gst – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 672 Results  www.asfc.gc.ca  Page 7
  B2 - Canada Customs -...  
GST
TPS
  K32 - Drawback Claim  
19 - Tax (Incl. GST) - Enter total tax claimed, where applicable.
19 - Taxe (la TPS incluse) - Inscrire la somme des taxes réclamées, s'il y a lieu.
  E648 - CSA Revenue Sum...  
49121 - GST on original transactions
49121 - TPS sur les transactions originales
  Business - Frequently a...  
All commercial goods you bring into Canada are subject to customs duty and the goods and services tax (GST), unless they are exempt or free of duties. Regardless of the currency you use to pay for your goods, you must always convert the value of the goods into Canadian funds to determine the duties payable.
Toutes les marchandises commerciales que vous introduisez au Canada sont assujetties aux droits de douane et à la taxe sur les produits et services (TPS), à moins qu'elles ne soient exonérées ou libres de droits. Quelles que soient les devises que vous utilisez pour payer vos marchandises, vous devez toujours convertir la valeur de ces dernières en monnaie canadienne pour déterminer les droits exigibles.
  E648 - CSA Revenue Sum...  
49121 - GST on adjustments
49121 - TPS sur les rajustements
  Registering Your Business  
GST;
TPS;
  Offload policy for high...  
These prices are in Canadian dollars and exclude both GST and HST.
Les tarifs sont en dollars canadiens et les taxes (TPS et TVH) sont en sus.
  Export - Other useful l...  
Goods and services tax (GST)/harmonized sales tax (HST)
Taxe sur les produits et services (TPS)
  Warehousing or Storing ...  
You can place both imported and domestic goods destined for export in a customs bonded warehouse for up to four years if, for example, you imported them on a consignment basis, if they serve as inventory, or if you plan to export them. These facilities provide you with a complete deferral of all duties (including the GST) while the goods remain in the warehouse and if you then export the goods.
Vous pouvez placer les marchandises importées et les produits canadiens qui sont destinés à l'exportation dans un entrepôt de stockage des douanes pendant une période maximale de quatre ans s'il s'agit, par exemple, de marchandises en consignation ou en stock ou de marchandises que vous prévoyez exporter. Vous pouvez ainsi bénéficier d'un report intégral des droits (y compris la TPS) à l'égard des marchandises qui demeurent en entrepôt jusqu'au moment de leur exportation. Les droits ne sont exigibles que sur la fraction de ces marchandises qui entrent sur le marché canadien.
  E648 - CSA Revenue Sum...  
49121 - Previous month interim GST
49121 - TPS provisoire du mois précédent
  E648 - CSA Revenue Sum...  
49121 - Current interim GST
49121 - TPS provisoire actuelle
  E648 - CSA Revenue Sum...  
GST/HST - Credit for current month corrections on forms E648 (49129)
TPS/TVH - Crédit pour les corrections au mois courant sur les formulaires E648 (49129)
  E648 - CSA Revenue Sum...  
Interim payment: enter the interim amounts you are paying for duty and GST, if applicable.
Paiements provisoires : inscrivez les montants provisoires que vous devez payer pour les droits et la TPS, s'il y a lieu.
  D8-3-6 - Tariff Item 99...  
Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST)
Taxe sur les produits et services/ taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
  D7-3-2 – Exported Motor...  
Goods and Services Tax (GST), Harmonized Sales Tax (HST) and Provincial Sales Tax (PST)
Taxe sur les produits et services (TPS), taxe de vente harmonisée (TVH) et taxe de vente provinciale (TVP)
  Release of your shipment  
Sample GST agreement letter (Appendix 1E)
Exemple de lettre d'entente sur la TPS (Annexe 1E)
  Importing by Mail  
Shipments of publications mailed to Canada must include a standard customs declaration from the country of origin giving an accurate description of the goods and the value of the publications. If a foreign publisher is registered to collect the GST, the registration number must appear on the customs declaration.
Les expéditions de publications postées à destination du Canada doivent être accompagnées d'une déclaration douanière régulière du pays d'origine comprenant une description exacte des marchandises et la valeur des publications. Si un éditeur étranger est inscrit aux fins de la perception de la TPS, le numéro d'inscription doit apparaître sur la déclaration douanière.
  Application Process  
You must print, complete and present the Digital Fingerprinting Request form to the nearest Commissionaires' office. The fingerprinting fee is $50 + GST/HST as applicable and must be paid at the time of the fingerprinting.
Conformément à la Politique du gouvernement sur la sécurité et aux exigences de l'ASFC, tous les candidats qui sont invités à une entrevue devront se soumettre à la vérification des références normalisée obligatoire (3 employeurs les plus récents - superviseurs directs) et à la prise obligatoire des empreintes digitales numériques, qui font partie du processus d'enquête de sécurité sur le personnel, lequel constitue une condition d'emploi. Les candidats doivent imprimer et remplir la Demande de prise numérique des empreintes digitales et la présenter au bureau des commissionnaires le plus proche. Les frais de dactyloscopie numérique sont de 50 $ + TPS/TVH, le cas échéant, et doivent être payés par le candidat au moment de la prise de ses empreintes.
  Courier/LVS  
Special services charges for the customs clearance function are not normally subject to GST.
Les frais de mainlevée pour les services spéciaux ne sont normalement pas assujettis à la TPS.
  Importing by Mail  
All publications covered under a publisher's registration number are released without the additional payment of taxes. If the publisher is not registered to collect the GST, the CBSA will assess any applicable GST based on the value shown on the declaration.
Toutes les publications accompagnées du numéro d'inscription de l'éditeur sont dédouanées sans qu'il n'y ait perception de taxes supplémentaires. Si l'éditeur n'est pas inscrit aux fins de la perception de la TPS, l'ASFC perçoit la TPS applicable en fonction de la valeur indiquée sur la déclaration.
  B2 - Canada Customs -...  
GST rate
Taux TPS
  B2-1 - Canada Customs -...  
36. GST
36. TPS
  B2-1 - Canada Customs -...  
29. GST rate
29. Taux TPS
  B2 - Temporary Admissi...  
16. GST
16. TPS
  B2 - Temporary Admissi...  
23. GST collected on transaction no.
23. TPS recueillie sur la transaction nº
  K90 - Duties Relief App...  
GST registration number
Nº d'inscription de la TPS
  Postal Program - Import...  
Goods and services tax (GST)
Taxe sur les produits et services (TPS)
  Duty deferral 2001 - Fa...  
you are a GST/HST registrant engaged exclusively in commercial activities;
vous êtes inscrit à la TPS/TVH uniquement en tant qu'entreprise commerciale;
  Duty deferral 2001 - Fa...  
Applying for relief from paying the GST/HST
Demander une exonération du paiement de la TPS/TVH
  Importing by Mail  
For example, if a relative sends you a gift worth CAN$200, you must pay any applicable duty, GST or HST and PST on CAN$140.
Par exemple, si un membre de votre famille vous envoie un cadeau qui vaut 200 $CAN, vous devez payer les droits, la TPS ou la TVH exigibles, ainsi que la TVP sur 140 $CAN.
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