loa – -Translation – Keybot Dictionary

  Contract Closing - Proc...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	At the time of final closure, the estimated amounts in the LOA are changed to actual costs and a final statement of account is issued.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine buyandsell.gc.ca as primary domain	Au moment de la clôture du contrat, les montants estimatifs indiqués dans la LOA sont changés pour les coûts réels, et un relevé définitif du compte est émis.

  Processing of Documents...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Upon receipt of the LOA, PWGSC(W) will carry out a verification to determine whether the LOA corresponds to the LOR and, if satisfactory, will request approval/concurrence as well as funding from the client department.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine buyandsell.gc.ca as primary domain	À la réception de la LOA, TPSGC(W) vérifiera si elle correspond à la LOR et, si tout est satisfaisant, il demandera l'approbation du ministère client ainsi que les fonds nécessaires.

  Processing of Documents...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Upon receipt of the LOA, PWGSC(W) will carry out a verification to determine whether the LOA corresponds to the LOR and, if satisfactory, will request approval/concurrence as well as funding from the client department.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine buyandsell.gc.ca as primary domain	À la réception de la LOA, TPSGC(W) vérifiera si elle correspond à la LOR et, si tout est satisfaisant, il demandera l'approbation du ministère client ainsi que les fonds nécessaires.

  Time Frames - Procureme...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	120 days from the date of receipt of the LOR for an LOA not requiring notification to Congress;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine buyandsell.gc.ca as primary domain	120 jours suivant la réception de la LOR demandant une LOA sans obligation d'avertir le Congrès;

  Time Frames - Procureme...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	180 days from the date of receipt of the LOR for an LOA requiring notification to Congress, applicable to acquisitions of major defence equipment valued at $25M or more, or if the total case value exceeds $100M;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine buyandsell.gc.ca as primary domain	180 jours suivant la réception de la LOR demandant une LOA avec obligation d'avertir le Congrès, applicable aux achats importants de matériel de défense d'une valeur de 25 M $ ou plus, ou lorsque la valeur totale du dossier dépasse 100 M $;

  Contracting Protocol - ...  

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Contracting with the U.S. DoD for the supply of material or for the provision of services on a government-to-government basis is affected through the exchange of a Letter of Request (LOR) prepared by PWGSC(W) and of a Letter of Offer and Acceptance (LOA) prepared by the U.S. LORs are sent to the applicable military department, the U.S. Department of State and Defence Security Cooperation Agency, a defence department agency that oversees security assistance programs.

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La négociation de contrats avec le DoD des É.-U. pour la fourniture de matériel ou la prestation de services de gouvernement à gouvernement se fait au moyen d'un échange de lettres, soit une lettre de demande ( Letter of Request [LOR]) préparée par TPSGC(W) et une lettre d'offre et d'acceptation ( Letter of Offer and Acceptance [LOA]) préparée par les É.-U. Les LOR sont envoyées au ministère militaire concerné, au Département d'État des É.-U. et à la Defence Security Cooperation Agency, un organisme de défense qui supervise les programmes d'assistance en matière de sécurité.

  Planning - Procurement ...  

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Defined Order Cases: Certain defence articles and services can be provided only on defined line cases, which may offer items at individually estimated prices and delivery dates. The USG, where necessary, in turn contracts for defence articles and services that are required to fulfill the Letter of Offer and Acceptance (LOA);

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les dossiers de commandes définies : certains produits et services de défense peuvent être obtenus uniquement par l'entremise des dossiers de commandes déterminés, selon lesquels il est possible d'obtenir les produits à certains prix estimatifs et à certaines dates de livraison. En retour, le gouvernement des É.-U. passe au besoin les contrats pour des produits et des services de défense nécessaires en réponse à la lettre d'offre et d'acceptation ( Letter of Offer and Acceptance ou LOA);

  Pricing and Payment - P...  

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An LOA is used to submit price estimates to the purchaser country, as well as include a projected payment schedule. FMS prices may include, but are not limited to, the cost of the item; non-recurring research and development (R&D) and production costs; packing and handling plus administrative surcharges.

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Une LOA est utilisée pour présenter les prix estimatifs au pays acheteur et comprend également le calendrier prévu des paiements. Dans le cadre du FMS, les prix peuvent comprendre, mais sans s'y limiter : le prix de l'article, les frais non périodiques de recherche et de développement et de production, les frais d'emballage et de manutention plus les frais administratifs supplémentaires. Le prix de l'article est le même que celui qui serait demandé à tout autre acheteur, y compris les Forces armées des É.-U. TPSGC(W) vérifie que le versement des paiements correspond aux travaux réellement exécutés.

  Non-recurring Costs - P...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	When requesting a proposal, PWGSC(W) sends a Letter of Request (LOR) to the U.S. DoD requesting them to identify if non-recurring costs (NRCs) are involved in the requirement. If the ensuing proposal/Letter of Offer and Acceptance (LOA) from the U.S. DoD includes NRCs, then PWGSC(W) pursues a waiver with Defence Security Cooperation Agency, before the signing of the LOA.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine buyandsell.gc.ca as primary domain	Lors d'une demande de propositions, TPSGC(W) envoie une lettre de demande (LOR) au DoD des É.-U. lui demandant de déterminer si le besoin comporte des coûts non périodiques. Si la lettre d'offre et d'acceptation (LOA) provenant du DoD des É.-U. comprend des coûts non périodiques, TPSGC(W) présentera une renonciation à la Defence Security Cooperation Agency avant la signature de la LOA.

  Pricing and Payment - P...  

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Once an LOA has been signed, the applicable MILDEPT buys the item or items from U.S. manufacturers. This purchase normally goes through U.S. DoD procurement channels, and may not happen quickly; the time lag between an LOA and a delivery can take a year or more, particularly for complex weapons systems.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine buyandsell.gc.ca as primary domain

Une fois que la LOA est signée, le MILDEPT concerné achète le ou les produits auprès des fabricants des É.-U. Normalement, cet achat suit la chaîne d'approvisionnement du DoD des É.-U. et peut prendre du temps. Le délai entre la LOA et la livraison peut être d'une année ou plus, particulièrement pour les systèmes d'arme complexes. Le prix proposé dans la LOA peut ne pas correspondre au coût des articles au moment de la livraison, bien que, dans les faits, le prix final est la plupart du temps inférieur au prix estimatif original. Le prix final est déterminé en fonction des coûts réels du contrat et des autres frais supplémentaires, qui doivent être exigés conformément aux lois et aux règlements en vigueur aux É.-U.

  Pricing and Payment - P...  

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Once an LOA has been signed, the applicable MILDEPT buys the item or items from U.S. manufacturers. This purchase normally goes through U.S. DoD procurement channels, and may not happen quickly; the time lag between an LOA and a delivery can take a year or more, particularly for complex weapons systems.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine buyandsell.gc.ca as primary domain

Une fois que la LOA est signée, le MILDEPT concerné achète le ou les produits auprès des fabricants des É.-U. Normalement, cet achat suit la chaîne d'approvisionnement du DoD des É.-U. et peut prendre du temps. Le délai entre la LOA et la livraison peut être d'une année ou plus, particulièrement pour les systèmes d'arme complexes. Le prix proposé dans la LOA peut ne pas correspondre au coût des articles au moment de la livraison, bien que, dans les faits, le prix final est la plupart du temps inférieur au prix estimatif original. Le prix final est déterminé en fonction des coûts réels du contrat et des autres frais supplémentaires, qui doivent être exigés conformément aux lois et aux règlements en vigueur aux É.-U.

  Non-recurring Costs - P...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	When requesting a proposal, PWGSC(W) sends a Letter of Request (LOR) to the U.S. DoD requesting them to identify if non-recurring costs (NRCs) are involved in the requirement. If the ensuing proposal/Letter of Offer and Acceptance (LOA) from the U.S. DoD includes NRCs, then PWGSC(W) pursues a waiver with Defence Security Cooperation Agency, before the signing of the LOA.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine buyandsell.gc.ca as primary domain	Lors d'une demande de propositions, TPSGC(W) envoie une lettre de demande (LOR) au DoD des É.-U. lui demandant de déterminer si le besoin comporte des coûts non périodiques. Si la lettre d'offre et d'acceptation (LOA) provenant du DoD des É.-U. comprend des coûts non périodiques, TPSGC(W) présentera une renonciation à la Defence Security Cooperation Agency avant la signature de la LOA.

  Processing of Documents...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Following the acceptance of the LOA by PWGSC(W), funds are transferred from the Canadian client to the USG via a Canadian account at the Federal Reserve Bank in New York. The U.S. DoD will initiate no action until the transfer of funds has been completed.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine buyandsell.gc.ca as primary domain	Après l'acceptation de la LOA par TPSGC(W), les fonds sont transférés du client canadien au gouvernement des États-Unis par l'intermédiaire d'un compte canadien à la « Federal Reserve Bank » de New York. Le DoD des É.-U. ne prendra aucune mesure tant que les fonds requis n'auront pas été transférés au complet.