cra – -Translation – Keybot Dictionary

  Frequently Asked Questi...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Canada Revenue Agency administers the HST. For answers to your HST questions and for more information, visit www.cra.gc.ca/gsthst or call 1 800 959-5525.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gov.on.ca as primary domain	L'Agence du revenu du Canada administre la TVH. Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web de l'Agence au www.arc.gc.ca/tpstvh ou composez le 1 800 959-5525.

  Frequently Asked Questi...  

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File online using ONT-TAXS online – the ministry's secure and convenient online tax service available 24 hours a day, seven days a week. If you are using a CRA approved tax return software package from 2009 or later, refer to instructions on page one under the heading « How do I file my Hydro Payments in Lieu Return ».

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Produisez votre déclaration en ligne par le biais du système ONT-TAXS en ligne – le service en ligne pratique et sécurisé du ministère, disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Si vous utilisez un logiciel de déclaration d'impôt approuvé par l'ARC de 2009 ou plus récent, consultez les directives énoncées sous la rubrique « Comment puis-je produire ma déclaration de paiements tenant lieu d'impôt au titre de l'électricité ». Toutes les déclarations et tous les paiements doivent être envoyés au ministère des Finances. Toutefois, une déclaration T2 NÉANT doit être envoyée à l'ARC.

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The Tax Offices will accept Ontario Corporations Tax (CT) payments and returns for tax years ending before January 1, 2009 in the drop boxes provided. The ministry cannot accept any CT payments and returns for tax years ending after December 31, 2008. All payments and returns for harmonized years must be sent to the Canada Revenue Agency (CRA).

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Les bureaux fiscaux du ministère des Finances continuent d'accepter les paiements et déclarations d'impôt des sociétés de l'Ontario (CT) pour les années d'imposition se terminant avant le 1er janvier 2009 dans les boîtes de dépôt prévues à cette fin. Toutefois, le ministère ne pourra pas accepter de paiements ou déclarations CT pour les années d'imposition se terminant après le 31 décembre 2008. Par conséquent, tous les paiements et déclarations portant sur des années d'imposition harmonisées doivent être envoyés à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

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Show textShow cached sourceOpen source URL	Notice to the reader: On July 1, 2010 the 13 per cent Harmonized Sales Tax (HST) took effect in Ontario and is administered by the Canada Revenue Agency (CRA). For up-to-date information about the HST, visit the CRA website or call 1 800 959-5525.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gov.on.ca as primary domain	Avis aux lecteurs : Depuis le 1er juillet 2010, la taxe de vente harmonisée (TVH) de 13 pour cent est entrée en vigueur en Ontario et est administrée par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Pour de plus amples renseignements, prière de consulter le site web de l'ARC ou communiquer avec le 1 800 959-5525.

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Show textShow cached sourceOpen source URL	Notice to the reader: On July 1, 2010 the 13 per cent Harmonized Sales Tax (HST) took effect in Ontario and is administered by the Canada Revenue Agency (CRA). For up-to-date information about the HST, visit the CRA website or call 1 800 959-5525.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gov.on.ca as primary domain	Avis aux lecteurs : Depuis le 1er juillet 2010, la taxe de vente harmonisée (TVH) de 13 pour cent est entrée en vigueur en Ontario et est administrée par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Pour de plus amples renseignements, prière de consulter le site web de l'ARC ou communiquer avec le 1 800 959-5525.

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Show textShow cached sourceOpen source URL	Please note: Although the CRA administers Corporate income taxes on behalf of Ontario, Ontario continues to administer the Hydro PILs for which returns and payments will be accepted at ServiceOntario locations or call 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gov.on.ca as primary domain	Remarque : Bien que l'ARC administre l'impôt sur le revenu des sociétés au nom de l'Ontario, les paiements tenant lieu d'impôt au titre de l'électricité continuent d'être administrés par l'Ontario, et les déclarations et paiements connexes sont acceptés par certains bureaux de ServiceOntario ou composez le 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297).

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File online using ONT-TAXS online – the ministry's secure and convenient online tax service available 24 hours a day, seven days a week. If you are using a CRA approved tax return software package from 2009 or later, refer to instructions on page one under the heading « How do I file my Hydro Payments in Lieu Return ».

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Produisez votre déclaration en ligne par le biais du système ONT-TAXS en ligne – le service en ligne pratique et sécurisé du ministère, disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Si vous utilisez un logiciel de déclaration d'impôt approuvé par l'ARC de 2009 ou plus récent, consultez les directives énoncées sous la rubrique « Comment puis-je produire ma déclaration de paiements tenant lieu d'impôt au titre de l'électricité ». Toutes les déclarations et tous les paiements doivent être envoyés au ministère des Finances. Toutefois, une déclaration T2 NÉANT doit être envoyée à l'ARC.

  Ontario Film and Televi...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Notice to the reader: Effective January 1, 2009, the Canada Revenue Agency (CRA) administer's Ontario's corporate income tax, capital tax, corporate minimum tax, and the special additional tax on life insurers.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gov.on.ca as primary domain	Avis aux lecteurs : A compter du 1er janvier 2009, l'Agence du revenu du Canada (ARC) administre l'impôt sur le revenu des sociétés, l'impôt sur le capital, l'impôt minimum des sociétés, et l'impôt supplémentaire spécial des compagnies d'assurance-vie de l'Ontario.

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Please contact the CRA at 1 800 959-5525 or 1 800 665-0354 for teletypewriter (TTY) to make enquiries relating to Ontario corporate income tax, corporate minimum tax, capital tax, special additional tax on life insurers, personal income tax and Corporations Information Act Annual Return.

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Veuillez communiquer avec l'ARC au 1 800 959-5525, ou 1 800 665-0354 pour appareil de télécommunications pour sourds (ATS), pour toute question concernant l'impôt ontarien sur le revenu des sociétés, l'impôt minimum sur les sociétés, l'impôt sur le capital, l'impôt supplémentaire spécial pour les compagnies d'assurance-vie, l'impôt sur le revenu des particuliers et la déclaration annuelle au titre de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales.

  Frequently Asked Questi...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	How will the CRA determine which parent is the primary caregiver?
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gov.on.ca as primary domain	Comment l'ARC déterminera-t-elle lequel des deux parents assume principalement la charge de l'enfant?

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Show textShow cached sourceOpen source URL	The Canada Revenue Agency (CRA) administers the program on behalf of Ontario through the federal income tax system.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gov.on.ca as primary domain	L'Agence du revenu du Canada (ARC) administre le programme au nom de l'Ontario par le biais du système fédéral d'impôt sur le revenu.

  Human Resources Agreeme...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Ontario employees are needed at the CRA to ensure a smooth transition to the HST so that businesses continue to be served fairly and efficiently.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gov.on.ca as primary domain	L'ARC a besoin des employés de l'Ontario afin de faciliter la transition à la TVH et de faire ainsi en sorte que les entreprises puissent continuer de profiter d'un service équitable et efficace.

  Human Resources Agreeme...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Ontario employees who accept job offers will join CRA in two phases — the first on November 25, 2010 and the second on March 1, 2012.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gov.on.ca as primary domain	Les employés de l'Ontario qui accepteront ces offres d'emploi entreront au service de l'ARC en deux phases – la première en date du 25 novembre 2010, et la deuxième en date du 1er mars 2012.

  Frequently Asked Questi...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The CRA has an employer's guide which covers payroll deductions on its website.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gov.on.ca as primary domain	L'ARC a publié un guide de l'employeur qui couvre la question des retenues salariales sur le site Web.

  Memorandum of Agreement...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	CRA Administration of OVAT in Ontario
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gov.on.ca as primary domain	Administration de la TVAO par l'ARC en Ontario

  Ontario First Nations P...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	For further information, please contact the CRA directly at 1 800 959-5525.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gov.on.ca as primary domain	Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer directement avec l'ARC en composant le 1 800 959-5525.

  Forms and Publications  

Show textShow cached sourceOpen source URL	CRA Form ON 428
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gov.on.ca as primary domain	Formulaire de l'ARC ON 428

  Ontario Interactive Dig...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Visit the OMDC and the CRA websites for more information.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gov.on.ca as primary domain	Visitez les sites Web de la SODIMO et de l'ARC pour obtenir de plus amples renseignements.

  Ontario Focused Flow-Th...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	submit these forms with your personal T1 General income tax return to the CRA
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gov.on.ca as primary domain	joindre ces formulaires à votre déclaration de revenus T1 générale et envoyer le tout à l'ARC

  Ontario Focused Flow-Th...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Ontario tax credits are funded by the province. The Canada Revenue Agency (CRA) administers the program on behalf of Ontario through the personal income tax system.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gov.on.ca as primary domain	Les crédits d'impôt de l'Ontario sont financés par la province. L'Agence du revenu du Canada (ARC) administre le programme pour le compte de l'Ontario, par le biais du régime fédéral d'impôt sur le revenu des particuliers.

  HST Notice for Supplier...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	CRA Personal property and services
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gov.on.ca as primary domain	ARC Biens meubles et services

  Frequently Asked Questi...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	For the December 2010 payment – CRA looked at your information as of November 30, 2010.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gov.on.ca as primary domain	La date d'échéance pour produire votre déclaration de revenus pour les paiements de 2010 est maintenant passée.

  Frequently Asked Questi...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The CRA has information about this type of payroll situation on their website.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gov.on.ca as primary domain	Le site Web de l'ARC fournit des renseignements à ce sujet dans son site Web.

  Forms and Publications  

Show textShow cached sourceOpen source URL	CRA Form T1221
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gov.on.ca as primary domain	Formulaire de l'ARC T101

  Prepare for Ontario's H...  

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For more information on the place of supply rules, see GST/HST Technical Information Bulletin B-103, Harmonized Sales Tax – Place of Supply Rules for Determining Whether a Supply is Made in a Province, available on the Canada Revenue Agency's website at cra.gc.ca/harmonization.

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Le gouvernement fédéral a proposé des modifications aux règles régissant le lieu de fourniture à l'égard de la TVH, lesquelles s'appliqueraient généralement aux fournitures effectuées à cette date ou par la suite, afin de coïncider avec les règles transitoires. Pour plus de précisions sur les règles régissant le lieu de fourniture, consultez le Bulletin d'information technique sur la TPS/TVH B-103, Taxe de vente harmonisée - Règles sur le lieu de fourniture pour déterminer si une fourniture est effectuée dans une province, disponible par le biais du site Web de l'Agence du revenu du Canada, à l'adresse arc.gc.ca/harmonisation

  HST Information Seminars  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Canada Revenue Agency (CRA) administers the HST. Visit their website at www.cra.gc.ca/harmonization or call 1 800 959-5525 for more information.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gov.on.ca as primary domain	L'Agence du revenu du Canada administre la TVH. Consultez leur site Web au www.arc.gc.ca/harmonisation ou appelez-le 1 800 959-7775.

  Forms and Publications  

Show textShow cached sourceOpen source URL	CRA Form ON 479
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gov.on.ca as primary domain	Formulaire de l'ARC T1

  Ontario Research & Deve...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Visit the CRA website for more information.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gov.on.ca as primary domain	Visitez le site Web de l'ARC pour obtenir de plus amples renseignements.

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Show textShow cached sourceOpen source URL	The Canada Revenue Agency administers the HST. Visit their website at www.cra.gc.ca/gsthst or call 1 800 959-5525 for more information.
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  Forms and Publications  

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Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gov.on.ca as primary domain	Formulare de l'ARC ON-BEN