gst – Traduction – Dictionnaire Keybot

  B2 - Canada Customs -...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	GST rate
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Taux TPS

  Courier/LVS  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Special services charges for the customs clearance function are not normally subject to GST.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Les frais de mainlevée pour les services spéciaux ne sont normalement pas assujettis à la TPS.

  E648 - CSA Revenue Sum...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	49121 - GST on original transactions
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	49121 - TPS sur les transactions originales

  Residents Returning to ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Most imported goods are also subject to the Federal Goods and Services Tax (GST) and Provincial Sales Tax (PST) or, in certain provinces and territories, the Harmonized Sales Tax (HST).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	La plupart des marchandises importées sont également assujetties à la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente provinciale (TVP) ou, dans certaines provinces et dans les territoires, à la taxe de vente harmonisée (TVH).

  E648 - CSA Revenue Sum...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	49121 - GST on adjustments
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	49121 - TPS sur les rajustements

  E648 - CSA Revenue Sum...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	49121 - Previous month interim GST
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	49121 - TPS provisoire du mois précédent

  D8-3-6 - Tariff Item 99...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Taxe sur les produits et services/ taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

  E648 - CSA Revenue Sum...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	GST/HST - Credit for current month corrections on forms E648 (49129)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	TPS/TVH - Crédit pour les corrections au mois courant sur les formulaires E648 (49129)

  K32 - Drawback Claim  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	29. GST
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	29. TPS

  Importing by Mail  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	All publications covered under a publisher's registration number are released without the additional payment of taxes. If the publisher is not registered to collect the GST, the CBSA will assess any applicable GST based on the value shown on the declaration.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Toutes les publications accompagnées du numéro d'inscription de l'éditeur sont dédouanées sans qu'il n'y ait perception de taxes supplémentaires. Si l'éditeur n'est pas inscrit aux fins de la perception de la TPS, l'ASFC perçoit la TPS applicable en fonction de la valeur indiquée sur la déclaration.

  Importing by Mail  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	All publications covered under a publisher's registration number are released without the additional payment of taxes. If the publisher is not registered to collect the GST, the CBSA will assess any applicable GST based on the value shown on the declaration.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Toutes les publications accompagnées du numéro d'inscription de l'éditeur sont dédouanées sans qu'il n'y ait perception de taxes supplémentaires. Si l'éditeur n'est pas inscrit aux fins de la perception de la TPS, l'ASFC perçoit la TPS applicable en fonction de la valeur indiquée sur la déclaration.

  K32A - Certificate of I...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	I hereby certify that the information contained herein is correct and waive the right to claim the specified duties and taxes, other than the taxes levied under Part IX of the Excise Tax Act (GST), to the above-named purchaser.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Je certifie par les présentes que les renseignements contenus sont exacts, et je renonce à toute demande, s'il en est, à l'égard desdits droits et taxes à l'exception des taxes prélevées en vertu de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise, en faveur de l'acheteur susmentionné.

  Warehousing or Storing ...  

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You can place both imported and domestic goods destined for export in a customs bonded warehouse for up to four years if, for example, you imported them on a consignment basis, if they serve as inventory, or if you plan to export them. These facilities provide you with a complete deferral of all duties (including the GST) while the goods remain in the warehouse and if you then export the goods.

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Vous pouvez placer les marchandises importées et les produits canadiens qui sont destinés à l'exportation dans un entrepôt de stockage des douanes pendant une période maximale de quatre ans s'il s'agit, par exemple, de marchandises en consignation ou en stock ou de marchandises que vous prévoyez exporter. Vous pouvez ainsi bénéficier d'un report intégral des droits (y compris la TPS) à l'égard des marchandises qui demeurent en entrepôt jusqu'au moment de leur exportation. Les droits ne sont exigibles que sur la fraction de ces marchandises qui entrent sur le marché canadien.

  Duty deferral 2001 - Fa...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	If you run an export-oriented business that performs limited or no processing of goods and you do not manufacture or produce goods, you can get relief from paying the goods and services tax / harmonized sales tax (GST/HST) when you acquire or import goods.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Lorsque vous exploitez une entreprise axée sur les exportations, que vous n'altérez que peu ou pas les marchandises et ne produisez pas de marchandises, vous pouvez obtenir une exonération du paiement de la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) à l'acquisition ou à l'importation des marchandises.

  Importing by Mail  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Shipments of publications mailed to Canada must include a standard customs declaration from the country of origin giving an accurate description of the goods and the value of the publications. If a foreign publisher is registered to collect the GST, the registration number must appear on the customs declaration.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Les expéditions de publications postées à destination du Canada doivent être accompagnées d'une déclaration douanière régulière du pays d'origine comprenant une description exacte des marchandises et la valeur des publications. Si un éditeur étranger est inscrit aux fins de la perception de la TPS, le numéro d'inscription doit apparaître sur la déclaration douanière.

  Business - Frequently a...  

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All commercial goods you bring into Canada are subject to customs duty and the goods and services tax (GST), unless they are exempt or free of duties. Regardless of the currency you use to pay for your goods, you must always convert the value of the goods into Canadian funds to determine the duties payable.

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Toutes les marchandises commerciales que vous introduisez au Canada sont assujetties aux droits de douane et à la taxe sur les produits et services (TPS), à moins qu'elles ne soient exonérées ou libres de droits. Quelles que soient les devises que vous utilisez pour payer vos marchandises, vous devez toujours convertir la valeur de ces dernières en monnaie canadienne pour déterminer les droits exigibles.

  K32 - Drawback Claim  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	19 - Tax (Incl. GST) - Enter total tax claimed, where applicable.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	19 - Taxe (la TPS incluse) - Inscrire la somme des taxes réclamées, s'il y a lieu.

  Duty Deferral 2001 - In...  

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Canada not only has a business-friendly tax regime, but also has goods and services tax (GST) and customs duties advantages. For example, Budget 2009 eliminated the tariff on a wide range of machinery and equipment.

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Le Canada possède non seulement un régime fiscal favorable aux entreprises, mais il offre également des avantages en matière de taxe sur les produits et services (TPS) et de droits de douane. Par exemple, dans le budget de 2009, le gouvernement a aboli les droits de douane sur un large éventail d'articles de machinerie et d'équipement. Le Canada offre aussi trois des programmes les plus favorables aux exportations au monde, soit :

  Release of your shipment  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Sample GST agreement letter (Appendix 1E)
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  Export - Other useful l...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Goods and services tax (GST)/harmonized sales tax (HST)
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  B2-1 - Canada Customs -...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	36. GST
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  B2-1 - Canada Customs -...  

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  Duty deferral 2001 - Fa...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	you are a GST/HST registrant engaged exclusively in commercial activities;
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  K32 - Drawback Claim  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	19. Tax (Incl. GST)
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  B2 - Canada Customs -...  

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  B2 - Temporary Admissi...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	23. GST collected on transaction no.
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  B2 - Temporary Admissi...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	16. GST
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  Postal Program - Import...  

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  E648 - CSA Revenue Sum...  

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  K90 - Duties Relief App...  

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