cra – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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Keybot 389 Ergebnisse  www.cbsa-asfc.gc.ca  Seite 6
  Audit of the CBSA's Rev...  
CRA
COSO
  Audit of the CBSA's Rev...  
The opening balance in the CBSA's RL corresponds to the trial balance as at January 20, 2008, that was prepared by the CRA and validated by the CRA's Internal Audit after any required adjustments.
Le solde d'ouverture dans le GLR de l'ASFC correspond à la balance de vérification au 20 janvier 2008, préparée par l'ARC et validée par la Vérification interne de l'ARC, après les ajustements requis.
  Duty deferral 2001 - Fa...  
For more information on the EDC Program or for help preparing your application, contact your CRA tax services office or visit the CRA Web site at www.cra.gc.ca.
Pour en savoir plus sur le programme CDE ou obtenir de l'aide pour présenter votre demande, communiquez avec votre bureau des services fiscaux de l'ARC ou consultez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca.
  Administrative Monetary...  
Business Number (BN): the client's CRA account number
le numéro d'entreprise (NE) : les numéros des comptes de l'ARC
  ARCHIVED - Helping to E...  
E-mail: CBSA2010FieldOperations.PAC-Vancouver-333Dunsmuir@cra-arc.gc.ca
Courriel : CBSA2010FieldOperations.PAC-Vancouver-333Dunsmuir@cra-arc.gc.ca
  Duty deferral 2001 - Fa...  
For more information on the EDC Program or for help preparing your application, contact your CRA tax services office or visit the CRA Web site at www.cra.gc.ca.
Pour en savoir plus sur le programme CDE ou obtenir de l'aide pour présenter votre demande, communiquez avec votre bureau des services fiscaux de l'ARC ou consultez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca.
  Audit of the CBSA's Rev...  
There is a risk that reconciliation procedures for accounts that were shared between the CBSA and the CRA may not be clear, which could result in an inaccurate balance transfer to the CBSA.
Il est également possible que les procédures de rapprochement des comptes communs de l'ASFC et de l'ARC ne soient pas claires, ce qui pourrait donner lieu à un transfert erroné des soldes à l'ASFC.
  Audit of the CBSA's Rev...  
There may be a risk that the approval of the RL opening balance and adjusting entries from the CRA may not be documented or accepted by CBSA management.
De plus, l'approbation du solde d'ouverture et des écritures d'ajustement du GLR provenant de l'ARC pourrait ne pas être documentée ou acceptée par la direction de l'ASFC.
  Audit of the CBSA's Rev...  
The opening balance of the CBSA's RL was accurately calculated and complete as at January 20, 2008, and the transfer from the CRA, including adjusting entries, was properly documented.
Le solde d'ouverture du GLR de l'ASFC a été calculé et arrêté comme il se doit au 20 janvier 2008, et le transfert de l'ARC, y compris les écritures d'ajustement, a été documenté comme il convient.
  Audit of the CBSA's Rev...  
Consulting with the CRA audit team to determine the extent of their audit testing and to use their results for the audit.
Consultation auprès des membres de l'équipe de vérification de l'ARC afin de déterminer l'étendue de leurs sondages de vérification et d'utiliser leurs résultats pour la présente vérification.
  ARCHIVED - Travel and h...  
Meeting with the Canada Border Services Agency (CBSA)and Canada Revenue Agency (CRA).
Réunion avec l'Agence des services frontaliers du Canada et l'Agence du revenu du Canada.
  EDI Contact List  
Business Number - Canada Revenue Agency (CRA)
Numéro d'entreprise - Agence du revenu du Canada (ARC)
  ARCHIVED - Tariff notic...  
Imposition of Excise Tax on Fuel-Inefficient Vehicles (CRA)
Imposition d'une taxe d'accise sur les véhicules énergivores (ARC)
  ARCHIVED - Travel and h...  
Meeting with Canada Border Services Agency (CBSA) and Canada Revenue Agency (CRA) to discuss mutual interests.
Réunion avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l'agence du revenue du Canada pour discuter des questions d'intérêts mutuel.
  Audit of the CBSA's Rev...  
Confirming that results of the recent CRA internal audit had been reviewed by the Comptrollership Branch and that any applicable corrective measures have been taken.
Confirmation que les résultats de la récente vérification interne de l'ARC ont été examinés par la Direction générale du contrôle et que les mesures correctives qui s'imposaient ont été prises.
  Travel and hospitality ...  
Bilateral Meeting - Canada Border Services Agency (CBSA) - Canada Revenue Agency (CRA).
Réunion bilatérale - Agence des services frontaliers du Canada et l'Agence du revenu du Canada.
  Audit of the CBSA's Rev...  
Performing reconciliations and obtaining justifications for any subsequent amendments or reversal entries to confirm that the balance in the CBSA's revenue account matches the amount removed from the CRA's RL.
Rapprochements et justification des écritures de modification ou de contrepassation subséquentes afin de confirmer que le solde dans le compte de recettes de l'ASFC correspond aux montants retirés du GLR de l'ARC.
  Duty deferral 2001 - Fa...  
For more information on the EDC Program or for help preparing your application, contact your CRA tax services office or visit the CRA Web site at www.cra.gc.ca.
Pour en savoir plus sur le programme CDE ou obtenir de l'aide pour présenter votre demande, communiquez avec votre bureau des services fiscaux de l'ARC ou consultez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca.
  Audit of the CBSA's Rev...  
The opening balance in the CBSA's RL corresponds to the trial balance as at January 20, 2008, that was prepared by the CRA and validated by the CRA's Internal Audit after any required adjustments.
Le solde d'ouverture dans le GLR de l'ASFC correspond à la balance de vérification au 20 janvier 2008, préparée par l'ARC et validée par la Vérification interne de l'ARC, après les ajustements requis.
  Audit of the CBSA's Rev...  
The audit expected to find that the opening balance in the CBSA's RL corresponds to the trial balance as at January 20, 2008, that was prepared by the CRA and validated by the CRA's Internal Audit after any required adjustments.
Les vérificateurs s'attendaient à trouver une correspondance entre le solde d'ouverture dans le GLR de l'ASFC et la balance de vérification au 20 janvier 2008, préparée par l'ARC et validée par la Vérification interne de l'ARC, après les ajustements requis.
  Duty deferral 2001 - Fa...  
, and forwarding it to your local Canada Revenue Agency (CRA) tax services office. An audit representative will contact you to review the application. Once your application has been approved, you will be sent a confirmation letter that includes an EDC certificate number.
, et l'envoyer à votre bureau des services fiscaux de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Un représentant chargé de la vérification communiquera avec vous pour examiner votre demande. Une fois votre demande approuvée, vous recevrez une lettre de confirmation qui indiquera le numéro de certificat CDE à utiliser.
  Audit of the CBSA's Rev...  
The Revenue Management Division of the Comptrollership Branch is responsible for the accounting of revenue earned and received in the RL. In 2008, the CRA performed an internal audit on the separation of the two revenue ledgers.
La Division de la gestion des recettes de la Direction générale du contrôle est chargée de comptabiliser dans le GLR les recettes générées et perçues. En 2008, l'ARC a effectué une vérification interne sur le fractionnement des deux grands livres des recettes. Aucun problème important n'a été constaté par suite de la vérification interne de l'ARC et aucune recommandation n'a été formulée.
  Audit of the CBSA's Rev...  
The scope of the audit was limited to a review of the accuracy and completeness of the opening balance and any adjusting entries made to the balance received from the CRA as at January 20, 2008. The audit verified whether the opening balance in the CBSA's RL corresponded to the January 20, 2008, trial balance prepared by the CRA after any required adjustments.
L'étendue de la vérification s'est limitée à un examen de l'exactitude et de l'intégralité du solde d'ouverture et des écritures d'ajustement au solde reçues de l'ARC au 20 janvier 2008. La vérification consistait à obtenir l'assurance que le solde d'ouverture dans le GLR de l'ASFC correspondait à la balance de vérification au 20 janvier 2008, préparée par l'ARC, après les ajustements requis.
  Audit of the CBSA's Rev...  
The scope of the audit was limited to a review of the accuracy and completeness of the opening balance and any adjusting entries made to the balance received from the CRA as at January 20, 2008. The audit verified whether the opening balance in the CBSA's RL corresponded to the January 20, 2008, trial balance prepared by the CRA after any required adjustments.
L'étendue de la vérification s'est limitée à un examen de l'exactitude et de l'intégralité du solde d'ouverture et des écritures d'ajustement au solde reçues de l'ARC au 20 janvier 2008. La vérification consistait à obtenir l'assurance que le solde d'ouverture dans le GLR de l'ASFC correspondait à la balance de vérification au 20 janvier 2008, préparée par l'ARC, après les ajustements requis.
  Audit of the CBSA's Rev...  
The Canada Border Services Agency (CBSA) became a separate entity in December 2003 but continued to record and report revenue transactions in a revenue ledger (RL) system shared with the Canada Revenue Agency (CRA).
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est devenue une entité distincte en décembre 2003, mais elle a continué de consigner les transactions de recettes dans un système de grand livre des recettes (GLR) qu'elle partage avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) et d'en rendre compte. Avec le concours de l'ARC, l'ASFC a mis en oeuvre son propre système de GLR, et des écritures d'ajustement au montant fractionné provenant de l'ARC ont été nécessaires afin d'établir le solde d'ouverture du GLR au 20 janvier 2008.
  Audit of the CBSA's Rev...  
Out of 306 RL accounts listed on the January 20, 2008, CBSA trial balance with zero balances, there were 16 that had not been blocked at the time the CRA conducted its audit (July 2008). There was a risk that amounts could be posted to these accounts that were no longer in use.
Sur les 306 comptes du GLR figurant dans la balance de vérification de l'ASFC le 20 janvier 2008 ayant un solde nul, 16 comptes n'avaient pas été bloqués au moment de la vérification de l'ARC (juillet 2008). Il y avait un risque que des montants soient comptabilisés dans ces comptes qui ne devaient plus être alimentés. Des mesures correctives ont été prises par la Direction générale du contrôle en août 2008 pour bloquer ces comptes.
  Audit of the CBSA's Rev...  
Reviewing the CRA's internal audit working papers and trial balance calculations to confirm the accuracy and completeness of the opening balance of the CBSA's RL as at January 20, 2008. This included verifying whether the CBSA balance removed from the CRA's accounts agrees with the balances established in the CBSA's RL after any required adjustments.
Examen des documents de travail de la vérification interne de l'ARC et des calculs de la balance de vérification afin de confirmer l'exactitude et l'intégralité du solde d'ouverture du GLR de l'ASFC au 20 janvier 2008. Cela comprenait notamment de vérifier si le solde de l'ASFC retiré des comptes de l'ARC correspondait aux soldes établis dans le GLR de l'ASFC après les ajustements requis.
  Audit of the CBSA's Rev...  
The Canada Border Services Agency (CBSA) became a separate entity in December 2003 but continued to record and report revenue transactions in a revenue ledger (RL) system shared with the Canada Revenue Agency (CRA).
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est devenue une entité distincte en décembre 2003, mais elle a continué de consigner les transactions de recettes dans un système de grand livre des recettes (GLR) qu'elle partage avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) et d'en rendre compte. Avec le concours de l'ARC, l'ASFC a mis en oeuvre son propre système de GLR, et des écritures d'ajustement au montant fractionné provenant de l'ARC ont été nécessaires afin d'établir le solde d'ouverture du GLR au 20 janvier 2008.
  Audit of the CBSA's Rev...  
The Canada Border Services Agency (CBSA) became a separate entity in December 2003 but continued to record and report revenue transactions in a revenue ledger (RL) system shared with the Canada Revenue Agency (CRA).
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est devenue une entité distincte en décembre 2003, mais elle a continué de consigner les transactions de recettes dans un système de grand livre des recettes (GLR) qu'elle partage avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) et d'en rendre compte. Avec le concours de l'ARC, l'ASFC a mis en oeuvre son propre système de GLR, et des écritures d'ajustement au montant fractionné provenant de l'ARC ont été nécessaires afin d'établir le solde d'ouverture du GLR au 20 janvier 2008.
  Audit of the CBSA's Rev...  
The required adjustments for the new RL were completed and documented. Issues identified during the process of the split with the CRA's RL were resolved during the audit. The issues identified in the PIR report were acted on, except for the clarification of roles and responsibilities between CBSA Headquarters (HQ) and the regions.
Le solde d'ouverture du GLR de l'ASFC a été calculé et arrêté comme il se doit au 20 janvier 2008. Les ajustements requis au nouveau GLR ont été réalisés et documentés. Les problèmes signalés au cours du processus de fractionnement avec le GLR de l'ARC ont été résolus au cours de la vérification. Les problèmes signalés dans le rapport de l'EAMO ont été réglés, à l'exception de la question sur la clarification des rôles et des responsabilités entre l'Administration centrale (AC) et les régions de l'ASFC.
  Audit of the CBSA's Rev...  
The Canada Border Services Agency (CBSA) was created in December 2003 from three legacy organizations, which included parts of the Canada Revenue Agency (CRA). Although they are separate agencies, certain business functions, systems and processes continue to be shared between the CBSA and the CRA.
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a été créée en décembre 2003 à partir de trois organismes d'origine, dont certains éléments provenaient de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Même s'il s'agit de deux entités distinctes, l'ASFC et l'ARC partagent toujours certains systèmes, fonctions et processus administratifs. En janvier 2008, les deux organismes partageaient toujours le même système financier, c'est-à-dire le grand livre des recettes (GLR). Ce système a servi de base pour l'établissement des rapports sur les recettes, le rapprochement des recettes, la balance de vérification et les activités de comptabilité d'exercice requises à l'appui de la préparation des états financiers des deux organismes.
  Audit of the CBSA's Rev...  
Upon implementation of the CRA-CBSA RL split, some financial institutions' service providers were not assigning Customs Commercial System (CCS) payments to the correct customs BAN, which resulted in many CCS payments being deposited using a CRA tax BAN.
Au moment du fractionnement du GLR de l'ARC-ASFC, les paiements du Système des douanes pour le secteur commercial (SDSC) effectués par certains prestataires de services d'établissements financiers ne portaient pas le bon NAB des douanes; par conséquent, de nombreux paiements du SDSC déposés portaient un NAB de l'impôt de l'ARC. Cela a donné lieu à un traitement manuel considérable étant donné que des règlements interministériels devaient être préparés pour retransmettre les écritures à l'ASFC. Ce problème avait été signalé lors de la Vérification du Programme d'autocotisation des douanes (avril 2009) et la Direction générale du contrôle a élaboré un plan d'action dont la date d'achèvement prévue est fixée au 30 septembre 2009.
  Audit of the CBSA's Rev...  
Upon implementation of the CRA-CBSA RL split, some financial institutions' service providers were not assigning Customs Commercial System (CCS) payments to the correct customs BAN, which resulted in many CCS payments being deposited using a CRA tax BAN.
Au moment du fractionnement du GLR de l'ARC-ASFC, les paiements du Système des douanes pour le secteur commercial (SDSC) effectués par certains prestataires de services d'établissements financiers ne portaient pas le bon NAB des douanes; par conséquent, de nombreux paiements du SDSC déposés portaient un NAB de l'impôt de l'ARC. Cela a donné lieu à un traitement manuel considérable étant donné que des règlements interministériels devaient être préparés pour retransmettre les écritures à l'ASFC. Ce problème avait été signalé lors de la Vérification du Programme d'autocotisation des douanes (avril 2009) et la Direction générale du contrôle a élaboré un plan d'action dont la date d'achèvement prévue est fixée au 30 septembre 2009.
  Audit of the CBSA's Rev...  
The Canada Border Services Agency (CBSA) was created in December 2003 from three legacy organizations, which included parts of the Canada Revenue Agency (CRA). Although they are separate agencies, certain business functions, systems and processes continue to be shared between the CBSA and the CRA.
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a été créée en décembre 2003 à partir de trois organismes d'origine, dont certains éléments provenaient de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Même s'il s'agit de deux entités distinctes, l'ASFC et l'ARC partagent toujours certains systèmes, fonctions et processus administratifs. En janvier 2008, les deux organismes partageaient toujours le même système financier, c'est-à-dire le grand livre des recettes (GLR). Ce système a servi de base pour l'établissement des rapports sur les recettes, le rapprochement des recettes, la balance de vérification et les activités de comptabilité d'exercice requises à l'appui de la préparation des états financiers des deux organismes.
  Export - Other useful l...  
The Business Number (BN) is an account number assigned to a business to deal with the Canada Revenue Agency (CRA) business accounts.
Le numéro d'entreprise (NE) est un numéro de compte qui identifie une entreprise lors de son interaction avec l'agence des douanes et du revenu du Canada (ARC).
  Audit of Employer-Emplo...  
Term used in CRA Employee or Self-Employed?, RC4110. [Return to text]
Terme utilisé dans le guide de l'ARC, Employé ou travailleur indépendant?, RC4110. [Retourner au texte]
  Audit of the CBSA's Rev...  
Data was migrated as per the CBSA's RL conversion strategy. Issues identified during the process of the split with the CRA's RL were resolved as they appeared. The opening balance of the CBSA's RL was accurate and complete as at January 20, 2008.
Les données ont été converties suivant la stratégie de conversion du GLR de l'ASFC. Les problèmes signalés au cours du processus de fractionnement du GLR de l'ARC ont été réglés au fur et à mesure. Le solde d'ouverture du GLR de l'ASFC était exact et arrêté au 20 janvier 2008. Les mécanismes de vérification utilisés pour confirmer que tous les comptes de l'ASFC figuraient dans la balance de vérification de l'ARC étaient dotés de pistes documentées de façon satisfaisante. Les écritures d'ajustement converties dans le GLR de l'ASFC avaient été autorisées et justifiées de façon satisfaisante. Les problèmes signalés dans le rapport de l'EAMO ont été réglés, à l'exception de la question sur la clarification des rôles et des responsabilités entre l'AC et les régions de l'ASFC.
  Audit of the CBSA's Rev...  
Data was migrated as per the CBSA's RL conversion strategy. Issues identified during the process of the split with the CRA's RL were resolved as they appeared. The opening balance of the CBSA's RL was accurate and complete as at January 20, 2008.
Les données ont été converties suivant la stratégie de conversion du GLR de l'ASFC. Les problèmes signalés au cours du processus de fractionnement du GLR de l'ARC ont été réglés au fur et à mesure. Le solde d'ouverture du GLR de l'ASFC était exact et arrêté au 20 janvier 2008. Les mécanismes de vérification utilisés pour confirmer que tous les comptes de l'ASFC figuraient dans la balance de vérification de l'ARC étaient dotés de pistes documentées de façon satisfaisante. Les écritures d'ajustement converties dans le GLR de l'ASFC avaient été autorisées et justifiées de façon satisfaisante. Les problèmes signalés dans le rapport de l'EAMO ont été réglés, à l'exception de la question sur la clarification des rôles et des responsabilités entre l'AC et les régions de l'ASFC.
  Audit of the Customs Se...  
The CBSA and the CRA have been cooperating on resolving this issue.
L'ASFC et l'ARC collaborent afin de régler ce problème.
  2004-2005 Year-End Cash...  
The CRA's Finance and Administration Branch reported that the CBSA's revenue for fiscal year 2004-2005 was the following:
La Direction générale des finances et de l'administration de l'ARC a indiqué que les recettes de l'ASFC pour l'exercice financier 2004-2005 étaient :
  Audit of the CBSA's Rev...  
Reviewing the CRA's internal audit working papers and trial balance calculations to confirm the accuracy and completeness of the opening balance of the CBSA's RL as at January 20, 2008. This included verifying whether the CBSA balance removed from the CRA's accounts agrees with the balances established in the CBSA's RL after any required adjustments.
Examen des documents de travail de la vérification interne de l'ARC et des calculs de la balance de vérification afin de confirmer l'exactitude et l'intégralité du solde d'ouverture du GLR de l'ASFC au 20 janvier 2008. Cela comprenait notamment de vérifier si le solde de l'ASFC retiré des comptes de l'ARC correspondait aux soldes établis dans le GLR de l'ASFC après les ajustements requis.
  Audit of the CBSA's Rev...  
The audit found that data was migrated as per the conversion strategy and all transactions posted to the CBSA's RL were appropriately documented and approved. There were minor issues identified during the CRA's audit that were acted upon by the CBSA, such as the RL accounts that were not blocked after January 20, 2008.
La vérification a révélé que les données ont été converties suivant la stratégie de conversion et que toutes les transactions comptabilisées dans le GLR de l'ASFC étaient documentées et approuvées comme il se doit. Des problèmes mineurs ont été signalés au cours de la vérification de l'ARC, par exemple le fait que les comptes du GLR n'avaient pas été bloqués après le 20 janvier 2008, et l'ASFC a pris les mesures qui s'imposaient à cet égard.
  2004-2005 Year-End Cash...  
The audit was conducted at the CRA's Finance and Administration Branch and the Comptrollership Branch at CBSA Headquarters. In addition, visits were made to CBSA offices in Toronto, Windsor, Montréal and Calgary.
La vérification a été menée au sein de la Direction générale des finances et de l'administration de l'ARC et de la Direction générale du contrôle à l'Administration centrale de l'ASFC. De plus, des visites ont été effectuées dans des bureaux de l'ASFC de Toronto, de Windsor, de Montréal et de Calgary.
  Audit of the CBSA's Rev...  
The Revenue Management Division of the Comptrollership Branch is responsible for the accounting of revenue earned and received in the RL. In 2008, the CRA performed an internal audit on the separation of the two revenue ledgers.
La Division de la gestion des recettes de la Direction générale du contrôle est chargée de comptabiliser dans le GLR les recettes générées et perçues. En 2008, l'ARC a effectué une vérification interne sur le fractionnement des deux grands livres des recettes. Aucun problème important n'a été constaté par suite de la vérification interne de l'ARC et aucune recommandation n'a été formulée.
  Audit of the CBSA's Rev...  
The audit expected to find that the opening balance in the CBSA's RL corresponds to the trial balance as at January 20, 2008, that was prepared by the CRA and validated by the CRA's Internal Audit after any required adjustments.
Les vérificateurs s'attendaient à trouver une correspondance entre le solde d'ouverture dans le GLR de l'ASFC et la balance de vérification au 20 janvier 2008, préparée par l'ARC et validée par la Vérification interne de l'ARC, après les ajustements requis.
  ARCHIVED - Tariff notic...  
Excise Tax on Fuel Inefficient Cars (CRA)
Taxe d'accise sur les véhicules énergivores (ARC)
  Audit of the 2005-2006 ...  
The Comptrollership Branch used procedures designed by the CRA. These procedures were not fully documented by the CRA. Due to limited experience with cash in transit, the Comptrollership Branch requested help from the CRA to complete the work.
La Direction générale du contrôle a utilisé les procédures établies par l'ARC qui ne les avait pas entièrement documentées. Connaissant peu les modalités relatives aux fonds en transit, la Direction générale du contrôle a demandé à l'ARC son aide pour les documenter. L'élaboration de procédures documentées propres à l'ASFC assurerait la continuité et établirait une méthode uniforme de calculer les fonds en transit.
  2004-2005 Year-End Cash...  
The audit concluded that the CBSA has complied with the guidelines and procedures for year-end cut-off and cash in transit as stipulated in the Receiver General Directive and adopted by the CRA and the CBSA.
La vérification a révélé que l'ASFC a observé les lignes directrices et la procédure pour la démarcation de fin d'exercice et pour les fonds en transit, énoncées dans la Directive du Receveur général et adoptées par l'ARC et l'ASFC.
  CBSA and Government On-...  
A partnership between the CBSA and Canada Revenue Agency (CRA) to provide trading partners with an alternative, electronic delivery channel for transmitting cargo, release, and accounting data.
Un partenariat entre l'ASFC et l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour donner aux partenaires commerciaux une autre option de transmission de données de cargaison, de sortie et de comptabilité.
  Audit of the CBSA's Rev...  
Specifically, the report noted that until the CBSA implemented its own RL completely separate from the CRA, common accounts between the CBSA and the CRA would continue to require extensive manual intervention, which reduces both agencies' ability to comply with ongoing reductions in central agency year-end timelines.
En octobre 2005, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a souligné que l'incapacité de l'ASFC de produire des états financiers distincts, fiables et complètement autonomes pour les rapports sur les comptes publics et les rapports à l'intention de l'organisme central constituait une faiblesse importante. Le rapport du BVG [ 1 ]. soulignait également le fait que le partage d'un système de GLR a causé d'importantes difficultés pour la vérification des états financiers de l'ASFC au cours des dernières années, et ce, principalement en raison des comptes de contrôle communs aux deux organismes. Plus particulièrement, le BVG a souligné dans son rapport que tant que l'ASFC n'aurait pas mis en oeuvre un GLR complètement distinct de celui de l'ARC, les comptes que se partagent l'ASFC et l'ARC nécessiteront toujours un traitement manuel considérable, ce qui limitera, par conséquent, la capacité des deux organismes de procéder aux réductions permanentes en respectant les délais de clôture d'exercice de l'organisme central.
  Audit of the CBSA's Rev...  
As one step to meet the Government of Canada's legislative requirements to produce auditable financial statements, the CBSA's Comptrollership Branch determined that the Agency had to implement its own RL system by the beginning of 2008. As a result, the CBSA developed the Revenue Ledger Split Project to create a separate RL environment and to move revenue data and related business functions out of the CRA's RL system.
Afin de respecter les exigences législatives du gouvernement du Canada concernant la production d'états financiers vérifiables, la Direction générale du contrôle de l'ASFC a déterminé que l'Agence devait mettre en oeuvre son propre système de GLR avant le début de 2008. Par conséquent, l'Agence a mis sur pied le Projet de fractionnement du grand livre des recettes de l'ASFC afin de créer un grand livre distinct et de retirer les données sur les recettes et les fonctions administratives connexes du système de GLR de l'ARC. Le solde d'ouverture du nouveau GLR a été arrêté au 20 janvier 2008. L'ARC a effectué une vérification interne en 2008, intitulée Vérification des procédures sélectionnées de fin d'exercice 2007-2008. Un élément de cette vérification consistait à examiner le retrait des soldes de comptes de l'ASFC du GLR de l'ARC. Dans le cadre de sa vérification, l'ARC a noté des problèmes mineurs, par exemple, le fait que les comptes du GLR de l'ASFC n'avaient pas été bloqués après le 20 janvier 2008, ce qui aurait pu faire en sorte que des montants soient comptabilisés dans ces comptes qui ne devaient plus être alimentés.
  Audit of the CBSA's Rev...  
As one step to meet the Government of Canada's legislative requirements to produce auditable financial statements, the CBSA's Comptrollership Branch determined that the Agency had to implement its own RL system by the beginning of 2008. As a result, the CBSA developed the Revenue Ledger Split Project to create a separate RL environment and to move revenue data and related business functions out of the CRA's RL system.
Afin de respecter les exigences législatives du gouvernement du Canada concernant la production d'états financiers vérifiables, la Direction générale du contrôle de l'ASFC a déterminé que l'Agence devait mettre en oeuvre son propre système de GLR avant le début de 2008. Par conséquent, l'Agence a mis sur pied le Projet de fractionnement du grand livre des recettes de l'ASFC afin de créer un grand livre distinct et de retirer les données sur les recettes et les fonctions administratives connexes du système de GLR de l'ARC. Le solde d'ouverture du nouveau GLR a été arrêté au 20 janvier 2008. L'ARC a effectué une vérification interne en 2008, intitulée Vérification des procédures sélectionnées de fin d'exercice 2007-2008. Un élément de cette vérification consistait à examiner le retrait des soldes de comptes de l'ASFC du GLR de l'ARC. Dans le cadre de sa vérification, l'ARC a noté des problèmes mineurs, par exemple, le fait que les comptes du GLR de l'ASFC n'avaient pas été bloqués après le 20 janvier 2008, ce qui aurait pu faire en sorte que des montants soient comptabilisés dans ces comptes qui ne devaient plus être alimentés.
  2004-2005 Year-End Cash...  
The 2004-2005 cash in transit for the CBSA was prepared by the CRA's Finance and Administration Branch on behalf of the CBSA and comprised the following:
Les fonds en transit de l'ASFC, pour l'exercice financier 2004-2005, ont été préparés par la Direction générale des finances et de l'administration de l'ARC au nom de l'ASFC et comprennent :
  Audit of the CBSA's Rev...  
As one step to meet the Government of Canada's legislative requirements to produce auditable financial statements, the CBSA's Comptrollership Branch determined that the Agency had to implement its own RL system by the beginning of 2008. As a result, the CBSA developed the Revenue Ledger Split Project to create a separate RL environment and to move revenue data and related business functions out of the CRA's RL system.
Afin de respecter les exigences législatives du gouvernement du Canada concernant la production d'états financiers vérifiables, la Direction générale du contrôle de l'ASFC a déterminé que l'Agence devait mettre en oeuvre son propre système de GLR avant le début de 2008. Par conséquent, l'Agence a mis sur pied le Projet de fractionnement du grand livre des recettes de l'ASFC afin de créer un grand livre distinct et de retirer les données sur les recettes et les fonctions administratives connexes du système de GLR de l'ARC. Le solde d'ouverture du nouveau GLR a été arrêté au 20 janvier 2008. L'ARC a effectué une vérification interne en 2008, intitulée Vérification des procédures sélectionnées de fin d'exercice 2007-2008. Un élément de cette vérification consistait à examiner le retrait des soldes de comptes de l'ASFC du GLR de l'ARC. Dans le cadre de sa vérification, l'ARC a noté des problèmes mineurs, par exemple, le fait que les comptes du GLR de l'ASFC n'avaient pas été bloqués après le 20 janvier 2008, ce qui aurait pu faire en sorte que des montants soient comptabilisés dans ces comptes qui ne devaient plus être alimentés.
  D7-3-2 – Exported Motor...  
For information concerning rebates of GST, HST or PST, please contact your local Canada Revenue Agency (CRA) Tax Interpretation Services Centre, or contact the provincial tax authority concerning rebates of PST.
20. Le processus pour les demandes de drawback ne peut pas être utilisé pour réclamer la TPS, la TVH et la TVP. Pour obtenir de plus amples renseignement sur les remises de TPS, de TVH et de TVP, veuillez communiquer avec le centre d'interprétation fiscale local de l'Agence du revenu du Canada ou avec les autorités fiscales provinciales, dans le cas de la TVP.
  Audit of the CBSA's Rev...  
In 2008, the CRA conducted an internal audit, the 2007-2008 Selected Fiscal Year-End Procedures Audit. A component of this audit was to look at the removal of CBSA account balances from the CRA's RL. As part of its audit, the CBSA consulted with the CRA audit team to determine the extent of their work and to use their results.
En 2008, l'ARC a effectué une vérification interne intitulée Vérification des procédures sélectionnées de fin d'exercice 2007-2008. Un élément de cette vérification consistait à examiner le retrait des soldes de comptes de l'ASFC du GLR de l'ARC. Dans le cadre de la présente vérification, l'ASFC a consulté les membres de l'équipe de vérification de l'ARC afin de déterminer l'étendue de leurs travaux et la possibilité d'utiliser leurs résultats. Les documents de travail de l'ARC ont été examinés et il a été établi que la Direction de la vérification interne de l'ASFC pouvait se fier aux résultats de la vérification de l'ARC et à la balance de vérification de l'ASFC préparée par l'ARC. La Direction générale du contrôle a fait un rapprochement des montants comptabilisés dans la balance de vérification provenant de l'ARC; la balance de vérification ne renfermait aucune erreur importante, les données étant exactes. Des ajustements négligeables non réglés ont été indiqués, et la Direction générale du contrôle a fait les rapprochements nécessaires et les a comptabilisés dans le GLR de l'ASFC au cours des exercices 2007-2008 et 2008-2009.
  Application to Tranasac...  
The information may be disclosed to the Canada Border Services Agency (CBSA) - Programs Branch for the purposes of program evaluation, security and reporting purposes. Carrier client's information may also be disclosed to the Canada Revenue Agency (CRA) for the purposes of locating an individual in order to collect a debt owing to Her Majesty in right of Canada.
Avis de confidentialité - L'information fournie dans le présent formulaire, qui a été collectée en vertu de l'article 12(2) de la Loi sur les douanes et de l'article 4 du Règlement sur la déclaration des marchandises importées, est requise pour vérifier l'identité du demandeur afin d'accomplir les opérations du transporteur au Canada. L'information peut être divulguée à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) - Direction générale des programmes aux fins d'évaluation de programmes, de sécurité et de production de rapports. L'information du client du transporteur peut également être divulguée à l'Agence du revenu du Canada (ARC) aux fins de localisation d'un individu afin de recouvrer une dette envers Sa Majesté la Reine du chef du Canada. L'information peut également être divulguée à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ou aux organismes d'enquête indiqués dans le Règlement sur la protection des renseignements personnels - sur demande écrite - aux fins d'exécution de la loi ou d'enquête.
  Audit of the CBSA's Rev...  
In 2008, the CRA conducted an internal audit, the 2007-2008 Selected Fiscal Year-End Procedures Audit. A component of this audit was to look at the removal of CBSA account balances from the CRA's RL. As part of its audit, the CBSA consulted with the CRA audit team to determine the extent of their work and to use their results.
En 2008, l'ARC a effectué une vérification interne intitulée Vérification des procédures sélectionnées de fin d'exercice 2007-2008. Un élément de cette vérification consistait à examiner le retrait des soldes de comptes de l'ASFC du GLR de l'ARC. Dans le cadre de la présente vérification, l'ASFC a consulté les membres de l'équipe de vérification de l'ARC afin de déterminer l'étendue de leurs travaux et la possibilité d'utiliser leurs résultats. Les documents de travail de l'ARC ont été examinés et il a été établi que la Direction de la vérification interne de l'ASFC pouvait se fier aux résultats de la vérification de l'ARC et à la balance de vérification de l'ASFC préparée par l'ARC. La Direction générale du contrôle a fait un rapprochement des montants comptabilisés dans la balance de vérification provenant de l'ARC; la balance de vérification ne renfermait aucune erreur importante, les données étant exactes. Des ajustements négligeables non réglés ont été indiqués, et la Direction générale du contrôle a fait les rapprochements nécessaires et les a comptabilisés dans le GLR de l'ASFC au cours des exercices 2007-2008 et 2008-2009.
  Audit of the CBSA's Rev...  
In 2008, the CRA conducted an internal audit, the 2007-2008 Selected Fiscal Year-End Procedures Audit. A component of this audit was to look at the removal of CBSA account balances from the CRA's RL. As part of its audit, the CBSA consulted with the CRA audit team to determine the extent of their work and to use their results.
En 2008, l'ARC a effectué une vérification interne intitulée Vérification des procédures sélectionnées de fin d'exercice 2007-2008. Un élément de cette vérification consistait à examiner le retrait des soldes de comptes de l'ASFC du GLR de l'ARC. Dans le cadre de la présente vérification, l'ASFC a consulté les membres de l'équipe de vérification de l'ARC afin de déterminer l'étendue de leurs travaux et la possibilité d'utiliser leurs résultats. Les documents de travail de l'ARC ont été examinés et il a été établi que la Direction de la vérification interne de l'ASFC pouvait se fier aux résultats de la vérification de l'ARC et à la balance de vérification de l'ASFC préparée par l'ARC. La Direction générale du contrôle a fait un rapprochement des montants comptabilisés dans la balance de vérification provenant de l'ARC; la balance de vérification ne renfermait aucune erreur importante, les données étant exactes. Des ajustements négligeables non réglés ont été indiqués, et la Direction générale du contrôle a fait les rapprochements nécessaires et les a comptabilisés dans le GLR de l'ASFC au cours des exercices 2007-2008 et 2008-2009.
  Audit of the CBSA's Rev...  
In 2008, the CRA conducted an internal audit, the 2007-2008 Selected Fiscal Year-End Procedures Audit. A component of this audit was to look at the removal of CBSA account balances from the CRA's RL. As part of its audit, the CBSA consulted with the CRA audit team to determine the extent of their work and to use their results.
En 2008, l'ARC a effectué une vérification interne intitulée Vérification des procédures sélectionnées de fin d'exercice 2007-2008. Un élément de cette vérification consistait à examiner le retrait des soldes de comptes de l'ASFC du GLR de l'ARC. Dans le cadre de la présente vérification, l'ASFC a consulté les membres de l'équipe de vérification de l'ARC afin de déterminer l'étendue de leurs travaux et la possibilité d'utiliser leurs résultats. Les documents de travail de l'ARC ont été examinés et il a été établi que la Direction de la vérification interne de l'ASFC pouvait se fier aux résultats de la vérification de l'ARC et à la balance de vérification de l'ASFC préparée par l'ARC. La Direction générale du contrôle a fait un rapprochement des montants comptabilisés dans la balance de vérification provenant de l'ARC; la balance de vérification ne renfermait aucune erreur importante, les données étant exactes. Des ajustements négligeables non réglés ont été indiqués, et la Direction générale du contrôle a fait les rapprochements nécessaires et les a comptabilisés dans le GLR de l'ASFC au cours des exercices 2007-2008 et 2008-2009.
  Audit of the CBSA's Rev...  
Specifically, the report noted that until the CBSA implemented its own RL completely separate from the CRA, common accounts between the CBSA and the CRA would continue to require extensive manual intervention, which reduces both agencies' ability to comply with ongoing reductions in central agency year-end timelines.
En octobre 2005, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a souligné que l'incapacité de l'ASFC de produire des états financiers distincts, fiables et complètement autonomes pour les rapports sur les comptes publics et les rapports à l'intention de l'organisme central constituait une faiblesse importante. Le rapport du BVG [ 1 ]. soulignait également le fait que le partage d'un système de GLR a causé d'importantes difficultés pour la vérification des états financiers de l'ASFC au cours des dernières années, et ce, principalement en raison des comptes de contrôle communs aux deux organismes. Plus particulièrement, le BVG a souligné dans son rapport que tant que l'ASFC n'aurait pas mis en oeuvre un GLR complètement distinct de celui de l'ARC, les comptes que se partagent l'ASFC et l'ARC nécessiteront toujours un traitement manuel considérable, ce qui limitera, par conséquent, la capacité des deux organismes de procéder aux réductions permanentes en respectant les délais de clôture d'exercice de l'organisme central.
  Audit of the CBSA's Rev...  
In 2008, the CRA conducted an internal audit, the 2007-2008 Selected Fiscal Year-End Procedures Audit. A component of this audit was to look at the removal of CBSA account balances from the CRA's RL. As part of its audit, the CBSA consulted with the CRA audit team to determine the extent of their work and to use their results.
En 2008, l'ARC a effectué une vérification interne intitulée Vérification des procédures sélectionnées de fin d'exercice 2007-2008. Un élément de cette vérification consistait à examiner le retrait des soldes de comptes de l'ASFC du GLR de l'ARC. Dans le cadre de la présente vérification, l'ASFC a consulté les membres de l'équipe de vérification de l'ARC afin de déterminer l'étendue de leurs travaux et la possibilité d'utiliser leurs résultats. Les documents de travail de l'ARC ont été examinés et il a été établi que la Direction de la vérification interne de l'ASFC pouvait se fier aux résultats de la vérification de l'ARC et à la balance de vérification de l'ASFC préparée par l'ARC. La Direction générale du contrôle a fait un rapprochement des montants comptabilisés dans la balance de vérification provenant de l'ARC; la balance de vérification ne renfermait aucune erreur importante, les données étant exactes. Des ajustements négligeables non réglés ont été indiqués, et la Direction générale du contrôle a fait les rapprochements nécessaires et les a comptabilisés dans le GLR de l'ASFC au cours des exercices 2007-2008 et 2008-2009.
  Audit of the CBSA's Rev...  
In 2008, the CRA conducted an internal audit, the 2007-2008 Selected Fiscal Year-End Procedures Audit. A component of this audit was to look at the removal of CBSA account balances from the CRA's RL. As part of its audit, the CBSA consulted with the CRA audit team to determine the extent of their work and to use their results.
En 2008, l'ARC a effectué une vérification interne intitulée Vérification des procédures sélectionnées de fin d'exercice 2007-2008. Un élément de cette vérification consistait à examiner le retrait des soldes de comptes de l'ASFC du GLR de l'ARC. Dans le cadre de la présente vérification, l'ASFC a consulté les membres de l'équipe de vérification de l'ARC afin de déterminer l'étendue de leurs travaux et la possibilité d'utiliser leurs résultats. Les documents de travail de l'ARC ont été examinés et il a été établi que la Direction de la vérification interne de l'ASFC pouvait se fier aux résultats de la vérification de l'ARC et à la balance de vérification de l'ASFC préparée par l'ARC. La Direction générale du contrôle a fait un rapprochement des montants comptabilisés dans la balance de vérification provenant de l'ARC; la balance de vérification ne renfermait aucune erreur importante, les données étant exactes. Des ajustements négligeables non réglés ont été indiqués, et la Direction générale du contrôle a fait les rapprochements nécessaires et les a comptabilisés dans le GLR de l'ASFC au cours des exercices 2007-2008 et 2008-2009.
  Audit of the CBSA's Rev...  
In 2008, the CRA conducted an internal audit, the 2007-2008 Selected Fiscal Year-End Procedures Audit. A component of this audit was to look at the removal of CBSA account balances from the CRA's RL. As part of its audit, the CBSA consulted with the CRA audit team to determine the extent of their work and to use their results.
En 2008, l'ARC a effectué une vérification interne intitulée Vérification des procédures sélectionnées de fin d'exercice 2007-2008. Un élément de cette vérification consistait à examiner le retrait des soldes de comptes de l'ASFC du GLR de l'ARC. Dans le cadre de la présente vérification, l'ASFC a consulté les membres de l'équipe de vérification de l'ARC afin de déterminer l'étendue de leurs travaux et la possibilité d'utiliser leurs résultats. Les documents de travail de l'ARC ont été examinés et il a été établi que la Direction de la vérification interne de l'ASFC pouvait se fier aux résultats de la vérification de l'ARC et à la balance de vérification de l'ASFC préparée par l'ARC. La Direction générale du contrôle a fait un rapprochement des montants comptabilisés dans la balance de vérification provenant de l'ARC; la balance de vérification ne renfermait aucune erreur importante, les données étant exactes. Des ajustements négligeables non réglés ont été indiqués, et la Direction générale du contrôle a fait les rapprochements nécessaires et les a comptabilisés dans le GLR de l'ASFC au cours des exercices 2007-2008 et 2008-2009.
  Audit of the 2005-2006 ...  
The Comptrollership Branch used procedures designed by the CRA. These procedures were not fully documented by the CRA. Due to limited experience with cash in transit, the Comptrollership Branch requested help from the CRA to complete the work.
La Direction générale du contrôle a utilisé les procédures établies par l'ARC qui ne les avait pas entièrement documentées. Connaissant peu les modalités relatives aux fonds en transit, la Direction générale du contrôle a demandé à l'ARC son aide pour les documenter. L'élaboration de procédures documentées propres à l'ASFC assurerait la continuité et établirait une méthode uniforme de calculer les fonds en transit.
  Border Science: Going B...  
Keeping pace: Evolution by the Agency, CRA, CIC, RCMP, and other Public Safety partners towards greater and more sophisticated targeting will significantly affect the Directorate's casework and caseload.
Suivre le rythme : L'évolution de l'Agence, de l'ARC, de CIC, de la GRC et des autres partenaires de la Sécurité publique, qui se tournent vers un ciblage accru et perfectionné, aura une incidence considérable sur le traitement des cas et la charge de travail de la Direction.
  D7-4-2 - Duty Drawback ...  
4. Goods and Services Tax (GST)/Harmonized Sales Tax (HST) cannot be refunded by drawback. For information regarding GST/HST, please visit the Canada Revenue Agency (CRA) Web site at www.cra.gc.ca or contact the CRA Business Information Services (BIS) line at 1-800-959-8287.
4. La taxe sur les produits et services (TPS)/Taxe de vente harmonisée (TVH) ne peut être remboursée par voie de drawback. Pour des renseignements sur la TPS/TVH, veuillez visiter le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC), au www.arc.gc.ca ou communiquez avec la ligne des Services de renseignements aux entreprises (SRE), au 1-800-959-8287.
  Audit of Employer-Emplo...  
CRA published a guide entitled Employee or Self-Employed? to assist people in understanding and differentiating employees and self-employed people to aid contracting authorities in determining if EER exist.
L'ARC a publié un guide intitulé « Employé ou travailleur indépendant? » en vue d'aider les gens à comprendre et à établir la distinction entre les employés et les travailleurs indépendants de sorte que les autorités contractantes puissent déterminer si une REE existe. Ce guide permet d'examiner quelle était l'intention du travailleur et du payeur[ 1 ] au moment où ils se sont entendus sur les conditions de travail.
  Audit of Employer-Emplo...  
The CRA guide entitled Employee or Self-Employed? is available to assist people in understanding and differentiating employees and self-employed people, and to aid contracting and project authorities in determining if EER exist.
Le guide de l'ARC intitulé « Employé ou travailleur indépendant? » vise à aider les gens à comprendre et à établir la distinction entre les employés et les travailleurs indépendants, de sorte que les autorités contractantes et les responsables de projet puissent déterminer si une REE existe. Ce guide présente également les indicateurs d'une REE qui devraient être connus des gestionnaires.
  Audit of Employer-Emplo...  
CRA published a guide entitled Employee or Self-Employed? to assist people in understanding and differentiating employees and self-employed people to aid contracting authorities in determining if EER exist.
L'ARC a publié un guide intitulé « Employé ou travailleur indépendant? » en vue d'aider les gens à comprendre et à établir la distinction entre les employés et les travailleurs indépendants de sorte que les autorités contractantes puissent déterminer si une REE existe. Ce guide permet d'examiner quelle était l'intention du travailleur et du payeur[ 1 ] au moment où ils se sont entendus sur les conditions de travail.
  Multi-Regional Internal...  
This audit was started, with the fieldwork and review completed, before the announcement of the division of the Canada Customs and Revenue Agency into the Canada Revenue Agency (CRA) and the Canada Border Services Agency (CBSA).
Cette vérification et le travail connexe ont été faits avant l'annonce de la scission de l'Agence des douanes et du revenu du Canada en vue de créer l'Agence du revenu du Canada (ARC) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L'ARC a accepté de terminer la vérification et de préparer le rapport pour le soumettre à l'approbation de l'ASFC.
  Audit of Employer-Emplo...  
The audit criteria were based on the preliminary findings from the planning phase. Detailed audit criteria were developed in accordance with guidelines from TB, CRA and PWGSC on EER as well as the Management Accountability Framework elements.
Les critères de vérification ont été fondés sur les constatations préliminaires dégagées lors de la phase de planification. Des critères de vérification détaillés ont été mis au point conformément aux directives du CT, de l'ARC et de TPSGC sur la REE ainsi qu'aux éléments du Cadre de responsabilisation de la gestion.
  2004-2005 Year-End Cash...  
The audit focused on the year-end cut-off and cash in transit and was conducted at locations in Toronto, Windsor, Montréal and Calgary, and at the Canada Revenue Agency's (CRA) Finance and Administration Branch and the Comptrollership Branch at CBSA Headquarters.
La vérification portait sur la démarcation de fin d'exercice et sur les fonds en transit. Elle a été menée dans des bureaux de Toronto, de Windsor, de Montréal et de Calgary, à la Direction générale des finances et de l'administration de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et à la Direction générale du contrôle à l'Administration centrale de l'ASFC.
  2004-2005 Year-End Cash...  
The audit concluded that the CBSA has complied with the guidelines and procedures for year-end cut-off and cash in transit, as stipulated in the Receiver General Directive and adopted by the CRA and the CBSA.
La vérification a révélé que l'ASFC a observé les lignes directrices et les procédures pour la démarcation de fin d'exercice et pour les fonds en transit énoncées dans la Directive du Receveur général et adoptées par l'ARC et l'ASFC.
  Audit of Employer-Emplo...  
CRA publishes a guide to assist departments and agencies in understanding and differentiating employees and self-employed people to aid contracting authorities in determining if a relationship exists.
L'ARC a publié un guide en vue d'aider les ministères et les organismes gouvernementaux à comprendre la notion d'une relation employeur-employé (REE) et à établir la distinction entre les employés et les travailleurs indépendants de sorte que les autorités contractantes puissent déterminer si une telle relation existe. Ce guide permet d'examiner l'intention du travailleur et du payeur au moment où ils se sont entendus sur les conditions de travail.
  2004-2005 Year-End Cash...  
The Canada Revenue Agency's (CRA) Finance and Administration Branch maintains the Revenue Ledger for the Canada Border Services Agency (CBSA) and has matched CBSA deposits to that confirmed by the Bank of Canada and determined the cash in transit at fiscal year-end.
La Direction générale des finances et de l'administration de l'Agence du revenu du Canada (ARC) maintient le grand livre des recettes pour l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC); elle a en outre rapproché les dépôts de l'ASFC avec ceux confirmés par la Banque du Canada et a identifié les fonds en transit à la fin de l'exercice. Depuis le mois de juillet 2004, la Direction générale des finances et de l'administration de l'ARC a apporté des changements au système afin d'inclure la date de réception des paiements déposés.
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