RBA sans un mandat.
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There is a reason the Spencer decision limited access to BSI: to protect Canadians’ privacy rights. That ruling must be respected and police and national security agencies should obtain a warrant at all times when they want BSI, even when the telecommunications companies would otherwise give it voluntarily.
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La décision Spencer a limité l’accès aux RBA pour une bonne raison : protéger les droits des Canadien.nes à la vie privée. La décision doit être respectée, et les organes de police et de sécurité nationale doivent obtenir un mandat en tout temps quand ils veulent les RBA, même si les entreprises de télécommunication les donneraient volontairement. Dans certaines situations d’urgence réelle (par exemple, si une vie est en danger ou un crime sera commis sous peu), le Code criminel permet déjà à la police d’accéder aux RBA sans un mandat.
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Since the Spencer decision, police and national security agencies have had difficulty obtaining BSI in a timely and efficient manner. This has limited their ability to carry out their mandates, including law enforcement’s investigation of crimes.
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Depuis l’arrêt Spencer, la police et les organismes responsables de la sécurité nationale ont de la difficulté à obtenir les RBA de façon efficace et rapide. Ce qui limite leur capacité d’exécuter leur mandat, notamment les enquêtes par les organismes d’application de la loi sur les crimes. Si le gouvernement élaborait une réponse législative à ce problème, dans quelles circonstances les RBA (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel) devraient-ils être accessibles à ces organismes? Par exemple, certaines circonstances pourraient comprendre, entre autres : les situations urgentes, l’aide pour trouver une personne disparue, s’il y a soupçon d’un crime, pour suivre une piste d’enquête, etc.
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Since the Spencer decision, police and national security agencies have had difficulty obtaining BSI in a timely and efficient manner. This has limited their ability to carry out their mandates, including law enforcement’s investigation of crimes.
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Depuis l’arrêt Spencer, la police et les organismes responsables de la sécurité nationale ont de la difficulté à obtenir les RBA de façon efficace et rapide. Ce qui limite leur capacité d’exécuter leur mandat, notamment les enquêtes par les organismes d’application de la loi sur les crimes. Si le gouvernement élaborait une réponse législative à ce problème, dans quelles circonstances les RBA (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel) devraient-ils être accessibles à ces organismes? Par exemple, certaines circonstances pourraient comprendre, entre autres : les situations urgentes, l’aide pour trouver une personne disparue, s’il y a soupçon d’un crime, pour suivre une piste d’enquête, etc.