cees – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 7 Results  www.cra-arc.gc.ca
  Tax Topics -- Flow-thro...  
T101B Claim for Adjustments to Canadian Exploration Expenditures (CEEs) and Canadian Development Expenditures (CDEs) Previously Renounced
T101B Demande pour corriger des frais d'exploration au Canada (FEC) et des frais d'aménagement au Canada (FAC) déjà renoncés
  Tax Topics -- Flow-thro...  
T101A Claim for Renouncing Canadian Exploration Expenditures (CEEs) and Canadian Development Expenditures (CDEs)
T101A Demande à renoncer des frais d'exploration au Canada (FEC) et des frais d'aménagement au Canada (FAC)
  How the flow-through sh...  
Canadian exploration expenses (CEEs), which are added to the cumulative CEE (CCEE) pool and can be deducted up to the maximum of 100%; or
frais d'exploration au Canada (FEC), lesquels sont ajoutés au compte des frais cumulatifs d'exploration au Canada (FCEC) et qui peuvent être déduits jusqu'à un maximum de 100% du solde disponible;
  Filing T100 forms  
In order for benefits of the shares to flow to the investors, the money raised from the sale of the FTSs must be used to incur Canadian exploration expenses (CEEs) or Canadian development expenses (CDEs) which are not Canadian exploration and development overhead expenses (CEDOEs).
Pour que les avantages afférents aux actions puissent être transférés aux investisseurs, des frais d'exploration au Canada (FEC) ou des frais d'aménagement au Canada (FAC) qui ne sont pas des frais généraux d'exploration et d'aménagement au Canada (FGEAC), doivent être encourus avec les fonds recueillis au moyen de la vente d'actions accréditives.
  Filing T101 forms  
A PBC renounces expenditures by completing and filing Form T101A, Claim for Renouncing Canadian Exploration Expenditures (CEEs) and Canadian Development Expenditures (CDEs), along with T101 slips,
Une SEEP renonce à ses frais de ressources en complétant et produisant le formulaire T101A, Demande à renoncer à des frais d'exploration au Canada (FEC) et à des frais d'aménagement au Canada (FAC), ainsi qu'en établissant les feuillets T101,
  How the flow-through sh...  
Individuals (excluding trusts) can claim a 15% non-refundable ITC for certain mining CEEs renounced on investments in FTSs of mineral exploration companies. The investor and the corporation must have entered into an FTS agreement on or before March 31, 2008.
Les particuliers (sauf une fiducie) peuvent demander un crédit d'impôt non-remboursable de 15 % pour certains FEC miniers renoncés à titre d'investissement dans des actions accréditives d'une société d'exploration minière. L'investisseur et la société doivent avoir conclu une convention d'émission d'actions accréditives le 31 mars 2008 ou avant. En vertu de la règle de rétrospection, les fonds accumulés à l'aide du crédit en 2008, par exemple, pourront être utilisés à l'égard des activités d'exploration admissibles jusqu'à la fin de 2009.