cst – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Les représentants du CST ont comparu devant nous et nous ont dit qu'ils avaient des ententes avec quatre pays, l'Australie, le Royaume-Uni, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande, pour le partage de l'information.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	My question is again on the intelligence question. CSC was before us and told us they have agreements with four countries, Australia, the U.K., the United States, and New Zealand, in terms of sharing the information. I asked them about NATO, and they say they have information sharing with NATO but nothing on a formal level like we do with the other four.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	M. Irwin Cotler (Mont Royal, Lib.): Je tâcherai de poser mes questions très rapidement. La première s'adresse à Martin Rudner au sujet du CST. Devrait-on imposer un examen judiciaire de l'autorisation ministérielle en ce qui concerne sa pertinence ou son bien-fondé d'un point de vue technique et opérationnel, et compte tenu du fait que le commissaire exerce déjà une surveillance?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Mr. Irwin Cotler (Mount Royal, Lib.): I'll try to state the questions very quickly. The first one is to Martin Rudner on the CSE. Should there be a requirement for judicial review of ministerial authorization having regard to the appropriateness or desirability from a technical and operational point of view and having regard to the fact that there is already oversight by the commissioner?

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M. Peter Stoffer: Ma dernière question découle de mon ignorance, à défaut d'autres choses. Si le SCRS s'occupe du renseignement intérieur, et que le CST s'occupe du renseignement extérieur, ne serait-il pas utile ou prudent que ces deux organisations relèvent d'une même autorité?

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Mr. Peter Stoffer: My last question is out of ignorance, if anything else. It seems to me that if CSIS does internal, domestic intelligence and CSE does external intelligence, wouldn't it be advisable or prudent to have it all under one roof? Instead of having to go across the street or down the road, you could just go down the hallway, where you and your counterpart in CSIS can share that information.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Pendant les premiers mois, je me suis familiarisé avec mon travail lors de nombreuses séances d'information que m'ont données les employés du CST, notamment des réunions avec le chef du CST et son équipe de direction.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Now, Mr. Chairman, what have I have been doing since my appointment last spring? During the first few months after my appointment, I received many briefings from officials at CSE, including meetings with the chief and with his executive team. I have also received briefings from my own, well-experienced staff.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Dans cet environnement complexe, le cadre juridique qui régit actuellement le CST restreint sa capacité à contrer la menace transnationale posée par le terrorisme. Le projet de loi C-36, actuellement à l'étude par le Parlement, vise donc à assurer que le CST dispose des outils dont il a besoin pour résoudre les problèmes d'aujourd'hui.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	In this complex environment, CSE's current legal framework constrains its ability to meet the transnational threat posed by terrorism. Bill C-36, currently under consideration by Parliament, thus aims at ensuring that CSE has the tools it needs to address today's problems. Let me explain.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Le commissaire du CST, un juge, veille à ce que le centre se conforme à la loi et aux directives qui le régissent. Le projet de loi C-36 qui est actuellement débattu à la Chambre des communes, prévoit d'apporter deux changements importants au mandat du CST.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	The oversight to ensure CSE conforms to statute and to its policy directives is assured by the CSE commissioner, who is a judge. The bill that is being debated currently in the House of Commons, Bill C-36, provides two significant changes to the mandate of CSE.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Depuis le 11 septembre, j'ai eu l'occasion de voir le CST fonctionner dans des conditions de crise et je veux assurer le comité que l'organisation, grâce aux efforts infatigables de son personnel, a bien servi le Canada depuis cette date historique, comme elle le fait depuis plus d'un demi-siècle lorsque surviennent des situations de crise ou de tension sur la scène internationale.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Since 11 September, I have had the opportunity to see CSE perform under crisis conditions, and I want to assure the Committee that Canada has been well served by the tireless efforts of this organization since that historic date, as it has been well served during other times of international tension and crisis for well over half a century.

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Il consiste, de manière générale, à examiner les activités du CST pour en contrôler la légalité, à effectuer toute enquête que j'estime nécessaire en réponse à une plainte relative au CST, et à informer le ministre de la Défense nationale et le procureur général du Canada de toute activité du CST que j'estime ne pas être conforme à la loi.

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My role, as you well know, is defined in the National Defence Act. Generally speaking, it involves reviewing the activities of the CSE so as to ensure their compliance with the law, conducting any investigations I deem necessary in response to complaints about the CSE, and informing the Minister of National Defence and the Attorney General of Canada of any CSE activities that I believe may not be in compliance with the law.

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Si le CST, ayant ciblé un pays étranger, doit écouter les conversations d'un citoyen canadien, il doit faire une demande d'autorisation au ministre de la Défense nationale. S'il obtient cette autorisation, ayant ciblé un pays étranger, il peut alors écouter incidemment les conversations d'un citoyen canadien.

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If CSE, having targeted a foreign country, has to listen in to the conversations of a Canadian citizen, it must then go to the Minister of National Defence to get a ministerial authorization. If it gets the authorization, having targeted a foreign country, then it may listen to a Canadian incidentally. It cannot target a Canadian. You must target a foreigner, and then only if a Canadian gets involved with that foreign target can you, with ministerial authorization, intercept that conversation.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Notre financement est distinct, mais étant donné que nous faisons partie du portefeuille du MDN, celui-ci peut nous aider dans la gestion de notre trésorerie, par exemple. Il dispose d'une plus grande somme d'argent. Il a financé le CST sur des dossiers très particuliers au cours des années et je souhaite qu'il continue de le faire.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Mr. Keith Coulter: We have a fairly close relationship with DND. We are funded separately, but because we're part of the DND portfolio, they can help us cash manage, for example. They have a bigger sum of money. They have invested in us in very specific things over the years, and I'd like them to continue to invest in us.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Depuis la fondation du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, seulement deux plaintes ont été portées à notre attention, et aucune des deux n'a justifié la tenue d'une audience publique. Très peu de renseignements concernant les Canadiens sont acheminés au CST.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Since the Office of the Commissioner of the Communications Security Establishment was established, only two complaints have been brought to our attention, and neither has warranted a public hearing. Very little intelligence concerning Canadians is forwarded to the CSE. Furthermore, it is so well controlled, in my opinion, that it can give rise to very few complaints.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Pendant les premiers mois, je me suis familiarisé avec mon travail lors de nombreuses séances d'information que m'ont données les employés du CST, notamment des réunions avec le chef du CST et son équipe de direction.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Now, Mr. Chairman, what have I have been doing since my appointment last spring? During the first few months after my appointment, I received many briefings from officials at CSE, including meetings with the chief and with his executive team. I have also received briefings from my own, well-experienced staff.

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M. Claude Bachand: Cet après-midi, on a adopté en deuxième lecture le projet de loi C-25, aussi nommé whistle blower, qui protège les dénonciateurs. Cependant, à ma connaissance, les Forces armées canadiennes et le CST sont exclus du projet de loi C-25.

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Mr. Claude Bachand: This afternoon, Bill C-25 was passed at second reading. It is also known as the whistleblower's bill, because it provides protection for them. However, to my knowledge, the Canadian Armed Forces and CSE are excluded from Bill C-25. Earlier, you used the expression “between countries”. If a CSE employee witnesses a reprehensible act, can he come to you, the commissioner, to try to have the situation corrected?

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Quant à moi, à l'heure actuelle, le CST n'est pas régi par une loi. En fait, il est régi par la Loi sur la défense nationale, mais aucune loi spécifique ne lui est consacrée. Il y en a une pour la GRC et une pour le SCRS, mais le CST est inclus dans des extraits de la Loi sur la défense nationale.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	In my opinion, CSE is currently not governed by any piece of legislation. Indeed, it does come under the National Defence Act, but there is no piece of legislation specific to it. We do have an act for the RCMP and another one for CSIS, but CSE is included in portions of the National Defence Act.

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Il y a deux cas...en fait trois. Primo—j'y reviendrai plus tard si vous voulez—il y a l'article 16 quand le CST aide le SCRS. Le CST a l'obligation d'aider le SCRS avec ses moyens techniques, mais en ce cas c'est le SCRS qui endosse toute responsabilité.

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Let me give you an example. There are two ways in which...there are three ways. One--I can mention it later on--is section 16, when CSE assists CSIS. CSE has an obligation to assist CSIS with its technology, and CSIS has the responsibility and lead role there. What I'm talking about is when a Canadian citizen gets involved in one of two ways, either following a ministerial authorization or by accident.

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En ce qui concerne la deuxième limite, comme il peut arriver que, dans l'exercice de ces deux activités, le CST intercepte fortuitement une communication destinée au Canada ou en provenance du Canada, ou encore obtienne des informations qui concernent des Canadiens, et comme il peut arriver que ces informations se révèlent être essentielles aux affaires internationales, à la défense ou à la sécurité, la loi permet qu'elles soient utilisées et conservées, mais seulement si des mesures de protection de la vie privée des Canadiens sont en place lors de leur utilisation et conservation.

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With regard to the second limitation, since situations may arise where, in conducting these two activities, CSE may unintentionally intercept a one-end Canadian communication or obtain information about Canadians, and since such information may prove essential to international affairs, defence or security, the act permits this information to be used and retained, but only if measures are in place to protect the privacy of Canadians.

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Si des mesures ont été prises – je cherche simplement à comprendre quels sont les contrôles – à la lumière de l’information venant du CST, si le gouvernement et les militaires sont intervenus, si cela a eu des conséquences graves et si, en fin de compte, l’information se révèle sans fondement, de quelle façon s’y prendrait-on pour trouver ce qui a mal fonctionné et comment on peut prévenir le même genre de problème par la suite, si quelqu’un formule une plainte, si cela devient une question nationale, s’il y a une enquête?

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Now, if there had been action taken--I just want to understand the oversight now--as a result of information that came from CSE, if there had been actions taken by the government, the military, that resulted in serious consequences, and if in the end it turned out that the information was not correct, what would be the protocol in terms of finding out what went wrong and how it could be prevented in the future--if somebody had a complaint, if it became a national issue, an inquiry?

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	J'ai parlé du commissaire à la vie privée, du commissaire à l'information ou encore du vérificateur général. Ils sont tous en mesure de surveiller le CST. Il y a également un haut fonctionnaire du ministère de la Justice qui se prononce au préalable sur la légalité d'une action ou d'un projet que veut entreprendre le CST.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	I've mentioned the Privacy Commissioner, or the Information Commissioner, or the Auditor General. They can all provide oversight. As well, there is a justice department official who is part of a predetermination of the legality of any particular action or project that is going to be taken by CSE.

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Le cadre politique du CST est inhabituel pour le gouvernement du Canada. Il n'y a pas de fondement législatif pour le CST. Il a été créé par décret en conseil. Il a pour mandat de recueillir des renseignements extérieurs.

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The policy framework for CSE is unusual for the Government of Canada. There is no statutory basis for CSE. It was established by Order in Council. Its mandate is to collect foreign intelligence. Its original mandate excludes, in fact, under the National Defence Act, intercepting communications of Canadian persons, and that is understood to mean both Canadian citizens and organizations and companies established in this country.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	J'ai aussi rencontré le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité ainsi que le coordonnateur de la sécurité et du renseignement, qui est aussi, comme vous le savez, le conseiller national pour la sécurité auprès du premier ministre, et à qui se rapporte le chef du CST en ce qui concerne les activités et les politiques du centre.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	I have met with the minister and also his predecessor. I have also met with the Security Intelligence Review Committee as well as the security and intelligence coordinator, who is also the national security advisor to the prime minister, and to whom the chief of CSE reports on matters of operations and policy.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	J'ai parlé du commissaire à la vie privée, du commissaire à l'information ou encore du vérificateur général. Ils sont tous en mesure de surveiller le CST. Il y a également un haut fonctionnaire du ministère de la Justice qui se prononce au préalable sur la légalité d'une action ou d'un projet que veut entreprendre le CST.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	I've mentioned the Privacy Commissioner, or the Information Commissioner, or the Auditor General. They can all provide oversight. As well, there is a justice department official who is part of a predetermination of the legality of any particular action or project that is going to be taken by CSE.

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Je voudrais également mentionner le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), qui fait partie de l'infrastructure du renseignement et de la sécurité au service du gouvernement du Canada. Le mandat du CST est de fournir au gouvernement des conseils et des services de soutien spécialisés dans le domaine de la sécurité, en fonction des nouveaux besoins.

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Let me also mention the Communications Security Establishment, the CSE, which forms part of the intelligence and security infrastructure of the government. Their specific mandate is to provide specialized security advice and support to government in accordance with emerging requirements. At present, the CSE budget is $107 million. In addition, the department has allocated $24 million over two years in funding to support essential information technology upgrades. We have to keep pace with the ever changing world of technology.

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En 1990, un comité spécial de la Chambre chargé de réviser la Loi sur le SCRS recommandait au Parlement d'instituer le CST par un acte de loi et de prévoir un mécanisme de surveillance de ses activités.

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In 1990, a special committee charged with reviewing the CSIS Act recommended that Parliament established CSE by statute and provide for a review of CSE's activities. Although the government chose not to adopt that particular recommendation at the time, it did indicate that it was “considering providing the Minister of National Defence with some additional capacity for a review of CSE”. In due course, it decided to establish the position of a commissioner under the Inquiries Act.

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Conjointement avec les principaux organismes oeuvrant dans le domaine de la sécurité, le CST, la GRC, SPPCC, ainsi qu'avec la participation de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le SCT s'apprête à mettre en oeuvre et à utiliser des infrastructures et des solutions de services partagées pour les TI; par exemple, la Voie de communication protégée, des solutions communes de détection des intrusions et de gestion des incidents et le partage de données sur les menaces et la vulnérabilité.

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In conjunction with the lead security agencies, the RCMP, the CSE, and PSEPC, as well as with the participation of Public Works and Government Services Canada, TBS is moving towards the provision and use of common and shared IT infrastructures and services solutions, for example, the Secure Channel, common intrusion detection and incident management solutions, and the sharing of threat and vulnerability information.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Enfin, le mandat du commissaire du CST est renforcé par ce projet de loi. Outre son mandat qui consiste à examiner la légalité des activités du CST, il sera tenu de faire enquête aussi sur les activités exercées sous le régime d'une autorisation ministérielle, pour veiller à ce qu'elles soient bel et bien autorisées, et il me rendra compte annuellement de ses enquêtes.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Finally, the CSE commissioner's own mandate is being strengthened in this legislation. Over and above his mandate to review CSE's activities for lawfulness, he will also review activities carried out under ministerial authorization to ensure that they are in fact authorized, and he will report annually to me on the review.

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Il y a deux cas...en fait trois. Primo—j'y reviendrai plus tard si vous voulez—il y a l'article 16 quand le CST aide le SCRS. Le CST a l'obligation d'aider le SCRS avec ses moyens techniques, mais en ce cas c'est le SCRS qui endosse toute responsabilité.

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Let me give you an example. There are two ways in which...there are three ways. One--I can mention it later on--is section 16, when CSE assists CSIS. CSE has an obligation to assist CSIS with its technology, and CSIS has the responsibility and lead role there. What I'm talking about is when a Canadian citizen gets involved in one of two ways, either following a ministerial authorization or by accident.

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Il consiste, de manière générale, à examiner les activités du CST pour en contrôler la légalité, à effectuer toute enquête que j'estime nécessaire en réponse à une plainte relative au CST, et à informer le ministre de la Défense nationale et le procureur général du Canada de toute activité du CST que j'estime ne pas être conforme à la loi.

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My role, as you well know, is defined in the National Defence Act. Generally speaking, it involves reviewing the activities of the CSE so as to ensure their compliance with the law, conducting any investigations I deem necessary in response to complaints about the CSE, and informing the Minister of National Defence and the Attorney General of Canada of any CSE activities that I believe may not be in compliance with the law.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	La ministre de la Sécurité publique a déclaré que le ministère avait fait le travail préparatoire, mais que les Canadiens, particulièrement les parlementaires, devaient être consultés. Quel rôle le CST joue-t-il dans l'élaboration de cette politique en matière de sécurité nationale?
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Mrs. Elsie Wayne: The government presently is preparing a national security policy to be released in just a few weeks from now. The Minister of Public Safety stated that the department has set out the groundwork but that Canadians, and specifically parliamentarians, must be consulted. What role does CSE have in the information of this national security policy?

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Dans les circonstances, les organismes comme le CST doivent relever des défis opérationnels considérables. D'abord, pour intercepter les communications, la tâche est absolument colossale. Il y a des millions, sinon des milliards de communications qui ont lieu tous les jours, voire toutes les heures, et qui doivent être triées selon leur pertinence, qu'il s'agisse de menaces terroristes ou autres contre la sécurité nationale du Canada et tout le reste qui, bien franchement, n'est pas pertinent et qui ne vaut pas la peine qu'on y consacre les ressources du CST.

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In such circumstances, organizations like CSE have particular operational challenges. First, in intercepting communications, the take is absolutely massive. There are millions, if not billions, of communications taking place daily, if not hourly, and this take must be sorted into what is relevant, being the threats by terrorists and others to Canada's national security, and the other things, which, frankly, aren't relevant and aren't worthy of CSE's resources.

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M. Rudner a mentionné plus tôt la masse énorme de données, la masse énorme d'information, que le CST doit traiter et analyser, et l'on peut imaginer que le SCRS a lui aussi une quantité incroyable d'information à traiter.

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Earlier Professor Rudner alluded to the enormous amount of data, the enormous amount of information, that CSE has to deal with and analyze, and we can assume that CSIS has an incredible pile of stuff to deal with too. In the opinion of the panel, do they have adequate resources to be able to stay on top of that even with what the government has said they will commit in extra funding? Do they have the resources to be able to do the kind of analysis that's going to be required to stay ahead of the game?