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L'approche que nous proposons tient compte du fait que les FSI, en tant qu'intermédiaires, transmettent des quantités de matériel telles qu'ils ne sont vraiment pas en mesure de contrôler tout ce qui passe par leurs réseaux.

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Under this approach, it's acknowledged that ISPs, as intermediaries, carry such a large volume of material that they're not really in a position to monitor everything that flows over their networks. I don't know how many billions of bytes flow every day, but fundamentally, material can flow via e-mail, it can be on websites, and it can be in many other forms. ISPs just don't have the wherewithal to effectively monitor, control, and determine whether the material that may be on websites, or the material that may be flowing through their networks, is infringing or not. They're not in a position to assess the legal relationship that exists between the website operator and the actual rights holder.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Ce n'est pas le cas. Les consommateurs paieront selon l'usage qu'ils feront du service, ce qui permettra au FSI d'obtenir plus de revenus et d'investir ces revenus pour accroître sa capacité. C'est un simple principe de sciences économiques.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	You say that this is a disciplining and a choking off. It isn't. It is making people pay for what they use, thereby allowing the ISPs to have a greater income and invest it and produce more capacity. It's a simple principle of economics--

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Nous estimons que même si 99 p. 100 des FSI coopèrent et 1 p. 100 ne le font pas, ce n'est pas acceptable. S'il reste un seul enfant victime de sévices dont on continue d'utiliser les photos alors que nous pourrions y mettre un terme ou du moins essayer, c'est que nous devons faire plus.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Our position is that even if 99% of the ISPs cooperate and 1% don't, it's not good enough. If there's one child out there who's left behind, left to be abused, left to have their images used when we could be stopping it or trying to stop it, then we need to do more.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Comment clarifier les circonstances en vertu desquelles les fournisseurs de services Internet (FSI), agissant à titre d'intermédiaires, devraient être tenus responsables de la transmission et de l'archivage du matériel protégé sur leurs installations.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	How to clarify the circumstances under which Internet Service Providers (ISPs), acting as intermediaries, should be held liable for the transmission and storage of copyright material over their facilities.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	À notre avis, un régime d'avis-et-d'avis serait totalement inefficace car, en tant que titulaires du droit d'auteur, nous nous adresserions aux FSI, qui se contenteraient après de transmettre l'information aux contrefacteurs.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	We don't feel that the notice and notice has any teeth to it because, as copyright holders, we would go to the ISPs, and then they would inform whoever's violating. That's not strong enough.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le système fonctionne donc très bien aux États-Unis et protège les titulaires de droits sans imposer un fardeau indu aux FSI. C'est un système qui a été conçu avec la collaboration des FSI, qui ont contribué à la négociation de la loi au départ.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	So the system is working very well in the U.S., and it's protecting the rights holders without causing an undue burden upon the ISPs. It's a system that was worked out with the cooperation of the ISPs, who helped to negotiate the law in the first place.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Compte tenu des progrès de la technologie, dont on nous a parlé aujourd'hui, qui vont permettre à un petit appareil de la taille d'un téléphone d'avoir la capacité de quatre ordinateurs, ne devrions-nous pas également examiner le secteur des FSI?
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	So with the advances of technology, as we heard even today, where one little piece of equipment the size of a phone will have the capacity of four computers, should we be looking at this area as well, the ISPs?

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Si ces deux règles n'existaient pas, les grands distributeurs pourraient offrir leurs services de gros aux vitesses les plus lentes, ou utiliser d'autres moyens pour rendre leurs services peu attrayants pour les petits FSI.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Without these two rules, the large distributors could limit the wholesale service to the slowest speeds or make them unattractive to small ISPs in other ways. The commission stepped in to make certain they could present comparable and even different features to consumers.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	S'il est vrai que la Cour suprême du Canada est actuellement saisie de cette question en vertu de la décision relative au tarif 22, cela ne réglera pas complètement la question pour ce qui est, par exemple, du droit de reproduction. Il se peut donc que nous soyons obligés de prévoir une approche qui englobe toutes les questions relatives aux FSI et au droit d'auteur.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	While it's true that the specific question is before the Supreme Court of Canada at the moment under the tariff 22 decision, that does not settle the issue completely insofar as, for instance, the reproduction right is concerned. Therefore, it may be necessary for us to look at a policy approach that comprehensively deals with ISPs in that way.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Dans ce cas, évidemment, nous parlons de petits FSI qui louent des services de grands FSI, et cette situation réglementée permet aux petits FSI de faire concurrence et d'offrir des services novateurs qui sont, au bout du compte, bons pour le consommateur.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir parl.gc.ca comme domaine prioritaire	Obviously, in this case, we're talking about small ISPs that lease services from large ISPs and the fact that this mandated situation allows small ISPs to compete to bring about innovative services that ultimately are good for the consumer. Is that something that is in your mandate specifically?

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