loa – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Keybot 105 Résultats  www.dfo-mpo.gc.ca
  Chapter 4 - Vessel Repl...  
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Vessels 10.7m (35') LOA up to but not including 19.8m (65') LOA
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Bateaux de LHT de 10,7 m (35 pi) et plus, mais de moins de 19,8 m (65 pi)
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(14) The holder of a licence authorized to use a vessel between 13.7m (45') LOA and 15.2m (50') LOA may not have his licence amended to use a vessel 15.2m (50') LOA or longer.
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(14) Le titulaire d'un permis autorisé à utiliser un bateau de LHT se situant entre 13,7 m (45 pi) et 15,2 m (50 pi) ne peut faire modifier son permis de façon à utiliser un bateau de 15,2 m (50 pi) ou plus de LHT.
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(5) Notwithstanding subsection (3), in the Newfoundland Region, the holder of a licence authorized to use a vessel between 7.6m (25') LOA and 10.7m (35') LOA may not have his licence amended to use a vessel longer than the vessel being replaced.
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(5) Nonobstant le paragraphe (3), dans la région de Terre-Neuve, le titulaire d'un permis autorisé à utiliser un bateau de LHT se situant entre 7,6 m (25 pi) et 10,7 m (35 pi) ne peut faire modifier son permis de façon à remplacer son bateau par un bateau plus long.
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The holder of a licence authorized to use a vessel between 15.2m (50') LOA and 19.8m (65') LOA may be authorized to use a vessel 25 percent longer but may not have his licence amended to use a vessel 19.8m (65') LOA or longer.
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(15) Le titulaire d'un permis autorisé à utiliser un bateau de LHT se situant entre 15,2 m (50 pi) et 19,8 m (65 pi) peut être autorisé à utiliser un bateau plus long de 25 % mais il ne peut faire modifier son permis de façon à utiliser un bateau de 19,8 m (65 pi) ou plus de LHT.
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(3) The holder of a licence authorized to use a vessel less than 10.7m (35') LOA may not have his licence amended to authorize the use of any vessel 10.7m (35') LOA and greater and having a cubic number greater than 71m3 (2500ft3) LOA.
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(3) Le titulaire d'un permis autorisé à utiliser un bateau de moins de 10,7 m (35 pi) de LHT ne peut faire modifier son permis de façon à l'autoriser à utiliser un bateau d'une LHT de 10,7 m (35 pi) ou plus dont l'indice volumétrique est supérieur à 71 m3 (2 500 pi3). (Une clause de droits acquis s'applique).
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The holder of a licence authorized to use a vessel between 15.2m (50') LOA and 19.8m (65') LOA may be authorized to use a vessel 25 percent longer but may not have his licence amended to use a vessel 19.8m (65') LOA or longer.
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(15) Le titulaire d'un permis autorisé à utiliser un bateau de LHT se situant entre 15,2 m (50 pi) et 19,8 m (65 pi) peut être autorisé à utiliser un bateau plus long de 25 % mais il ne peut faire modifier son permis de façon à utiliser un bateau de 19,8 m (65 pi) ou plus de LHT.
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(5) Notwithstanding subsection (3), in the Newfoundland Region, the holder of a licence authorized to use a vessel between 7.6m (25') LOA and 10.7m (35') LOA may not have his licence amended to use a vessel longer than the vessel being replaced.
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(5) Nonobstant le paragraphe (3), dans la région de Terre-Neuve, le titulaire d'un permis autorisé à utiliser un bateau de LHT se situant entre 7,6 m (25 pi) et 10,7 m (35 pi) ne peut faire modifier son permis de façon à remplacer son bateau par un bateau plus long.
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The holder of a licence authorized to use a vessel between 15.2m (50') LOA and 19.8m (65') LOA may be authorized to use a vessel 25 percent longer but may not have his licence amended to use a vessel 19.8m (65') LOA or longer.
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(15) Le titulaire d'un permis autorisé à utiliser un bateau de LHT se situant entre 15,2 m (50 pi) et 19,8 m (65 pi) peut être autorisé à utiliser un bateau plus long de 25 % mais il ne peut faire modifier son permis de façon à utiliser un bateau de 19,8 m (65 pi) ou plus de LHT.
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(3) The holder of a licence authorized to use a vessel less than 10.7m (35') LOA may not have his licence amended to authorize the use of any vessel 10.7m (35') LOA and greater and having a cubic number greater than 71m3 (2500ft3) LOA.
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(3) Le titulaire d'un permis autorisé à utiliser un bateau de moins de 10,7 m (35 pi) de LHT ne peut faire modifier son permis de façon à l'autoriser à utiliser un bateau d'une LHT de 10,7 m (35 pi) ou plus dont l'indice volumétrique est supérieur à 71 m3 (2 500 pi3). (Une clause de droits acquis s'applique).
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(9) The holder of a scallop licence may not have his licence amended to use a vessel 15.2m (50') LOA or longer, except for that portion of Scallop Fishing Area 18B (south of Anticosti Island) where vessels up to 19.8m (65') LOA may be utilized.
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(9) Le titulaire d'un permis de pêche du pétoncle ne peut faire modifier son permis de façon à utiliser un bateau de 15,2 m (50 pi) ou plus de LHT à moins qu'il ne pêche dans la zone de pêche du pétoncle 18B (sud de l'Île Anticosti) où des bateaux pouvant atteindre 19,8 m (65 pi) de LHT peuvent être utilisés.
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(9) The holder of a scallop licence may not have his licence amended to use a vessel 15.2m (50') LOA or longer, except for that portion of Scallop Fishing Area 18B (south of Anticosti Island) where vessels up to 19.8m (65') LOA may be utilized.
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(9) Le titulaire d'un permis de pêche du pétoncle ne peut faire modifier son permis de façon à utiliser un bateau de 15,2 m (50 pi) ou plus de LHT à moins qu'il ne pêche dans la zone de pêche du pétoncle 18B (sud de l'Île Anticosti) où des bateaux pouvant atteindre 19,8 m (65 pi) de LHT peuvent être utilisés.
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The holder of a scallop licence for Scallop Fishing Area 29 (inshore Scotian Shelf) may not have his licence amended to use a vessel 13.7m (45') LOA or longer if his present vessel is less than 13.7m (45') LOA, or a vessel 19.8m (65') LOA or longer if his present vessel is between 13.7m (45') LOA and 19.8m (65') LOA.
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(19) Le titulaire d'un permis de pêche côtière du pétoncle pour la zone de pêche du pétoncle 29 (plateau Néo-Écossais) ne peut faire modifier son permis de façon à l'autoriser à utiliser un bateau de 13,7 m (45 pi) ou plus de LHT si la LHT de son bateau actuel est inférieure à cette valeur, ou à utiliser un bateau de 19,8 m (65 pi) ou plus de LHT si la LHT de son bateau actuel se situe entre 13,7 m (45 pi) et 19,8 m (65 pi).
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The holder of a scallop licence for Scallop Fishing Area 29 (inshore Scotian Shelf) may not have his licence amended to use a vessel 13.7m (45') LOA or longer if his present vessel is less than 13.7m (45') LOA, or a vessel 19.8m (65') LOA or longer if his present vessel is between 13.7m (45') LOA and 19.8m (65') LOA.
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(19) Le titulaire d'un permis de pêche côtière du pétoncle pour la zone de pêche du pétoncle 29 (plateau Néo-Écossais) ne peut faire modifier son permis de façon à l'autoriser à utiliser un bateau de 13,7 m (45 pi) ou plus de LHT si la LHT de son bateau actuel est inférieure à cette valeur, ou à utiliser un bateau de 19,8 m (65 pi) ou plus de LHT si la LHT de son bateau actuel se situe entre 13,7 m (45 pi) et 19,8 m (65 pi).
  Chapter Two - General P...  
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(15) Inshore: refers to the fishing sector where fishers are restricted to using vessels less than 19.8m (65') LOA.
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(15) Parc national Kouchibouguac : zone se trouvant à l'intérieur des limites du parc national Kouchibouguac situé dans la province du Nouveau­Brunswick.
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The holder of a scallop licence for Scallop Fishing Area 29 (inshore Scotian Shelf) may not have his licence amended to use a vessel 13.7m (45') LOA or longer if his present vessel is less than 13.7m (45') LOA, or a vessel 19.8m (65') LOA or longer if his present vessel is between 13.7m (45') LOA and 19.8m (65') LOA.
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(19) Le titulaire d'un permis de pêche côtière du pétoncle pour la zone de pêche du pétoncle 29 (plateau Néo-Écossais) ne peut faire modifier son permis de façon à l'autoriser à utiliser un bateau de 13,7 m (45 pi) ou plus de LHT si la LHT de son bateau actuel est inférieure à cette valeur, ou à utiliser un bateau de 19,8 m (65 pi) ou plus de LHT si la LHT de son bateau actuel se situe entre 13,7 m (45 pi) et 19,8 m (65 pi).
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(3) The holder of a licence authorized to use a vessel less than 10.7m (35') LOA may not have his licence amended to authorize the use of any vessel 10.7m (35') LOA and greater and having a cubic number greater than 71m3 (2500ft3) LOA.
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(3) Le titulaire d'un permis autorisé à utiliser un bateau de moins de 10,7 m (35 pi) de LHT ne peut faire modifier son permis de façon à l'autoriser à utiliser un bateau d'une LHT de 10,7 m (35 pi) ou plus dont l'indice volumétrique est supérieur à 71 m3 (2 500 pi3). (Une clause de droits acquis s'applique).
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(14) The holder of a licence authorized to use a vessel between 13.7m (45') LOA and 15.2m (50') LOA may not have his licence amended to use a vessel 15.2m (50') LOA or longer.
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(14) Le titulaire d'un permis autorisé à utiliser un bateau de LHT se situant entre 13,7 m (45 pi) et 15,2 m (50 pi) ne peut faire modifier son permis de façon à utiliser un bateau de 15,2 m (50 pi) ou plus de LHT.
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(2) If a vessel less than 65' (19.8m) LOA in any fishery is replaced with one of a smaller size than the vessel being replaced, a licence holder will retain his eligibility to reenter in the future a vessel as large as the replaced vessel.
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(2) Lorsqu'un bateau de moins de 65 pi (19,8 m) de LHT est remplacé par un bateau plus petit, le titulaire de permis conserve la possibilité de remplacer ce bateau par un bateau plus grand à l'avenir.
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The holder of a scallop licence for the Bay of Fundy, Mid-Bay, or Upper Bay of Fundy fisheries may replace his vessel with one within the same 1.5m (5') interval, established by the LOA of the vessel being replaced.
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(20) Le titulaire d'un permis de pêche du pétoncle pour la baie de Fundy, la mi-baie ou la haute baie peut remplacer son bateau par un autre dont la longueur est du même intervalle de 1,5 m (5 pi) de LHT que le bateau actuel.
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Vessels less than 10.7m (35') LOA
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Bateaux de moins de 10,7 m (35 pi) de LHT
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Chapter 4 - Vessel Replacement Rules for Vessels Less than 19.8M (65') LOA
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Chapitre quatre - Directives sur le remplacement des bateaux de moins de 19,8 m (65 pi) de LHT
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Vessels 10.7m (35') LOA up to but not including 19.8m (65') LOA
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Bateaux de LHT de 10,7 m (35 pi) et plus, mais de moins de 19,8 m (65 pi)
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(18) The holder of a herring drag seine licence may not have his licence amended to use a vessel 19.8m (65') LOA or longer.
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(18) Le titulaire d'un permis de pêche du hareng à la senne traînante ne peut faire modifier son permis afin de l'autoriser à utiliser un bateau de 19,8 m (65 pi) ou plus de LHT.
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(11) The holders of a midshore crab licence may not have his licence amended to use a vessel 30.5 m (100') LOA or longer.
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(11) Le titulaire d'un permis de pêche semi-hauturier pour le crabe ne peut faire modifier son permis afin de pouvoir utiliser un bateau de 30.5 m (100 pi) ou plus de LHT.
  Chapter Seven - Appea...  
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(a) The Board will consider only those licensing appeals which deal with policies for vessels less than 19.7m (65') LOA.
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(a) L'Office n'examine que les appels relatifs à des permis de pêche découlant de l'application de politiques s'adressant aux bateaux de moins de 19,7 m (65 pi) de LHT.
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(13) The holder of a licence authorized to use a vessel less than 13.7m (45') LOA may not have his licence amended to use a vessel 13.7m (45') LOA or longer.
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(13) Le titulaire d'un permis autorisé à utiliser un bateau de moins de 13,7 m (45 pi) de LHT ne peut faire modifier son permis de façon à utiliser un bateau de 13,7 m (45 pi) ou plus de LHT.
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(13) The holder of a licence authorized to use a vessel less than 13.7m (45') LOA may not have his licence amended to use a vessel 13.7m (45') LOA or longer.
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(13) Le titulaire d'un permis autorisé à utiliser un bateau de moins de 13,7 m (45 pi) de LHT ne peut faire modifier son permis de façon à utiliser un bateau de 13,7 m (45 pi) ou plus de LHT.
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(23) The holder of an inshore quahaug licence for mecanical harvesting may not have his licence amended to use a vessel 13.7m (45') LOA or longer.
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(23) Le titulaire d'un permis de pêche côtière pour la palourde avec engins mécaniques ne peut faire modifier son permis de façon à utiliser un bateau de 13.7 m (45 pi) ou plus de LHT.
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(24) The holder of a licence for any other species may not have his licence amended to use a vessel 19.8m (65') LOA or longer.
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(24) Le titulaire d'un permis de pêche pour toute autre espèce ne peut faire modifier son permis de facon à utiliser un bateau de 19.8 m (65 pi) ou plus de LHT.
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(16) The holder of a lobster licence for Lobster Fishing Area 33 or 34 may not have his licence amended to authorize the use of a vessel 13.7m (45') LOA or longer.
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(16) Le titulaire d'un permis de pêche du homard dans les zones de pêche du homard 33 ou 34 ne peut faire modifier son permis de façon à l'autoriser à utiliser un bateau de 13,7 m (45 pi) ou plus de LHT.
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