fca – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 58 Results  achatsetventes.gc.ca
  Section 5.D.D4000C - Sh...  
ARCHIVED: Shipment - FOB (Origin) and FCA (2003-12-12) D4000C
ARCHIVÉE: Expédition - FOB (origine) et FCA (2003-12-12) D4000C
  Economic Price Adjustme...  
The purpose of including an exchange price adjustment (EPA) and/or a foreign currency adjustment (FCA) in the contract is to eliminate these risks for the contractor, as they are outside of the contractor's control.
Lorsque les conditions du marché sont instables, un ou plusieurs éléments du coût d'un bien ou d'un service peuvent être soumis à d'importantes fluctuations de prix, de sorte que ni l'acheteur ni le fournisseur ne seront disposés à accepter un contrat à prix fixe ou à prix ferme pendant une longue période de temps. L'ajout d'un rajustement des prix et(ou) d'un redressement en devises étrangères dans le contrat vise à éliminer ces risques pour l'entrepreneur, puisqu'ils sont hors de son contrôle. Les agents de négociation des contrats doivent s'assurer que les ministères clients obtiennent du CT l'approbation du rajustement des prix et(ou) du redressement en devises étrangères ainsi que des modèles financiers avant l'ajout des clauses dans les documents de demandes de soumissions.
  Economic Price Adjustme...  
The purpose of including an exchange price adjustment (EPA) and/or a foreign currency adjustment (FCA) in the contract is to eliminate these risks for the contractor, as they are outside of the contractor's control.
Lorsque les conditions du marché sont instables, un ou plusieurs éléments du coût d'un bien ou d'un service peuvent être soumis à d'importantes fluctuations de prix, de sorte que ni l'acheteur ni le fournisseur ne seront disposés à accepter un contrat à prix fixe ou à prix ferme pendant une longue période de temps. L'ajout d'un rajustement des prix et(ou) d'un redressement en devises étrangères dans le contrat vise à éliminer ces risques pour l'entrepreneur, puisqu'ils sont hors de son contrôle. Les agents de négociation des contrats doivent s'assurer que les ministères clients obtiennent du CT l'approbation du rajustement des prix et(ou) du redressement en devises étrangères ainsi que des modèles financiers avant l'ajout des clauses dans les documents de demandes de soumissions.
  Section 5.D.D4000C - Sh...  
Use the following clause in contracts when delivery is FOB origin or FCA contractor's facility and Canada will be responsible for all delivery charges, administration, costs and risk of transport and customs clearance, including the payment of customs duties and taxes, if applicable.
Utiliser la clause suivante dans les contrats lorsque la livraison est franco bord (origine) ou franco transporteur l'établissement de l'entrepreneur et lorsque le Canada sera responsable de tous les frais de livraison et d'administration, de tous les coûts et risques liés au transport, ainsi que du dédouanement et des droits de douane, s'il y a lieu. Ne pas utiliser cette clause dans les contrats pour le ministère de la Défense nationale (MDN) lorsque le MDN est responsable pour l'expédition. Utiliser cette clause en conjonction avec C5200C ou C5201C, selon le cas.
  ARCHIVED Shipping Instr...  
Remarks: THIS CLAUSE IS TO APPEAR IN FULL TEXT IN PROCUREMENT DOCUMENTS. Use the following clause in competitive contracts, for aircraft and/or airborne aircraft equipment, when they are issued on a basis other than FCA Free Carrier (... named place) Incoterms 2000.
Remarques : LE TEXTE DE CETTE CLAUSE DOIT FIGURER EN ENTIER DANS LES DOCUMENTS D'ACHAT. Utiliser la clause suivante dans les demandes de soumission, pour l'équipement d'aéronefs ou d'appareils aéroportés d'aéronef, selon les principes distincts des modalités FCA franco transporteur (... lieu convenu) des Incoterms 2000.
  Supply Manual Glossary ...  
The book containing the International Chamber of Commerce (ICC) official rules for the interpretation of trade terms is entitled " Incoterms 2000" , and the location of a summary for the description of FCA.
Élément d'inspection. Signifie généralement la détermination, par des moyens techniques, des propriétés ou des éléments des approvisionnements ou de leurs parties constitutives, et suppose l'application de principes et de méthodes scientifiques établis. (2010-01-11) (testing)
  Supply Manual Glossary ...  
The book containing the International Chamber of Commerce (ICC) official rules for the interpretation of trade terms is entitled " Incoterms 2000" , and the location of a summary for the description of FCA.
Élément d'inspection. Signifie généralement la détermination, par des moyens techniques, des propriétés ou des éléments des approvisionnements ou de leurs parties constitutives, et suppose l'application de principes et de méthodes scientifiques établis. (2010-01-11) (testing)
  ARCHIVED Shipping Instr...  
For contracts let on behalf of the Department of National Defence, delivery shall be FCA Free Carrier (... named place, e.g. Contractor's Facility) Incoterms 2000, and onward shipment from the delivery point to the consignee shall be the responsibility of Canada.
Utiliser la clause suivante pour les marchés de biens attribués à des fournisseurs uniques du ministère de la Défense nationale (MDN) et pour tous les contrats de service de réparation et de révision dans les cas où le transport ne fait pas partie de l'offre déposée en régime de concurrence et lorsque le MDN est responsable de l'expédition (
  ARCHIVED Shipping Instr...  
For contracts let on behalf of the Department of National Defence (DND) in the Canada, delivery shall be FCA Free Carrier (.named place, e.g. Contractor's Facility) Incoterms 2000, and onward shipment from the delivery point to the consignee shall be the responsibility of Canada.
(f) Si le Canada accuse des retards qui ont pour effet de reporter la livraison des biens, la propriété et le risque relatifs à ces biens seront transférés au Canada à la fin du délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le Canada ou son mandataire transitaire désigné pour la livraison aura reçu une demande d'expédition remplie en bonne et due forme ou trente (30) jours suivant la date de livraison précisée dans le contrat, selon le dernier terme atteint.
  ARCHIVED Shipping Instr...  
Remarks: THIS CLAUSE IS TO APPEAR IN FULL TEXT IN PROCUREMENT DOCUMENTS. Use the following clause in bid solicitations, for aircraft and/or airborne aircraft equipment, when they are issued on a basis other than FCA Free Carrier (... named place) Incoterms 2000.
Remarques : Utiliser la clause suivante dans les demandes de soumission et les contrats d'approvisionnements de défense lorsque l'entrepreneur est l'importateur et que la valeur du contrat dépassera 250 000 $CAN.
  ARCHIVED Shipping Instr...  
The FCA procedures and their related clauses and other miscellaneous shipping instructions clauses are provided at Annexes A, B and C, respectively, and will be incorporated into the next Supply Manual and Standard Acquisition Clauses and Conditions Manual amendments, scheduled for release in December 2003.
Le MDN est d'avis qu'on pourrait réduire ou éliminer ces difficultés en utilisant les FCA et ses procédures pour le transport à l'arrivée des biens, dans toute la mesure du possible. Ces changements ont été présentés par la Direction de la gestion des transports du MDN à l'occasion d'une réunion du Groupe de travail tenue le 25 avril 2002 et ont par la suite été déposés à la réunion du Conseil de la politique des acquisitions le 30 avril 2002.
  Section 5.C.C5201C - Tr...  
Use the following clause in contracts for goods when transportation costs are prepaid by the contractor and clause C5200C is not used in the contract. Do not use this clause in contracts for the Department of National Defence when delivery is Incoterms 2000 FCA Free Carrier.
Utiliser la clause suivante dans les contrats pour des biens lorsque l'entrepreneur doit payer d'avance les frais de transport et que la clause C5200C n'est pas utilisée dans le contrat. Ne pas utiliser cette clause dans les contrats pour le ministère de la Défense nationale lorsque la livraison comporte des modalités FCA franco transporteur des Incoterms 2000. Utiliser cette clause en conjonction avec D4000C, s'il y a lieu.
  Section 5.Y.Y4000D - Sh...  
For contracts with Incoterms other than EXW and FCA (FAS, FOB, CFR, CIF, CIP, DAF, DES, DEQ, DDU, DDP) - show the Contractor as the shipper.
pour les contrats soumis aux Incoterms distincts des EXW et des FCA (FAS, FOB, CFR, CIF, CIP, DAF, DES, DEQ, DDU et DDP), indiquer que l'entrepreneur est l'expéditeur.
  SACC Acronym Glossary -...  
FCA
CIF
  Annex: Taxes and Duties...  
they are delivered California FCA Free Carrier (...named place) with title passing upon such delivery, and are shipped to a point outside California; or
ils sont livrés en Californie franco transporteur (...lieu convenu) avec passation de titre à la livraison, et sont expédiés hors de la Californie ; ou
  Section 5.D.D0037C - Sh...  
Delivery will be FCA Free Carrier at
La livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur
  Section 5.Y.Y4000D - Sh...  
For EXW and FCA contracts, prepay inland transportation charges and show them as a separate item on the invoice - show Canada as the shipper.
pour les contrats comportant des conditions EXW et FCA, acquitter d'avance les frais de transport continental et les indiquer distinctement dans la facture; indiquer que le Canada est l'expéditeur.
  ARCHIVED Shipping Instr...  
Remarks: Do not use this clause for Department of National Defence FCA Free Carrier (... named place) Incoterms 2000 requirements.
Remarques : Ne pas utiliser la clause suivante pour les marchés du ministère de la Défense nationale comportant des modalités FCA franco transporteur (... lieu convenu) des Incoterms 2000.
  ARCHIVED Shipping Instr...  
(b) FCA Free Carrier (. named place, e.g. Contractor's Facility) Incoterms 2000 for shipments from a commercial supplier.
en 1. a) et entre les parenthèses en 1. b), les coordonnées de l'usine de l'entrepreneur.
  Section 5.D.D4000C - Sh...  
FCA Free Carrier
FCA franco transporteur
  Transportation Costs In...  
The Incoterms 2000 " FCA Free Carrier (...named place)" must be used in all Department of National Defence (DND) sole source contracts, all repair and overhaul contracts where transportation is not part of the competitive bid, and in all United States (U.S.) Foreign Military Sales contracts (not all U.S. contracts).
Le terme Incoterms 2000 « FCA franco transporteur (… lieu convenu) » doit être utilisé dans tous les contrats du ministère de la Défense nationale (MDN) attribués à des fournisseurs uniques, dans tous les contrats de réparation et de révision lorsque le transport ne fait pas partie de la soumission concurrentielle, et dans tous les contrats de vente de matériel militaire des États-Unis à l'étranger (et non pour tous les contrats passés avec les États-Unis). Le MDN gérera la logistique interne (la coordination, l'organisation et le paiement de tous les frais de transport à l'arrivée) de ces contrats. Pour ces contrats, l'entrepreneur doit livrer les biens « FCA franco transporteur », et le lieu convenu sera toujours l'établissement de l'entrepreneur, à moins d'avis contraire du MDN. L'agent de négociation des contrats doit inclure dans le contrat la clause sur le transport D0035C ou D0037C du guide des CCUA. Ces clauses obligent l'entrepreneur à s'adresser au MDN pour obtenir des instructions d'expédition et connaître la marche à suivre.
  Transportation Costs In...  
The Incoterms 2000 " FCA Free Carrier (...named place)" must be used in all Department of National Defence (DND) sole source contracts, all repair and overhaul contracts where transportation is not part of the competitive bid, and in all United States (U.S.) Foreign Military Sales contracts (not all U.S. contracts).
Le terme Incoterms 2000 « FCA franco transporteur (… lieu convenu) » doit être utilisé dans tous les contrats du ministère de la Défense nationale (MDN) attribués à des fournisseurs uniques, dans tous les contrats de réparation et de révision lorsque le transport ne fait pas partie de la soumission concurrentielle, et dans tous les contrats de vente de matériel militaire des États-Unis à l'étranger (et non pour tous les contrats passés avec les États-Unis). Le MDN gérera la logistique interne (la coordination, l'organisation et le paiement de tous les frais de transport à l'arrivée) de ces contrats. Pour ces contrats, l'entrepreneur doit livrer les biens « FCA franco transporteur », et le lieu convenu sera toujours l'établissement de l'entrepreneur, à moins d'avis contraire du MDN. L'agent de négociation des contrats doit inclure dans le contrat la clause sur le transport D0035C ou D0037C du guide des CCUA. Ces clauses obligent l'entrepreneur à s'adresser au MDN pour obtenir des instructions d'expédition et connaître la marche à suivre.
  ARCHIVED Shipping Instr...  
The contractor is to deliver these goods FCA. For these contracts the named place shall always be the contractor's facility, unless otherwise directed by DND. The contracting officer shall include in the solicitation document and the contract one of the following SACC Manual transportation clauses: D0035D, D0037D, or D0038D.
1. Dans le commerce national, au Canada et aux États-Unis, le terme FOB détermine généralement le lieu où le vendeur effectue la livraison des biens, l'endroit où le titre de propriété et le risque de perte sont transférés et la question de savoir si les frais de transport doivent être acquittés par le vendeur ou l'acheteur (par exemple, FOB New York), sauf indication contraire dans le contrat. L'application précise du terme FOB par rapport au transfert du titre de propriété, des risques ou du paiement des frais de transport peut varier selon les lois applicables, les habitudes et l'usage ou l'accord intervenu entre les parties en cause.
  ARCHIVED Shipping Instr...  
For contracts let on behalf of the Department of National Defence, delivery shall be FCA Free Carrier (... named place, e.g. Contractor's Facility) Incoterms 2000, and onward shipment from the delivery point to the consignee shall be the responsibility of Canada.
" que l'on peut obtenir en envoyant un courriel à l'adresse DawsHillMovement@forces.gc.ca. Ce formulaire figurera plus tard sur le site Web suivant : http://www.cfsue.de/DawsHill/Welcome_f.htm.
  ARCHIVED DND Shipping I...  
Delivery will be FCA Free Carrier at________ (
Télécopieur : 011 44 1494 795784
  ARCHIVED Shipping Instr...  
For contracts let on behalf of the Department of National Defence (DND) in Canada, delivery shall be FCA Free Carrier (...named place, e.g. Contractor's Facility) Incoterms 2000, and onward shipment from the delivery point to the consignee shall be the responsibility of Canada.
Pour les contrats attribués au nom du ministère de la Défense nationale (MDN) au Canada, la livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur (... lieu convenu, à savoir l'installation de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000; par la suite, l'expédition à partir du point de livraison jusqu'au destinataire constituera la responsabilité du Canada.