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Keybot 145 Results  scc.lexum.org  Page 2
  Supreme Court of Canada...  
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He gave evidence in denial of knowledge of the presence in his car of a package consisting of three tightly rolled counterfeit notes. These were found by the police wedged among the wires under the dashboard next to the steering column.
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L’appelant a été déclaré coupable de possession de monnaie contrefaite. Il a un casier judiciaire où il n’y a aucune infraction relative à de la monnaie contrefaite. Il a nié, dans son témoignage, avoir eu connaissance de la présence, dans sa voiture, d’un paquet formé de trois billets contrefaits solidement roulés. La police les a découverts sous le tableau de bord, coincés entre les fils, près du tube de direction. Selon la thèse de la poursuite, le prévenu était plutôt distributeur que placeur de billets contrefaits. Dans son exposé au jury, le procureur du ministère public a présenté, comme faits pouvant déterminer une déclaration de culpabilité, des éléments dont la preuve n’existe pas et qui proviennent de l’expérience ou des observations personnelles du procureur du ministère public. La Cour d’appel a confirmé la déclaration de culpabilité. L’autorisation d’appeler à cette Cour a été accordée à l’égard de deux questions de droit: (1) la Cour d’appel a-t-elle fait erreur en ne concluant pas que le juge de première instance aurait dû déclarer qu’il y avait nullité de procès vu la nature de l’exposé du procureur; et (2) la Cour d’appel a-t-elle fait erreur en ne concluant pas que l’exposé du procureur au jury avait privé le prévenu d’un procès juste?
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The accused was a man with a record not related to any offence involving counterfeit money, and he gave evidence in denial of knowledge of the presence in his car of a package consisting of three tightly rolled up counterfeit notes. They were found by the police wedged among the wires under the dashboard next to the steering column.
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Je tiens à faire état de certains faits de l’affaire ainsi que de passages de l’exposé du procureur du ministère public, tels qu’ils sont reproduits dans la transcription. Le prévenu a un casier judiciaire où il n’y a aucune infraction relative à de la monnaie contrefaite et il a nié, dans son témoignage, avoir eu connaissance de la présence, dans sa voiture, d’un paquet formé de trois billets contrefaits solidement roulés. La police les a découverts sous le tableau de bord, coincés entre les fils, près du tube de direction. Il avait sur lui $700 en billets authentiques. Des témoignages révèlent que son épouse et deux de ses parents avaient accès à sa voiture. Il a nié le témoignage de la police selon lequel il aurait dit, lors de la découverte des billets contrefaits: [TRADUCTION] «Je ne sais pas. On dirait de la monnaie factice», mais il a admis leur avoir dit: [TRADUCTION] «Je crois que vous m’avez bien. Je veux voir un avocat».
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As Périneau had been captured, Lafortune went into the main office and ordered the employees to stay down, telling them that a third gunman was still on the premises. Waiting for developments, he concealed himself behind the third column in corridor “C”.
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Sur ce qui se passa sur les lieux après l’accident, Lafortune rapporte en somme ce qui suit. Périneau ayant été capturé, il se dirigea vers le bureau général et ordonna aux employés de rester par terre vu que, leur dit-il, il restait un troisième bandit sur les lieux. Pour attendre ce qui se produirait, il se cacha derrière la troisième colonne du passage «C». Après quelques instants, il aperçut d’abord le canon de la mitraillette de Bernier dépassant le coin des passages «B» et «C» et ensuite Bernier lui-même qui se montra la tête et disparut immédiatement lorsque Lafortune fit feu en sa direction. Lafortune demeura au poste pendant que Picard sortit de l’établissement pour organiser l’arrestation de Bonnin qui s’était évadé. Picard étant revenu sur les lieux avec renfort de policiers, se dirigea avec Lafortune dans le passage «B». Picard défonça la porte du bureau de Gibault et les deux agents y trouvèrent Bernier qui tenait Gibault en otage. Bernier fut alors capturé.
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