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Keybot 7 Résultats  www.irb-cisr.gc.ca
  Code of Conduct for Mem...  
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The standards of conduct set out in the Code are based on and recognize two fundamental principles: (i) that public confidence and trust in the integrity, objectivity and impartiality of the IRB must be conserved and enhanced; and (ii) that independence in decision-making is required.
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Les normes de conduite énoncées dans le Code reconnaissent et s'appuient sur deux principes fondamentaux: i) la nécessité de préserver et d'accroître la confiance du public dans l'intégrité, l'objectivité et l'impartialité de la CISR, et ii) l'exigence d'indépendance dans le processus décisionnel.
  Commentaries to the Imm...  
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(i), (ii) and (iii) of the Act.
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(i), (ii) et (iii) de la Loi.
  Code of Conduct for Mem...  
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(i) any matter relating to the work of the IRB; or (ii) any other matter that may create a reasonable apprehension of bias. Inquiries from the media or members of the public shall be referred to the IRB office responsible for communications with external stakeholders.
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Les commissaires ne doivent pas communiquer avec les médias ni exprimer publiquement leur opinion au sujet de (i) toute question liée au travail de la CISR, ou; (ii) toute autre question qui pourrait donner lieu à une crainte raisonnable de partialité. Les demandes de renseignements doivent être transmises au bureau de la CISR responsable des communications avec les intervenants externes.
  Code of Conduct for Mem...  
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(i) any matter relating to the work of the IRB; or (ii) any other matter that may create a reasonable apprehension of bias. Inquiries shall be referred to the IRB office responsible for communications with external stakeholders.
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Sous réserve de l'exception prévue à l'article 18, les commissaires ne doivent pas communiquer avec d'autres ministères ou organismes du gouvernement, ni avec des représentants élus ou leur personnel, au sujet de (i) toute question concernant le travail de la CISR, ou; (ii) toute autre question qui pourrait donner lieu à une crainte raisonnable de partialité. Les demandes de renseignements doivent être transmises au bureau de la CISR responsable des communications avec les intervenants externes.
  Robert Gordon Lee Fairw...  
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Gordon Fairweather was born in Rothesay, New Brunswick, and was educated at Rothesay Collegiate. He served as lieutenant commander in the Royal Canadian Naval Volunteer Reserve during World War II from 1941 to 1945.
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Robert Gordon Lee Fairweather, premier président de la Commission canadienne des droits de la personne et président fondateur de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), est décédé le 24 décembre 2008, à l'âge de 85 ans. Né à Rothesay, au Nouveau-Brunswick, Gordon Fairweather a étudié à la Rothesay Collegiate School. De 1941 à 1945, au cours de la Deuxième Guerre mondiale, il a été capitaine de corvette dans la Réserve de volontaires de la Marine royale du Canada. Par la suite, il a obtenu un baccalauréat en droit civil de l'Université du Nouveau-Brunswick et un doctorat en droit d'Osgoode Hall.
  Protocol Addressing Mem...  
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(i) or (ii) below, the Division Head will, in turn, make a formal recommendation to the Chairperson as to the final disposition of the complaint. The Chairperson will then write to the complainant and the member advising them of the decision of the Chairperson, including whether any remedial measures are required.
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30. À moins que le dossier n'ait été fermé en application des alinéas 32a)(i) ou (ii) ci-‑dessous, le chef de section présentera, à son tour, une recommandation officielle au président quant au règlement définitif de la plainte. Le président communiquera ensuite par écrit avec le plaignant et le commissaire pour les informer de sa décision, y compris de toutes les mesures correctives jugées nécessaires.
  Standard Interpretation...  
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(i), the BOARD may withhold from the amount due the INTERPRETATION SERVICE CONTRACTOR, such sums as the BOARD determines to be necessary to protect the BOARD against excess costs for the completion of the work. Payment to the INTERPRETATION SERVICE CONTRACTOR under this sub-clause 3.2 (ii) shall be in full settlement of all amounts due and owing and accruing due and owing under this contract.
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conformément aux dispositions de la clause A3, la COMMISSION versera à l'ENTREPRENEUR DE SERVICES D'INTERPRÉTATION toute somme due, y compris pour tout travail achevé et le travail en cours mentionné au sous-paragraphe 3.2 i) qui lui sont remis à sa demande et qu'elle accepte. En ce qui a trait aux travaux en cours mentionnés au sous- paragraphe 3.2 i), la COMMISSION pourra retenir, à même les sommes à verser à l'ENTREPRENEUR DE SERVICES D'INTERPRÉTATION tous les frais qu'elle jugera nécessaires pour se protéger contre les suppléments à consacrer à l'achèvement du travail. La somme versée à l'ENTREPRENEUR DE SERVICES D'INTERPRÉTATION aux termes du sous- paragraphe 3.2 ii) constituera un paiement final et complet de tous les montants dus et à échoir en vertu du présent contrat.