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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Counter - Terrorism (CT)
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These include a Code of Conduct regulating the relationship between the ACSRT and the Focal Points (this document was considered by UN Security Council resolution 1267 Monitoring Team as an example of best practice, which should be shared with other stakeholders); the development of a Threat Assessment Template; and the elaboration of a Strategic Plan of Activities covering the 2010-2013 period.

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40. À ce jour, le CAERT a tenu sept réunions des Points focaux nationaux et régionaux, la plus récente ayant eu lieu à Alger, du 11 au 13 décembre 2013. Au cours de ces réunions, nombre de décisions importantes ont été adoptées. Il s’agit, entre autres, du Code de conduite régissant les relations entre le CAERT et les Points focaux (ce document a été considéré par l’Équipe de suivi de la résolution 1267 du Conseil de sécurité des Nations unies comme un exemple à inscrire dans les bonnes pratiques devant être partagées avec d'autres parties prenantes) ; de l’élaboration d'un modèle d’évaluation de la menace terroriste ; et du développement d'un Plan d’action stratégique, couvrant la période 2010-2013. En outre, et dans le cadre du Plan d’action de 2002, le CAERT publie, deux fois par an, le Journal africain pour la prévention et la lutte contre le terrorisme, en plus d’une revue de presse quotidienne sur la lutte contre le terrorisme. Des messages d’alerte antiterroristes et des rapports d’analyse préliminaire des incidents terroristes sont publiés à chaque fois que des incidents terroristes surviennent. Le CAERT publie également des rapports mensuels sur le terrorisme (SITREPS), qui aident les spécialistes de la lutte contre le terrorisme à suivre et à analyser les incidents, les tendances et les développements terroristes sur le continent, en plus d’un rapport annuel sur le terrorisme en Afrique, qui contient des données statistiques et analytiques sur les incidents terroristes en Afrique. Le CAERT effectue des missions d'évaluation dans les États membres et participe de façon active aux missions de suivi effectuées par la Direction exécutive de lutte contre le terrorisme du Conseil de sécurité des Nations unies, contribuant, ainsi, aux rapports soumis à cet organe.

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36. The Plan of Action (PoA) was adopted by the first AU High? Level Inter? Governmental Meeting on the Prevention and Combating of Terrorism in Africa, held in Algiers, from 11 to 14 September 2002. The PoA, which was endorsed by the 2nd Ordinary Session of the Executive Council held in Ndjamena, Chad, from 3 to 6 March 2003 [EX.CL/Dec.13(II)], intended to give concrete expression to the CT commitments and obligations of AU Member States as contained in the 1999 Algiers Convention and UN Security Council resolution 1373 (2001) adopted on 28 September 2001, in order to enhance and promote African countries’ access to appropriate CT resources, through a range of measures establishing counter-terrorism cooperation on the continent.

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36. Le Plan d'action a été adopté par la réunion intergouvernementale de haut niveau de l’UA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme en Afrique, tenue à Alger, du 11 au 14 septembre 2002. Le Plan d’action, approuvé par la 2ème session ordinaire du Conseil exécutif, tenue à N'Djamena, au Tchad, du 3 au 6 mars 2003 [EX.CL/Dec.13(II)], vise à donner une expression concrète aux engagements et obligations des États membres de l'UA en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, conformément à la Convention d'Alger de 1999 et à la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 28 septembre 2001, afin de renforcer et de promouvoir l’accès des pays africains à des ressources appropriées pour la lutte contre le terrorisme, à travers une série de mesures sur la coopération dans le domaine de la lutte contre le terrorisme sur le continent. Le Plan d’action souligne l'importance de l'action conjointe, de la coordination et de la collaboration entre les États membres pour l'éradication du terrorisme sur le continent. Il contient également des dispositions spécifiques sur la surveillance et le contrôle des frontières, les mesures législatives et judiciaires, la répression du financement du terrorisme, l'échange d'informations et la coordination aux niveaux régional, continental et international. Il précise en outre le rôle que le Conseil et la Commission doivent jouer dans ces efforts. Dans le cadre du suivi du Plan d’action, nombre de mesures ont été prises pour promouvoir les efforts de lutte contre le terrorisme sur le continent, notamment à travers le renforcement des capacités de la Commission et la création du CAERT.

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32. Under the Convention, Member States committed themselves to review their national laws, establish criminal offences for terrorist acts and make such acts punishable by appropriate penalties; consider, as a matter of priority, the signing or ratification of, or accession to, relevant international counter-terrorism (CT) instruments; implement the actions required in terms of the relevant international CT instruments; and notify the Secretary?

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32. Au terme de la Convention, les États membres se sont engagés à réviser leurs législations nationales, à criminaliser les actes terroristes, passibles de peines appropriées ; à faire de la signature, de la ratification des, et de l'adhésion aux, instruments internationaux pertinents de lutte contre le terrorisme une priorité ; à mettre en œuvre les actions requises conformément aux instruments internationaux pertinents de lutte contre le terrorisme ; à notifier au Secrétaire général de l'OUA (depuis, la Présidente de la Commission de l’UA) toutes les mesures législatives qu’ils ont prises et les sanctions prévues pour les actes de terrorisme, dans un délai d’un an à compter de la ratification de, ou de l’adhésion à, la Convention. Les États membres se sont également engagés à s’abstenir de tout acte visant à organiser, soutenir, financer, commettre, encourager d’autres à perpétrer des actes terroristes ou à donner refuge aux terroristes, s'engageant, à cet égard, à prendre nombre de mesures, ainsi qu’à coopérer entre eux pour prévenir et combattre les actes de terrorisme, par le biais du renforcement de l’échange d'informations et de l'entraide en ce qui concerne les procédures relatives à l'enquête sur les actes terroristes et à l'arrestation des terroristes, l'échange d'études et de recherches et l'assistance technique.

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32. Under the Convention, Member States committed themselves to review their national laws, establish criminal offences for terrorist acts and make such acts punishable by appropriate penalties; consider, as a matter of priority, the signing or ratification of, or accession to, relevant international counter-terrorism (CT) instruments; implement the actions required in terms of the relevant international CT instruments; and notify the Secretary?

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32. Au terme de la Convention, les États membres se sont engagés à réviser leurs législations nationales, à criminaliser les actes terroristes, passibles de peines appropriées ; à faire de la signature, de la ratification des, et de l'adhésion aux, instruments internationaux pertinents de lutte contre le terrorisme une priorité ; à mettre en œuvre les actions requises conformément aux instruments internationaux pertinents de lutte contre le terrorisme ; à notifier au Secrétaire général de l'OUA (depuis, la Présidente de la Commission de l’UA) toutes les mesures législatives qu’ils ont prises et les sanctions prévues pour les actes de terrorisme, dans un délai d’un an à compter de la ratification de, ou de l’adhésion à, la Convention. Les États membres se sont également engagés à s’abstenir de tout acte visant à organiser, soutenir, financer, commettre, encourager d’autres à perpétrer des actes terroristes ou à donner refuge aux terroristes, s'engageant, à cet égard, à prendre nombre de mesures, ainsi qu’à coopérer entre eux pour prévenir et combattre les actes de terrorisme, par le biais du renforcement de l’échange d'informations et de l'entraide en ce qui concerne les procédures relatives à l'enquête sur les actes terroristes et à l'arrestation des terroristes, l'échange d'études et de recherches et l'assistance technique.

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It was within this spirit that the first AU High-Level Intergovernmental Meeting on the Prevention and Combatting of Terrorism adopted the 2002 Plan of Action, whose objective is to give concrete expression to the commitments made by Member States, to enhance and promote African countries’ access to appropriate CT resources through a range of measures establishing a counter-terrorism framework on the continent.

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72. La ratification des, et l’accession aux, instruments existants devrait aller de pair avec des efforts déterminés pour mettre en œuvre les dispositions qui y sont contenues. C'est dans cet esprit que la première réunion intergouvernementale de haut niveau de l'UA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme a adopté le Plan d'action de 2002, dont l'objectif est de concrétiser les engagements pris par les États membres, pour renforcer et promouvoir l’accès des pays africains à des outils appropriés pour la lutte contre le terrorisme à travers un ensemble de mesures établissant un cadre de lutte contre le terrorisme sur le continent. Le Plan d'action contient des dispositions spécifiques relatives notamment à la police et au contrôle des frontières, aux mesures législatives et judiciaires, à la répression du financement du terrorisme, à l'échange d'informations et à la coordination. La Commission se propose de convoquer la 3ème réunion intergouvernementale de haut niveau sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, en vue de faire le bilan de la mise en œuvre du Plan d’action et de le mettre à jour, en tant que de besoin, à la lumière des développements intervenus depuis son adoption, il y a de cela une décennie.

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39. In the 2002 PoA, Member States undertook to establish an African Centre for the Study and Research on Terrorism - ACSRT, to serve as a structure to centralize information, research and analyses on terrorism and terrorist groups and develop training programmes for Member States.

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39. Dans le Plan d’action de 2002, les États membres se sont engagés à créer le Centre africain d'Étude et de Recherche sur le Terrorisme - CAERT, afin de servir de structure pour centraliser les informations, la recherche et les analyses sur le terrorisme et les groupes terroristes et élaborer des programmes de formation au profit des États membres. Depuis son lancement en 2004, le CAERT a été actif dans de nombreux domaines. Grâce à son réseau de 47 Points focaux nationaux et 7 Points focaux régionaux, et en étroite coopération avec le Comité des Services de Renseignement et de Sécurité de l’Afrique (CISSA) et l’Unité de Fusion et de Liaison (UFL), qui regroupe les services compétents des pays de la région sahélo-saharienne, il a établi une plateforme d’interaction, de discussion et de coopération en matière de lutte contre le terrorisme entre les États membres et les Communautés économiques régionales/Mécanismes régionaux pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits (CER/MR). Il a contribué au renforcement des capacités techniques, scientifiques et opérationnelles de lutte contre le terrorisme des États membres de l'UA, à travers des programmes et des séminaires de formation.

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39. In the 2002 PoA, Member States undertook to establish an African Centre for the Study and Research on Terrorism - ACSRT, to serve as a structure to centralize information, research and analyses on terrorism and terrorist groups and develop training programmes for Member States.

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39. Dans le Plan d’action de 2002, les États membres se sont engagés à créer le Centre africain d'Étude et de Recherche sur le Terrorisme - CAERT, afin de servir de structure pour centraliser les informations, la recherche et les analyses sur le terrorisme et les groupes terroristes et élaborer des programmes de formation au profit des États membres. Depuis son lancement en 2004, le CAERT a été actif dans de nombreux domaines. Grâce à son réseau de 47 Points focaux nationaux et 7 Points focaux régionaux, et en étroite coopération avec le Comité des Services de Renseignement et de Sécurité de l’Afrique (CISSA) et l’Unité de Fusion et de Liaison (UFL), qui regroupe les services compétents des pays de la région sahélo-saharienne, il a établi une plateforme d’interaction, de discussion et de coopération en matière de lutte contre le terrorisme entre les États membres et les Communautés économiques régionales/Mécanismes régionaux pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits (CER/MR). Il a contribué au renforcement des capacités techniques, scientifiques et opérationnelles de lutte contre le terrorisme des États membres de l'UA, à travers des programmes et des séminaires de formation.

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It is currently in the process of concluding an MoU with the Sahel UFL and with the Tunisian Higher School of Internal Security Forces (HSISF) on mutual cooperation. It is also working closely with IGAD through its Security Sector Program (ISSP) and SADC.

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50. Dans le cadre des efforts visant à renforcer les relations avec les CER/MR et les États membres de l'UA, le CAERT a signé des Protocoles d'accord avec le CISSA, la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), le Collège de Défense nationale du Nigeria (NDC) et l’Institut supérieur de Sécurité du Soudan. Il est en voie de conclure une Protocole d’accord de coopération mutuelle avec l’UFL Sahel et l’École supérieure tunisienne des Forces de sécurité interne. Il travaille également en étroite collaboration avec l'IGAD à travers son programme sur le secteur de la sécurité. En 2013, le CAERT a lancé un processus de réunions périodiques avec les coordonnateurs régionaux chargés de la lutte contre le terrorisme. Le CAERT entretient d'étroites relations de travail avec les différentes organisations de coopération des chefs de services de police, les Bureaux régionaux d’Interpol et les Bureaux régionaux de l'Organisation internationale de l'Aviation civile, afin de renforcer la collaboration et l'action conjointe dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.

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41. Building on the successful implementation of its 2010-2013 Strategic Plan of Activities, the ACSRT prepared a similar document for the next 4 years, which was presented and adopted during the 7th meeting of the national and regional Focal Points.

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41. Sur la base de la mise en œuvre réussie de son Plan d’action stratégique 2010-2013, le CAERT a élaboré un document similaire pour les 4 prochaines années. Ce document a été présenté et adopté au cours de la 7ème réunion des Points focaux nationaux et régionaux. Le Plan repose sur quatre piliers: renforcement du partage et de la dissémination de l’information à travers la Salle de Veille et le Système d'alerte rapide (CTEWS) contre le terrorisme du CAERT, en plus de l’approfondissement de la collaboration avec les Points focaux régionaux ; l’amélioration de la qualité et l’augmentation de la fréquence des publications du CAERT; la mise en œuvre de programmes nationaux et régionaux de renforcement des capacités, y compris celles des Points focaux pour la lutte contre le terrorisme ; et le renforcement de la coopération entre le CAERT et les partenaires régionaux et internationaux.

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36. The Plan of Action (PoA) was adopted by the first AU High? Level Inter? Governmental Meeting on the Prevention and Combating of Terrorism in Africa, held in Algiers, from 11 to 14 September 2002. The PoA, which was endorsed by the 2nd Ordinary Session of the Executive Council held in Ndjamena, Chad, from 3 to 6 March 2003 [EX.CL/Dec.13(II)], intended to give concrete expression to the CT commitments and obligations of AU Member States as contained in the 1999 Algiers Convention and UN Security Council resolution 1373 (2001) adopted on 28 September 2001, in order to enhance and promote African countries’ access to appropriate CT resources, through a range of measures establishing counter-terrorism cooperation on the continent.

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36. Le Plan d'action a été adopté par la réunion intergouvernementale de haut niveau de l’UA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme en Afrique, tenue à Alger, du 11 au 14 septembre 2002. Le Plan d’action, approuvé par la 2ème session ordinaire du Conseil exécutif, tenue à N'Djamena, au Tchad, du 3 au 6 mars 2003 [EX.CL/Dec.13(II)], vise à donner une expression concrète aux engagements et obligations des États membres de l'UA en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, conformément à la Convention d'Alger de 1999 et à la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 28 septembre 2001, afin de renforcer et de promouvoir l’accès des pays africains à des ressources appropriées pour la lutte contre le terrorisme, à travers une série de mesures sur la coopération dans le domaine de la lutte contre le terrorisme sur le continent. Le Plan d’action souligne l'importance de l'action conjointe, de la coordination et de la collaboration entre les États membres pour l'éradication du terrorisme sur le continent. Il contient également des dispositions spécifiques sur la surveillance et le contrôle des frontières, les mesures législatives et judiciaires, la répression du financement du terrorisme, l'échange d'informations et la coordination aux niveaux régional, continental et international. Il précise en outre le rôle que le Conseil et la Commission doivent jouer dans ces efforts. Dans le cadre du suivi du Plan d’action, nombre de mesures ont été prises pour promouvoir les efforts de lutte contre le terrorisme sur le continent, notamment à travers le renforcement des capacités de la Commission et la création du CAERT.

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It is currently in the process of concluding an MoU with the Sahel UFL and with the Tunisian Higher School of Internal Security Forces (HSISF) on mutual cooperation. It is also working closely with IGAD through its Security Sector Program (ISSP) and SADC.

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50. Dans le cadre des efforts visant à renforcer les relations avec les CER/MR et les États membres de l'UA, le CAERT a signé des Protocoles d'accord avec le CISSA, la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), le Collège de Défense nationale du Nigeria (NDC) et l’Institut supérieur de Sécurité du Soudan. Il est en voie de conclure une Protocole d’accord de coopération mutuelle avec l’UFL Sahel et l’École supérieure tunisienne des Forces de sécurité interne. Il travaille également en étroite collaboration avec l'IGAD à travers son programme sur le secteur de la sécurité. En 2013, le CAERT a lancé un processus de réunions périodiques avec les coordonnateurs régionaux chargés de la lutte contre le terrorisme. Le CAERT entretient d'étroites relations de travail avec les différentes organisations de coopération des chefs de services de police, les Bureaux régionaux d’Interpol et les Bureaux régionaux de l'Organisation internationale de l'Aviation civile, afin de renforcer la collaboration et l'action conjointe dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.

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In this respect, the signatory parties to the Roadmap managed to establish the following institutions: the President of the Transition, the consensus Prime Minister, the Congress of the Transition (CT), the Higher Council of the Transition (CST) and the National Independent Electoral Commission of the Transition (CENI-T).

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2. Des progrès significatifs ont été enregistrés dans la mise en place des principales institutions de la transition telles que prévues par la Feuille de route en ses articles 1 à 9. Dans ce cadre, les Parties signataires de la Feuille de route ont réussi à mettre en place les institutions transitoires suivantes: le Président de la Transition, le Premier ministre de consensus, le Congrès de Transition (CT), le Conseil supérieur de Transition (CST) et la Commission électorale nationale indépendante de la Transition (CENI-T).

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41. Building on the successful implementation of its 2010-2013 Strategic Plan of Activities, the ACSRT prepared a similar document for the next 4 years, which was presented and adopted during the 7th meeting of the national and regional Focal Points.

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41. Sur la base de la mise en œuvre réussie de son Plan d’action stratégique 2010-2013, le CAERT a élaboré un document similaire pour les 4 prochaines années. Ce document a été présenté et adopté au cours de la 7ème réunion des Points focaux nationaux et régionaux. Le Plan repose sur quatre piliers: renforcement du partage et de la dissémination de l’information à travers la Salle de Veille et le Système d'alerte rapide (CTEWS) contre le terrorisme du CAERT, en plus de l’approfondissement de la collaboration avec les Points focaux régionaux ; l’amélioration de la qualité et l’augmentation de la fréquence des publications du CAERT; la mise en œuvre de programmes nationaux et régionaux de renforcement des capacités, y compris celles des Points focaux pour la lutte contre le terrorisme ; et le renforcement de la coopération entre le CAERT et les partenaires régionaux et internationaux.

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41. Building on the successful implementation of its 2010-2013 Strategic Plan of Activities, the ACSRT prepared a similar document for the next 4 years, which was presented and adopted during the 7th meeting of the national and regional Focal Points.

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41. Sur la base de la mise en œuvre réussie de son Plan d’action stratégique 2010-2013, le CAERT a élaboré un document similaire pour les 4 prochaines années. Ce document a été présenté et adopté au cours de la 7ème réunion des Points focaux nationaux et régionaux. Le Plan repose sur quatre piliers: renforcement du partage et de la dissémination de l’information à travers la Salle de Veille et le Système d'alerte rapide (CTEWS) contre le terrorisme du CAERT, en plus de l’approfondissement de la collaboration avec les Points focaux régionaux ; l’amélioration de la qualité et l’augmentation de la fréquence des publications du CAERT; la mise en œuvre de programmes nationaux et régionaux de renforcement des capacités, y compris celles des Points focaux pour la lutte contre le terrorisme ; et le renforcement de la coopération entre le CAERT et les partenaires régionaux et internationaux.

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52. As part of the implementation of its Strategic Plan of Activities for the period 2010-2013, the ACSRT has conducted evaluation missions in a number of Member States, to assess their capacity to fulfill their commitments under the AU PoA (2002) and relevant AU and international CT decisions and instruments; evaluate the capacity of the respective National Focal Points to implement the tasks set out in the AU PoA and the Code of Conduct regulating the relationship between the ACSRT and the Focal Points; and to develop recommendations on measures to be taken by the visited Member States and identify areas in which they may require or provide technical assistance.

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52. Dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan d’action stratégique pour la période 2010 – 2013, le CAERT a effectué des missions d'évaluation dans nombre d'États membres, pour évaluer leur capacité à s'acquitter de leurs engagements au titre du Plan d’action de l’UA de 2002 et des décisions et instruments pertinents africains et internationaux ; évaluer la capacité des différents Points focaux nationaux à mettre en œuvre les tâches définies dans le Plan d’action de l’UA et le Code de conduite régissant les relations entre le CAERT et les Points focaux ; formuler des recommandations sur les mesures à prendre par les États membres visités ; et identifier les domaines dans lesquels ils peuvent avoir besoin d’une assistance technique ou en apporter à d’autres États. À ce jour, Les États membres ci-après ont été visités:

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53. These missions revealed, among other things, acute weaknesses in the fields of CT information sharing, co-ordination, prevention, law enforcement, damage control and protection. Most of the problems were identified as structural and profoundly interrelated.

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53. Ces missions ont révélé, entre autres, nombre de faiblesses dans les domaines du partage de l’information, de la coordination, de la prévention, de la répression, du contrôle des dommages et de la protection. La plupart des problèmes identifiés sont structurelles et profondément interdépendants. Ils doivent être abordés de façon globale et un équilibre doit être observé entre les actions visant à renforcer la sécurité et celles consacrés au développement institutionnel.

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64. Within the framework of the AU CT framework, the Commission has also taken steps towards the implementation of UN Security Council resolution 1540 (2004) in Africa. The resolution requires States to refrain from providing any form of support to non-State actors, including terrorist groups, that attempt to develop, acquire, manufacture, possess, develop, transport, transfer or use nuclear, chemical or biological weapons and their means of delivery, and to adopt and enforce appropriate effective laws in this respect.

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64. En application du cadre de l’UA pour la lutte contre le terrorisme, la Commission a également pris des mesures pour la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies en Afrique. La résolution demande aux Etats de s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non étatiques, y compris les groupes terroristes, qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs, ainsi que d’adopter et d’appliquer une législation appropriée et efficace à cet égard.

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up to existing African instruments and decisions, and in response to some of the challenges encountered in the fight against terrorism, the AU has taken a number of other initiatives. These relate to the payment of ransom to terrorist groups, the elaboration of a Model Law and the appointment of a Special Representative for CT Cooperation.

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43. Dans le cadre du suivi des décisions et instruments africains existants, et en réponse à certains défis rencontrés dans la lutte contre le terrorisme, l'UA a pris nombre d'autres initiatives. Elles portent sur la question du paiement de rançons aux groupes terroristes, l'élaboration d’une loi-type et la nomination d'un Représentant spécial pour la coopération dans la lutte contre le terrorisme.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	38. In order to facilitate the implementation of the above tasks, a Defense and Security Division was established within the Peace and Security Department of the Commission. Among others, the DSD is charged to follow-up all CT-related matters.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir peaceau.org comme domaine prioritaire	38. Afin de faciliter l’accomplissement des missions ci-dessus, une Division Défense et Sécurité (DSD) a été créée au sein du Département Paix et Sécurité de la Commission. La DSD est, entre autres, chargée de suivre toutes les questions liées à lutte contre le terrorisme.

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Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir peaceau.org comme domaine prioritaire	Last Updated on Tuesday 23 July 2013

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3. Although a signatory to the Roadmap, the camp of former President Albert Zafy decided not to be part of the transitional institutions, including the two chambers of the Malagasy Parliament which are the CT and the CST, within which 52 seats in total had been allocated to it.

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3. Bien que signataire de la Feuille de route,la Mouvance politique de l’ancien Président Albert Zafy a décidé de ne pas faire partie des institutions de la transition, y compris les deux chambres du Parlement malgache que sont le CT et le CST, au sein desquel52 sièges au total lui avaient été réservés.Cette Mouvance continue à dénoncer le manque de consensus et de neutralité des institutions de la transition, conditionnant son retour en leur sein à l’application intégrale de la Feuille de route. Récemment, elle a inclus, parmi ses exigences, l’organisation d’un referendum constitutionnel avant la tenue des prochaines élections présidentielles et législatives.

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36. The Plan of Action (PoA) was adopted by the first AU High? Level Inter? Governmental Meeting on the Prevention and Combating of Terrorism in Africa, held in Algiers, from 11 to 14 September 2002. The PoA, which was endorsed by the 2nd Ordinary Session of the Executive Council held in Ndjamena, Chad, from 3 to 6 March 2003 [EX.CL/Dec.13(II)], intended to give concrete expression to the CT commitments and obligations of AU Member States as contained in the 1999 Algiers Convention and UN Security Council resolution 1373 (2001) adopted on 28 September 2001, in order to enhance and promote African countries’ access to appropriate CT resources, through a range of measures establishing counter-terrorism cooperation on the continent.

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36. Le Plan d'action a été adopté par la réunion intergouvernementale de haut niveau de l’UA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme en Afrique, tenue à Alger, du 11 au 14 septembre 2002. Le Plan d’action, approuvé par la 2ème session ordinaire du Conseil exécutif, tenue à N'Djamena, au Tchad, du 3 au 6 mars 2003 [EX.CL/Dec.13(II)], vise à donner une expression concrète aux engagements et obligations des États membres de l'UA en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, conformément à la Convention d'Alger de 1999 et à la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 28 septembre 2001, afin de renforcer et de promouvoir l’accès des pays africains à des ressources appropriées pour la lutte contre le terrorisme, à travers une série de mesures sur la coopération dans le domaine de la lutte contre le terrorisme sur le continent. Le Plan d’action souligne l'importance de l'action conjointe, de la coordination et de la collaboration entre les États membres pour l'éradication du terrorisme sur le continent. Il contient également des dispositions spécifiques sur la surveillance et le contrôle des frontières, les mesures législatives et judiciaires, la répression du financement du terrorisme, l'échange d'informations et la coordination aux niveaux régional, continental et international. Il précise en outre le rôle que le Conseil et la Commission doivent jouer dans ces efforts. Dans le cadre du suivi du Plan d’action, nombre de mesures ont été prises pour promouvoir les efforts de lutte contre le terrorisme sur le continent, notamment à travers le renforcement des capacités de la Commission et la création du CAERT.