gii – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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Keybot 672 Ergebnisse  www.asfc.gc.ca  Seite 10
  B2 - Canada Customs -...  
GST
TPS
  B2 - Canada Customs -...  
GST rate
Taux TPS
  B2-1 - Canada Customs -...  
36. GST
36. TPS
  Duty deferral 2001 - Fa...  
Applying for relief from paying the GST/HST
Demander une exonération du paiement de la TPS/TVH
  B2-1 - Canada Customs -...  
29. GST rate
29. Taux TPS
  Postal Program - Import...  
Goods and services tax (GST)
Taxe sur les produits et services (TPS)
  Importing by Mail  
All publications covered under a publisher's registration number are released without the additional payment of taxes. If the publisher is not registered to collect the GST, the CBSA will assess any applicable GST based on the value shown on the declaration.
Toutes les publications accompagnées du numéro d'inscription de l'éditeur sont dédouanées sans qu'il n'y ait perception de taxes supplémentaires. Si l'éditeur n'est pas inscrit aux fins de la perception de la TPS, l'ASFC perçoit la TPS applicable en fonction de la valeur indiquée sur la déclaration.
  K32 - Drawback Claim  
29. GST
29. TPS
  Importing by Mail  
Shipments of publications mailed to Canada must include a standard customs declaration from the country of origin giving an accurate description of the goods and the value of the publications. If a foreign publisher is registered to collect the GST, the registration number must appear on the customs declaration.
Les expéditions de publications postées à destination du Canada doivent être accompagnées d'une déclaration douanière régulière du pays d'origine comprenant une description exacte des marchandises et la valeur des publications. Si un éditeur étranger est inscrit aux fins de la perception de la TPS, le numéro d'inscription doit apparaître sur la déclaration douanière.
  Offload policy for high...  
These prices are in Canadian dollars and exclude both GST and HST.
Les tarifs sont en dollars canadiens et les taxes (TPS et TVH) sont en sus.
  Importing by Mail  
All publications covered under a publisher's registration number are released without the additional payment of taxes. If the publisher is not registered to collect the GST, the CBSA will assess any applicable GST based on the value shown on the declaration.
Toutes les publications accompagnées du numéro d'inscription de l'éditeur sont dédouanées sans qu'il n'y ait perception de taxes supplémentaires. Si l'éditeur n'est pas inscrit aux fins de la perception de la TPS, l'ASFC perçoit la TPS applicable en fonction de la valeur indiquée sur la déclaration.
  E648 - CSA Revenue Sum...  
49121 - Previous month interim GST
49121 - TPS provisoire du mois précédent
  D8-3-6 - Tariff Item 99...  
Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST)
Taxe sur les produits et services/ taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
  E648 - CSA Revenue Sum...  
Interim payment: enter the interim amounts you are paying for duty and GST, if applicable.
Paiements provisoires : inscrivez les montants provisoires que vous devez payer pour les droits et la TPS, s'il y a lieu.
  Business - Frequently a...  
All commercial goods you bring into Canada are subject to customs duty and the goods and services tax (GST), unless they are exempt or free of duties. Regardless of the currency you use to pay for your goods, you must always convert the value of the goods into Canadian funds to determine the duties payable.
Toutes les marchandises commerciales que vous introduisez au Canada sont assujetties aux droits de douane et à la taxe sur les produits et services (TPS), à moins qu'elles ne soient exonérées ou libres de droits. Quelles que soient les devises que vous utilisez pour payer vos marchandises, vous devez toujours convertir la valeur de ces dernières en monnaie canadienne pour déterminer les droits exigibles.
  Export - Other useful l...  
Goods and services tax (GST)/harmonized sales tax (HST)
Taxe sur les produits et services (TPS)
  Release of your shipment  
Sample GST agreement letter (Appendix 1E)
Exemple de lettre d'entente sur la TPS (Annexe 1E)
  D8-3-6 - Tariff Item 99...  
8. The provincial sales tax applicable to non-commercial importations is not collected by the CBSA when the goods are entitled to full relief of the GST/HST.
8. La taxe de vente provinciale applicable sur les marchandises non commerciales n'est pas perçue par l'ASFC lorsque les marchandises ont droit à l'exonération complète de la TPS/TVH.
  D7-3-2 – Exported Motor...  
20. GST, HST and PST may not be claimed through the drawback claim process. For information concerning rebates of GST, HST or PST, please contact your local Canada Revenue Agency (CRA) Tax Interpretation Services Centre, or contact the provincial tax authority concerning rebates of PST.
20. Le processus pour les demandes de drawback ne peut pas être utilisé pour réclamer la TPS, la TVH et la TVP. Pour obtenir de plus amples renseignement sur les remises de TPS, de TVH et de TVP, veuillez communiquer avec le centre d'interprétation fiscale local de l'Agence du revenu du Canada ou avec les autorités fiscales provinciales, dans le cas de la TVP.
  D7-3-2 – Exported Motor...  
Goods and Services Tax (GST), Harmonized Sales Tax (HST) and Provincial Sales Tax (PST)
Taxe sur les produits et services (TPS), taxe de vente harmonisée (TVH) et taxe de vente provinciale (TVP)
  Export - Other useful l...  
There are various situations that entitle Canadian and non-resident individuals or businesses to a GST/HST rebate. Click on the link above to find out if this is relevant to you, and how to apply for a GST/HST rebate.
Les entreprises et les particuliers canadiens et non résidents sont admissibles à une remise de la TPS/TVH dans certains cas. Vérifier si l'un de ces cas s'applique à vous et comment demander une remise de la TPS/TVH.
  D8-3-6 - Tariff Item 99...  
7. Products that are eligible for tariff item 9905.00.00 also qualify for the Passover Products Remission Order. The Order remits the GST/HST in full. The special authorization code is: 90-2849.
7. Les produits admissibles en vertu du numéro tarifaire 9905.00.00 le sont également en vertu du Décret de remise sur les produits de la Pâque. Ce décret permet d'accorder une remise intégrale de la TPS/TVH. Le code d'autorisation spéciale est : 90-2849.
  Postal, Courier Low Val...  
Manages the refund and adjustment processes for duties, goods and services tax (GST), harmonized sales tax (HST), provincial sales tax (PST), and levies under the Special Import Measures Act (SIMA), on non-commercial importations brought into Canada by mail, by courier or carried by travellers.
Gère les processus relatifs au remboursement et au rajustement des droits, de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), de la taxe de vente provinciale (TVP) et des droits en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), pour les marchandises non commerciales importées au Canada par courrier ou par messagerie ou transportées au pays par des voyageurs.
  Application Process  
You must print, complete and present the Digital Fingerprinting Request form to the nearest Commissionaires' office. The fingerprinting fee is $50 + GST/HST as applicable and must be paid at the time of the fingerprinting.
Conformément à la Politique du gouvernement sur la sécurité et aux exigences de l'ASFC, tous les candidats qui sont invités à une entrevue devront se soumettre à la vérification des références normalisée obligatoire (3 employeurs les plus récents - superviseurs directs) et à la prise obligatoire des empreintes digitales numériques, qui font partie du processus d'enquête de sécurité sur le personnel, lequel constitue une condition d'emploi. Les candidats doivent imprimer et remplir la Demande de prise numérique des empreintes digitales et la présenter au bureau des commissionnaires le plus proche. Les frais de dactyloscopie numérique sont de 50 $ + TPS/TVH, le cas échéant, et doivent être payés par le candidat au moment de la prise de ses empreintes.
  Warehousing or Storing ...  
You can place both imported and domestic goods destined for export in a customs bonded warehouse for up to four years if, for example, you imported them on a consignment basis, if they serve as inventory, or if you plan to export them. These facilities provide you with a complete deferral of all duties (including the GST) while the goods remain in the warehouse and if you then export the goods.
Vous pouvez placer les marchandises importées et les produits canadiens qui sont destinés à l'exportation dans un entrepôt de stockage des douanes pendant une période maximale de quatre ans s'il s'agit, par exemple, de marchandises en consignation ou en stock ou de marchandises que vous prévoyez exporter. Vous pouvez ainsi bénéficier d'un report intégral des droits (y compris la TPS) à l'égard des marchandises qui demeurent en entrepôt jusqu'au moment de leur exportation. Les droits ne sont exigibles que sur la fraction de ces marchandises qui entrent sur le marché canadien.
  Duty Deferral 2001 - In...  
Canada not only has a business-friendly tax regime, but also has goods and services tax (GST) and customs duties advantages. For example, Budget 2009 eliminated the tariff on a wide range of machinery and equipment.
Le Canada possède non seulement un régime fiscal favorable aux entreprises, mais il offre également des avantages en matière de taxe sur les produits et services (TPS) et de droits de douane. Par exemple, dans le budget de 2009, le gouvernement a aboli les droits de douane sur un large éventail d'articles de machinerie et d'équipement. Le Canada offre aussi trois des programmes les plus favorables aux exportations au monde, soit :
  D7-3-2 – Exported Motor...  
20. GST, HST and PST may not be claimed through the drawback claim process. For information concerning rebates of GST, HST or PST, please contact your local Canada Revenue Agency (CRA) Tax Interpretation Services Centre, or contact the provincial tax authority concerning rebates of PST.
20. Le processus pour les demandes de drawback ne peut pas être utilisé pour réclamer la TPS, la TVH et la TVP. Pour obtenir de plus amples renseignement sur les remises de TPS, de TVH et de TVP, veuillez communiquer avec le centre d'interprétation fiscale local de l'Agence du revenu du Canada ou avec les autorités fiscales provinciales, dans le cas de la TVP.
  B2 - Temporary Admissi...  
23. GST collected on transaction no.
23. TPS recueillie sur la transaction nº
  Registering Your Business  
GST;
TPS;
  Importing by Mail  
For example, if a relative sends you a gift worth CAN$200, you must pay any applicable duty, GST or HST and PST on CAN$140.
Par exemple, si un membre de votre famille vous envoie un cadeau qui vaut 200 $CAN, vous devez payer les droits, la TPS ou la TVH exigibles, ainsi que la TVP sur 140 $CAN.
  K90 - Duties Relief App...  
GST registration number
Nº d'inscription de la TPS
  Courier/LVS  
Special services charges for the customs clearance function are not normally subject to GST.
Les frais de mainlevée pour les services spéciaux ne sont normalement pas assujettis à la TPS.
  Duty deferral 2001 - Fa...  
If you run an export-oriented business that performs limited or no processing of goods and you do not manufacture or produce goods, you can get relief from paying the goods and services tax / harmonized sales tax (GST/HST) when you acquire or import goods.
Lorsque vous exploitez une entreprise axée sur les exportations, que vous n'altérez que peu ou pas les marchandises et ne produisez pas de marchandises, vous pouvez obtenir une exonération du paiement de la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) à l'acquisition ou à l'importation des marchandises.
  Residents Returning to ...  
Most imported goods are also subject to the Federal Goods and Services Tax (GST) and Provincial Sales Tax (PST) or, in certain provinces and territories, the Harmonized Sales Tax (HST).
La plupart des marchandises importées sont également assujetties à la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente provinciale (TVP) ou, dans certaines provinces et dans les territoires, à la taxe de vente harmonisée (TVH).
  E648 - CSA Revenue Sum...  
49121 - GST on adjustments
49121 - TPS sur les rajustements
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