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L'information fournie dans le présent formulaire et de l'Organisation maritime internationale (OMI) forme FAL 5/6 recueillis sous l'autorité du Règlement sur la déclaration des marchandises importées en vertu de l'article 12.1 de la Loi sur les douanes aux fins de l'évaluation des risques, d'enregistrer la passage à la frontière et d'agir sur les recommandations issues du processus d'évaluation des risques. Conformément à l'article 107 (1) de la Loi sur les douanes, les renseignements fournis peuvent être divulgués à d'autres organismes gouvernementaux, ainsi qu'au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.
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