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Keybot 60 Ergebnisse  achatsetventes.gc.ca  Seite 7
  Annexe : Protocole d’en...  
La GRC :
The RCMP will:
  Section 5.B.B7011C - Éc...  
Utiliser la clause suivante dans les contrats pour les besoins de vêtements lorsqu'un ou des échantillons de pré-production sont exigés. Utiliser l'option 1 pour tous les ministères, à l'exception de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Use the following clause in contracts for clothing requirements when pre-production sample(s) are required. Use Option 1 for all government departments, except the Royal Canadian Mounted Police (RCMP). Use Option 2 for RCMP requirements only. Contracting officers must ensure paragraphs 3 to 8 are included for the option selected.
  Annexe : Protocole d’en...  
Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des établissements de travail dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir la cote de sécurité appropriée de la GRC, délivrée ou approuvée par la GRC.
The Contractor personnel requiring access to sensitive work site(s) must EACH hold an appropriate RCMP clearance, granted or approved by the RCMP. (NOTE: All security screenings undertaken by the RCMP, on behalf of PWGSC for this contract, will also be duplicated to CISD.)
  Annexe : Protocole d’en...  
Le protocole d’entente entre la GRC et la DSIC a pour but d’aider à faire respecter les exigences relatives à la sécurité dans les contrats menés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), incluant les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement, où la GRC est le client et TPSGC, l’autorité contractante.
The MOU between RCMP and CISD assists in fulfilling the security requirements of Public Works and Government Services Canada-let contracts, including Standing Offers and Supply Arrangements, where the RCMP is the client and PWGSC is the contracting authority. Two scenarios apply:
  Annexe : Protocole d’en...  
Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des établissements de travail dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir la cote de sécurité appropriée de la GRC, délivrée ou approuvée par la GRC.
The Contractor personnel requiring access to sensitive work site(s) must EACH hold an appropriate RCMP clearance, granted or approved by the RCMP. (NOTE: All security screenings undertaken by the RCMP, on behalf of PWGSC for this contract, will also be duplicated to CISD.)
  Section 5.B.B7011C - Éc...  
Utiliser la clause suivante dans les contrats pour les besoins de vêtements lorsqu'un ou des échantillons de pré-production sont exigés. Utiliser l'option 1 pour tous les ministères, à l'exception de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Use the following clause in contracts for clothing requirements when pre-production sample(s) are required. Use Option 1 for all government departments, except the Royal Canadian Mounted Police (RCMP). Use Option 2 for RCMP requirements only. Contracting officers must ensure paragraphs 3 to 8 are included for the option selected.
  Annexe: Matrice des res...  
*Il est possible que l’exigence relative à une LVERS ne s’applique pas à tous les contrats de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en raison du protocole d’entente entre la DSIC et la GRC. Voir l'Annexe 1.2 Protocole d’entente entre la Gendarmerie royale du Canda (GRC) et la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC).
*The requirement for a SRCL may not apply to all Royal Canadian Mounted Police (RCMP) contracts due to an existing Memorandum of Understanding (MOU) between CISD and RCMP. Refer to Annex 1.2 Memorandum of Understanding between the Royal Canadian Mounted Police (RCMP) and the Canadian Industrial Security Directorate (CISD).
  Annexe: Matrice des res...  
*Il est possible que l’exigence relative à une LVERS ne s’applique pas à tous les contrats de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en raison du protocole d’entente entre la DSIC et la GRC. Voir l'Annexe 1.2 Protocole d’entente entre la Gendarmerie royale du Canda (GRC) et la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC).
*The requirement for a SRCL may not apply to all Royal Canadian Mounted Police (RCMP) contracts due to an existing Memorandum of Understanding (MOU) between CISD and RCMP. Refer to Annex 1.2 Memorandum of Understanding between the Royal Canadian Mounted Police (RCMP) and the Canadian Industrial Security Directorate (CISD).
  Annexe : Protocole d’en...  
Le protocole d’entente entre la GRC et la DSIC a pour but d’aider à faire respecter les exigences relatives à la sécurité dans les contrats menés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), incluant les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement, où la GRC est le client et TPSGC, l’autorité contractante.
The MOU between RCMP and CISD assists in fulfilling the security requirements of Public Works and Government Services Canada-let contracts, including Standing Offers and Supply Arrangements, where the RCMP is the client and PWGSC is the contracting authority. Two scenarios apply:
  Annexe : Protocole d’en...  
Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des établissements de travail dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir la cote de sécurité appropriée de la GRC, délivrée ou approuvée par la GRC.
The Contractor personnel requiring access to sensitive work site(s) must EACH hold an appropriate RCMP clearance, granted or approved by the RCMP. (NOTE: All security screenings undertaken by the RCMP, on behalf of PWGSC for this contract, will also be duplicated to CISD.)
  Section 5.B.B7012T - Éc...  
Utiliser la clause suivante dans les demandes de soumissions pour les besoins de vêtements lorsqu'un ou des échantillons de pré-production sont exigés. Utiliser l'option 1 pour tous les ministères, à l'exception de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Use the following clause in bid solicitations for clothing requirements when pre-production sample(s) are required. Use Option 1 for all government departments except the RCMP (RCMP). Use Option 2 for RCMP requirements only. Use this clause in conjunction with clause B7011C.
  Annexe : Protocole d’en...  
La Direction générale des approvisionnements de TPSGC indique aux employés de l'organisation la façon de communiquer avec l'équipe de la GRC chargée des enquêtes de sécurité concernant le personnel, afin d'entamer le processus.
Individuals of the organization will be guided by PWGSC Acquisitions Branch to contact the local RCMP personnel screening team to begin the screening process. The RCMP will process the file and will grant the clearance to the individual.
  Annexe : Protocole d’en...  
Au besoin, le personnel de l'entrepreneur sera accompagné dans des secteurs particuliers de l'établissement ou de l’unité par des membres du personnel de la GRC ou des personnes autorisées par cette dernière à agir en son nom.
NIL security screening required, no access to sensitive information or assets. Contractor personnel will be escorted in specific areas of the facility or site, as and where required by RCMP personnel or those authorized by the RCMP to do so on its behalf.
  Annexe: Matrice des res...  
*Il est possible que l’exigence relative à une LVERS ne s’applique pas à tous les contrats de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en raison du protocole d’entente entre la DSIC et la GRC. Voir l'Annexe 1.2 Protocole d’entente entre la Gendarmerie royale du Canda (GRC) et la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC).
*The requirement for a SRCL may not apply to all Royal Canadian Mounted Police (RCMP) contracts due to an existing Memorandum of Understanding (MOU) between CISD and RCMP. Refer to Annex 1.2 Memorandum of Understanding between the Royal Canadian Mounted Police (RCMP) and the Canadian Industrial Security Directorate (CISD).
  Annexe : Protocole d’en...  
Les membres du personnel de l'entrepreneur doivent se soumettre à une vérification de conformité aux lois et règlements effectuée par la GRC sur place, avant de pénétrer dans l’établissement ou l’unité.
The Contractor personnel must submit to local law enforcement verification by the RCMP, prior to admittance to the facility or site. The RCMP reserves the right to deny access to any facility or site or part thereof to any Contractor personnel, at any time.
  Section 5.B.B7012T - Éc...  
Utiliser la clause suivante dans les demandes de soumissions pour les besoins de vêtements lorsqu'un ou des échantillons de pré-production sont exigés. Utiliser l'option 1 pour tous les ministères, à l'exception de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Use the following clause in bid solicitations for clothing requirements when pre-production sample(s) are required. Use Option 1 for all government departments except the RCMP (RCMP). Use Option 2 for RCMP requirements only. Use this clause in conjunction with clause B7011C.
  Annexe : Protocole d’en...  
Quand la GRC indique sur le formulaire TPSGC-PWGSC 9200 Demande de biens et de services, et construction de TPSGC qu'il y a des exigences relatives à la sécurité, mais qu’une LVERS n’est pas requise, la Direction générale des approvisionnements de TPSGC peut utiliser les clauses ci-dessous, qui ont été préalablement approuvées par la DSIC :
When the RCMP indicates on the TPSGC-PWGSC 9200 Requisition for Goods and Services and Construction form that there are security requirements, but no SRCL is required, PWGSC Acquisition Branch may use the following clauses, pre-approved by CISD.
  Annexe : Protocole d’en...  
Les membres du personnel de l'entrepreneur doivent se soumettre à une vérification de conformité aux lois et règlements effectuée par la GRC sur place, avant de pénétrer dans l’établissement ou l’unité.
The Contractor personnel must submit to local law enforcement verification by the RCMP, prior to admittance to the facility or site. The RCMP reserves the right to deny access to any facility or site or part thereof to any Contractor personnel, at any time.
  Annexe : Protocole d’en...  
La GRC traite le dossier.
The RCMP will process the file
  Annexe : Protocole d’en...  
Procédure d’enquête de sécurité de la DSIC/GRC
CISD/RCMP Security Screening Procedure
  Annexe : Protocole d’en...  
La GRC accorde la cote de sécurité à l’employé.
The RCMP will grant the clearance to the individual
  Annexe : Protocole d’en...  
Annexe : Protocole d’entente entre la Gendarmerie royale du Canda (GRC) et la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC)
Annex: Memorandum of Understanding between the Royal Canadian Mounted Police (RCMP) and the Canadian Industrial Security Directorate (CISD)
  Annexe : Protocole d’en...  
1.2. Annexe : Protocole d’entente entre la Gendarmerie royale du Canda (GRC) et la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC)
1.2. Annex: Memorandum of Understanding between the Royal Canadian Mounted Police (RCMP) and the Canadian Industrial Security Directorate (CISD)
  Annexe : Protocole d’en...  
Quand ces clauses sont invoquées, il n'est pas nécessaire que la Direction générale des approvisionnements de TPSGC informe la DSIC de l'exigence de la GRC étant donné qu'on ne requiert aucune action particulière de la part de la DSIC.
When these clauses are invoked, PWGSC Acquisitions Branch is not required to notify CISD of the RCMP requirement, as no action is required from CISD.
  Exigences relatives à l...  
Consulter les exigences de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à l'Annexe 1.2 Protocole d’entente entre la Gendarmerie royale du Canda (GRC) et la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) et celles de l’Agence des services frontaliers du Canada (AFSC) à l'Annexe 1.3 Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) – Exigences relatives à la sécurité lorsque TPSGC s’occupe de l’approvisionnement.
All requisitions and requisition amendments for contracts, standing offers or supply arrangements that contain a security requirement must include a Security Requirements Check List (SRCL) (form TBS/SCT 350-103) and associated security guides/documents with the security clauses provided to the client by the Canadian Industrial Security Directorate (CISD). Some clients have an agreement with CISD with separate instruction. Please refer to Annex 1.2 Memorandum of Understanding between the Royal Canadian Mounted Police (RCMP) and the Canadian Industrial Security Directorate (CISD) for requirements from the RCMP and Annex 1.3 Canadian Border Services Agency (CBSA) - Security Requirements when Public Works and Government Services Canada (PWGSC) does the procurement for requirements from CBSA.
  Annexe : Protocole d’en...  
La Direction générale des approvisionnements de TPSGC indiquera aux employés de l'organisation comment communiquer avec l'équipe de la GRC chargée des enquêtes de sécurité concernant le personnel, afin d'entamer le processus.
Individuals of the organization will be guided by PWGSC Acquisitions Branch to contact the local RCMP personnel screening team to begin the screening process.
  Gestionnaires du matéri...  
Courriel : cyndi [dot] ryan [at] rcmp-grc [dot] gc [dot] ca
Email: roger [dot] aumais2 [at] forces [dot] gc [dot] ca
  Gestionnaires du matéri...  
Courriel : don [dot] camire [at] rcmp-grc [dot] gc [dot] ca
Email: pat [dot] beard [at] forces [dot] gc [dot] ca
  Annexe : Protocole d’en...  
Les employés doivent soumettre un formulaire TBS/SCT 330-23F dûment rempli. À la réception du formulaire signé par l’employé, la GRC indique clairement qu’elle-même et la DSIC de TPSGC fourniront une attestation à la fin du processus.
Individuals are required to complete the TBS/SCT 330-23E form. Upon completion of the form, with signature by the individual, the RCMP will clearly indicate that both the RCMP and PWGSC/CISD will provide a clearance as a result of this process.
  Annexe : Protocole d’en...  
REMARQUE : La GRC attribue une cote de sécurité aux personnes qui doivent exécuter le travail ainsi qu'aux principaux cadres supérieurs désignés par la DSIC, afin de faciliter le processus d'attestation de sécurité d'installations (ASI) pour l’organisation.
NOTE: The RCMP will security clear the individuals necessary to perform the work, as well as key Senior Officers identified by CISD, in order to facilitate the granting of the Facility Security Clearance (FSC) for the organization.
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