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Keybot 3407 Ergebnisse  www.cpc-cpp.gc.ca  Seite 4
  La police enquêtant sur...  
Plainte déposée par le président et enquête d'intérêt public réalisée au sujet des préoccupations du public concernant l'impartialité des membres de la GRC qui mènent des enquêtes criminelles sur d'autres membres de la GRC dans des cas de blessures graves ou de décès.
A Chair-initiated complaint and public interest investigation into public concerns about the impartiality of RCMP members conducting criminal investigations into other RCMP members in cases involving serious injury or death.
  Processus de traitement...  
à la GRC;
RCMP; or
  Surveillance de la poli...  
Liens de la GRC
RCMP Links
  Aperçu de l'enquête sur...  
La CPP présente son rapport intérimaire à la GRC
CPC provides Interim Report to the RCMP
  Longdesc  
GRC – 21 (29%)
RCMP – 21 (29%)
  Surveillance de la poli...  
GRC
RCMP
  Rapport de l'enquête Ki...  
la compétence de la GRC au sujet des enquêtes menées à la suite des allégations de conduite criminelle dont aurait fait preuve le sergent d'état-major McCann;
the adequacy of the RCMP's investigations into Staff Sergeant McCann's alleged criminal conduct; and
  Surveillance de la poli...  
Divisions de la GRC
RCMP Divisions
  Rapports de situation f...  
Rapport de situation final : Recours au projet pilote d'observateur indépendant de la CPP et de la GRC : Blessures graves sous garde survenues à Chilliwack (C.-B.) le 19 novembre 2007 impliquant l'utilisation d'une arme à impulsions
Final Status Report: CPC/RCMP Independent Observer Pilot Project: In-custody serious injury in Chilliwack, B.C., November 19, 2007, involving the use of a conducted energy weapon
  Kingsclear - Paramètres...  
Mener une enquête sur la conduite de la GRC en ce qui concerne les enquêtes criminelles qu'elle a menées sur des allégations selon lesquelles des membres du personnel et des résidents du centre Kingsclear ont commis des agressions sexuelles, notamment :
To investigate the conduct of the RCMP in relation to its criminal investigations into allegations of abuse by custodial staff and Kingsclear residents including:
  Rapports de situation f...  
Rapport de situation final : Recours au projet pilote d'observateur indépendant de la CPP et de la GRC pour surveiller l'impartialité d'une enquête concernant des coups de feu tirés par la police sur Cole Foos à Smithers (C.-B.)
Final Status Report: CPC/RCMP Independent Observer to Monitor Impartiality of Investigation into the Police Involved Shooting of Cole Foos in Smithers, B.C.
  Rapports de situation f...  
Procéder à une première évaluation de l'impartialité du Groupe des crimes graves de la GRC affecté à l'enquête de l'incident.
Make an initial assessment as to the impartiality of the RCMP Major Crimes Unit team assigned to investigate this incident.
  Accueil - Commission de...  
Rapport d'enquête d'intérêt public sur le traitement des plaintes par la GRC concernant Nicole (Ryan) Doucet
Report on Investigation into RCMP's handling of complaints involving Nicole (Ryan) Doucet
  Rapports de situation f...  
Procéder à une première évaluation de l'impartialité de l'équipe du Groupe des crimes graves de la GRC affectée à l'enquête de l'incident;
Make an initial assessment as to the impartiality of the Major Crime Unit assigned to investigate this incident; and
  Rapports de situation f...  
si le membre de l'équipe d'enquête a déjà suivi une formation au dépôt (collègue) avec un membre de la GRC visé par l'enquête;
attended training at Depot (troopmate) during the same period with any RCMP member who is the subject of the investigation; or
  Accueil - Commission de...  
La Commission des plaintes publie son rapport sur le traitement des plaintes par la GRC concernant Nicole (Ryan) Doucet
Complaints Commission releases report on RCMP's handling of complaints involving Nicole (Ryan) Doucet
  Rapports de situation f...  
Le POI vise à accroître la confiance du public dans les enquêtes menées par la GRC sur ses membres au chapitre de l'impartialité de l'équipe de la GRC chargée de l'enquête.
The IOP is aimed at enhancing public confidence in RCMP-led investigations into its own members with respect to the impartiality of the RCMP team conducting the investigation.
  Rapports de situation f...  
Rapport de situation final : Recours au projet pilote d'observateur indépendant de la CPP et de la GRC pour surveiller l'arrestation d'un homme survenue à Burnaby (C.-B.)
Final Status Report: CPC/RCMP Independent Observer Pilot Project to Monitor Investigation of Arrest of Male in Burnaby, B.C.
  Examen des services de ...  
réalisé sur place des examens approfondis des plaintes du public déposées contre la GRC entre le 1er janvier 2005 et le 31 mai 2010;
carried out on-site detailed reviews of RCMP public complaint files lodged between January 1, 2005 and May 31, 2010;
  Dépôt d'une plainte  
Toute personne préoccupée par la conduite d'un membre de la GRC peut communiquer avec la CPP au 1-800-665-6878 pour exprimer ses préoccupations.
Anyone with concerns about the conduct of an RCMP member may call the CPC at 1-800-665-6878 and talk about these concerns.
  Kingsclear - Paramètres...  
Les allégations selon lesquelles des membres non identifiés de la GRC ont participé à des activités visant à dissimuler la conduite criminelle présumée du sergent d'état-major McCann.
The allegations of "cover up" of the alleged criminal actions of Staff Sergeant McCann by unidentified members of the RCMP.
  Rapports de situation f...  
si le membre de l'équipe d'enquête a déjà entretenu des relations sociales avec un membre de la GRC visé par l'enquête;
had a social relationship or social interaction with any RCMP member who is the subject of the investigation;
  Accueil - Commission de...  
La CPP effectue un examen relativement à la saisie d'armes à feu par la GRC dans des résidences à la suite d'inondations à High River, en Alberta
CPC conducts review of RCMP's seizure of firearms from residences following flooding in High River Alberta
  Kingsclear - Paramètres...  
Mener une enquête sur la conduite de la GRC en ce qui concerne les enquêtes criminelles qu'elle a menées sur le sergent d'état-major Clifford McCann, notamment :
To investigate the conduct of the RCMP in relation to its criminal investigations of Staff Sergeant Clifford McCann, including:
  Rapports de situation f...  
Le POI vise à accroître la confiance du public dans les enquêtes menées par la GRC sur ses membres au chapitre de l'impartialité de l'équipe de la GRC chargée de l'enquête.
The IOP is aimed at enhancing public confidence in RCMP-led investigations into its own members with respect to the impartiality of the RCMP team conducting the investigation.
  Rapports de situation f...  
si le membre de l'équipe d'enquête a déjà travaillé ou été en poste au même détachement qu'un membre de la GRC visé par l'enquête;
worked with or been stationed at the same detachment with any RCMP member who is the subject of the investigation;
  Kingsclear - Paramètres...  
Les allégations selon lesquelles la GRC a mené des enquêtes criminelles inappropriées sur les agressions sexuelles présumées commises par des membres du personnel et certains résidents du centre Kingsclear.
The adequacy of the RCMP's criminal investigations into the alleged abuse by the custodial staff and residents at the Kingsclear School.
  ARCHIVÉ - Rapport final...  
À titre de Présidente de la Commission des plaintes du public contre la GRC (la Commission), lorsque j'estime dans l'intérêt public d'agir de la sorte, j'ai l'autorité, en vertu du paragraphe 45.43(1) de la
As Chair of the Commission for Public Complaints Against the RCMP (the Commission), when I consider it advisable in the public interest, I have the authority, pursuant to subsection 45.43(1) of the
  Engagements de principe...  
Voici des recommandations de la Commission qui n'ont pas encore été mises en œuvre et pour lesquelles le commissaire de la GRC a pris des engagements stratégiques.
Commission recommendations resulting in policy commitments from the RCMP Commissioner which remain outstanding include:
  Processus de traitement...  
S'il n'est pas satisfait du règlement de la plainte, le président de la CPP envoie un rapport intérimaire au commissaire de la GRC et au ministre de la Sécurité publique. Le rapport est présenté comme suit :
If the Chair of the CPC is not satisfied, he sends an Interim Report to the Commissioner of the RCMP and to the Minister of Public Safety. This report is treated as follows:
  Surveillance de la poli...  
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