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8. Notwithstanding any other provision of this Article and except as specifically provided in Annex 303.8, no Party may refund the amount of customs duties paid, or waive or reduce the amount of customs duties owed, on a non-originating good provided for in item 8540.11.aa (color cathode-ray television picture tubes, including video monitor tubes, with a diagonal exceeding 14 inches) or 8540.11.cc (color cathode-ray television picture tubes for high definition television, with a diagonal exceeding 14 inches) that is imported into the Party's territory and subsequently exported to the territory of another Party, or is used as a material in the production of another good that is subsequently exported to the territory of another Party, or is substituted by an identical or similar good used as a material in the production of another good that is subsequently exported to territory of another Party.
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8. Nonobstant toute autre disposition du présent article, et sauf stipulations de l'annexe 303.8, aucune des Parties ne pourra rembourser les droits de douane acquittés, ni remettre ou réduire les droits de douane exigibles en ce qui concerne un produit non originaire visé dans le numéro 8540.11.aa (tubes cathodiques pour récepteurs de télévision en couleurs, y compris les tubes pour moniteurs vidéo, dont la diagonale de l'écran excède 14 pouces), ou le numéro 8540.11.cc (tubes cathodiques pour récepteurs de télévision en couleurs haute définition, dont la diagonale de l'écran excède 14 pouces) importé sur le territoire de la Partie, et qui est réexporté vers le territoire d'une autre Partie, est utilisé comme matière dans la production d'un autre produit réexporté vers le territoire d'une autre Partie, ou est substitué à un produit identique ou similaire utilisé comme matière dans la production d'un autre produit réexporté vers le territoire d'une autre Partie.
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