|
1. Dans le commerce national, au Canada et aux États-Unis, le terme FOB détermine généralement le lieu où le vendeur effectue la livraison des biens, l'endroit où le titre de propriété et le risque de perte sont transférés et la question de savoir si les frais de transport doivent être acquittés par le vendeur ou l'acheteur (par exemple, FOB New York), sauf indication contraire dans le contrat. L'application précise du terme FOB par rapport au transfert du titre de propriété, des risques ou du paiement des frais de transport peut varier selon les lois applicables, les habitudes et l'usage ou l'accord intervenu entre les parties en cause.
|