|
Le SGM a créé un cadre d’évaluation des risques pour les contrats de la CCSN. Ce cadre est actuellement à l’état d’ébauche et il est en cours d’étude à la DFA. Le cadre procure des orientations relativement à l’interprétation des risques associés aux contrats et des lignes directrices pour l’examen par les pairs des dossiers des contrats et pour la surveillance accrue devant être exercée par les gestionnaires supérieurs en fonction de la complexité et des risques associés à la passation de marchés. Ce nouveau cadre formulera également les critères d’examen des activités de contrats par le CEM proposé devant être mis en place.
|