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Keybot 672 Résultats www.asfc.gc.ca Page 8

B2 - Canada Customs -...

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Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	TPS

Importing by Mail

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	All publications covered under a publisher's registration number are released without the additional payment of taxes. If the publisher is not registered to collect the GST, the CBSA will assess any applicable GST based on the value shown on the declaration.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Toutes les publications accompagnées du numéro d'inscription de l'éditeur sont dédouanées sans qu'il n'y ait perception de taxes supplémentaires. Si l'éditeur n'est pas inscrit aux fins de la perception de la TPS, l'ASFC perçoit la TPS applicable en fonction de la valeur indiquée sur la déclaration.

K32A - Certificate of I...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	I hereby certify that the information contained herein is correct and waive the right to claim the specified duties and taxes, other than the taxes levied under Part IX of the Excise Tax Act (GST), to the above-named purchaser.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Je certifie par les présentes que les renseignements contenus sont exacts, et je renonce à toute demande, s'il en est, à l'égard desdits droits et taxes à l'exception des taxes prélevées en vertu de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise, en faveur de l'acheteur susmentionné.

E648 - CSA Revenue Sum...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	49121 - Previous month interim GST
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	49121 - TPS provisoire du mois précédent

Export - Other useful l...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Goods and services tax (GST)/harmonized sales tax (HST)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Taxe sur les produits et services (TPS)

E648 - CSA Revenue Sum...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	49121 - GST on adjustments
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	49121 - TPS sur les rajustements

K32 - Drawback Claim

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	29. GST
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Duty deferral 2001 - Fa...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	If you run an export-oriented business that performs limited or no processing of goods and you do not manufacture or produce goods, you can get relief from paying the goods and services tax / harmonized sales tax (GST/HST) when you acquire or import goods.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Lorsque vous exploitez une entreprise axée sur les exportations, que vous n'altérez que peu ou pas les marchandises et ne produisez pas de marchandises, vous pouvez obtenir une exonération du paiement de la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) à l'acquisition ou à l'importation des marchandises.

Courier/LVS

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Special services charges for the customs clearance function are not normally subject to GST.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Les frais de mainlevée pour les services spéciaux ne sont normalement pas assujettis à la TPS.

E648 - CSA Revenue Sum...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	49121 - GST on original transactions
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	49121 - TPS sur les transactions originales

Registering Your Business

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E648 - CSA Revenue Sum...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	GST/HST - Credit for current month corrections on forms E648 (49129)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	TPS/TVH - Crédit pour les corrections au mois courant sur les formulaires E648 (49129)

E648 - CSA Revenue Sum...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Interim payment: enter the interim amounts you are paying for duty and GST, if applicable.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Paiements provisoires : inscrivez les montants provisoires que vous devez payer pour les droits et la TPS, s'il y a lieu.

Business - Frequently a...

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All commercial goods you bring into Canada are subject to customs duty and the goods and services tax (GST), unless they are exempt or free of duties. Regardless of the currency you use to pay for your goods, you must always convert the value of the goods into Canadian funds to determine the duties payable.

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Toutes les marchandises commerciales que vous introduisez au Canada sont assujetties aux droits de douane et à la taxe sur les produits et services (TPS), à moins qu'elles ne soient exonérées ou libres de droits. Quelles que soient les devises que vous utilisez pour payer vos marchandises, vous devez toujours convertir la valeur de ces dernières en monnaie canadienne pour déterminer les droits exigibles.

Importing by Mail

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Shipments of publications mailed to Canada must include a standard customs declaration from the country of origin giving an accurate description of the goods and the value of the publications. If a foreign publisher is registered to collect the GST, the registration number must appear on the customs declaration.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Les expéditions de publications postées à destination du Canada doivent être accompagnées d'une déclaration douanière régulière du pays d'origine comprenant une description exacte des marchandises et la valeur des publications. Si un éditeur étranger est inscrit aux fins de la perception de la TPS, le numéro d'inscription doit apparaître sur la déclaration douanière.

D8-3-6 - Tariff Item 99...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Taxe sur les produits et services/ taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

E648 - CSA Revenue Sum...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	49121 - Current interim GST
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	49121 - TPS provisoire actuelle

Release of your shipment

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Sample GST agreement letter (Appendix 1E)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Exemple de lettre d'entente sur la TPS (Annexe 1E)

Importing by Mail

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	All publications covered under a publisher's registration number are released without the additional payment of taxes. If the publisher is not registered to collect the GST, the CBSA will assess any applicable GST based on the value shown on the declaration.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Toutes les publications accompagnées du numéro d'inscription de l'éditeur sont dédouanées sans qu'il n'y ait perception de taxes supplémentaires. Si l'éditeur n'est pas inscrit aux fins de la perception de la TPS, l'ASFC perçoit la TPS applicable en fonction de la valeur indiquée sur la déclaration.

B2 - Canada Customs -...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	GST rate
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B2-1 - Canada Customs -...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	36. GST
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B2-1 - Canada Customs -...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	29. GST rate
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	29. Taux TPS

K90 - Duties Relief App...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	GST registration number
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Nº d'inscription de la TPS

B2 - Temporary Admissi...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	23. GST collected on transaction no.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	23. TPS recueillie sur la transaction nº

Duty deferral 2001 - Fa...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Applying for relief from paying the GST/HST
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Demander une exonération du paiement de la TPS/TVH

Postal Program - Import...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Goods and services tax (GST)
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B2 - Temporary Admissi...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	16. GST
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Duty deferral 2001 - Fa...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	you are a GST/HST registrant engaged exclusively in commercial activities;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	vous êtes inscrit à la TPS/TVH uniquement en tant qu'entreprise commerciale;

Importing by Mail

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	For example, if a relative sends you a gift worth CAN$200, you must pay any applicable duty, GST or HST and PST on CAN$140.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Par exemple, si un membre de votre famille vous envoie un cadeau qui vaut 200 $CAN, vous devez payer les droits, la TPS ou la TVH exigibles, ainsi que la TVP sur 140 $CAN.

K32 - Drawback Claim

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	19 - Tax (Incl. GST) - Enter total tax claimed, where applicable.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	19 - Taxe (la TPS incluse) - Inscrire la somme des taxes réclamées, s'il y a lieu.

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fai – Traduction – Dictionnaire Keybot