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Keybot 37 Results  www.dfo-mpo.gc.ca
  Fish habitat & stream c...  
This Fact Sheet does not constitute any DFO or other regulatory authority(ies) approval. It is your responsibility to contact all other appropriate regulatory authorities.
Le présent feuillet d'information ne constitue pas une approbation de la part du MPO ni d'un autre organisme de réglementation.
  Fish habitat & building...  
Where steel is used, painted steel should be avoided in the water because paint flakes can be toxic to aquatic organisms such as fish and other species. Although unpainted steel can rust and detract from the appearance of your shoreline, it has little effect on water quality.
Lorsque l'acier est utilisé, l'acier peint doit être évité dans l'eau parce que les écailles de peinture peuvent être toxiques pour les organismes aquatiques dont le poisson et d'autres espèces. Bien que l'acier non peint puisse rouiller et gâcher l'apparence de votre rivage, il a très peu d'effet sur la qualité de l'eau. Les raccords en acier inoxydable, en acier galvanisé ou en bronze sont souvent plus coûteux que l'acier, mais ils durent plus longtemps. Il faut obtenir une approbation pour les murs de soutènement en métal qui s'étendent au-dessous de la laisse de crue annuelle moyenne. Communiquez avec les organismes de réglementation provinciaux pour vous renseigner sur les exigences à cet effet.
  Fisheries and Oceans Ca...  
prior to contract award. Proof of signing authority may be in the form of a certified copy of a resolution naming the signatory (ies) that is (are) authorized to sign this bid on behalf of the corporation or partnership.
Il peut s'agir, comme preuve du pouvoir de signature, d'une copie certifiée conforme d'une résolution nommant le ou les signataires autorisés à signer la présente soumission au nom de a compagnie constituée en personne morale ou de la société de personnes et, comme preuve de la capacité civile, d'une copie des documents d'incorporation ou de l'enregistrement d'un nom commercial d'un propriétaire unique, d'une raison sociale (appellation commerciale) ou de la constitution d'une société.
  Fish habitat & shorelin...  
Planting native deep-rooted species (check with your local federal and provincial regulatory authority(ies) for suggestions) will help accelerate shoreline stabilization. Many low growing species are available that will not block the waterfront view.
On peut accélérer la croissance de la végétation naturelle en plantant des espèces indigènes à racines profondes (demandez des suggestions aux organismes de réglementation provinciaux et fédéraux de votre région). Certaines espèces d'arbustes communs s'enracinent profondément, ce qui empêche le sol et la rive de se désagréger. En cas de dommages aux rives, les plantes naturelles de la berge peuvent facilement reprendre vie sans votre intervention.
  Fish habitat & building...  
In-water activities should not occur during local fish spawning and nursery periods since they could disturb spawning behaviour, smother eggs and kill young fish. If you are planning any in-water work, contact your local provincial regulatory authority(ies) for details on the timing of your project.
Les activités dans l'eau ne devraient pas avoir lieu pendant les périodes de fraye et d'alevinage, car elles pourraient perturber le comportement de fraye. De plus, les jeunes poissons risqueraient de mourir et les oeufs d'être écrasés. Si vous planifiez des travaux dans l'eau, communiquez avec les organismes de réglementation provinciaux de votre région pour déterminer le moment opportun d'entreprendre ces travaux.
  Fish habitat & building...  
The use of chemical wood preservatives is regulated by the Pest Management Regulatory Agency, Health Canada and your provincial regulatory authority(ies). For more information, please contact the Canadian Wood Council, the Canadian Institute of Treated Wood or your local building supply outlet.
L'emploi de préservateurs chimiques pour le bois est réglementé par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada et les organismes de réglementation provinciaux. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Conseil canadien du bois, l'Institut canadien des bois traités ou un fournisseur de matériaux de construction de votre localité.
  Obtaining a Fisheries A...  
Keep in mind that approval from one government agency does not guarantee that you will be able to obtain approval from another agency. As well as the Fisheries Act, your provincial regulatory authority(ies) have legal requirements that may affect how to proceed with projects in and around water.
Veuillez prendre note que l'obtention de l'approbation d'un organisme gouvernemental ne garantit pas que vous serez en mesure d'obtenir l'approbation d'un autre organisme. Outre la Loi sur les pêches, les organismes de réglementation de votre province ont des exigences réglementaires pouvant influer sur la façon d'entreprendre les projets dans l'eau et en bordure de l'eau. N'oubliez pas d'obtenir toutes les approbations nécessaires avant de commencer les travaux.
  Obtaining a Fisheries A...  
Application forms are available on-line at http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/water-eau/requirements-exigences/form-formulaire_e.asp or from your local DFO District Office or your provincial regulatory authority(ies).
Dans les cas où il est impossible de déplacer le projet, d'en modifier la conception ou de prendre d'autres mesures d'évitement, vous devez remplir une « Demande d'autorisation pour des ouvrages ou entreprises modifiant l'habitat du poisson ». Vous pouvez vous procurer ces formulaires de demande en ligne à l'adresse suivante : http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/water-eau/requirements-exigences/form-formulaire_f.asp au bureau de district du MPO ou auprès des autorités administratives de votre province.
  Obtaining a Fisheries A...  
Before starting any aspect of a project (including purchasing materials or land), discuss your project with your local regulatory authority(ies). See the contact information on this fact sheet for the regulatory authority(ies) in your province.
Avant d'entamer tout aspect d'un projet (y compris l'achat des matériaux ou du terrain), discutez de votre projet avec les organismes de réglementation de votre région. Le présent feuillet d'information renferme les renseignements relatifs aux organismes de réglementation de votre province. L'organisme avec qui vous communiquerez vous aidera à déterminer si votre projet est susceptible d'entraîner des détériorations, destructions ou perturbations de l'habitat du poisson. Vous devrez peut-être déterminer la sensibilité de l'habitat du poisson relativement à votre projet. Des restrictions seront probablement imposées afin de réduire ou d'éliminer les effets néfastes sur l'habitat du poisson. Lorsqu'il est impossible de modifier la conception d'un projet ou de déplacer le projet afin d'éviter une DDP, une autorisation en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches sera peut-être requise de Pêches et Océans Canada (MPO).
  What you should know ab...  
To ensure that fish habitat is protected, your local provincial regulatory authority(ies), Parks Canada Agency (PCA) sites and Fisheries and Oceans Canada (DFO) all have legal requirements you should be aware of before you start your work project.
Pour certains projets, il peut être nécessaire d'obtenir des approbations supplémentaires. Par exemple, certains quais peuvent nécessiter l'approbation de la Garde côtière canadienne (MPO) pour évaluer le risque de nuire à la navigation en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables.
  Fish habitat & stream c...  
Keep in mind that approval from one government agency does not guarantee that you will be able to obtain approval from another agency. The table on the next page will help you determine which agency (ies) to contact.
Rappelez-vous que le fait d'obtenir l'approbation d'un organisme gouvernemental ne garantit pas l'approbation d'un autre. Le tableau à la page suivante vous aidera à déterminer l'organisme avec lequel vous devez communiquer. Assurez-vous d'obtenir toutes les approbations nécessaires avant de commencer vos travaux.
  Section 5  
The Minister of the Environment, after consulting with the responsible authority(ies) establishes the scope of the project to be assessed and the scope of the factors where a project is referred to a mediator or a review panel.
des facteurs et de la portée des facteurs (p. ex., portée de l'évaluation) qui doivent être examinés dans l'évaluation environnementale.
  Fish habitat & stream c...  
Schedule in-water work to avoid impacts to fish during spawning and incubation periods. Contact your local provincial regulatory authority(ies) for advice on project timing
Planifiez les travaux dans l'eau afin d'éviter les effets sur les poissons durant les périodes de fraye et d'incubation. Communiquez avec les organismes de réglementation provinciaux pour déterminer le moment opportun d'entreprendre le projet.
  Proponent's Guide to In...  
Describe the predominant substrate type (e.g., bedrock, boulder, cobble, gravel, etc.) of the bed of the watercourse(s) or water body(ies) at the proposed development site
Indiquez si le débit est permanent (mouillé à l'année) ou intermittent (mouillé uniquement en saison, durant la fonte printanière ou après de fortes pluies).
  5.0 Preparing and Writi...  
Name of the watercourse(s) or water body(ies) likely to be impacted by the proposed development
, l'autorisation doit contenir les renseignements suivants :
  Section 5  
Following a section 23 decision by the Minister of the Environment, the Minister will refer the project back to the responsible authority(ies) for a course of action decision under section 37(1).
La LCÉE s'applique si le gouvernement fédéral exerce certains rôles décisionnels concernant l'entreprise d'un projet.
  What you should know ab...  
Proof of ownership of the property(ies) where the work will be done and the most recent legal survey(s).
Pour faciliter l'évaluation précise des grands projets ou des projets plus complexes, certains renseignements supplémentaires pourront être exigés, tels que :
  Interim Guide to Inform...  
Note: A specific permit under provincial or federal legislation may be required for such works/activities. Contact the provincial agency(ies) responsible and DFO Habitat Management Program for additional information.
Remarque : D'autres structures peuvent nécessiter une exemption ou une approbation en vertu de la LPEN (tout ouvrage situé au-dessous de la ligne de la haute mer). À ce sujet, communiquer avec le bureau régional concerné de la Protection des eaux navigables.
  Obtaining a Fisheries A...  
Before starting any aspect of a project (including purchasing materials or land), discuss your project with your local regulatory authority(ies). See the contact information on this fact sheet for the regulatory authority(ies) in your province.
Avant d'entamer tout aspect d'un projet (y compris l'achat des matériaux ou du terrain), discutez de votre projet avec les organismes de réglementation de votre région. Le présent feuillet d'information renferme les renseignements relatifs aux organismes de réglementation de votre province. L'organisme avec qui vous communiquerez vous aidera à déterminer si votre projet est susceptible d'entraîner des détériorations, destructions ou perturbations de l'habitat du poisson. Vous devrez peut-être déterminer la sensibilité de l'habitat du poisson relativement à votre projet. Des restrictions seront probablement imposées afin de réduire ou d'éliminer les effets néfastes sur l'habitat du poisson. Lorsqu'il est impossible de modifier la conception d'un projet ou de déplacer le projet afin d'éviter une DDP, une autorisation en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches sera peut-être requise de Pêches et Océans Canada (MPO).