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Keybot 8 Results  www.rhdcc.gc.ca
  CPP Disability Adjudica...  
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The Federal Court of Appeals (FCA) decision in Rice and Angheloni state that socio-economic conditions are not considered in a CPP disability determination.
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Les décisions rendues par la Cour d'appel fédérale dans les causes Rice et Angheloni indiquent que les facteurs socio-économiques ne doivent pas être pris en considération dans l'évaluation de l'invalidité du RPC.
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The importance of the medical condition was confirmed in the Federal Court of Appeals (FCA) decision in Villani v. Canada (2001). In this case the FCA said that a person applying for a CPP disability benefit must be able to demonstrate that they have "a serious and prolonged disability".
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L'importance de l'état pathologique médical a été confirmée dans la décision rendue par la Cour d'appel fédérale (CAF) dans l'affaire Villani c. Canada (2001). Dans cette cause, la CAF a dit qu'une personne demandant des prestations d'invalidité du RPC doit être en mesure de prouver qu'elle souffre d'une « invalidité grave et prolongée ». Une preuve médicale sera toujours nécessaire, de même qu'une preuve des efforts déployés pour se trouver un emploi et de l'existence des possibilités d'emploi.
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The importance of the medical condition was confirmed in the Federal Court of Appeals (FCA) decision in Villani v. Canada (2001). In this case the FCA said that a person applying for a CPP disability benefit must be able to demonstrate that they have "a serious and prolonged disability".
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L'importance de l'état pathologique médical a été confirmée dans la décision rendue par la Cour d'appel fédérale (CAF) dans l'affaire Villani c. Canada (2001). Dans cette cause, la CAF a dit qu'une personne demandant des prestations d'invalidité du RPC doit être en mesure de prouver qu'elle souffre d'une « invalidité grave et prolongée ». Une preuve médicale sera toujours nécessaire, de même qu'une preuve des efforts déployés pour se trouver un emploi et de l'existence des possibilités d'emploi.