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Keybot 148 Results  www.cnsc-ccsn.gc.ca
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Cote de sécurité donnant accès au site pour les sites à sécurité élevée
Site Access Security Clearance for High-Security Sites
  Bulletins d'information...  
Objet : Invitation à commenter le document d’orientation RD/GD 384, Cote de sécurité donnant accès au site pour les sites à sécurité élevée
Subject : Invitation to Comment on Draft RD/GD-384, Site Access Security Clearance for High-Security Sites
  Bulletins d'information...  
Objet : Invitation à commenter le document d’orientation GD-384, Cote de sécurité donnant accès au site pour les sites à sécurité élevée
Subject : Invitation to Comment on Draft GD-384, Site Access Security Clearance for High-Security Sites
  Rapport annuel 2007 du ...  
Une cote A signifie que, pour le domaine donné, les titulaires de permis ont fait un effort pour aller au-delà des exigences et attentes de la CCSN en matière de rendement.
An “A” grade indicates an effort on the part of licensees to go beyond existing CNSC requirements and performance expectations in these areas.
  Bulletins d'information...  
Objet : Faites part de vos observations concernant les commentaires reçus au sujet du projet de document d’orientation RD/GD 384, Cote de sécurité donnant accès au site pour les sites à sécurité élevée
Subject : Provide feedback on comments received on CNSC draft guidance document RD/GD-384, Site Access Security Clearance for High-Security Sites
  Bulletins d'information...  
Objet : Voir les observations sur les commentaires reçus : RD/GD-384, Cote de sécurité donnant accès au site pour les sites à sécurité élevée
Subject : View feedback on comments received: RD/GD-384, Site Access Security Clearance for High-Security Sites
  Communiqués de presse  
Protocole d’entente entre Énergie nucléaire NB et la CCSN visant à atteindre une cote satisfaisante dans le domaine de la sûreté et de la réglementation concernant la gestion des urgences et la protection contre l'incendie (PDF) - août 2011
Protocol between NPBN and the CNSC for a satisfactory rating in the emergency management and fire protection safety and control area (PDF) - August 2011
  Bulletins d'information...  
Objet : Faites part de vos observations concernant les commentaires reçus au sujet du projet de document d’orientation GD-384, Cote de sécurité donnant accès au site pour les sites à sécurité élevée
Subject : Provide feedback on comments received for CNSC draft guidance document GD-384, Site Access Security Clearance for High Security Sites
  Communiqués de presse  
Protocole d'entente entre ENNB et la CCSN visant à atteindre une cote satisfaisante dans le domaine de la sûreté et de la réglementation concernant la gestion des urgences et la protection contre l'incendie (pdf), août 2011
Protocol between NPBN and the CNSC for a satisfactory rating in the emergency management and fire protection safety and control area (pdf) August 2011
  Dernières nouvelles - D...  
La CCSN vous invite à communiquer vos observations sur les commentaires reçus à propos du projet de document d’orientation RD/GD 384, Cote de sécurité donnant accès au site pour les sites à sécurité élevée
The CNSC invites you to provide feedback on comments received on the draft guidance document RD/GD-384, Site Access Security Clearance for High-Security Sites
  Rapport annuel 2007 du ...  
En 2007, à toutes les centrales, la majorité des programmes des neuf domaines de sûreté et leur mise en œuvre ont reçu la cote B, indiquant ainsi que, dans ces domaines, les titulaires de permis atteignaient pleinement les objectifs des exigences et attentes de la CCSN en matière de rendement.
In 2007, the stations received a “B” grade for the majority of the programs and their implementation in the nine safety areas, indicating that licensees have fully met the objectives of CNSC requirements and performance expectations in these areas.
  Protocoles  
Protocole d'entente entre la Société d’Énergie nucléaire du Nouveau-Brunswick et la Commission canadienne de sûreté nucléaire visant à atteindre une cote satisfaisante dans le domaine de la sûreté et de la réglementation concernant la gestion des urgences et la protection contre l’incendie (PDF) ( août 2011)
New Brunswick Power Nuclear - Canadian Nuclear Safety Commission Protocol for a satisfactory rating in the emergency management and fire protection safety and control area (PDF) ( August 2011)
  Historique des document...  
publication du document GD-384, Cote de sécurité donnant accès au site pour les sites à sécurité élevée après l’approbation
review of comments received during consultation, and revision of the draft guidance document
  Rapport annuel 2007 du ...  
Une cote A est attribuée lorsque les domaines ou programmes évalués respectent ou dépassent constamment les exigences et les attentes de la CCSN en matière de rendement. Le rendement est stable ou s’améliore.
Assessment topics or programs meet and consistently exceed applicable CNSC requirements and performance expectations. Performance is stable or improving. Any problems or issues that arise are promptly addressed, such that they do not pose an unreasonable risk to the maintenance of health, safety, security, environmental protection, or conformance with international obligations to which Canada has agreed.
  Dernières nouvelles - D...  
La CCSN vous invite à commenter le projet de document d’orientation GD-384, Cote de sécurité donnant accès au site pour les sites à sécurité élevée
The CNSC invites you to comment on draft guidance document GD-384, Site Access Security Clearance for High-Security Sites
  Rapport annuel 2007 du ...  
La CCSN a attribué la cote A à un certain nombre de domaines de sûreté et de programmes, dont la mise en œuvre des programmes « Santé et sécurité au travail (non radiologique) » à Bruce-A, Bruce-B et à Darlington, la conception du programme « Fiabilité » à Point Lepreau et la mise en œuvre du programme de radioprotection à Darlington.
CNSC has ranked a number of safety areas and programs at the “A” level, including the implementation of Occupational Health and Safety programs at Bruce A and B and at Darlington, the Reliability program design at Point Lepreau, and the implementation of the Radiation Protection program at Darlington. All stations received an “A” for their Emergency Preparedness programs, and Bruce A and B, Darlington and Pickering A and B were further recognized for implementation.
  Rapport annuel 2007 du ...  
À Bruce-A, la cote C a été attribuée à la mise en œuvre du programme « Formation, examen et accréditation ». Cette cote est inférieure à celle apparaissant au rapport de 2006 et est due à des inquiétudes relatives à la préparation des candidats à l’examen d’accréditation sur simulateur.
Bruce A was rated “C” for implementation of the Training, Examination and Certification program. This was down from the 2006 report, and due to concerns regarding preparation of candidates for the simulator-based certification examination. Bruce A also received a “C” for the implementation of the Design program, because of legacy issues with design. Gentilly-2 was rated as “C” in the implementation of its Quality Management program. This was attributed to management’s failure to fully implement corrective actions in a timely fashion.
  GD-379 : Guide à l'inte...  
Les renseignements qui ne peuvent être communiqués au public devraient être soumis dans un CMD clairement classifié avec la cote de sécurité appropriée. Ce type de CMD est présenté dans le cadre d’une séance à huis clos.
If a small portion of the submission cannot be publicly disclosed (for security or other reasons), but the rest can be made available to the public, then two CMDs should be submitted. In this case, the main CMD is “unprotected,” and a second, classified submission contains the secure information.
  Rapport annuel 2007 du ...  
À Bruce-A, la cote C a été attribuée à la mise en œuvre du programme « Formation, examen et accréditation ». Cette cote est inférieure à celle apparaissant au rapport de 2006 et est due à des inquiétudes relatives à la préparation des candidats à l’examen d’accréditation sur simulateur.
Bruce A was rated “C” for implementation of the Training, Examination and Certification program. This was down from the 2006 report, and due to concerns regarding preparation of candidates for the simulator-based certification examination. Bruce A also received a “C” for the implementation of the Design program, because of legacy issues with design. Gentilly-2 was rated as “C” in the implementation of its Quality Management program. This was attributed to management’s failure to fully implement corrective actions in a timely fashion.
  Rapport annuel 2007 du ...  
En 2007, se fondant sur les résultats du projet PAPD, le personnel de la CCSN a haussé à B la cote de rendement attribuée à la conception du programme « Gestion de la qualité » à Bruce-A et à Bruce-B.
Some improvement was noted in 2007 in the Performance Assurance safety area. Bruce Power continued to enhance its management system through its Process and Documents Enhancement Project (PDEP). Based on the achievements of the PDEP project, CNSC staff upgraded the documented Quality Management program to “B” for Bruce A and B for 2007. Implementation of the Quality Management program at Bruce A was also upgraded to a “B”.
  Rapport annuel 2007 du ...  
Une cote B est attribuée lorsque les domaines ou programmes évalués respectent la lettre ou les objectifs des exigences et des attentes de la CCSN en matière de rendement. On constate seulement un léger écart par rapport aux exigences ou aux attentes relatives à la conception ou à l’exécution des programmes, mais l’écart ne représente pas un risque inacceptable pour la préservation de la santé et de la sécurité des personnes, pour la protection de l’environnement, pour le maintien de la sécurité ou pour le respect des obligations internationales du Canada.
Assessment topics or programs meet the intent or objectives of CNSC requirements and performance expectations. There is only minor deviation from requirements or the expectations for the design and/or execution of the programs, but these deviations do not represent an unreasonable risk to the maintenance of health, safety, security, environmental protection, or conformance with international obligations to which Canada has agreed. That is, there is some slippage with respect to the requirements and expectations for program design and execution. However those issues are considered to pose a low risk to the achievement of regulatory performance requirements and expectations of the CNSC.
  Rapport annuel 2007 du ...  
En 2007, se fondant sur les résultats du projet PAPD, le personnel de la CCSN a haussé à B la cote de rendement attribuée à la conception du programme « Gestion de la qualité » à Bruce-A et à Bruce-B.
Some improvement was noted in 2007 in the Performance Assurance safety area. Bruce Power continued to enhance its management system through its Process and Documents Enhancement Project (PDEP). Based on the achievements of the PDEP project, CNSC staff upgraded the documented Quality Management program to “B” for Bruce A and B for 2007. Implementation of the Quality Management program at Bruce A was also upgraded to a “B”.
  Rapport annuel 2007 du ...  
À Bruce-A, la cote C a été attribuée à la mise en œuvre du programme « Formation, examen et accréditation ». Cette cote est inférieure à celle apparaissant au rapport de 2006 et est due à des inquiétudes relatives à la préparation des candidats à l’examen d’accréditation sur simulateur.
Bruce A was rated “C” for implementation of the Training, Examination and Certification program. This was down from the 2006 report, and due to concerns regarding preparation of candidates for the simulator-based certification examination. Bruce A also received a “C” for the implementation of the Design program, because of legacy issues with design. Gentilly-2 was rated as “C” in the implementation of its Quality Management program. This was attributed to management’s failure to fully implement corrective actions in a timely fashion.
  Rapport annuel 2007 du ...  
À Bruce-A, la cote C a été attribuée à la mise en œuvre du programme « Formation, examen et accréditation ». Cette cote est inférieure à celle apparaissant au rapport de 2006 et est due à des inquiétudes relatives à la préparation des candidats à l’examen d’accréditation sur simulateur.
Bruce A was rated “C” for implementation of the Training, Examination and Certification program. This was down from the 2006 report, and due to concerns regarding preparation of candidates for the simulator-based certification examination. Bruce A also received a “C” for the implementation of the Design program, because of legacy issues with design. Gentilly-2 was rated as “C” in the implementation of its Quality Management program. This was attributed to management’s failure to fully implement corrective actions in a timely fashion.
  Rapport annuel 2007 du ...  
En ce qui a trait au domaine « Aptitude fonctionnelle de l’équipement », le personnel de la CCSN a attribué la cote C à la mise en œuvre du programme « Maintenance » à Bruce-A à cause du niveau élevé du retard accumulé à ce chapitre.
In Equipment Fitness for Service, CNSC staff rated the implementation of the Maintenance program at Bruce A as “C” due to high maintenance backlog levels. Darlington was rated a “C” for implementation of the Equipment Qualification program again in 2007. While the implementation of the Equipment Qualification program at Darlington is evolving, it has yet to fully meet CNSC staff expectations.
  Rapport annuel 2007 du ...  
Une cote E est attribuée lorsqu’un domaine ou programme évalué manifeste clairement une absence de maîtrise, une insuffisance totale, une défaillance ou une perte de contrôle. Il est hautement probable que les problèmes relevés entraîneront un risque inacceptable pour la préservation de la santé et de la sécurité des personnes, pour la protection de l’environnement, pour le maintien de la sécurité ou pour le respect des obligations internationales du Canada.
Evidence of either an absence, total inadequacy, breakdown, or loss of control of an assessment topic or a program. There is a very high probability of an unreasonable risk to the maintenance of health, safety, security, environmental protection, or conformance with international obligations to which Canada has agreed. An appropriate regulatory response, such as an order or restrictive licensing action has been or is being implemented to rectify the situation.
  Rapport annuel 2007 du ...  
Une cote D est attribuée lorsque les domaines ou programmes évalués sont nettement inférieurs aux exigences, ou encore qu’on constate un mauvais rendement continu, à un point tel que cela porte atteinte à l’intégrité de programmes complets, voire même au domaine.
Assessment topics or programs are significantly below requirements, or there is evidence of continued poor performance, to the extent that whole programs are undermined. This area is compromised. Without corrective action, there is a high probability that the deficiencies will lead to an unreasonable risk to the maintenance of health, safety, security, environmental protection, or conformance with international obligations to which Canada has agreed. Issues are not being addressed effectively by the licensee or applicant. The licensee or applicant has neither taken appropriate compensating measures nor provided an alternative plan of action.
  Rapport annuel 2007 du ...  
Une cote C est attribuée lorsque le rendement s’affaiblit et devient inférieur aux attentes, ou encore que les domaines ou programmes évalués ne respectent pas la lettre ou les objectifs des exigences de la CCSN, à un point tel qu’il existe un risque modéré que les programmes ne permettront pas de répondre aux attentes relatives à la préservation de la santé et de la sécurité des personnes, à la protection de l’environnement, au maintien de la sécurité ou au respect des obligations internationales du Canada.
Performance deteriorates and falls below expectations, or assessment topics or programs deviate from the intent or objectives of CNSC requirements, to the extent that there is a moderate risk that the programs will ultimately fail to achieve expectations for the maintenance of health, safety, security, environmental protection, or conformance with international obligations to which Canada has agreed. Although the risk of failing to meet regulatory requirements in the short term remains low, improvements in performance or programs are required to address identified weaknesses. The licensee or applicant has taken, or is taking appropriate action.
  Rapport annuel 2007 du ...  
À Bruce-A, la cote C a été attribuée à la mise en œuvre du programme « Formation, examen et accréditation ». Cette cote est inférieure à celle apparaissant au rapport de 2006 et est due à des inquiétudes relatives à la préparation des candidats à l’examen d’accréditation sur simulateur.
Bruce A was rated “C” for implementation of the Training, Examination and Certification program. This was down from the 2006 report, and due to concerns regarding preparation of candidates for the simulator-based certification examination. Bruce A also received a “C” for the implementation of the Design program, because of legacy issues with design. Gentilly-2 was rated as “C” in the implementation of its Quality Management program. This was attributed to management’s failure to fully implement corrective actions in a timely fashion.
  Rapport annuel 2007 du ...  
De plus, la cote attribuée au programme « Facteurs humains » à Point Lepreau en 2007 a été haussée à B, bien que, tenant compte d’inquiétudes concernant les heures de travail et l’intégration des facteurs humains à la conception, la cote de rendement C a de nouveau été attribuée à la mise en œuvre de ce programme en 2007.
In addition, in the area of Human Factors, the program grade for Point Lepreau was upgraded to a “B” for 2007, although, due to concerns related to hours of work and incorporating human factors into design, the implementation of the program remained assessed at a “C” for 2007.
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