gst – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Keybot 672 Résultats  www.asfc.gc.ca  Page 4
  Application Process  
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You must print, complete and present the Digital Fingerprinting Request form to the nearest Commissionaires' office. The fingerprinting fee is $50 + GST/HST as applicable and must be paid at the time of the fingerprinting.
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Conformément à la Politique du gouvernement sur la sécurité et aux exigences de l'ASFC, tous les candidats qui sont invités à une entrevue devront se soumettre à la vérification des références normalisée obligatoire (3 employeurs les plus récents - superviseurs directs) et à la prise obligatoire des empreintes digitales numériques, qui font partie du processus d'enquête de sécurité sur le personnel, lequel constitue une condition d'emploi. Les candidats doivent imprimer et remplir la Demande de prise numérique des empreintes digitales et la présenter au bureau des commissionnaires le plus proche. Les frais de dactyloscopie numérique sont de 50 $ + TPS/TVH, le cas échéant, et doivent être payés par le candidat au moment de la prise de ses empreintes.
  K32 - Drawback Claim  
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19. Tax (Incl. GST)
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19. Taxe (la TPS incluse)
  D7-3-2 – Exported Motor...  
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Goods and Services Tax (GST), Harmonized Sales Tax (HST) and Provincial Sales Tax (PST)
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Taxe sur les produits et services (TPS), taxe de vente harmonisée (TVH) et taxe de vente provinciale (TVP)
  Duty Deferral 2001 - In...  
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Canada not only has a business-friendly tax regime, but also has goods and services tax (GST) and customs duties advantages. For example, Budget 2009 eliminated the tariff on a wide range of machinery and equipment.
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Le Canada possède non seulement un régime fiscal favorable aux entreprises, mais il offre également des avantages en matière de taxe sur les produits et services (TPS) et de droits de douane. Par exemple, dans le budget de 2009, le gouvernement a aboli les droits de douane sur un large éventail d'articles de machinerie et d'équipement. Le Canada offre aussi trois des programmes les plus favorables aux exportations au monde, soit :
  Offload policy for high...  
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These prices are in Canadian dollars and exclude both GST and HST.
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Les tarifs sont en dollars canadiens et les taxes (TPS et TVH) sont en sus.
  Warehousing or Storing ...  
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You can place both imported and domestic goods destined for export in a customs bonded warehouse for up to four years if, for example, you imported them on a consignment basis, if they serve as inventory, or if you plan to export them. These facilities provide you with a complete deferral of all duties (including the GST) while the goods remain in the warehouse and if you then export the goods.
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Vous pouvez placer les marchandises importées et les produits canadiens qui sont destinés à l'exportation dans un entrepôt de stockage des douanes pendant une période maximale de quatre ans s'il s'agit, par exemple, de marchandises en consignation ou en stock ou de marchandises que vous prévoyez exporter. Vous pouvez ainsi bénéficier d'un report intégral des droits (y compris la TPS) à l'égard des marchandises qui demeurent en entrepôt jusqu'au moment de leur exportation. Les droits ne sont exigibles que sur la fraction de ces marchandises qui entrent sur le marché canadien.
  Residents Returning to ...  
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Most imported goods are also subject to the Federal Goods and Services Tax (GST) and Provincial Sales Tax (PST) or, in certain provinces and territories, the Harmonized Sales Tax (HST).
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La plupart des marchandises importées sont également assujetties à la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente provinciale (TVP) ou, dans certaines provinces et dans les territoires, à la taxe de vente harmonisée (TVH).
  D8-2-1 - Canadian Goods...  
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For this line, the same classification number is shown in field 27 as for the first line. The VFD shown is the value of the processing. Duties, including GST/HST, are calculated and collected on this VFD.
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33. La deuxième ligne sert à déclarer la valeur du traitement effectuée à l'extérieur du Canada. Le même numéro de classement que celui indiqué dans la zone 27 sur la première ligne doit être utilisé sur cette ligne. La VED mentionnée est la valeur du traitement. Des droits, y compris la TPS/TVH, sont calculés et perçus sur cette VED.
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