flux – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Keybot 9 Résultats  www.hanwj.com  Page 7
  Section I - Integrated ...  
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(FAA) under Schedule I, I.1 and II, and branches of government designated as departments for purposes of the FAA.
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(LGFP), ainsi qu'aux directions du gouvernement désignées comme ministères aux fins de cette même loi.
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(FAA) under Schedule I, I.1 and II, and branches of government designated as departments for purposes of the FAA.
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(LGFP), ainsi qu'aux directions du gouvernement désignées comme ministères aux fins de cette même loi.
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1.4.7 Public service organizations not listed in FAA schedule I, I.1 or II may request authority to be included under the IR Directive by the Project Authority at TBS.
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1.4.7 Les organisations de la fonction publique ne figurant pas aux annexes I, I.1 ou II de la LGFP peuvent demander au chargé de projet du SCT d'être assujetties à la DRI.
  Appendix L - Relocation...  
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FAA
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X
  Appendix J - Relocation...  
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(Sec. 12.(1)(c) of FAA)
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(Art. 12.(1)(c) de LGFP)
  Part VII - Special prov...  
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For the purposes of this part, a termination of employment(licenciement de l'employé) is the termination of employment referred to in paragraph 12(1)(f) of the Financial Administration Act (FAA).
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Pour l'application de la présente partie, on entend par licenciement de l'employé(termination of employment) le fait de mettre fin à un emploi conformément à l'alinéa 12(1)f) de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).