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Keybot 19 Results  www.asfc-cbsa.gc.ca
  BSF352 – North American...  
Note: If option (b), please identify the NAFTA country(ies) to which the vehicles are exported.
Note: Si c'est l'option (b), prière d'identifier le ou les pays ALÉNA où les véhicules sont exportés.
  Archived - Audit of Nat...  
1.1 An oversight body (ies) has been established and provides strategic direction as well as monitors the Targeting Program.
Il y a un risque que le programme n’ait pas défini un processus d’amélioration continue pour améliorer la qualité des cibles au fil du temps.
  E647 – Customs Self Ass...  
2. Do you use drivers from an external source? (Yes/No) If yes, please give the name, address, and phone number of the agency(ies) used.
2. Employez-vous des chauffeurs d'une source externe? (Oui/Non) Si oui, veuillez donner le nom, l'adresse et le numéro de téléphone des agences utilisées.
  Residency and Travel Ou...  
If you worked abroad, identify company(ies), address(es), your title and the length of time employed. (If proof of work is available (reference/commendation letters, attestation letter from employer) submit with this questionnaire).
Si vous avez travaillé à l'étranger, indiquez pour chaque emploi le nom de la compagnie, son adresse, votre titre et la durée de votre emploi. (Si des preuves de travail sont disponibles [p. ex. lettres de recommandation ou lettre d'attestation de l'employeur], veuillez joindre des copies au questionnaire.)
  POWER OF ATTORNEY to Ap...  
On the day day of month, in the year year, before me, the undersigned, a Notary Public in and for said Province/State, personally appeared, Name of Principal signatory, personally known to me or proved to me on the basis of satisfactory evidence to be the individuals(s) whose name(s) is (are) subscribed to the within instrument and acknowledged to me that he/she/they executed the same in his/her/their capacity(ies), and that his/her/their signature(s) on the instrument, the individual(s), or the person upon behalf of which the individual(s) acted, executed the instrument.
Le date du jour du mois de nom du mois année, devant moi, le soussigné, un notaire public de la province/de l’État mentionné, a comparu en personne, nom du représentant principal signataire, que je connais personnellement ou qui m’a prouvé, au moyen de preuves satisfaisantes, qu’il est la personne dont le nom est fourni dans le présent instrument et qu’il a reconnu avoir signé cet instrument en sa qualité de notaire public, et que, par sa signature sur l’instrument, la personne au nom de laquelle il a agi, a signé l’instrument.
  D3-5-1 Marine Pre-load/...  
79. CBSA systems will send “Do not load”, “Hold”, “Do not unload” and/or “Cancellation” coded messages back to the sender and other relevant parties. The message is sent out to the party(ies) via the same electronic means as the incoming transmission.
78. Comme les avis de rejet (ou les codes d’erreurs), les avis d’évaluation du risque comprendront un champ codé signalant la raison pour laquelle l’avis a été émis et l’élément de données spécifique devant être éclairci ou davantage expliqué. De plus, les avis d’évaluation du risque peuvent comprendre un champ avec des remarques pour fournir aux clients externes des renseignements supplémentaires au sujet du champ codé ou des instructions.
  Travellers - Your Trave...  
You may reside in a province that does not have a harmonized sales tax. If so, use Category 6 to declare the total dollar value of provincial sales tax-exempt goods after you have declared them in the appropriate category(ies).
Si le voyageur habite dans une province qui n'a pas adopté la taxe de vente harmonisée, il faut utiliser la catégorie 6 pour déclarer la valeur totale des marchandises exemptes de la taxe de vente provinciale (TVP), après les avoir déclarées selon leur catégorie respective. Par exemple, si le voyageur achète une chemise pour adulte de 50 $ et une chemise pour enfant de 50 $ (exempte de TVP), il doit déclarer 100 $ dans la catégorie 2 (vêtements) et 50 $ d'exemption de TVP dans la catégorie 6.
  D4-1-4 - Customs Suffer...  
The address of each warehouse must be indicated on the bond or on an attached rider. The bond must be submitted to the local CBSA office that has jurisdiction over the area where the operator intends to establish a sufferance warehouse facility (ies).
15. Les procédures générales se rapportant à la garantie sont énoncées dans le Mémorandum Dl-7-1, Dépôt de garantie pour effectuer des transactions en douane. Tout cautionnement émis pour un entrepôt d'attente des douanes doit être établi au moyen du formulaire D120, Caution en douane, dont un modèle figure à l'annexe F. Le formulaire est également disponible sur le site Web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca sous la rubrique « Publications et formulaires ».