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1. Chargé notamment d’examiner l’“utilisation de la passation de marchés pour promouvoir des politiques industrielles, sociales et environnementales”, le Groupe de travail a abordé ce thème à sa sixième session dans le cadre de l’évaluation et de la comparaison des offres (le terme “offres” désigne ici l’ensemble des soumissions). La présente note ne traite pas du champ d’application de la Loi type en tant que tel, même lorsque ce dernier pourrait être déterminé en ce qui concerne d’autres politiques économiques. Les articles premier et 8 du texte de 1994 visent à garantir que la Loi type soit appliquée largement et fondée sur le principe de la participation internationale (ainsi que de la concurrence pleine et ouverte, à moins que des exceptions ne se justifient). Le Guide pour l’incorporation explique que “[l]’approche retenue consiste à prévoir qu’en principe tous les types de passation de marchés seront régis par la Loi type, mais, dans le même temps, à reconnaître que l’État adoptant la Loi type pourra souhaiter exclure certains types de marchés” et qu’”[i]l est recommandé que le champ d’application de la Loi type soit aussi large que possible” (commentaire de l’article premier, par. 1 et 2). La présente note traite par conséquent des exceptions au principe général de la concurrence pleine et internationale fondées sur des objectifs sociaux et économiques sans rapport avec la 1
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