jure – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Without any prejudice to any other right or remedy available to AW under this Agreement or at law, AW shall be entitled at its discretion to suspend or terminate ipso jure and with immediate effect its obligations under this Agreement in whole or in part by means of written notice in the event that:
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Sans préjudice de tous les droits dont AW bénéficie au titre du présent Contrat ou du droit applicable, AW pourra à sa seule discrétion, suspendre ou mettre fin de plein droit, totalement ou partiellement, aux obligations lui incombant en vertu du Contrat, par simple notification écrite, dès lors que (i) le Fournisseur a failli à l’une quelconque de ses obligations du Contrat, et/ou (ii) le Fournisseur fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, de conciliation avec ses créanciers pour le règlement de ses dettes, ou toute procédure similaire en vigueur dans le pays du Fournisseur. AW ne sera tenu à aucune indemnité vis-à-vis du Fournisseur du fait de cette résiliation. Dans ce cas, toute obligation née avant la date de résiliation devra être exécutée conformément aux termes et conditions du présent Contrat.
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(iii) offset these penalties against the amounts payable to the Supplier providing the Supplier does not raise any objection within 4 days of receipt of the penalty notice ; and (iv) terminate or cancel ipso jure, in whole or in part, any order that is not delivered timely by written notice without prejudice to any other rights and remedies (indemnification…).
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En cas de retard de livraison, AW pourra (i) exiger une expédition par voie rapide, aux frais du Fournisseur ; (ii) appliquer des pénalités de retard, correspondant à 1 % du prix T.T.C de la Fourniture par semaine de retard, limitée à 5% T.T.C. (sauf accord exprès entre les parties sur un autre taux ; (iii) compenser ces pénalités avec les sommes dues au Fournisseur, dès lors que le Fournisseur n’aura pas contesté leur fondement sous 4 jours à compter de la notification de la pénalité ; et (iv) AW pourra résilier ou annuler, de plein droit, totalement ou partiellement, toute commande qui ne serait pas livrée à la date convenue, sans avoir recours à une mise en demeure, et sans préjudice de ses droits à réclamation et réparation (dommages et intérêts …).