cra – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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Keybot 274 Ergebnisse  www.asfc-cbsa.gc.ca
  ARCHIVED - Travel and h...  
Bilateral Meeting - Canada Border Services Agency (CBSA) - Canada Revenue Agency (CRA).
Réunion bilatérale - Agence des services frontaliers du Canada et l'Agence du revenu du Canada.
  ARCHIVED - IT Outsource...  
Engaged actively with the CRA to clarify the services provided to the CBSA by the CRA and implement a management framework that links those services to costs and performance metrics. Existing quarterly service reports are being updated to include improved service metrics.
travaille activement avec l'ARC à préciser les services offerts à l'ASFC par l'ARC et à mettre en ouvre un cadre de gestion qui établira un lien entre ses services et les mesures de rendement. Des rapports trimestriels sur les services déjà en place sont mis à jour afin de tenir compte des mesures de service améliorées.
  ARCHIVED - IT Outsource...  
The services that the CRA continues to provide to the CBSA are currently being analysed to determine whether the service model is optimal or if changes should be implemented to ensure value for money and service quality.
Les services que l'ARC continue d'offrir à l'ASFC font présentement l'objet d'une analyse afin de déterminer si le modèle de service est optimal ou si des changements devraient être apportés afin d'assurer l'optimisation des ressources et la qualité du service.
  Accounts Receivable Led...  
The personal information contained within the ARL solution is limited to the name/contact information of individual commercial importers, signature, language preference, CRA-issued Business Number and their carrier code (for transporters).
Les renseignements personnels figurant dans la solution de GLCC se limitent au nom et aux coordonnées des importateurs commerciaux individuels, à la signature, à la langue de préférence, au numéro d'entreprise donné par l'ARC ainsi qu'au code de transporteur (pour les transporteurs). Les renseignements seront utilisés pour faire le suivi des droits et des taxes d'importation et pour communiquer les renseignements relatifs aux transactions à l'ARC.
  Accounts Receivable Led...  
As the information is collected indirectly through CRA, there is no obligation for the CBSA to provide notice to the individual clients. It was noted, however, that neither the related CRA PIB, nor the Business Number application form reference disclosure of this information to the CBSA.
Étant donné que les renseignements sont recueillis indirectement par l'intermédiaire de l'ARC, l'ASFC n'a aucune obligation de fournir un avis aux clients individuels. Il a toutefois été noté que ni le fichier de renseignements personnels de l'ARC ni le formulaire de demande de numéro d'entreprise ne font référence à la divulgation de ces renseignements à l'ASFC. Bien que cela ne représente pas un risque pour l'ASFC, l'ARC a été avisée de cette omission.
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Engaged actively with the CRA to clarify the services provided to the CBSA by the CRA and implement a management framework that links those services to costs and performance metrics. Existing quarterly service reports are being updated to include improved service metrics.
travaille activement avec l'ARC à préciser les services offerts à l'ASFC par l'ARC et à mettre en ouvre un cadre de gestion qui établira un lien entre ses services et les mesures de rendement. Des rapports trimestriels sur les services déjà en place sont mis à jour afin de tenir compte des mesures de service améliorées.
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The CBSA and CRA have established a framework[ 1 ] to strengthen collaboration between entities, provide guidance and establish an escalation process. Both parties have defined a governance framework with multiple touch points including defined meetings and fora.
L'ASFC et l'ARC ont élaboré un cadre 1 pour renforcer la collaboration entre les deux organismes, pour fournir des directives et pour établir les paliers d'intervention. Les deux parties ont défini un cadre de gouvernance qui prévoit de nombreux points de contact (réunions et groupes de discussion). Les comités mixtes ARC-ASFC ont été mis sur pied, ayant pour mandat de gérer la prestation des services de TI.
  Accounts Receivable Led...  
As the information is collected indirectly through CRA, there is no obligation for the CBSA to provide notice to the individual clients. It was noted, however, that neither the related CRA PIB, nor the Business Number application form reference disclosure of this information to the CBSA.
Étant donné que les renseignements sont recueillis indirectement par l'intermédiaire de l'ARC, l'ASFC n'a aucune obligation de fournir un avis aux clients individuels. Il a toutefois été noté que ni le fichier de renseignements personnels de l'ARC ni le formulaire de demande de numéro d'entreprise ne font référence à la divulgation de ces renseignements à l'ASFC. Bien que cela ne représente pas un risque pour l'ASFC, l'ARC a été avisée de cette omission.
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Recommendation 1: The Vice-President of the Information, Science and Technology Branch should develop an action plan to manage and mitigate the risks associated with IT outsourced services from CRA and SSC, including establishing performance measures for these services.
Recommandation 1 : Le vice-président de la Direction générale de l'information, des sciences et de la technologie doit élaborer un plan d'action afin de gérer et d'atténuer les risques associés aux services de TI à contrat de l'ARC et de SPC, y compris l'établissement de mesures de rendement pour ces services.
  Accounts Receivable Led...  
Historically, the CBSA has relied on the standard Accounts Receivable PIB. Registering an institution-specific PIB that documents the indirect collection, as well as disclosures to the CRA and PWGSC would be a more transparent approach.
À l'heure actuelle, il n'y a aucun fichier de renseignements personnels propre à l'institution enregistré pour la collecte. Par le passé, l'ASFC a utilisé le fichier de renseignements personnels normalisé des comptes débiteurs. L'enregistrement d'un fichier de renseignements personnels propre à l'institution consignant la collecte indirecte, de même que les divulgations à l'ARC et à SPAC, offrirait une approche plus transparente. Une version provisoire de fichier de renseignements personnels a été préparée pendant le processus d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.
  D7-4-2 Memorandum - Dut...  
4. Goods and Services Tax /Harmonized Sales Tax (GST/ HST) cannot be refunded by drawback. For information regarding GST/HST, please visit the Canada Revenue Agency (CRA) Web site. For GST/HST technical enquiries, please contact the CRA at 1-800-959-8287.
4. La taxe sur les produits et services/Taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ne peut être remboursée par voie de drawback. Pour des renseignements sur la TPS/TVH, consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Pour des renseignements techniques sur la TPS/TVH, communiquez avec l'ARC au 1-800-959-8287. Dans la province de Québec, Revenu Québec administre la TPS/TVH. Si votre entreprise est physiquement située dans la province de Québec, communiquez avec Revenu Québec au 1-800-567-4692.
  Accounts Receivable Led...  
Because the information originates with the CRA, CBSA encourages individuals to file requests for access and records corrections directly with the CRA citing CRA PPU 223 Business Number Registration and/or Excise and GST/HST Rulings and Interpretations CRA PPU 092.
Les renseignements personnels liés à la solution de GLCC seront conservés pendant six exercices financiers complets avant d'être détruits. Puisque l'information provient de l'ARC, l'ASFC encourage les personnes à déposer des demandes d'accès à l'information et de correction de dossier directement auprès de l'ARC, en citant le numéro d'enregistrement d'entreprise (ARC PPU 223) ou les décisions et interprétations relatives à l'accise et à la TPS/TVH (ARC PPU 092). Cette activité est décrite plus en détail dans le chapitre sur l'ASFC d'Info Source, sous le fichier de renseignements personnels ASFC PPU 1501, présenté à l'adresse suivante : /agency-agence/reports-rapports/pia-efvp/atip-aiprp/infosource-fra.html.
  Accounts Receivable Led...  
The ARL solution tracks import duties and taxes, monitors payments and facilitates reimbursements in the event of an overpayment by importers. This process requires connections with the Canada Revenue Agency (CRA) and with Public Services and Procurement Canada (PSPC).
La solution de GLCC fait le suivi des droits et des taxes d'importation, surveille les paiements et facilite les remboursements en cas de trop-payé par les importateurs. Ce processus exige des connexions avec l'ARC et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Les renseignements de base contenus dans la solution de GLCC sont issus des anciennes bases de données de l'ASFC, qui proviennent de l'ARC, et sont désignés selon l'appellation « données de référence sur les clients ». L'exactitude des renseignements (tels que les coordonnées et les numéros d'entreprise) pourrait être validée au moyen des renseignements de base recueillis dans les bases de données de l'ARC.
  Accounts Receivable Led...  
Because the information originates with the CRA, CBSA encourages individuals to file requests for access and records corrections directly with the CRA citing CRA PPU 223 Business Number Registration and/or Excise and GST/HST Rulings and Interpretations CRA PPU 092.
Les renseignements personnels liés à la solution de GLCC seront conservés pendant six exercices financiers complets avant d'être détruits. Puisque l'information provient de l'ARC, l'ASFC encourage les personnes à déposer des demandes d'accès à l'information et de correction de dossier directement auprès de l'ARC, en citant le numéro d'enregistrement d'entreprise (ARC PPU 223) ou les décisions et interprétations relatives à l'accise et à la TPS/TVH (ARC PPU 092). Cette activité est décrite plus en détail dans le chapitre sur l'ASFC d'Info Source, sous le fichier de renseignements personnels ASFC PPU 1501, présenté à l'adresse suivante : /agency-agence/reports-rapports/pia-efvp/atip-aiprp/infosource-fra.html.
  Accounts Receivable Led...  
In rare circumstances, the importers or carriers may be small, sole proprietors and, in those cases, the identity, CRA-issued Business Numbers and even carrier codes would be considered personal information.
En règle générale, les renseignements que renferme la solution de GLCC sont de nature commerciale : coordonnées de l'entreprise, numéros d'entreprise et codes de transporteur. La solution de GLCC contient des renseignements sur les importateurs, les transporteurs, les exploitants de boutiques hors taxes, les exploitants d'entrepôts et les courtiers en douane. En de rares circonstances, les importateurs ou les transporteurs peuvent être de petits propriétaires uniques; dans un tel cas, leur identité, leurs numéros d'entreprise donnés par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et même leurs codes de transporteur seraient considérés comme des renseignements personnels. C'est pour cette raison que l'ASFC a réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.
  Accounts Receivable Led...  
Because the information originates with the CRA, CBSA encourages individuals to file requests for access and records corrections directly with the CRA citing CRA PPU 223 Business Number Registration and/or Excise and GST/HST Rulings and Interpretations CRA PPU 092.
Les renseignements personnels liés à la solution de GLCC seront conservés pendant six exercices financiers complets avant d'être détruits. Puisque l'information provient de l'ARC, l'ASFC encourage les personnes à déposer des demandes d'accès à l'information et de correction de dossier directement auprès de l'ARC, en citant le numéro d'enregistrement d'entreprise (ARC PPU 223) ou les décisions et interprétations relatives à l'accise et à la TPS/TVH (ARC PPU 092). Cette activité est décrite plus en détail dans le chapitre sur l'ASFC d'Info Source, sous le fichier de renseignements personnels ASFC PPU 1501, présenté à l'adresse suivante : /agency-agence/reports-rapports/pia-efvp/atip-aiprp/infosource-fra.html.
  Accounts Receivable Led...  
The ARL solution tracks import duties and taxes, monitors payments and facilitates reimbursements in the event of an overpayment by importers. This process requires connections with the Canada Revenue Agency (CRA) and with Public Services and Procurement Canada (PSPC).
La solution de GLCC fait le suivi des droits et des taxes d'importation, surveille les paiements et facilite les remboursements en cas de trop-payé par les importateurs. Ce processus exige des connexions avec l'ARC et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Les renseignements de base contenus dans la solution de GLCC sont issus des anciennes bases de données de l'ASFC, qui proviennent de l'ARC, et sont désignés selon l'appellation « données de référence sur les clients ». L'exactitude des renseignements (tels que les coordonnées et les numéros d'entreprise) pourrait être validée au moyen des renseignements de base recueillis dans les bases de données de l'ARC.
  D7-4-2 Memorandum - Dut...  
4. Goods and Services Tax /Harmonized Sales Tax (GST/ HST) cannot be refunded by drawback. For information regarding GST/HST, please visit the Canada Revenue Agency (CRA) Web site. For GST/HST technical enquiries, please contact the CRA at 1-800-959-8287.
4. La taxe sur les produits et services/Taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ne peut être remboursée par voie de drawback. Pour des renseignements sur la TPS/TVH, consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Pour des renseignements techniques sur la TPS/TVH, communiquez avec l'ARC au 1-800-959-8287. Dans la province de Québec, Revenu Québec administre la TPS/TVH. Si votre entreprise est physiquement située dans la province de Québec, communiquez avec Revenu Québec au 1-800-567-4692.
  Accounts Receivable Led...  
As the information is collected indirectly through CRA, there is no obligation for the CBSA to provide notice to the individual clients. It was noted, however, that neither the related CRA PIB, nor the Business Number application form reference disclosure of this information to the CBSA.
Étant donné que les renseignements sont recueillis indirectement par l'intermédiaire de l'ARC, l'ASFC n'a aucune obligation de fournir un avis aux clients individuels. Il a toutefois été noté que ni le fichier de renseignements personnels de l'ARC ni le formulaire de demande de numéro d'entreprise ne font référence à la divulgation de ces renseignements à l'ASFC. Bien que cela ne représente pas un risque pour l'ASFC, l'ARC a été avisée de cette omission.
  Accounts Receivable Led...  
The personal information contained within the ARL solution is limited to the name/contact information of individual commercial importers, signature, language preference, CRA-issued Business Number and their carrier code (for transporters).
Les renseignements personnels figurant dans la solution de GLCC se limitent au nom et aux coordonnées des importateurs commerciaux individuels, à la signature, à la langue de préférence, au numéro d'entreprise donné par l'ARC ainsi qu'au code de transporteur (pour les transporteurs). Les renseignements seront utilisés pour faire le suivi des droits et des taxes d'importation et pour communiquer les renseignements relatifs aux transactions à l'ARC.
  Accounts Receivable Led...  
Opportunities exist to strengthen the Memorandum of Understanding between the CRA and the CBSA, specifying retention and disposition requirements, documenting access points internal to the CBSA as well as documenting which organization should be responsible for handling any requests for access to information under the Privacy Act.
Il existe des occasions de renforcer le protocole d'entente entre l'ARC et l'ASFC, en précisant les exigences de conservation et d'élimination, en consignant les points d'accès internes de l'ASFC, ainsi qu'en précisant par écrit quelle organisation devrait être responsable du traitement des demandes d'accès à l'information en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
  eManifest Portal - Cybe...  
To access the CRA's login services, you must either use one of the Sign-In Partners or register for a CRA User ID and password.
Pour accéder aux services en ligne de l'ARC, vous devez utiliser un des partenaires de connexion ou obtenir un nom d'utilisateur et un mot de passe de l'ARC.
  ARCHIVED - Tariff notic...  
Imposition of Excise Tax on Fuel-Inefficient Vehicles (CRA)
Imposition d'une taxe d'accise sur les véhicules énergivores (ARC)
  eManifest Portal - Cybe...  
To access the CRA's login services, you must either use one of the Sign-In Partners or register for a CRA User ID and password.
Pour accéder aux services en ligne de l'ARC, vous devez utiliser un des partenaires de connexion ou obtenir un nom d'utilisateur et un mot de passe de l'ARC.
  EDI - Contact List  
Business Number – Canada Revenue Agency (CRA)
Numéro d'entreprise – Agence du revenu du Canada (ARC)
  ARCHIVED - Travel and h...  
Meeting with Canada Border Services Agency (CBSA) and Canada Revenue Agency (CRA) to discuss mutual interests.
Réunion avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l'agence du revenue du Canada pour discuter des questions d'intérêts mutuel.
  ARCHIVED - Travel and h...  
Meeting with the Canada Border Services Agency (CBSA)and Canada Revenue Agency (CRA).
Réunion avec l'Agence des services frontaliers du Canada et l'Agence du revenu du Canada.
  ARCHIVED - IT Outsource...  
CRA CBSA Governance Framework for the Provision of IT Services (Aug 2011). [Return to text]
Cadre de gouvernance ARC-ASFC pour la prestation des services de TI (août 2011). [Retourne au texte]
  ARCHIVED - IT Outsource...  
1. The relationship between the CRA and CBSA has evolved and improved since the establishment of the CBSA in 2003.
1. La relation entre l'ARC et l'ASFC a évolué et s'est améliorée depuis la création de l'ASFC en 2003.
  ARCHIVED - IT Outsource...  
whether services will remain with the CRA;
si l'ARC continue d'offrir les services;
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