|
|
Les particuliers (sauf une fiducie) peuvent demander un crédit d'impôt non-remboursable de 15 % pour certains FEC miniers renoncés à titre d'investissement dans des actions accréditives d'une société d'exploration minière. L'investisseur et la société doivent avoir conclu une convention d'émission d'actions accréditives le 31 mars 2008 ou avant. En vertu de la règle de rétrospection, les fonds accumulés à l'aide du crédit en 2008, par exemple, pourront être utilisés à l'égard des activités d'exploration admissibles jusqu'à la fin de 2009.
|