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Liste des acronymes/sym...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	DSE - Amériques
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	FSD - Americas

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	DSE - Asie/Pacifique/Afrique
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Direction de la politique et de l'administration des DSE
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Foreign Service Directives Policy and Administration Division

Facteurs relatifs à la ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les DSE décrivent les conditions générales qui régissent les avantages auxquels ont droit les employés du gouvernement du Canada affectés à l’étranger et leurs personnes à charge et font partie de la convention collective des employés.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	The FSDs describe the terms and conditions of the benefits provided to Government of Canada employees and their dependents when they are posted abroad and form a part of the employee’s collective agreement.

Facteurs relatifs à la ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le Portail des DSE permettra d’automatiser le traitement des DSE visant les clients dans les missions à l’étranger. Ces clients peuvent relever du Ministère ou d’autres ministères, mais ils doivent avoir accès à l’environnement SIGNET D.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	The FSD Portal will automate the processing of FSDs for clients at Missions outside of Canada. These clients can be members of this department or members of a number of other departments but they have access to the SIGNET D environment.

Facteurs relatifs à la ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Recommandation 1 : Il est recommandé de supprimer tous les renseignements après le traitement de chaque demande, notamment les renseignements personnels communiqués au moyen du Portail des DSE à l’environnement Adobe LiveCycle.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Recommendation 1: It is recommended that all information, including personal information communicated by the FSD portal to the Adobe LiveCycle environment, be disposed of after each request is completed.

Facteurs relatifs à la ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le Portail des DSE permettra d’automatiser le traitement des DSE visant les clients dans les missions à l’étranger. Ces clients peuvent relever du Ministère ou d’autres ministères, mais ils doivent avoir accès à l’environnement SIGNET D.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	The FSD Portal will automate the processing of FSDs for clients at Missions outside of Canada. These clients can be members of this department or members of a number of other departments but they have access to the SIGNET D environment.

Facteurs relatifs à la ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Recommandation 2 : La Direction de la politique et de l'administration des DSE et le Centre de ressources sur les DES doivent conclure des ententes d'échange de renseignements avec leurs partenaires internes, comme la Direction des affectations et de la gestion des bassins communs, qui sont responsables des ressources humaines et du système financier.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Recommendation 2: The departmental FSD Policy and Monitoring Division and the FSD Client Centre need to develop Information Sharing Agreements with their internal partners such as the departmental Assignment and Pool Management Division who are responsible for human resources and financial system.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	DSE - Europe/Moyen-Orient/Afrique du Nord
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	FSD - Europe/Middle East/Northern Africa

Vérification de suivi d...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	ACM - DSE liées aux affectations quasi législatives et au FSCE
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Facteurs relatifs à la ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Des risques inhérents sont associés à la saisie, la collecte, la conservation et la circulation de renseignements dans le cadre des caractéristiques opérationnelles du Portail des DSE, un système/outil accessible par l’intranet.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	There are inherent risks associated with information capture, collection, retention, and flow in the context of the operational features of the FSD Portal, an Intranet based system/tool. The PIA resulted in identification of risks and the following recommendations mitigate the risks encountered and reduce the levels of risks found with the initiative.

Facteurs relatifs à la ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Recommandation 3 : Bien que la question de l’objet de la collecte initiale ne fasse pas partie de l’EFVP, il est recommandé que le SGRH et la Direction des opérations des ressources humaines ajoutent l’échange de données avec le Portail des DSE dans leur Avis de confidentialité, ainsi que toutes les banques de renseignements personnels connexes.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Recommendation 3: While it is outside the scope of the completed PIA to examine the initial “Purpose of collection”, it is recommended that HRMS and Human Resources operations include data sharing with the FSD Portal as part of its Privacy Notice Statement, as well as all related Personal Information Banks.

Vérification des prêts ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	L'Équipe de vérification a donc procédé à l'examen et à l'analyse de documents se rapportant à ces prêts, notamment la DSE 10, des énoncés de politique, des instructions et des documents tenus à jour à l'appui de la fonction de prêts à l'affectation.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	The audit covered a sample of posting loan transactions completed in the period April 1, 1999 to August 31, 2000 (17 months). The Audit Team reviewed and examined relevant documentation, including FSD 10, policy statements, instructions and records maintained in support of the posting loan function.

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Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) gère les Directives sur le service extérieur (DSE) qui touchent plus de 1 800 employés qui travaillent dans des missions du Canada à l’étranger et leurs personnes à charge.

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The Department of Foreign Affairs and International Trade (DFAIT) administers the Foreign Service Directives (FSD) for over 1,800 employees and dependents who work in Canada’s missions abroad. These include DFAIT employees as well as employees from other government departments that have signed a Memorandum of Understanding (MOU) for DFAIT to administer the FSDs on their behalf. FSD expenditures during the 2009-2010 fiscal year represented $131.7 million.

Vérification des prêts ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	7.1 La Directive sur le service extérieur DSE 10 constitue le principal document de politique qui guide HPMX dans son administration de la fonction des prêts à l'affectation. On a récemment ajouté à cette Directive des modifications qui apportent des précisions sur le moment de renégocier des prêts, la façon de le faire et les limites à cette pratique.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	7.1 Foreign Service Directive - FSD 10, is the primary policy document from which HPMX administers the posting loan function. FSD 10 has been recently amended to be more precise concerning the when, how and limitations on renegotiating loans.

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La Direction générale de la politique et des services relatifs aux Directives sur le service extérieur du Ministère a mis en place le projet de Portail des DSE en vue d’automatiser la gestion des DSE grâce à de nouveaux processus opérationnels et à une nouvelle application.

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The departmental Foreign Service Directives (FSD) Services and Policy Bureau has initiated the FSD Portal Project to automate the management of FSDs through the delivery of modified business processes and a new application solution. The FSD Portal is an application that will be used to manage Mission Clients (Employees) outside of Canada and their FSDs. The FSD Portal will receive data from the Human Resources Management System (tombstone information) for all DFAIT clients. Other Government Department (OGD) client information will be captured manually within the FSD Portal web application. This application will be linked to LiveCycle, which processes the Travel forms (FSD 50.01, 50.02 &70). The FSD Portal will also feed the departmental Integrated Management System with the information necessary to assure that the clients get paid in a timely fashion.

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Vérification de l'ambas...

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Une formation générale sur la comptabilité publique, et notamment les réglementations ayant trait aux Directives sur le service extérieur (DSE), les voyages, la représentation, la Loi sur la gestion des finances publiques et la présentation de rapports financiers, serait aussi bénéfique.

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4.6.1 Finances within the Mission are well managed by the MCO and a Locally-Engaged Accountant (LE-06). The Accountant has been with the Mission since July 2001 and she has a sound knowledge of accounting practices and is reasonably comfortable with IMS. The Accountant has received some training on the Department's accounting practices and IMS. General training on Government Accounting, specifically the rules and regulations dealing with FSDs (Foreign Service Directives), Travel, Hospitality, the Financial Administration Act and financial reporting, would also be beneficial.

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Vérification du Haut-co...

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5.3.20 Les EC qui veulent se faire conduire en direction et en provenance du bureau peuvent se prévaloir de l'aide au transport quotidien qu'offre la mission. Ils paient une quote-part des frais de transport quotidiens conformément à la DSE 30.

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5.3.20 The CBS who wish to be driven to and from the office avail themselves of commuting assistance offered by the Mission, and are charged a commuting share, as per FSD 30. Given the diverse locations of the various SQ's, there is a need to have two vehicles involved in the run. This is costly in terms of human and financial resources. The Audit Team questions the need to provide this service at all, given that more than adequate local public transportation exists in Singapore. The CMM had dealt with this question in the fall of 2000, and concluded that the service should be maintained. An examination of the Committee minutes did not reveal a justification but only a record of decision.

Vérification du consula...

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5.4.26 Les frais de stationnement sont autorisés en vertu de la DSE 30.5 à condition que les fonctions, les responsabilités ou la nature du poste le justifient, ou lorsque les transports en commun sont inexistants ou inadaptés et que les employés doivent utiliser régulièrement leur véhicule personnel pour se rendre au travail.

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5.4.26 Parking expenses can be authorized under FSD 30.5 providing the duties, responsibilities and rank or position make the expenses necessary, or if public transportation is not available or is not satisfactory and employees must regularly use their PMV for transportation to work. Both these conditions require Deputy Head approval and this has not been sought for Buffalo. There is no evidence that Officers at this Mission are required to use their vehicles for work. Little overtime is worked. An official vehicle is usually available during the day should an Officer require one. In addition, there is good taxi service in Buffalo. The Post Report for Buffalo also comments that Buffalo is "served by a network of buses, subways, trains and taxis. As with most public transportation systems, travel times are generally longer than by one's own car. Express bus service has recently been expanded, sufficient for a commuter's usual schedule". One of the Officers, currently provided a monthly parking pass, seldom uses it and, instead, relies on public transportation to travel to and from work.

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Vérification des prêts ...

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7.2 À part la DSE 10 et un bulletin d'interprétation de Revenu Canada traitant des avantages imposables en raison des intérêts, HPMX ne dispose d'aucune formalité administrative formelle; par conséquent, il n'existe aucune instruction écrite pour d'importants éléments de la fonction de prêts à l'affectation.

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7.2 With the exception of FSD 10 and a Revenue Canada interpretation bulletin on interest taxable benefit, HPMX does not have formal desk procedures. Consequently, there are no written instructions for important elements of the posting loans function. For example, important activities such as: monthly reconciliation process; new loan process; renegotiation process; documentation control; recovery and collection; and, delegated authorities for FSD 10, are not documented for easy reference. In addition, inconsistencies in document control, noted during our sample testing could be alleviated through the development and implementation of a "Document Control and Process Checklist". Developing desk procedures will provide a means to ensure that important processes and procedures are known and followed consistently by new and existing personnel.

Inspection de L'Ambassa...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	5.4.18 AEF devrait examiner les lignes directrices et l'autorisation relatives à l'approbation des remboursements du transport quotidien prévus par la DSE.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	5.4.15 In progress for May 2010. The MCO will send an email to the mission in Managua with the instructions.

Vérification des prêts ...

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Vérification du Consula...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	5.3.19 Il faudrait mettre fin à l'utilisation des véhicules officiels pour les déplacements au titre des DSE 45 et 50.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	5.3.19 FSD 45 and 50 related travel to and from the airport in official vehicles should be discontinued.

Vérification des servic...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	3.2.13 HPM devrait aviser les missions qu'il faut respecter les conditions et l'esprit de la DSE 42 pour ce qui est de l'estimation des frais médicaux à engager.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	3.2.13 HPM should advise Missions of the requirement to comply with the conditions and intent of FSD 42 as they relate to the estimate of the medical costs to be incurred.

Vérification du Consula...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	5.3.18 Une aide aux déplacements jusqu'à l'aéroport est offerte au titre des DSE 45 et 50. L'utilisation des véhicules officiels pour aller à l'aéroport et en revenir n'est pas nécessaire étant donné le grand nombre de taxis disponibles.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	5.3.18 Commuting assistance is being provided to the airport for FSD 45 and 50 related travel. There is no evidence to support the use of official vehicles for transportation to and from the airport given the easy availability of taxis.

Vérification de l'Ambas...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	6.2.19 L'équipe de vérification est encore convaincue que l'on pourrait réaliser des économies en remplaçant le poste de CR 06 occupé par un Canadien par un ERP ayant reçu une formation concernant les Directives sur le service extérieur (DSE).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	6.2.19 The Audit Team still believes savings could be realized by replacing the CB CR 06 position with a LES who has been trained in FSDs. SERV in Ottawa is involved in giving FSDs advice to individuals. Also, two of the FSDs are now non accountable allowances.

Vérification de l'Ambas...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	6.2.19 L'équipe de vérification est encore convaincue que l'on pourrait réaliser des économies en remplaçant le poste de CR 06 occupé par un Canadien par un ERP ayant reçu une formation concernant les Directives sur le service extérieur (DSE).
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Vérification de l'Ambas...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	6.2.19 L'équipe de vérification est encore convaincue que l'on pourrait réaliser des économies en remplaçant le poste de CR 06 occupé par un Canadien par un ERP ayant reçu une formation concernant les Directives sur le service extérieur (DSE).
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5.4.7 En vertu des directives sur le service extérieur (DSE) 30.06 et 30.07, une aide au transport quotidien est disponible lorsque les frais de transport quotidien sont excessifs. Certains employés ont profité de cette directive mais ont soumis leur demande de remboursement irrégulièrement.

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5.4.3 For all four missions, the Section processes approximately 265 cheques and 25 electronic funds transfers (EFTs) per month, and Consular revenue collection averages ***. At least 25–30% of the processing is for the mission in Panama City. Given the further growth expected at that mission, HQ should examine if *** should be created there. The mission in Panama City has an employee who has received the appropriate training. As Honduras is a country of concentration for CIDA, the mission in Tegucigalpa is expected to ***.

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L'agent des achats et des finances à Miami gère le budget, le personnel et les activités de location de la mission tandis qu'Atlanta fournit un soutien en rédigeant divers rapports annuels courants destinés à l'AC et en collaborant au respect des exigences protocolaires et des exigences des DSE pour les agents canadiens.

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4.1.1 The LES MAO in Atlanta is nominally responsible for the Administration Program in Miami. However, the Consulate is essentially operating on its own for most administration functions. The Purchasing/Finance Officer in Miami manages the budget, personnel, and leasing activities at the Mission while Atlanta provides support by supplementing and/or completing a variety of the routine annual reports to HQ and facilitating all Protocol requirements and FSD requests for the CBO. Finance is the main function supported by Atlanta, with the majority of accounting entries being made there, along with most banking activities. The Purchasing/Finance Officer and other Officers at the Mission have delegated signing authority under Sections 32 and 34 (commitment and spending authority) of the FAA and Atlanta maintains Section 33 (payment authority). Overall, Administration is well managed.

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La moitié de ses tâches concernent la gestion des biens, bien que la charge de travail diminue : la chancellerie a trois ans et nécessite peu d'entretien; la maintenance des LP est assurée en grande partie par leurs propriétaires; et les véhicules de la mission sont bien gérés par l'adjoint administratif. Les autres tâches effectuées par le chef de bureau (C-4, IDACS, valises diplomatiques rouges et interprétation des DSE) pourraient toutes être assumées par l'EC restant.

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5.3.31 The Audit Team is questioning the continued need for the Office Manager position. Half of his duties relate to Property although the workload is decreasing: the Chancery is three years old and requires little maintenance; SQ maintenance is largely done by the landlords; and Mission vehicles are being well managed by the Administrative Assistant. Other duties currently being carried out by the Officer Manager are C-4, IDACS, red diplomatic bags and interpretation of the FSDs, all of which could be assumed by the remaining CBS. The LES at the Mission are of a high calibre and could very easily assume the Physical Resources duties now performed by the Officer Manager.

Vérification du haut-co...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	5.3.9 Depuis février, la mission a cessé d'appliquer le tarif des DSE 30 pour appliquer celui de SRD, conformément au paragraphe 9.12.2 du Manuel de gestion du matériel.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	5.3.9 The Mission should consult the SRD Property Manual for policies regarding the use of the official vehicles as recreational vehicles.

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Étant donné qu'elle occupe temporairement un poste permutant d'EC, on s'attend à ce qu'AEC verse la part de l'employeur à son régime de pensions. Il faut régler ces problèmes et d'autres questions, notamment celle du droit de se prévaloir des Directives sur le service extérieur (DSE).

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5.2.14 There is currently confusion as to the rate of pay and benefits that should be paid to this CBS spouse. The Mission has not made any formal offer and was uncertain how it would be possible to pay this employee an equitable compensation package. Consequently, she continues to be paid an Expatriate level 7 salary even though the AA's position is classified at the AS-01 level. The salary difference between these two positions is around $10,000 annually. Furthermore, this spouse is currently on leave without pay (LWOP) from the Federal Public Service and paying both the employee's and employer's share of her superannuation plan while on LWOP. Given that she is temporarily occupying a CBS rotational position, there is an expectation that the employer's share of her pension plan should be paid by FAC. These issues and others such as entitlements to Foreign Service Directives (FSDs) need to be resolved.

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2.2.12 Une indemnité de voyage visée par les dispositions de la DSE 50 a été prélevée sur le compte bancaire en dollars canadiens de la mission et versée en dollars US au compte de l'employé au Canada, les coûts du transfert de fonds et de l'achat de devises étrangères étant couverts par le budget de la mission, au lieu que ce transfert et cet achat soient traités sans frais par l'AC.

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2.2.12 A travel allowance under the provisions of FSD 50 was paid out of the Mission Canadian dollar bank account in US funds to the account of the employee in Canada, with the costs of the transfer of funds and the cost of purchasing the foreign currency being met from the Mission budget rather than being arranged at no cost through Headquarters.

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