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Keybot 496 Ergebnisse  www.fin.gov.on.ca
  Ontario Focused Flow-Th...  
submit these forms with your personal T1 General income tax return to the CRA
joindre ces formulaires à votre déclaration de revenus T1 générale et envoyer le tout à l'ARC
  Visit a ServiceOntario ...  
ServiceOntario cannot accept any CT payments and returns for tax years ending after December 31, 2008. All payments and returns for harmonized years must be sent to the Canada Revenue Agency (CRA). Please contact the CRA at 1 800 959-5525 or 1 800 665-0354 for teletypewriter (TTY).
Les bureaux fiscaux du ministère des Finances continuent d'accepter les paiements et déclarations d'impôt des sociétés de l'Ontario (CT) pour les années d'imposition se terminant avant le 1er janvier 2009 dans les boîtes de dépôt prévues à cette fin. Toutefois, le ministère ne pourra pas accepter de paiements ou déclarations CT pour les années d'imposition se terminant après le 31 décembre 2008. Par conséquent, tous les paiements et déclarations portant sur des années d'imposition harmonisées doivent être envoyés à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Veuillez communiquer avec l'ARC au 1 800 959-7775 ou 1 800 665-0354 pour appareil de télécommunications pour sourds (ATS).
  Visit a Ministry of Fin...  
The Tax Offices will accept Ontario Corporations Tax (CT) payments and returns for tax years ending before January 1, 2009 in the drop boxes provided. The ministry cannot accept any CT payments and returns for tax years ending after December 31, 2008. All payments and returns for harmonized years must be sent to the Canada Revenue Agency (CRA).
Les bureaux fiscaux du ministère des Finances continuent d'accepter les paiements et déclarations d'impôt des sociétés de l'Ontario (CT) pour les années d'imposition se terminant avant le 1er janvier 2009 dans les boîtes de dépôt prévues à cette fin. Toutefois, le ministère ne pourra pas accepter de paiements ou déclarations CT pour les années d'imposition se terminant après le 31 décembre 2008. Par conséquent, tous les paiements et déclarations portant sur des années d'imposition harmonisées doivent être envoyés à l'Agence du revenu du Canada (ARC).
  Visit a Ministry of Fin...  
Please contact the CRA at 1 800 959-5525 or 1 800 665-0354 for teletypewriter (TTY) to make enquiries relating to Ontario corporate income tax, corporate minimum tax, capital tax, special additional tax on life insurers, personal income tax and Corporations Information Act Annual Return.
Veuillez communiquer avec l'ARC au 1 800 959-5525, ou 1 800 665-0354 pour appareil de télécommunications pour sourds (ATS), pour toute question concernant l'impôt ontarien sur le revenu des sociétés, l'impôt minimum sur les sociétés, l'impôt sur le capital, l'impôt supplémentaire spécial pour les compagnies d'assurance-vie, l'impôt sur le revenu des particuliers et la déclaration annuelle au titre de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales.
  Frequently Asked Questi...  
Please note: Although the CRA administers Corporate income taxes on behalf of Ontario, Ontario continues to administer the Hydro PILs for which returns and payments will be accepted at ServiceOntario locations or call 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297).
Remarque : Bien que l'ARC administre l'impôt sur le revenu des sociétés au nom de l'Ontario, les paiements tenant lieu d'impôt au titre de l'électricité continuent d'être administrés par l'Ontario, et les déclarations et paiements connexes sont acceptés par certains bureaux de ServiceOntario ou composez le 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297).
  Prepare for Ontario's H...  
Notice to the reader: On July 1, 2010 the 13 per cent Harmonized Sales Tax (HST) took effect in Ontario and is administered by the Canada Revenue Agency (CRA). For up-to-date information about the HST, visit the CRA website or call 1 800 959-5525.
Avis aux lecteurs : Depuis le 1er juillet 2010, la taxe de vente harmonisée (TVH) de 13 pour cent est entrée en vigueur en Ontario et est administrée par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Pour de plus amples renseignements, prière de consulter le site web de l'ARC ou communiquer avec le 1 800 959-5525.
  Prepare for Ontario's H...  
Notice to the reader: On July 1, 2010 the 13 per cent Harmonized Sales Tax (HST) took effect in Ontario and is administered by the Canada Revenue Agency (CRA). For up-to-date information about the HST, visit the CRA website or call 1 800 959-5525.
Avis aux lecteurs : Depuis le 1er juillet 2010, la taxe de vente harmonisée (TVH) de 13 pour cent est entrée en vigueur en Ontario et est administrée par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Pour de plus amples renseignements, prière de consulter le site web de l'ARC ou communiquer avec le 1 800 959-5525.
  Ontario Film and Televi...  
Notice to the reader: Effective January 1, 2009, the Canada Revenue Agency (CRA) administer's Ontario's corporate income tax, capital tax, corporate minimum tax, and the special additional tax on life insurers.
Avis aux lecteurs : A compter du 1er janvier 2009, l'Agence du revenu du Canada (ARC) administre l'impôt sur le revenu des sociétés, l'impôt sur le capital, l'impôt minimum des sociétés, et l'impôt supplémentaire spécial des compagnies d'assurance-vie de l'Ontario.
  HST Notice for Supplier...  
CRA Personal property and services
ARC Biens meubles et services
  Forms and Publications  
CRA Form ON 479
Formulaire de l'ARC T1
  Forms and Publications  
CRA Form ON-BEN
Formulare de l'ARC ON-BEN
  Memorandum of Agreement...  
CRA Administration of OVAT in Ontario
Administration de la TVAO par l'ARC en Ontario
  Frequently Asked Questi...  
For the December 2010 payment – CRA looked at your information as of November 30, 2010.
La date d'échéance pour produire votre déclaration de revenus pour les paiements de 2010 est maintenant passée.
  Frequently Asked Questi...  
The OFFTS tax credit is administered by the Canada Revenue Agency (CRA). The credit is claimed on Form ON 479, Ontario Credits contained in the T1 General Ontario income tax return.
Le crédit d'impôt AACO est administré par l'Agence du revenu du Canada (ARC). On peut demander ce crédit au moyen du formulaire ON479, Crédits de l'Ontario contenu dans la déclaration de revenus T1 Générale de l'Ontario.
  Forms and Publications  
CRA Form ON 428
Formulaire de l'ARC ON 428
  Frequently Asked Questi...  
File online using ONT-TAXS online – the ministry's secure and convenient online tax service available 24 hours a day, seven days a week. If you are using a CRA approved tax return software package from 2009 or later, refer to instructions on page one under the heading « How do I file my Hydro Payments in Lieu Return ».
Produisez votre déclaration en ligne par le biais du système ONT-TAXS en ligne – le service en ligne pratique et sécurisé du ministère, disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Si vous utilisez un logiciel de déclaration d'impôt approuvé par l'ARC de 2009 ou plus récent, consultez les directives énoncées sous la rubrique « Comment puis-je produire ma déclaration de paiements tenant lieu d'impôt au titre de l'électricité ». Toutes les déclarations et tous les paiements doivent être envoyés au ministère des Finances. Toutefois, une déclaration T2 NÉANT doit être envoyée à l'ARC.
  Human Resources Agreeme...  
Ontario employees are needed at the CRA to ensure a smooth transition to the HST so that businesses continue to be served fairly and efficiently.
L'ARC a besoin des employés de l'Ontario afin de faciliter la transition à la TVH et de faire ainsi en sorte que les entreprises puissent continuer de profiter d'un service équitable et efficace.
  Forms and Publications  
CRA Form T1221
Formulaire de l'ARC T101
  Frequently Asked Questi...  
The CRA has information about this type of payroll situation on their website.
Le site Web de l'ARC fournit des renseignements à ce sujet dans son site Web.
  Ontario First Nations P...  
For further information, please contact the CRA directly at 1 800 959-5525.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer directement avec l'ARC en composant le 1 800 959-5525.
  Frequently Asked Questi...  
For the June 2010 payment – CRA looked at your information as of May 31, 2010.
Pour le paiement de décembre 2010 – L'ARC a examiné l'information que vous avez fournie en date du 30 novembre 2010.
  Frequently Asked Questi...  
How will the CRA determine which parent is the primary caregiver?
Comment l'ARC déterminera-t-elle lequel des deux parents assume principalement la charge de l'enfant?
  Frequently Asked Questi...  
The CRA has an employer's guide which covers payroll deductions on its website.
L'ARC a publié un guide de l'employeur qui couvre la question des retenues salariales sur le site Web.
  Ontario Focused Flow-Th...  
Ontario tax credits are funded by the province. The Canada Revenue Agency (CRA) administers the program on behalf of Ontario through the personal income tax system.
Les crédits d'impôt de l'Ontario sont financés par la province. L'Agence du revenu du Canada (ARC) administre le programme pour le compte de l'Ontario, par le biais du régime fédéral d'impôt sur le revenu des particuliers.
  Prepare for Ontario's H...  
The Canada Revenue Agency administers the HST. Visit their website at www.cra.gc.ca/gsthst or call 1 800 959-5525 for more information.
L'Agence du revenu du Canada administre la TVH. Consultez leur site Web au www.arc.gc.ca/tpstvh ou appelez-le 1 800 959-7775 pour de plus amples information.
  HST Information Seminars  
The Canada Revenue Agency (CRA) administers the HST. Visit their website at www.cra.gc.ca/harmonization or call 1 800 959-5525 for more information.
L'Agence du revenu du Canada administre la TVH. Consultez leur site Web au www.arc.gc.ca/harmonisation ou appelez-le 1 800 959-7775.
  Ontario Research & Deve...  
Visit the CRA website for more information.
Visitez le site Web de l'ARC pour obtenir de plus amples renseignements.
  Ontario Interactive Dig...  
The Canada Revenue Agency (CRA) administers the program on behalf of Ontario through the federal income tax system.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) administre le programme au nom de l'Ontario par le biais du système fédéral d'impôt sur le revenu.
  HST Information Seminars  
The Canada Revenue Agency (CRA) administers the HST. Visit their website at www.cra.gc.ca/harmonization or call 1 800 959-5525 for more information.
L'Agence du revenu du Canada administre la TVH. Consultez leur site Web au www.arc.gc.ca/harmonisation ou appelez-le 1 800 959-7775.
  Frequently Asked Questi...  
The Canada Revenue Agency administers the HST. For answers to your HST questions and for more information, visit www.cra.gc.ca/gsthst or call 1 800 959-5525.
L'Agence du revenu du Canada administre la TVH. Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web de l'Agence au www.arc.gc.ca/tpstvh ou composez le 1 800 959-5525.
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