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It also argues that the FCA, in its decision remitting the matter of appropriate remedy to the Tribunal for reconsideration, stated that Envoy, in effect, could not have been awarded any of the contracts in issue and that to allow compensation in the form of interest on an expense which would never have properly realized any return would be entirely inappropriate.
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27. TPSGC a soutenu qu’Envoy n’a pas droit à un recouvrement de ce genre. Il a maintenu que les alinéas 5.1e) et 5.1h) des Lignes directrices stipulent expressément que les pertes sur les investissements et les provisions pour les intérêts, etc., sont irrécouvrables. Il a également fait valoir que, dans sa décision de renvoyer au Tribunal la question de la mesure corrective appropriée pour fins de réexamen, la CAF a déclaré que, en fait, Envoy n’aurait pu se voir adjuger aucun des contrats en question, et qu’il ne serait pas du tout approprié d’accorder une indemnisation sous forme d’intérêts sur une dépense qui n’aurait jamais donné lieu à quelque rendement que ce soit. Il a également souligné que la mesure corrective recommandée par le Tribunal ne comprenait pas d’intérêts, soit antérieurs soit postérieurs au jugement, et que, par conséquent, aucun intérêt n’est correctement exigible.
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