cour – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 756 Results  www.scc-csc.gc.ca  Page 5
  Cour suprême du Canada ...  
Détails de l’image d'élèves entrant dans l'édifice de la Cour
View image details of a group of students entering the Court building
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Cour d'appel de la Cour martiale du Canada
Court Martial Appeal Court
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Les jugements de la Cour suprême du Canada
Judgments of the Supreme Court of Canada
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La Cour suprême est accessible en fauteuil roulant.
The Supreme Court of Canada is wheelchair accessible.
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Vue de nuit de l'édifice de la Cour suprême du Canada depuis la rivière des Outaouais
Night view of the Supreme Court of Canada from the Ottawa River
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Le site Web de la Cour
The Court’s Website
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Détails de l’image de l’édifice de la Cour suprême (vue aérienne de l'ouest)
View image details of the Court buidling (aerial view from the west side)
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Décisions de la Cour : Comment sont diffusées les décisions de la Cour.
Decisions of the Court: description of how decisions of the Court are made available to the public and the media.
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Engagement préalable à l'admission au huis clos à la Cour suprême du Canada
Undertaking for Media Admission to Lock-Up at the Supreme Court of Canada
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Détails de l’image de l'édifice de la Cour (vue de nuit depuis la rivière)
View image details of the Court building (night view from the river)
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Veuillez noter que les visites guidées peuvent être modifiées ou annulées, parfois à court préavis, en raison des travaux de la Cour.
Please note that it may, for reasons related to the work of the Court, be necessary to alter or cancel guided tours, sometimes on short notice.
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Les médias peuvent communiquer avec la personne suivante pour obtenir des renseignements au sujet de la Cour ou de ses décisions :
Members of the media may contact the following, for information about the Court or its decisions:
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Le processus d'appel à la Cour suprême du Canada Le processus d'appel à la Cour suprême du Canada
The Appeal Process in the Supreme Court of Canada The Appeal Process in the Supreme Court of Canada
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Correspondance provenant de, Liette Robillard datée du 15 mai re: numéros de dossier de la cour du Québec
Correspondence received from, Liette Robillard dated May 15 re: file numbers of the Quebec court
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Il est également possible de se procurer d'autres publications sur la Cour suprême du Canada.
Other publications about the Supreme Court of Canada are also available.
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Charte canadienne - criminel - Droit constitutionnel, Réparations, Droit criminel, Appel, Pouvoirs de la cour d'appel, Norme de contrôle, Abus de procédure.
Canadian charter - criminal - Constitutional law, Relief, Criminal law, Appeal, Powers of court of appeal, Standard of review, Abuse of process.
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Indiquez une année et une session, puis appuyez sur « Rechercher » pour accéder aux diffusions Web en direct ou en différé des audiences de la Cour.
Please select a year and session, then press 'Search' to access live and archived webcasts of appeal hearings by Court session.
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Détails de l’image de l'édifice de la Cour (vue de la rivière sous un ciel nuageux)
View image details of the Court building (view from the river under cloudy conditions)
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Accès à la Cour : À quelles installations les médias ont accès.
Access to the Court: description of the facilities at the Court available to members of the media.
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Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
Copy of formal judgment sent to Registrar of the Court of Appeal and all parties
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Cour d'appel de la Cour martiale du Canada
Court Martial Appeal Court
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Pour savoir quand la Cour siège, consultez la liste des Audiences planifiées. Les audiences commencent habituellement à 9 h 30, mais il arrive qu'elles commencent à 9 h sans préavis au public.
To find out when the Court will be sitting, check the Court’s list of Scheduled Hearings. Hearings normally begin at 9:30 a.m.; however, the Court may start at 9:00 a.m. without prior public notice.
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La Cour divisionnaire a rejeté la demande de contrôle judiciaire présentée par le ministère. Le ministère a obtenu l'autorisation d'appel à la Cour d'appel. La Cour d'appel a rejeté l'appel.
The Divisional Court dismissed the Ministry’s application for judicial review. The Ministry obtained leave to appeal to the Court of Appeal. The Court of Appeal dismissed the appeal.
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établir / mettre à jour des politiques et des procédures de GI et les mettre à la disposition de l’ensemble du personnel de la Cour;
Develop/update IM policies and procedures and make them readily available to all Court staff.
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Jugements : Consultez les jugements de la Cour suprême du Canada sur le site de Lexum.
Judgments: Access the Supreme Court of Canada judgments on the Lexum site.
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Correspondance provenant de, Xuan Trung Nguyen par télécopieur, re: référence au jugement de la cour supérieure R. c. Cliche
Correspondence received from, Xuan Trung Nguyen by fax, re: reference to the judgment of the superior court R. v. Cliche
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Février 2009 - Politique régissant l'accès aux documents judiciaires de la Cour suprême du Canada
February 2009 - Policy Governing Access to Supreme Court of Canada Court Records
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Les améliorations recommandées pour réduire les risques observés qui pourraient avoir une incidence sur l’intégrité perçue des dossiers de la Cour sont les suivantes :
Recommended improvements to reduce any risks observed that could affect the perceived integrity of Court Records include:
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Pour effectuer une recherche dans les décisions de la Cour suprême du Canada, veuillez utiliser l'outil de recherche pour les jugements de la Cour.
To search Supreme Court of Canada judgments, please use the search engine provided for judgments.
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Calendrier des audiences : Consultez le calendrier des audiences planifiées de la Cour.
Hearing Schedule: See the schedule for hearings of appeals.
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