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Keybot 29 Results  www.assnat.qc.ca  Page 10
  Conditions d’utilisatio...  
sont la propriété de l’État (Assemblée nationale). Ils peuvent toutefois être reproduits sans frais :
is the property of the State (the National Assembly). It may be reproduced free of charge provided
  Débats - Assemblée nati...  
Le président lit la motion, puis demande si elle est adoptée. Les députés répondent « adoptée » s’ils sont en faveur de la motion, « rejetée » ou « sur division » s’ils sont contre. La plupart du temps, ce sont les leaders ou leur adjoint qui indiquent si leur groupe parlementaire est pour ou contre la motion.
The name of this type of vote is misleading, since MNAs do not actually raise their hands. The President reads the motion and then asks if it is to be adopted. Members answer “adoptée” if they are in favour of passing the motion and “rejetée” or “sur division” if they are opposed. Usually, it is a group’s House Leader or Deputy House Leader who states whether or not the group is in favour of the motion.
  Au cœur de l’État québé...  
Les organismes gouvernementaux sont créés par une loi ou un décret. Ils comptent en majorité des dirigeants et des administrateurs nommés par le gouvernement ou l'un de ses ministres. Les organismes jouissent d'une certaine autonomie, même si une bonne part de leur financement provient de l'État.
Government bodies are created by an Act or an order and are generally run by officers and directors appointed by the Government or one of its ministers. They enjoy a certain amount of autonomy even though a large part of their funding comes from the State. They usually have a specific public service mission.
  Au cœur de l’État québé...  
Les organismes gouvernementaux sont créés par une loi ou un décret. Ils comptent en majorité des dirigeants et des administrateurs nommés par le gouvernement ou l'un de ses ministres. Les organismes jouissent d'une certaine autonomie, même si une bonne part de leur financement provient de l'État.
Government bodies are created by an Act or an order and are generally run by officers and directors appointed by the Government or one of its ministers. They enjoy a certain amount of autonomy even though a large part of their funding comes from the State. They usually have a specific public service mission.
  Sénat français - Assemb...  
En vertu de cette entente, des députés et des sénateurs se réunissent chaque année, en alternance au Québec et en France. Ils abordent alors des thèmes comme l'énergie, la recherche, l'innovation, les transferts technologiques, la santé et le développement industriel.
The National Assembly of Québec and the French Senate signed an interparliamentary co-operation agreement in 2003. Under the agreement, Québec MNAs and French senators meet once a year, alternating between Québec and France. Subjects of discussion include energy, research, innovation, technological transfer, health and industrial development.
  Exprimez votre opinion ...  
Les députés de l’Assemblée nationale vous invitent à participer à leur réflexion sur les questions qu’ils étudient. Vous pouvez également leur faire part de vos préoccupations sur d’autres sujets qui vous concernent.
The Members of the National Assembly (MNAs) encourage you to take part in their reflection on the issues before them. You may also express your views on other topics of concern to you. Read on to find out how you can voice your opinion or take part in Assembly proceedings.
  Au cœur de l’État québé...  
Les ministères sont des divisions administratives du gouvernement d'un État. Ils gèrent notamment les ressources, les programmes et les services liés à un domaine donné. Leur direction est confiée à un ministre.
Departments are the administrative divisions of the government of a State. They administer the State’s resources, programs and services in their area of jurisdiction. They are headed by a Minister who is a member of the Cabinet.
  Au cœur de l’État québé...  
Le lieutenant-gouverneur fait partie du Parlement, mais il ne siège pas à l’Assemblée. Par contre, il appose sa signature sur tous les projets de loi adoptés par l’Assemblée. On dit qu’il les « sanctionne », afin qu’ils deviennent des lois.
The Lieutenant-Governor is a constituent element of Parliament but has no seat in the Assembly. One of his or her main roles is to sign the bills adopted by the Assembly; in this way the bills are assented to and become the law of the land.
  Commenter un sujet à l'...  
Toute commission peut décider de conserver les commentaires qu'elle a reçus dans ses dossiers. Ils font alors partie des archives de l'Assemblée et sont soumis aux normes qui régissent l'archivage des documents parlementaires.
Committees may decide to keep the comments they receive, in which case they become part of the Assembly’s archives and are subject to the rules for archiving parliamentary documents.
  Au cœur de l’État québé...  
Le lieutenant-gouverneur signe les décrets du Conseil des ministres qui lui sont soumis par le gouvernement. Ces décrets expriment la volonté du gouvernement. Ils ont souvent une portée administrative.
Orders in Council must also be signed by the Lieutenant-Governor; such orders express the wishes of the Government and are often of an administrative nature.
  Projets de loi - Assemb...  
Loi modifiant la Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent (PDF, 115 ko)
An Act to amend the Act to enable students to receive instruction from the postsecondary institutions they attend (PDF, 115 KB)
  Projets de loi - Assemb...  
Loi modifiant la Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent
An Act to amend the Act to enable students to receive instruction from the postsecondary institutions they attend
  Projets de loi - Assemb...  
Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu'ils fréquentent
An Act to enable students to receive instruction from the postsecondary institutions they attend
  Débats - Assemblée nati...  
Le président lit la motion, puis demande si elle est adoptée. Les députés répondent « adoptée » s’ils sont en faveur de la motion, « rejetée » ou « sur division » s’ils sont contre. La plupart du temps, ce sont les leaders ou leur adjoint qui indiquent si leur groupe parlementaire est pour ou contre la motion.
The name of this type of vote is misleading, since MNAs do not actually raise their hands. The President reads the motion and then asks if it is to be adopted. Members answer “adoptée” if they are in favour of passing the motion and “rejetée” or “sur division” if they are opposed. Usually, it is a group’s House Leader or Deputy House Leader who states whether or not the group is in favour of the motion.
  Aide à la recherche - A...  
entre les guillemets (" "), les espaces ou les signes de ponctuation peuvent être utilisés sans qu’ils correspondent aux opérateurs
Spaces or punctuation marks may be used between quotation marks (" "), in which case they do not function as operators.
  Calendrier - Assemblée ...  
pour qu’ils soient poursuivis lors de la session suivante à l'étape où ils ont été interrompus.
to have the orders taken up during the following session at the stage they had reached before prorogation
  Conduite et décorum - A...  
saluer le président d’une inclination de la tête chaque fois qu’ils circulent dans l’allée centrale.
acknowledge the President with a slight bow every time they use the centre aisle.
  Politique éditoriale - ...  
Journal des débats (le Journal reproduit les propos des intervenants s’ils s’expriment en français ou en anglais.)
Journal des débats (Hansard) (verbatim transcript of interventions made in French or English)
  Débats - Assemblée nati...  
Bien des débats n’ont pas de durée fixe. Ils prennent fin quand plus aucun député ne veut intervenir ou que tous les députés ont utilisé leur droit de parole.
Many debates do not have a time limit; they are over when no further MNAs wish to address the Assembly or after all the Members have used their right to speak.
  Conduite et décorum - A...  
Enfin, quand ils siègent dans la salle de l’Assemblée nationale, les députés doivent se soumettre à certaines coutumes parlementaires :
Finally, when MNAs are sitting in the House, they must observe certain parliamentary customs that require that they
  Débats - Assemblée nati...  
Ils se rassoient après que le secrétaire adjoint a prononcé leur nom et celui de leur circonscription.
They take their seats after an assistant Table officer states their name and their riding.
  Politique éditoriale - ...  
(La transcription des conférences et points de presse reproduit les propos des intervenants s’ils s’expriment en français ou en anglais.)
(Verbatim transcripts of press conferences and briefings are in the language of the speaker, whether French or English)
  Politique éditoriale - ...  
L’Assemblée ne se porte pas garante de documents, données ou autres contenus s’ils sont modifiés de quelque manière, après téléchargement ou non.
The Assembly is not responsible for documents, data or other elements of content that are modified in any way before or after they are downloaded.
  La fonction de député -...  
les dépenses qu'ils engagent dans l'exercice de leurs fonctions
expenses incurred in the exercise of their functions
  Protocole - Assemblée n...  
les invités seront-ils présentés aux députés lors de la période des affaires courantes d’une séance de l’Assemblée ?
introduction of guests to Members during Routine Proceedings of the Assembly
  Conditions d’utilisatio...  
s’ils ne sont pas modifiés
it is not modified
  Conditions d’utilisatio...  
s’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales
it is not used for commercial purposes
  Calendrier - Assemblée ...  
pour qu’ils soient poursuivis lors de la session suivante à l'étape où ils ont été interrompus.
to have the orders taken up during the following session at the stage they had reached before prorogation
  Visiteurs - Assemblée n...  
Vous pouvez également découvrir la Bibliothèque de l’Assemblée nationale. Fondée en 1802, elle offre aux parlementaires tout le soutien documentaire dont ils ont besoin. Ses collections, qui sont également à la disposition des citoyens, se composent en majorité d’ouvrages de science politique, d’histoire et de droit, mais elles contiennent aussi des périodiques et de nombreux livres anciens (XVe-XIXe siècle).
You can also discover the National Assembly Library. Founded in 1802, it provides parliamentarians with the documentary support they require. The Library collections, which are at the public's disposal as well, are made up mainly of books in the fields of political science, history and law, but also comprise periodicals and a large number of old and rare books (15th-19th century). Housed since 1915 in an exceptional heritage building, the Library is open Monday to Friday.