mci – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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Keybot 4 Ergebnisse  www.tcce.gc.ca
  AP-92-059 _ CITT - Appe...  
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It was the evidence of the appellant's witness, Mr. Beauclair, that MCI was the owner of the construction equipment. It was the appellant that did the construction work and purchased the repair parts for the equipment.
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D'après le témoin de l'appelant, M. Beauclair, les engins mécaniques de chantier appartenaient à MCI. L'appelant a procédé aux travaux de construction et a acheté les pièces pour réparer le matériel. Le Tribunal considère qu'aux termes de l'alinéa 1a) de la partie XIII de l'annexe III de la Loi, celui qui achète ou importe les machines ou les appareils doit être celui qui fait le travail entraînant la fabrication ou la production de marchandises. Comme ce n'est pas le cas, l'appelant ne satisfait pas aux conditions de l'alinéa 1a).
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The appellant's witness was Mr. Hal Beauclair who is presently the Executive Vice-President of Matthews Contracting Inc. (MCI) which, he explained, is "the umbrella" for the appellant and other companies.
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Le matériel que les pièces servaient à réparer comprend des camions transportant de la pierre (camions à pierre), des niveleuses, des chargeuses, des bouteurs et des pelles rétrocaveuses. Quant aux pièces, elles comprennent une vaste gamme de pièces de rechange, notamment des soupapes, des manchons, des joints d'étanchéité, des vérins, un solénoïde, un compresseur, un injecteur, un moteur et une transmission. Le témoin de l'appelant était M. Hal Beauclair, actuellement vice-président directeur de Matthews Contracting Inc. (MCI), société qui, a-t-il expliqué, chapeaute la société appelante et certaines autres. M. Beauclair a témoigné que c'était à MCI qu'appartenaient les engins mécaniques de chantier. Toutefois, l'appelant a acheté les pièces pour réparer le matériel et a donc demandé d'être remboursé des taxes qu'il avait acquittées sur ces pièces.
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The appellant's witness was Mr. Hal Beauclair who is presently the Executive Vice-President of Matthews Contracting Inc. (MCI) which, he explained, is "the umbrella" for the appellant and other companies.
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Le matériel que les pièces servaient à réparer comprend des camions transportant de la pierre (camions à pierre), des niveleuses, des chargeuses, des bouteurs et des pelles rétrocaveuses. Quant aux pièces, elles comprennent une vaste gamme de pièces de rechange, notamment des soupapes, des manchons, des joints d'étanchéité, des vérins, un solénoïde, un compresseur, un injecteur, un moteur et une transmission. Le témoin de l'appelant était M. Hal Beauclair, actuellement vice-président directeur de Matthews Contracting Inc. (MCI), société qui, a-t-il expliqué, chapeaute la société appelante et certaines autres. M. Beauclair a témoigné que c'était à MCI qu'appartenaient les engins mécaniques de chantier. Toutefois, l'appelant a acheté les pièces pour réparer le matériel et a donc demandé d'être remboursé des taxes qu'il avait acquittées sur ces pièces.
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Moreover, under the terms of paragraph 1(a), the machinery and apparatus must be sold to the one that uses them to manufacture or produce goods. Counsel reminded the Tribunal that MCI owned the construction equipment, not the appellant.
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En ce qui concerne l'alinéa 1a) de la partie XIII de l'annexe III de la Loi, l'avocate de l'intimé a soutenu que les niveleuses ne sont pas des machines utilisées par l'appelant principalement et directement dans la fabrication ou la production de marchandises. Le matériel servait à la construction de la route et du barrage. Elle a allégué que la terre à remblai et la roche ne sont pas des «marchandises» qui ont ét 9‚ «fabriquées ou produites» au sens de la Loi. Plus exactement, dans le cadre de ses activités de construction, l'appelant creusait simplement le sol et réincorporait la roche et le remblai à la route ou au barrage, ce qui n'est pas la même chose. Les engins mécaniques de chantier n'étaient pas non plus utilisés «principalement et directement» dans la fabrication ou la production de marchandises. De plus, aux termes de l'alinéa 1a), les machines et les appareils doivent être vendus à celui qui les utilise pour fabriquer ou produire des marchandises. L'avocate a rappelé au Tribunal que les engins mécaniques de chantier appartenaient à MCI et non à l'appelant. En conséquence, ils n'ont pas été vendus à celui qui les utilisait.