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, 2016 CAF 93, la Cour d'appel fédérale a déclaré que, en ce qui concerne les conclusions de fait (ou les conclusions mixtes de fait et de droit) tirées par la Section de la protection des réfugiés (SPR) qui ne mettaient pas en cause la question de la crédibilité, la SAR aurait dû appliquer la norme de la décision correcte pour établir si la SPR avait commis une erreur. Toutefois, la Cour a affirmé qu'il peut arriver que, dans certaines instances, la SPR jouisse d'un avantage certain sur la SAR pour tirer des conclusions de fait ou des conclusions mixtes de fait et de droit parce que celles-ci reposent sur l'appréciation de la crédibilité ou de la valeur des témoignages de vive voix entendus par la SPR. À cet égard, la Cour a déclaré ce qui suit: « La SAR doit avoir la possibilité de développer sa propre jurisprudence à ce sujet; il n'est donc pas nécessaire que je lui donne des précisions sur le degré de déférence commandé par chaque affaire. »
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